Procès Verbal - PV 20230207

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Procès Verbal - PV 20230207 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Île-Bouchard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230207)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

7 février 2023

Le sept février deux mil vingt-trois, à vingt heures.

Le Conseil Municipal de L'Ile Bouchard, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal à

la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Nathalie VIGNEAU, Maire.

Présents : Nathalie VIGNEAU, François DE LAFORCADE, Manuelle GUESNAND, Jeannie DELAUNAY,

Jean-Marie GENNETEAU, Guy JOUTEUX, Pascal LARCHER, Stéphanie BARBOT, Max DELAVENNA,

Valérie ROCHER, Florence FORT

Absents excusés: Jean- Michel BRIAND (pouvoir à Manuelle GUESNAND), Vincent ROBILLIART

{pouvoir à François DE LAFORCADE), Clotilde LAMIRAL (pouvoir à Stéphanie BARBOT). Absents : Sandra PENAUD, Stéphane MERCIER, Fabien PAILLÉ, Stéphane MOISY, Florence FORT.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean- Marie

GENNETEAU a été désignée secrétaire de séance.

HA ARR O OHEHEOOOEKOOHOOOHHRHDRHOO E

- Arrêt du procès- verbal de la séance du 10 janvier 2023

- Attribution du lot 5 des travaux de restauration de l’église Saint Gilles - Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement 2021

- Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau 2021

- Délégation du conseil au maire pour déposer un dossier de subvention au titre des

amendes de police 2023

- Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

- Questions diverses

CS 1 |.

Arrêt du procès-verbal du 10 janvier 2023

Dans la partie « Questions diverses », concernant le sujet des travaux Quai de la Poissonnerie, M.

Jouteux demande que soit rajouté « M. De Laforcade et M. Larcher disent que les travaux ont été

exécutés comme projetés par l'étude d'ingénierie du STA, la pose d’une barrière n’était pas prévue ».

Le procès-verbal de la séance du 10 janvier est adopté à la majorité. Madame Vigneau étant absente

lors de cette séance, elle s’abstient.

AH AD HERO DE HE OK OO OK OH KDE

Objet délibération 2023-02-07-10

2è"e tranche des travaux de restauration de l'église Saint- Gilles - Attribution du lot 5

Monsieur le 1* adjoint rappelle la délibération n°2023011001 en date du 10 janvier 2023 à l’occasion

de laquelle 4 lots sur 5 des travaux de restauration de l’église Saint Gilles ont été attribués. Le rapport

d'analyses du lot 5 ayant été remis depuis, il est proposé de procéder à l'attribution de ce lot « vitraux ». Deux entreprises ont remis une offre.

Le maître d'œuvre, dans son rapport d'analyse, propose de retenir l'offre la mieux disante de

l'entreprise Vitraux d'art — Atelier Van Guy, pour un montant de 8400 € HT.Le récapitulatif des lots attribués précédemment et du lot n°5 se décomposerait alors comme suit :

Lots Entreprises retenues Montant HT

1- Echafaudage-Parapluie SOPROVISE 99 950.00 €

2- Maçonnerie- Pierre de taille BILLON 116 625.98 €

3- Charpente CRUARD 149 697.79 €

4- Couverture CADET CONCEPT Tradition 191 598.41 €

5-Vitraux VITRAUX D'ART— ATELIER VAN 8400.00 €

GUY

TOTAL 566 272.18 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

% DÉCIDE de retenir la proposition du maître d'œuvre et d'attribuer le lot n°5 à

l’entreprise « Vitraux d’art- Atelier Van Guy », pour un montant de 8400 € HT et confirme

les attributaires des lots comme détaillés ci- dessus.

% S'engage à inscrire le montant total des travaux relatifs à l'opération « 2ème

tranche des travaux de restauration de l’église Saint Gilles » au budget primitif 2023.

%& Autorise le Maire à signer tout document relatif à ces décisions.

HER AA RD ED OE

Madame le Maire rappelle aux conseillers que les Rapports sur le Prix et la Qualité du Service de

l'assainissement et de l’eau 2021 ont été transmis en annexes de la note de synthèse. Elle précise qu'il

était indiqué dans celle-ci que toutes questions relatives à ces rapports devaient être transmises avant

le mardi 7 février midi car les données sont trop techniques pour que des réponses soient apportées de

façon immédiate.

Objet de la délibération 2023-03-07-11

Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement 2021

Conformément aux articles L2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le maire

présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d'assainissement destiné notamment à l'information des usagers. Il est demandé à l'assemblée

municipale de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (treize pour et une abstention de M. Jouteux)

des membres présents et représentés :

- ÉMET un avis favorable au rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public

d'assainissement annexé à la présente délibération.

