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Conseil Municipal - DEL CM 03 2024 22 Attribution Dune Subvention eu Centre Communal Daction Sociale au Titre de Lexercice 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
EF
Pubiéle
2 @ MARS
202k
ID
: 091-219106663-20240325-DELCMO3_2024_22-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
03_2024_22
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:20/03/2024
DATE
D’AFFICHAGE
:21/03/2024
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:16
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Isabelle
ARMAND,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté(es)
:
M.
Richard
PELISSERO
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Valéry
LAURENT
procuration
à M.
Pierre
CAMBON.
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
:ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2024.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles;
VU
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
n°10;
CONSIDERANT
que
le
budget
primitif
de
la
commune
est
voté
en
avril
et
que
des
subventions
annuelles
peuvent
être
versées
pour
le
fonctionnement
des
structures
dont
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
Villejust; Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Pubiié le?
© MARS
2024
ET
ID
: 091-219106663-20240325-DELCMO3_2024_22-DE
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune,
il convient
de
lui attribuer
une
subvention
dans
le cadre
du
budget
2024;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la commission
finance
en
date
du
20
mars
2024;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
au
titre
de
l’exercice
2024
d’un
montant
de
50
000€
pour
le
CCAS
de
la
Commune.
PRECISE
que
les crédits
sont
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024
de
la Commune.
Ainsi fait et délibéré
aux
Jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 25/03/2024
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI