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Arrêté - ARRETE N°25.069 Fixant LES Dates Douvertures Dominicales Autorisees Pour Lannee 2025 REGULARISATION
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°25.069 Fixant LES Dates Douvertures Dominicales Autorisees Pour Lannee 2025 REGULARISATION)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
ARRETE N° ARR 25.069/0
FIXANT LES DATES D'OUVERTURES DOMINICALES
AUTORISEES POUR L'ANNEE 2025 - REGULARISATION
Le Maire de BRUNOY,
Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L 3132-26 et suivants du Code du travail relatifs au repos hebdomadaire,
VU la loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 autorisant l'ouverture de 12 dimanches par an des commerces de la Commune,
VU la délibération n°2024-087 du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 portant dérogation au repos dominical pour la Ville de Brunoy en 2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de déterminer les dates d'ouvertures dominicales pour l'année 2025 concernant les commerces de détail alimentaire autres que ceux dits de bouche (cavistes, épiceries, multi-produits.….) et les commerces non alimentaires,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les dates d'ouvertures dominicales autorisées pour l'année 2025 sont les suivantes :
dates proposées pour repos dominical
Commerces alimentaires
(Multi produits, caviste, épicerie)
12 janvier 2025, soldes
19 janvier 2025, soldes
9 février 2025, Saint Valentin
25 mai 2025, Fête des Mères
15 juin 2025, Fête des Pères
Commerces non alimentaires
(parfumerie, Prêt à porter, librairie, cycles, boutique cadeaux...)
12 janvier 2025, soldes
9 février 2025, Saint Valentin
25 mai 2025, Fête des Mères
15 juin 2025, Fête des Pères
29 juin 2025, soldes
29 juin 2025, soldes 16 novembre 2025, pré période fêtes de fin d'année
31 août 2025, veille rentrée des classes 23 novembre 2025, pré période fêtes de fin d'année
30 novembre 2025, pré période fêtes de fin d'année 30 novembre 2025, pré période fêtes de fin d'année
7 décembre 2025, pré période fêtes de fin d'année 7 décembre 2026, pré période fêtes de fin d'année
14 décembre 2025, pré période fêtes de fin d'année 14 décembre 2025, pré période fêtes de fin d'année
21 décembre 2025, Fêtes de fin d'année 21 décembre 2025, Fêtes de fin d'année
28 décembre 2025, Fêtes de fin d'année 28 décembre 2025, Fêtes de fin d'année BRUNOY Suite 2/2
ARRETE N° ARR 25.069/0
FIXANT LES DATES D'OUVERTURES DOMINICALES
AUTORISEES POUR L'ANNEE 2025 - REGULARISATION
ARTICLE 2 : Pour les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m°, si un jour férié est travaillé (sauf pour le 1e" mai), il est déduit des dimanches désignés à l'article précédent, dans la limite de 3.
ARTICLE 3 : Les commerçants souhaitant bénéficier de ces dérogations respecteront les horaires d'ouverture habituelle de leur magasin.
ARTICLE 4: La majoration de salaire et le repos compensateur devront être accordés aux salariés conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa notification.
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfête de l'Essonne.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 18 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seing
Acte publié sur le site de la Ville le : y (52 1202N"
Ville de Brunoy- Place de la Mairie- BP 83- 91805 Brunoy se El: CI 48 59 80 ES Fan > 60 45 SD 87 Caurel: mors eu lemoire Sri de brunes fr cr brunes fe 2 RÈR AONTRNT no ARR NB N Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêté
Numéro attribué à l’acte : ARR 25.069/0
Objet de l’acte : FIXANT LES DATES D'OUVERTURES DOMINICALES AUTORISEES POUR L'ANNEE 2025 - REGULARISATION
Thème Préfecture : 6 - Libertes publiques et pourvoirs de police / 4 - Autres actes
reglementaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20250218-BRUÜ_AR_24553_1-AR
Date de l’acte : 18/02/2025
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_24553 1
Date de réception en Préfecture : 21 février 2025