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Compte-Rendu - Location du logement T1 Studio Amans DE 2020 054
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Location du logement T1 Studio Amans DE 2020 054)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AVEYRON DE LA COMMUNE DE BELCASTEL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 01 décembre 2022
afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 11 08
L'an deux mille vingt-deux et le O1 décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents: Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, Monsieur Daniel BOURDY.
Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame
Eliane PARIS, Madame Régine RIGAL, Madame Audrey VIGUE-BOU.
Absents : Monsieur ALQUIER Jean-Pierre, et Madame Hélène BIBAL
Représentés: Madame Fabienne LANDES est représentée par Monsieur Jean-Louis BESSIERE
Date de la Convocation: 18/11/2022 Date d'affichage : 18/11/2022
Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la Délibération:
Location du logement T1-Studio Amandier. DE Ax0-0Sa
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de location du
logement T1-Studio Amans, La Calade Basse, 12390 BELCASTEL.
Le demandeur souhaiterait louer le bien à compter du 03 décembre 2022 et sollicite un bail
pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction et par périodes d'un an, faute de congé
préalable.
Le preneur accepterait de payer:
- un loyer mensuel de 300,00 Euros {trois cent Euros), charges non comprises, payable avant le 15ème
jour de chaque mois, au SGC de DECAZEVILLE ;
Le loyer sera indexé annuellement, automatiquement et sans préavis, à la date anniversaire du contrat.
Pour calculer l'indexation, les parties prendront en compte l'Indice de référence des loyers publié
chaque trimestre par l'INSEE. L'indice de base à retenir est le dernier connu à la date de signature du
contrat, celui du 3ÈME trimestre 2022 soit 136.27 publié le 14 octobre 2022 ; - les frais d'eau, d'électricité, les dépenses éventuelles pour les abonnements et les consommations
concernant les contrats de télécommunication (téléphone, télé, internet}, la redevance
d'assainissement et la taxe d'habitation.
- le dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, soit la somme de 300,00 Euros (trois cents
Euros).
Ouï cet exposé et en ayant délibéré, le Conseil, à l'unanimité des membres présents et
représentés, approuve la location du T1 -Studio Amans à compter de ce 03/12/2022 aux conditions
exposées ci-dessus.
Fait et délibéré à BELCASTEL,
Les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme.
Le Maire, Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le:
- publication sur le site internet : Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Location du logement Ti-Studio Amandier DE_2022_044
Date de décision: 01/12/2022
Date de réception de l'accusé 02/12/2022
de réception :
Numéro de l'acte : DE 2022 044
Identifiant unique de l'acte : 012-211200241-20221201-DE_ 2022 044-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3.3.2
Domaine et patrimoine
Locations
données
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 20221202165257.pdf( 99_DE-012-211200241-20221201-
DE_2022_044-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : Projet de Bail_03-12-2022.doc ( 40_AC-012-211200241-20221201-
DE_2022_044-DE-1-1_2.pdf )
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