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Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200127 compterendu conseilmunicipal)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
Compte rendu de la séance du Conseil municipal
Du
27 Janvier 2020
L’An deux mil vingt le Lundi 27 Janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MICHEL Robert,
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage : 17/01/2020
Présents : 19 M. BORDEL Philippe - M. CIANEA Alain - M. BRUN
Fernand. -M. COSMANO Jean-M. BUCAIONI Claude-
Mme OBERTO France- Mme BRUNO Dominique- Mme
DUPONT Karine- M. DEGRANDY Claude-M. BOREA
Maurice-M. LATOUR Michel- M. MIELLE Didier-Mme
OLIBE Carole-Mme ASPE Isabelle- M. BASTIANELLI
Jean-Pierre-Mme BOULET Michèle-M. GAUTIER
Franck-M. HAY André
Procurations : 01 Mme GIOVINAZZO Marie Angèle donne procuration à
M. MICHEL Robert
Absents excusés : 03
Mme PERCHOC Marie-Mme HAREL-MICLOTTE
Brigitte (arrive fin du point 1 à 18 h 40 )-Mme MAS
Fanny-.
Appel des membres du Conseil municipal.
Le quorum étant atteint la séance publique peut se tenir à 18 h 30.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance, M. GAUTIER Franck est désigné comme secrétaire de séance.
M. le Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la séance du
Conseil Municipal du 09/12/2019. Aucune observation. Adoption à l’unanimité.
Puis il procède à la lecture de l’ordre du jour. 01/2020 : Délibération portant ouverture du #4 des dépenses d’investissement 2019 au
budget de la commune pour le 1°" trimestre 2020.
Monsieur le Maire expose que le montant total des dépenses d’investissement 2019 pour le
budget de la commune, hors emprunt, hors restes à réaliser, et prise en compte des
décisions modificatives s’est élevé à 1 243 731,60 €.
Le CGCT autorise l’ouverture de crédits à hauteur des 1/4 soit la somme de 310 932,90 €
au titre des chapitres 20,21 et 23 . Monsieur le Maire propose que le conseil municipal
se prononce sur l’ouverture du quart des crédits de l’année N-1 et demande si
l’assemblée a des questions. Aucune question .Puis il soumet le point au vote de
l’assemblée.
Pour Contre Abstention
15 00 05
Arrivée de Mme HAREL-MICLOTTE après le vote à 18 h 40.
"+ 02/2020 : Délibération portant ouverture du #4 des dépenses d’investissement 2019
au budget de l’Eau pour le 1°’ trimestre 2020.
Monsieur le Maire expose que le montant total des dépenses d’investissement 2019 pour le
budget de l’eau, hors emprunt, hors restes à réaliser, et prise en compte des décisions
modificatives de crédits s’est élevé à 344 150,41 €.
Le CGCT autorise l’ouverture de crédits à hauteur des 1/4 soit la somme de 86 037,60 € au
titre des chapitres 20,21, et 23 . Monsieur le Maire propose que le conseil municipal se
prononce sur l’ouverture du quart des crédits de l’année N-1 et demande si l’assemblée
a des questions. Aucune question, puis il soumet le point au vote de l’assemblée.
Pour Contre Abstention
21 00 00
"+ 03/2020 : Délibération portant ouverture du #4 des dépenses d’investissement 2019
du budget de l’assainissement pour le 1° trimestre 2020.
Le montant total des dépenses d’investissement 2019 pour le budget de l’assainissement,
hors emprunt, hors restes à réaliser, et prise en compte des décisions modificatives de
crédits s’est élevé à 1 015 955,53 €.
Le CGCT autorise l’ouverture de crédits à hauteur des 1/4 soit la somme de 253 988,88 €
au titre des chapitres 20, 21 et 23. Monsieur le Maire propose que le conseil municipal
se prononce sur l’ouverture du quart des crédits de l’année N-1 et demande si
l’assemblée a des questions. Aucune question, puis il soumet celle-ci au vote. Pour Contre Abstention
21 00 00
"- 04/2020 : Délibération portant ouverture du #4 du montant de subvention allouée à
l’ODEL VAR sur 2019 pour le 1° trimestre 2020.
Monsieur le Maire expose qu’en vue de la continuité du fonctionnement de la structure
crèche, la commune sur le budget de l’année délibère pour ouvrir le 1/4 des crédits de
la subvention allouée pour l’année, en se basant sur le montant de subvention de l’année
N-1.