- CHARGE Madame le Maire de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr, de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le

SISPEA (observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement).

RH HE HE HERO OH OO EH RO

Objet de la délibération 2023-03-07-12

Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau 2021

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le maire

présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau

potable destiné notamment à l'information des usagers. Il est demandé à l'assemblée municipale de

donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) et notamment :

- indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents

permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués;

- indicateurs financiers :

Pour le prix de l'eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon

les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et du FNDAE, la TVA, le cas échéant les

surtaxes communales ;

Pour la gestion, encours de la dette, montant des travaux réalisés ;Monsieur Jouteux demande qui établi le rapport. Madame le Maire répond que c’est l’agent en charge

des finances. M. Jouteux demande comment est calculé les données précisées en page 16 et que signifie

la notion de « volume consommé » précisé en page 10. Madame le Maire répond qu’il lui est impossible

de répondre ce jour, comme cela avait été précisé dans la note de synthèse. Les données sont trop

techniques et le rapport regroupe les données de plusieurs services.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (treize pour et une abstention de

M. Jouteux) des membres présents et représentés :

- ÉMET un avis favorable au rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable annexé à la présente délibération.

- CHARGE Madame le Maire de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr, de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

(observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement).

HE AH RARE OO HD HR REED

Objet de la délibération 2023-03-07-13

Délégation du conseil municipal au Maire - Demande de subvention au CD 37 au titre des amendes

de police 2023 pour les travaux d'aménagement en entrée de ville route de Tours

Madame le Maire rappelle que pour l’année 2023, il a été demandé au service territorial

d'aménagement (STA), au mois d'août dernier, de travailler sur des aménagements permettant la

réduction de la vitesse en entrée de ville, route de Tours. Cette étude a été demandé en vue de solliciter

le reversement des amendes de police 2023 pour ces travaux. Le STA a informé remettre cette étude

mi- février 2023. Suite à la remise de cette étude, des devis devront être demandés et réceptionnés.

Dans un courrier reçu le 6 janvier 2023, le conseil départemental demande le dépôt des dossiers de

demande de subvention au titre des amendes de police 2023, au plus tard le 3 mars 2023. Ce dossier doit contenir, notamment, un devis ainsi « qu’une délibération du conseil municipal demandant la

subvention ou, conformément à l’article L2122-22-26° du CGCT, la délibération du conseil municipal

donnant délégation au maire pour effectuer cette démarche.

Madame le Maire rappelle la délibération 2021040639 en date du 6 avril 2021 par laquelle le Conseil

Municipal a donné délégations au Maire. Cette délibération ne contient pas la délégation pour solliciter des subventions.

Au vu du délai très court entre la remise de l’analyse par le STA et la date butoir de dépôt de dossier de

subvention, il est proposé, au titre de l'article L2122-22-26°, de donner délégation à Madame le Maire

afin de demander au conseil départemental d'Indre-et-Loire, dans les conditions suivantes : pour les

travaux d'aménagement de la route de Tours, en entrée de ville, afin de ralentir la vitesse, l'attribution

de la subvention au titre du reversement des amendes de police 2023 ;

Vu l'article L2122-22 du CGCT, dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après

en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

& Décide de confier à Madame le Maire la délégation suivante : 26° Demander au conseil département d’Indre-et-Loire, pour 2023, pour les travaux d'aménagement de

la route de Tours, en entrée de ville, afin de ralentir la vitesse, l'attribution de la subvention au titre du

reversement des amendes de police 2023.

v Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

HA AH HERO ID OK DO DO OO

Objet délibération 2023-02-07-14

Autorisation d'engager les crédits avant le vote du budget

dans la limite d'1/4 des dépenses d'investissement du budget 2022.

Budget communal, eau et assainissement

Monsieur le 1* adjoint rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des

collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant leler janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget,

de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la

section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la

limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions

ci-dessus.

Budget commune

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 «

Remboursement d'emprunts ») = 312 059 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet

article à hauteur maximale de 78 014,75 €, soit 25% de 312 059 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

204182- 6250 €

2051-3610 €

2131 — 2000 €

2152-11 500€

2183 —-250 €

2188 — 8625 € - autres immobilisations corporelles

TOTAL = 32 235 € (inférieur au plafond autorisé de 78 014,75 €)

Budget eau

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16

« Remboursement d'emprunts ») = 10 490,42 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet

article à hauteur maximale de 2622,61 €, soit 25% de 10 490,42 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

203 — 1000 €

2156-1250 €

TOTAL = 2250 € (inférieur au plafond autorisé de 2622,61 €)

Budget assainissement

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16

« Remboursement d'emprunts ») = 116 756 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet

article à hauteur maximale de 29 189 €, soit 25% de 116 756 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

