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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023 Reçu en préfecture le 15/06/2023 Publié le
1 9
JUN
2073
ER
ID
: 091-219106663-20230609-CM03_2023_30-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 JUIN
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
03_2023_30
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
9 juin,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Igor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 06/06/2023
DATE
D’AFFICHAGE
: 06/06/2023
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents
:15
Nombre
de
votants:
19
Quorum
: 10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Christian
TANAÏS,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
Mme
Stéphanie
MARTINI
Excusé(es)
représenté(es)
:M.
Joseph
AFONSO
procuration
à M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Louis
BREC,
M.
Arnaud
CHERON
procuration
à
Mme
Aurélie
ADAM.
Absents(es)
:
Secrétaire
de
Séance
: M.
Pierre
CAMBON.
OBJET:
ANNULATION
DELIBERATION
N°DEL
CMO02_2023_10
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
—-
COMMUNE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Pubiéle
1 Q
JUIN
2073
ID
: 091-219106663-20230609-CM03_2023_30-DE
VU
la
délibération
n°
DEL
CMO2_2023_10
adoptée
le
03
avril
2023
par
le
Conseil
Municipal
relative
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2022
;
.
CONDIDERANT
le
courrier
de
la
sous-préfecture
réceptionné
en
mairie
en
date
du
07
juin
2023
portant
à effectuer
des
modifications
sur
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022
de
la
collectivité
;
CONDIDERANT
qu'une
erreur
d'affectation
au
compte
001
recettes
d'investissement
ne
permet
pas
de
valider
le
résultat
de
l’exercice
2022
;
CONSIDERANT
que
la
sous
-préfecture
nous
contraint
de
procéder
à
une
nouvelle
délibération
corrigeant
le
montant
au
compte
001
« solde
d'exécution
d'investissement
reporté
en
recettes
» ;
CONDIDERANT
qu'il
convient
d'annuler
la
délibération
votée
en
date
du
03
avril
2023
n°
DEL
CM
02_2023_10; Monsieur
Le
Maire
expose
le
rapport
de
la
sous-préfecture
et
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à procéder
à un
nouveau
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ANNULE
la
délibération
DEL
CMO2_2023_10
portant
sur
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022-
Commune. DIT
qu’une
nouvelle
délibération
est
proposée
au
vote
afin
d'apporter
les
modifications
pour
l'exercice
2022.
Ainsi
fait
et
délibéré
oux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le
09/06/2023
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI
Le Secrétaire
de
Séance,
Pierre
CAFABO