Pour 2019, le montant de subvention allouée à la crèche était de 119 444,47 €.
Ainsi le 1/4 des crédits représente la somme de 29 861,11 € Monsieur le Maire propose que
le conseil municipal se prononce sur l'ouverture du quart de crédits de l’année N-1 et
demande si l’assemblée a des questions.
Aucune question puis il soumet la question au vote.
Pour Contre Abstention
21 00 00
"- 05/2020 : Délibération portant cession pour l’euro symbolique du bâtiment CSP
{Centre de secours des pompiers ) de PIGNANS au SDIS, et autorisant Monsieur le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant .
Monsieur le Maire expose que la caserne des pompiers et son terrain d’assiette actuelle
(parcelle AC 21 ) appartiennent à la commune, qui les met à disposition du SDIS
gracieusement.
Le bâtiment a une emprise au sol de 160 m?, et le terrain d’assiette 267 m2.
Afin de conserver le Centre de secours sur PIGNANS, il convient de faciliter la gestion
foncière de ce bien en proposant de le céder au SDIS pour l’euro symbolique. Ce dernier
pourra ainsi réaliser les travaux d’agrandissement nécessaire et le mettre en conformité.
Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Monsieur BORDEL demande si ce bien sera définitivement transmis au SDIS. Monsieur le
Maire répond affirmativement et mentionne que l’objectif est l’agrandissement de la
caserne leur permettant de reprendre des locaux avec plus d’espaces, en élévation
notamment. Monsieur BORDEL demande si la commune est sûre que ces travaux se
réaliseront.
Monsieur LATOUR Michel demande sur quel côté est le terrain d’assiette. Monsieur le
Maire répond qu’une partie figure sur le domaine public côté voirie. Monsieur HAY souhaite apporter les précisions suivantes à savoir que c’est un réel avantage
que d’avoir un centre de secours sur la commune, et surtout de lui donner les moyens
de pouvoir le conserver sur notre territoire.
Monsieur le Maire précise que la commune avait cédé un terrain au SDIS de 8 000m2 en
vue d’y construire une caserne nouvelle, mais que 17 ans plus tard rien n’a été réalisé et
ne sera réalisé par le SDIS, et que suite à la rencontre avec la présidente du SDIS, Mme
Françoise DUMONT, il a été clairement dit que la caserne ne se ferait pas sur ce site,
une entente a été trouvée avec Mme la Présidente, et le SDIS a rétrocédé le terrain à la
commune. Il s’agit d’un juste retour des choses.
Monsieur BRUN mentionne que l’opposition n’a rien à dire, et Monsieur BUCAIONI
précise que le principal est que les pompiers restent sur PIGNANS .
Puis Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.
Pour Contre Abstention
21 00 00
"+ 06/2020: Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter une subvention
auprès du Département dans le cadre de la restauration de l’immeuble communal
Rue Juiverie.
Monsieur le Maire expose qu’il s’agit de la parcelle AC 262 d’une superficie de 36 m? au
sol sur 3 niveaux , un bâtiment communal anciennement logement de M. Jean-Luc
HAMELIN ,agent balayeur de la commune. Sa structure et sa toiture ont nécessité des
travaux de mise en sécurité pour les riverains, mais avec pour objectif dans un 2ème
temps de le rénover totalement en vue d’y créer deux logements qui seront loués dans
le cadre d’un conventionnement social. Ce coût complémentaire de l’opération s’élève
à:
Montant de l’opération : 92 000 € HT
Montant de la subvention sollicitée auprès du Département : 60 000 € (65 %)
Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions. Aucune question. Puis il soumet
le point au vote.
Pour Contre Abstention
21 00 00
“+ 07/2020 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter une subvention
auprès du Département pour la restauration de la façade Nord de la Collégiale.
Élément du patrimoine communal, dont la façade Est a déjà été rénovée en 2017 et la façade
Ouest en 2018-2019. Il reste la façade Nord pour un coût : Montant de la restauration : 59 629.22 € HT
Montant de la subvention sollicitée : 45 000 € (75.47 %)
Aucune question.
Monsieur le Maire soumet la question au vote.
Pour Contre Abstention
21 00 00
"+ 08/2020 : Délibération portant lancement de la modification n°06 au PLU en vue de
la suppression d’un emplacement réservé n°13 et autorisant Monsieur le Maire à
signer les documents s’y rapportant.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme SOLBES qui expose que la modification n°06
proposée consiste en la suppression de l’emplacement réservé n°13 figurant au PLU sur les
parcelles AB 148,149, 347,350,351 et 352. La superficie totale de cet emplacement est de 5 870
nm.