203 — 2500 €

2156 — 26 689 €

TOTAL = 29 189 € (égal au plafond autorisé de 29 189 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

+ Accepte les propositions de Monsieur le 1% adjoint dans les conditions exposées ci-dessus.

e Charge Madame le Maire de signer tout document relatif à cette décision. HE SE SDK ODA SR OO DE OO HD DE GE HSE OO D EE

Questions diverses

- Nathalie VIGNEAU informe : que la baignade sera ouverte durant l'été 2023. Elle rappelle que le

recensement est en cours et remercie par avance les conseillers non recensés de le faire. Le Maire

informe que lors de la réunion de conseil communautaire du mois de janvier, le transfert de la

bibliothèque à la commune au 1° janvier 2024 a été voté à la majorité. Nathalie VIGNEAU dit avoir

précisé aux communes que les anciennes communes de la communauté de communes du

Bouchardais participent financièrement à la gestion de la bibliothèque qui est de ce fait

intercommunale. Quid de la volonté des communes d’y participer après le 1° janvier 2024. Un

transfert de charges de 36 à 45 000€ sera opéré.Reste à voir comment la gestion de la bibliothèque va être organisée. Un premier contact a été pris avec

les bénévoles de l'association Lire et Partager qui sont actifs au sein de la bibliothèque contrairement à

ce qui a été annoncé en conseil communautaire. Le Maire rappelle ensuite la visite du Sénat le 8 mars

prochain, informe de la visite des enfants du CME à l'EHPAD à l’occasion de laquelle les enfants

présenteront leurs projets : maison à insectes, après-midi jeux une fois par mois. Tous les conseillers

souhaitant s’y rendre sont les bienvenus. Des volontaires seront aussi les bienvenus pour le goûter « crêpes » organisé au périscolaire avant les vacances, le 9 février. Mme Vigneau dit qu’elle a réalisé un

tableau recensant l’ensemble des manifestations de l’année afin que chacun puisse prévoir de se rendre

disponible aux dates mentionnées. Elle l’enverra aux conseillers par mail.

- M. Jouteux informe que l’association du musée est mise en sommeil. II s'étonne de ne pas avoir vu de

représentant de la municipalité lors de l'assemblée générale. Mme le Maire dit ne pas avoir été destinataire de la convocation. Après vérification, la convocation a été reçue par courriel mais non

transmise au Maire du fait de l'envoi simultané d’une convocation à une autre assemblée générale, par

la même secrétaire, au même moment. Mme le Maire dit avoir été informée de la mise en sommeil de l'association par Mme Chevazu, directrice de l’office de tourisme. Le musée ne sera donc pas ouvert en

2023.

- M. Genneteau souhaite faire un point sur l'expression démocratique dans les supports de

communication. || précise que ce cela est un droit intangible et inaliénable régi par l’article 2121-7-1 du

CGCT qui précise qu’il doit y avoir la possibilité, pour toutes les parties, de s'exprimer. À l'Ile Bouchard,

un règlement intérieur du conseil municipal est en vigueur. Il attribue à la majorité un espace pour l'expression de la majorité de 1800 caractères (24 lignes) et pour l'opposition 900 caractères (12 lignes).

M. Genneteau rappelle que ce règlement intérieur a été voté au début de la mandature. Nathalie VIGNEAU dit qu’en tant que directrice de la communication, elle s'assure que les articles d'expression

des 2 parties correspondent aux critères votés dans le règlement intérieur. M. Jouteux dit que l’article

«culture» sur André Duchesne n’a pas été publié. Mme Guesnand dit que cet article n’a malheureusement pas été inséré par manque de place. M. Jouteux dit que la mise en page de l’article

du musée du Bouchardais n’est pas satisfaisante.

- Mme Guesnand dit qu’elle a été sollicitée par le collectif « Sauvons l’hôpital de Chinon ».

- Une commission « finances et urbanisme » se déroulera le mardi 28 février, à 19h00. - Mme Barbot demande ce qu'il en est du logement à l’étage de l’école maternelle. Mme Guesnand

répond que les locataires arrivent le 14 février prochain.

- Un point sur l’entretien des piliers du pont de chemin de fer est effectué. M. Genneteau informe que

sont projetés des travaux d’agrandissement de la déchèterie le long de la route départementale en

utilisant le talus actuel.

La séance est levée à 21h30.

La prochaine séance aura lieu le mardi 7 mars 2023.

Le présent procès-verbal reprenant les délibérations n°2023011001 à 2023011009 est arrêté lors de

la séance de conseil municipal du 7 février 2023.

Le Maire, L&secrétaire,

___Nathalie VIGNEAU Jean- Marie GENNETEAU