Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - D 117 2026 Convention de participation aux frais
Conseil Municipal - Délibération n 2024 03 39 Participation aux frais
Conseil Municipal - D 48 2026 Designation dun representant du conseil
Déliberation - D2023B37 Ecole privee sacre coeur participation au
Convocation - Del2025 56 Participation financiere Ecole Sacre Co
Déliberation - D049 2025 Participation aux frais de scolarite des
Déliberation - D073 2024.Participation aux frais de scolarite des
Déliberation - DEL2023 067 Convention participation frais restaur
Déliberation - DEL2023 067 Convention participation frais restaur
Déliberation - n del 44 2024 prise en charge des frais dentrees
Déliberation - D 102 2025 Renouvellement de la convention de participation aux frais de restauration des eleves monterelais scolarises a lecole du Sacre Coeur
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 102 2025 Renouvellement de la convention de participation aux frais de restauration des eleves monterelais scolarises a lecole du Sacre Coeur)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Santé,
JH/CD
RE iiemnt de la
convention de
participation aux frais
de restauration des
élèves monterelais
scolarisés à l’école du
Sacré Coeur
DATE
D'AFFICHAGE
26 juin 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
: 35 en exefcice
présents 24
34
votants
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
EXTRAIT Publié le S L Gr
ID : 077-217703057-20250623-D_102_2025-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_102_2025 (Service de la Vie Scolaire)
L'an deux mil vingt cing, le 23 juin à 19 heures 10, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 16 juin deux mil vingt cinq et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme CAMACHO représentée par Mme CORNEILLAN, M. DOURET représenté par Mme MAIROT, M. ESPARRAGA représenté par M. DERVILLEZ, Mme IN représentée par M. LEMOINE, M. MALONGA représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. JEGO.
Absente : Mme SAINTE ROSE
Secrétaire de séance : M. MONIER
La promotion d'une alimentation saine pour tous les jeunes est une des priorités des politiques locales menées par la municipalité. À la fois en matière de santé publique mais aussi pour la réussite scolaire et éducative des élèves, la Ville entend permettre l'accès à tous les écoliers, sans distinction de moyens, à des repas équilibrés au sein des cantines
scolaires de Montereau-fault-Yonne.
Aussi, le prix des repas de la cantine scolaire est plafonné à 1 € pour les élèves des
écoles publiques résidant sur la commune.
Cette mesure, qui a permis d'élargir l'accès à une alimentation de qualité pour de nombreux jeunes monterelais, prouve que la restauration collective est un lieu d'éducation et d'ouverture à de nouveaux comportements alimentaires afin de combattre le fléau de la mauvaise alimentation qui touche potentiellement toutes les familles.
Afin de pouvoir offrir les mêmes chances de réussite et le même accès à une alimentation saine aux élèves qui, résidant sur notre commune, fréquentent l'école privée sous contrat du Sacré Cœur située au 2 rue Paul Quesvers 77130 Montereau-Fault-Yonne, il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre sa participation financière pour faire bénéficier d’un prix égal, de 1 € par repas, aux familles de ces écoliers monterelais. À cette fin, la Ville participera à hauteur de 5 € par repas maternel et élémentaire pour chaque élève monterelais.
Une convention passée avec cette école en fixera les modalités.
A titre indicatif, pour l'année 2025, la participation municipale est estimée à environ
83 000 €.Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le S L Or
q 1D:077-217703057-20250623-D_102_2025-DE
Vu l'avis favorable de la 1% commission en date du 16 juin 2025,
Vu l'avis favorable de la 2è commission en date du 17 juin 2025,
Vu l'avis favorable de la 4e commission en date du 19 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITE
> D'ACCEPTER la participation financière de la Ville pour les élèves demi- pensionnaires résidant à Montereau-Fault-Yonne fréquentant l'école du Sacré Coeur
> D'AUTORISER le Maire à signer la convention à cet effet et tout autre document afférent à cette participation financière
Pour extrait conforme,