Cet emplacement réservé n°13 avait été créé en vue de réaliser des équipements scolaires et
sportifs au profit de la commune. Toutefois, les parcelles sont à vendre et la commune a été
mise en demeure pour les acquérir, mais le prix de vente représente une somme trop importante
pour la commune et cette dernière ne procèdera pas à leur acquisition. Par conséquent, afin de
ne pas bloquer le vendeur, il convient de procéder à la suppression de l’emplacement et, mettre
en place une modification simplifiée à cet effet.
Dans le cadre de la procédure, le conseil municipal doit préciser les modalités de mise à
disposition au public pendant un mois de ce dossier (10/02 au 10/03/2020) avec ouverture d’un
registre et d’une adresse mail, un avis sera inséré dans un journal diffusé dans le Département,
affiché en Mairie et sur les panneaux destinés à l’affichage communal .
A l’issue de la période, un bilan sera présenté au Conseil municipal, puis délibération sera prise
afin d’approuver la modification simplifiée.
Monsieur le Maire reprend la parole et demande si l’assemblée a des questions.
Monsieur BRUN Fernand demande quel coût représente l’acquisition de ces parcelles.
Monsieur le Maire mentionne un coût supérieur à 800 000 €, et Monsieur BRUN mentionne
qu’il s’agit d’un endroit stratégique pour l’avenir de la commune, et que ces parcelles
manqueront pour les projets futurs.
Mais Monsieur le Maire répond qu’il ne souhaite pas engager aujourd’hui la commune dans un
tel investissement sachant que pour l’acquérir il faut un projet bien défini et surtout un plan de
financement établi, ce qui n’est pas le cas à ce jour.
Puis il soumet la question au vote. Pour Contre Abstention
16 00 05
" 09/2020: Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer les actes
d'engagements dans le cadre des marchés lancés par le SIVAAD ainsi que les
avenants s’y rapportant.
Monsieur le Maire expose que la commune fait partie d’un groupement de commandes du
SIVAAD, groupement permettant de réaliser en lieu et place des collectivités la passation de
marchés publics ( alimentaires, matériels techniques, vêtements de travail, fournitures
d’entretien, scolaires …). De nouveaux marchés ont été passé au travers du groupement pour
permettre aux communes de s’approvisionner légalement, et afin de respecter la procédure, il
convient que la commune délibère suite aux passations en vue d’autoriser Monsieur le Maire à
signer les actes d'engagements concernant les différents marchés et ce conformément au code
des marchés publics, ainsi que les avenants pouvant s’y rapporter.
Ainsi pour PIGNANS, les marchés passés concernent :
-matériel technique / fournitures techniques / fournitures d’entretien ( Orru, Adelya, CGE
distribution, Foussier, Prolians )
-vêtements de travail (GK Professional pour la police, et pas encore de nom pour les services
techniques )
-fournitures scolaires et fournitures administratives. (Sté Charlemagne et Lyreco)
Toutefois Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de marché alimentaire car le prestataire en
la matière qui est Terres de cuisine depuis la rentrée 2019-2020 a été choisi par le biais d’un
marché public réalisé indépendamment du SIVAAD.
Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions. Aucune question. Puis il soumet la
question au vote.
Pour Contre Abstention
21 00 00
QUESTIONS DIVERSES.
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BOREA, 1° Adjoint au Maire afin de faire un
point sur les travaux en cours sur la commune.
“Travaux Rue des Cliquesses : la conduite du pluviale est bouchée et le Département malgré
l'information portée à ce sujet a réalisé les travaux de voirie. Contact a été pris en vue de
solutionner le problème. -Avenue Jules GERARD : la reprise de la chaussée avec goudronnage va être réalisée (2ème
partie après le chemin du Carry ).
-Route de Notre Dame (intersection avec le chemin du Martinet jusqu’au pont au niveau de la
ferme pédagogique) : goudronnage cette semaine.
Fontaine rue des Cliquesses: un rendez-vous avec le Département est programmé cette
semaine pour la mise en place de la fontaine.
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur le Maire clôt l’ordre du jour et lève la séance publique à 19 h 40.
MICHEL Robert
Maïjre de PIGNAN
ui
——ff# PT