Procès Verbal - PV de séance du 18 03 2019

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Procès Verbal - PV de séance du 18 03 2019 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de séance du 18 03 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 18/03/2019

République Française - Département d’Indre-et-Loire

Sent ouph PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 18 mars 2019 TT

L'an deux mille dix-neuf le dix-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Genouph, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. AVENET, Maire.

Etaient présents: M. AVENET Christian, Mme FRETON Monique, M. BOISSÉ Jacques, Mme SUARD Patricia, Mme HEMOND Sylvie, M. FERRIÈRES Stéphane, M. GUIBOUT Jean-Michel, M. BARBÉ Patrick, M. VALLET Jean-Pascal, Mme CARVALHO Valérie, M. ROYER Éric, Mme BOSSÉ Alice. Absents excusés : 1

Mme COUVERTIER Nathalie donne pouvoir à Mme FRETON Monique

Secrétaire de séance : Mme FRETON Monique.

M. Christian AVENET, Maire de la commune de Saint-Genouph ouvre la séance à 19h00

Ordre du jour :

1- Délibération 2019-01 Budget principal 2018 — Vote compte administratif 2018

Monsieur Christian AVENET, Maire et rapporteur :

Vu la commission des finances tenue le jeudi 10 janvier 2019 ; Monsieur le Maire présente le diaporama détaillé sur plusieurs indicateurs liés à la situation financière 2018 de la collectivité et illustre les dépenses et recettes comme ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement Section d'investissement

DEPENSES (a) 646 838,82 € 203 076,19 €

RECETTES (b) 754 597,98 € 303 488,45 €

Total (a-b) 107 759,16 € 100 412,26 €

Report de l'année précédente 181 096,04 € -114 840,26 € Résultat de l'exercice 288 855,20 € -14 428,00 €

Restes à réaliser à reporter 0,00 € -71 365,38 €

Résultat de clôture de 288 855,20 € -85 793,38 € l'exercice

Monsieur le Maire sort de la salle du conseil pour que l'assemblée délibérante puisse procéder au vote à bulletin secret.

Considérant les comptes de la commune ne font pas apparaitre d'irrégularité,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l'unanimité et Approuve le compte administratif de l'exercice 2018.

2- Délibération 2019-02 Budget principal 2018 — Vote compte de gestion 2018

Monsieur le Maire rappelle le vote précédent sur les comptes administratifs 2018 - budget principal. I! ajoute qu'il convient de retourner signés au Trésor Public pour le 30 juin les comptes de gestion de l'exercice 2018 qui seront présentés à la Chambre régionale des comptes. Le compte de gestion de l'exercice 2018 est conforme au compte administratif adopté par délibération 2019-01 du 18 mars 2019, comme ci-dessous :

1/4Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 18/03/2019

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement | Section d'investissement

DEPENSES (a) 646 838,82 € 203 076,19 € RECETTES (b) 754 597,98 € 303 488,45 € Total (a-b) 107 759,16 € 100 412,26 € Report de l’année précédente 181 096,04 € -114 840,26 € Résultat de l'exercice 288 855,20 € -14 428,00 €

Restes à réaliser à reporter 0,00 € -71 365,38 €

Résultat de clôture de l'exercice 288 855,20 € -85 793,38 €

Considérant que les comptes de la commune ne font pas apparaitre d'irrégularité et conformément au compte administratif du budget primitif de la commune 2018,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l’unanimité et Approuve le compte administratif de l'exercice 2018.

3- Délibération 2019-03 Budget principal 2018 - Affectation des résultats

Monsieur Le Maire rappelle le résultat de clôture de l'exercice de compte administratif d'affecter comme suit :

chaque section et à examen du

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 107 759,16

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 181 096.04

C Résultat à affecter 288 855.20

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -14 428.00 D 001 (si déficit)

R 091 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) -71 365.38

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 85 793.38

AFFECTATION =C, = G, + H, 288 855.20

41) Affectation en réserves R1068 en investissement 85 793.38

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 203 061.82

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Considérant la proposition de l'affectation du résultat couvre le besoin de financement du budget communal,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l'unanimité et Approuve l'affectation du résultat 2018 au budget primitif 2019 de la commune après vote du compte administratif de l'exercice 2018.

2/4Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 18/03/2019

4- Délibération 2019-04 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019

Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil municipal, qu'il n’y pas de nécessité d'augmenter les taux au vue de l'évolution des bases communales.

Considérant qu'il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2019,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l’unanimité un maintien des taux pour l’année 2019 comme suit :

TAXES TAUX 2019

Taxe d'habitation 17,78 D

Taxe Foncière (bâti) 20,28

Taxe Foncière (non bâti) 45,37 Y

5- Délibération 2019-05 Vote du budget primitif communal 2019

Monsieur Le Maire présente le rapport du budget primitif 2019 ; Vu la commission des finances le 11 mars 2019 sur les orientations budgétaires 2019 ; Vu la délibération 2019-03 sur l'affectation des résultats ;

Vu la délibération 2019-04 sur le vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019 ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter le budget comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v

Oo | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) en nee E

+ + +

: RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ; ;

0 i déficit i excédent R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (shexcsdent) r

Ë REPORTE (2) 0,00 203 061,82

TOTAL DE LA SECTION DE ON ERONREMENTS) 890 255,20 890 255,20

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

: CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

; AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 268 241,15 354 034,53 E compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE

: L'EXERCICE PRECEDENT (2) Dr 43131781

: 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) + || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

: (2) 44 428,00 0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION 4 397 366,34 D'INVESTISSEMENT (3) SSTHSSS

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 287 621,54 1 287 621,54

3/4Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 18/03/2019

Considérant le budget primitif est équilibré à 1 287 621,54 euros,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de voter à bulletin secret

3 votes Contres et 10 votes Pour, Accepte et Approuve le budget primitif 2019.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

La prochaine séance sera le mardi 30 avril 2019 à 20h00

Le secrétaire, Le Maire,

Monique FRETON Christian AVENET

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