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Procès Verbal - 399 view Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Mulsans. Lien du pdf (Procès Verbal - 399 view)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil municipal 09.11.2021

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REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE MULSANS

CONSEIL MUNICIPAL / PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt et un, le neuf du mois de novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. Jean-Pierre ARNOUX, Maire.

Nombre de conseillers 15

Présents 12

Nom – Prénom Présents Absent(s)

excusé(s)

Absent(e/s) non

excusé(e/s)

Pouvoirs

ARNOUX Jean-Pierre X

ANDRE Patricia X

CABO Alexandre X

CABO Mickaël X

CHAPIER Karine X

CHAPIER Franck X

CHERRUAU Didier X

COURTIN Sandrine X

GAUTIER Bénédicte X

GOUSSAY Sarah X

GUILLARD Michaël X

GUILLARD Nicolas X

LOQUINEAU Angélique X

MIDAVAINE Virginie X X S. COURTIN

YVON Anne-Laure X X A. CABO

TOTAUX 12 2 1

Convocation du 25 octobre 2021

Monsieur le Maire ARNOUX Jean-Pierre constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19 heures.

Conformément à l'article L- 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Nomination secrétaire de séance : CHERRUAU Didier

- Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 21 septembre 2021

SESSION ORDINAIRE DU 9 NOVEMBRE 2021Conseil municipal 09.11.2021

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits budgétaires pour le remboursement des emprunts est insuffisant :

Il convient donc de modifier le budget comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

1641 (16) Emprunts en euros : 22.00 € 021 (021)Vit de la section de fonctionnement:22.00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

023 (023) Vit à la section d’investissement : 22.00 €

66111 (66) : Intérêts réglés à l’échéance : -22.00 €

Total Dépenses : 22.00 € Total recettes : 22.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

❖ Approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés la décision modificative n° 4 telle qu’elle est présentée ci-dessus.

❖ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces modifications budgétaires

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Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les points budgétaires suivants :

Délibération n°2020-038 Dissolution du CCAS

Délibération n°2020-060 CLOTURE BUDGET ANNEXE LOGEMENTS SOCIAUX - budget CCAS dissous au 31/12/2020 :

* excédent cumulé de fonctionnement de 924.05 €

* excédent cumulé d'investissement de 70.28 €

- budget Logements sociaux dissous au 31/12/2020 :

* excédent cumulé de fonctionnement de 49 550,26 €

* déficit cumulé d'investissement de -9 605,93 €

- budget principal :

* excédent cumulé de fonctionnement de 181 948,03 €

* excédent cumulé d'investissement de 8 356,91 €

Les résultats cumulés auraient dû aboutir lors de la confection du budget primitif à un besoin au sein de la section d'investissement de 1 178.74 € (8 356,91 – 9 605,93 + 70,28) par le biais du compte 1068, en lieu et place du report au 001 du seul résultat excédentaire de la section d'investissement du budget principal.

Il convient donc de modifier le budget comme suit :

DÉLIBÉRATION

2021 – 47

DÉCISION MODFICATIVE N°4

EMPRUNT

DÉLIBÉRATION

2021 - 49

DÉCISION MODIFICATIVE N°3

POUR INTÉGRATION DES BUDGETS DISSOUSConseil municipal 09.11.2021

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INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

001 +1 178.74 € 001 – 8 356.91 €

1068 + 9 535.65 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

002 + 40 938.66 €

Le montant au 002 correspond au résultat cumulé des 2 budgets dissous en fonctionnement (49 550,26 + 924,05) déduction faite de la somme de 9 535.65 € couvrant le déficit d'investissement par le biais du 1068.

Après constatation de ces éléments, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, de reporter :

- A titre obligatoire : au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé) : 9 535.65 €

- Le solde disponible 40 938.66 € est affecté comme suit : affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (002)

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Monsieur le Maire rappelle que les dépenses résultant de fêtes locales ou nationales, des réceptions diverses et cadeaux font l’objet d’une imputation à l’article 6232.

Il sollicite de la part de l’assemblée délibérante, une délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur l’article 6232. Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses visées et l’ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE les dépenses suivantes à l’article 6232 :

- Cotisations URSSAF pour les orchestres, artistes et musiciens.

- Cotisations pour retraite complémentaire pour les orchestres, artistes et musiciens. - Cotisations à la SACEM.

- Cadeaux offerts par la commune à l’occasion d’événements familiaux (mariage, naissance…), d’évènements liés à la carrière (mutation, fin de stage, médaille, départ à la retraite…) ou d’autres évènements importants, d’agents communaux ou toutes personnes ayant un lien privilégié avec la commune et dont le montant maximal est fixé à 500 €, - couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqu’elles honorent une personne ayant œuvré pour la commune.

- Colis des Anciens

- Cadeaux de Noël aux enfants de la commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉLIBÉRATION

2021 – 50 AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DÉPENSES ARTICLE 6232 « FÊTE, CÉRÉMONIE ET CADEAUXConseil municipal 09.11.2021

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ADOPTE A L’UNANIMITE de ses membres présents et représentés l’autorisation d’engagement de dépenses à l’imputation 6232.

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Les maires ont un rôle important à assurer dans la lutte contre l’insécurité routière, du fait de leurs multiples domaines de compétences qui peuvent avoir un impact direct ou indirect sur la sécurité routière : les aménagements urbains, la réglementation de la vitesse, la définition et la mise en œuvre des documents d'urbanisation, les activités scolaires ou parascolaires, les activités associatives.

Des progrès ont été réalisés mais cette évolution reste fragile. Depuis 2018, le préfet du Loir et Cher a mis en place le réseau des élus référents sécurité routière.

Dans ce cadre un bilan 2017-2020 a été réalisé. Les objectifs du réseau sont de favoriser les échanges d’informations et d’expériences ainsi que d’organiser des stratégies d’actions coordonnées. L’existence de ce réseau permet d’améliorer l’efficacité et la cohérence globale de la politique de sécurité routière.

Le Préfet de Loir-et-Cher a fait part aux maires du département du souhait que chaque conseil municipal désigne en son sein un élu qui sera le référent sécurité routière de la commune.

Il est proposé de désigner Franck CHAPIER comme référent sécurité routière de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il convient de désigner un correspondant sécurité routière,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la désignation de Monsieur Franck CHAPIER comme référent sécurité routière.

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Le Maire propose au Conseil Municipal une révision des tarifs pour la location de la salle des fêtes.

Après échange, le choix se fait d’avoir un tarif unique sans différence de période « été, hiver ».

En effet, la salle ayant un système de chauffage réversible, la climatisation peut être activée par les locataires à tout moment comme le chauffage.

Habitant commune Habitant hors commune

Week-end 210 € 280 €

Journée hors week-end 100 € 140 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, de valider les tarifs ci-dessus.

DÉLIBÉRATION

2021 – 51 ÉLU RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIÈRE

DÉLIBÉRATION

2021 – 52

TARIFS LOCATION SALLE DES FÊTESConseil municipal 09.11.2021

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

❖ Transfert de la voie communale n°4 vers Bonpuits

Le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir à la possibilité de transférer la VCn°4 à la Communauté de Communes Beauce Val de Loire dans sa compétence de gestion des voies communautaires.

❖ SAPINS DE NOEL

Le Conseil Municipal décide de prendre les sapins de Noël à Monsieur AVRAIN. Sandrine COURTIN se charge de cette commande.

❖ SUBVENTION

Le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu une demande de subvention de l’association sportive Mer Ultimate Disc. Un courrier va leur parvenir en signalant que la demande sera étudiée au prochain budget.

❖ ADMINISTRÉ

Le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu un courrier en recommandé d’un administré qui veut un miroir pour lui permettre de sortir de chez lui.

Le Conseil Municipal remet ce sujet à un prochain conseil

Fin de la séance : 20h 30

ARNOUX Jean-Pierre

ANDRE Patricia CABO Alexandre

CABO Mickaël CHAPIER Karine

CHAPIER Franck CHERRUAU Didier

COURTIN Sandrine GAUTIER Bénédicte

GOUSSAY Sarah GUILLARD Michaël

GUILLARD Nicolas LOQUINEAU Angélique

MIDAVAINE Virginie

Ayant donné pouvoir à S.

COURTIN

YVON Anne-Laure

Ayant donné pouvoir à A.

CABO