Procès Verbal - PV de seance du 11 mars 2019

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Procès Verbal - PV de seance du 11 mars 2019 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance du 11 mars 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 11/03/2019

EE tds République Française - Département d’Indre-et-Loire

ar PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

- Genoup n Du lundi 11 mars 2019

ET

L'an deux mille dix-neuf le onze mars à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Genouph, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. AVENET, Maire.

Etaient_ présents: M. AVENET Christian, Mme FRETON Monique, M. BOISSÉ Jacques, Mme SUARD

Patricia, Mme HEMOND Sylvie, M. FERRIÈRES Stéphane, M. GUIBOUT Jean-Michel, Mme COUVERTIER Nathalie, M. BARBE Patrick, M. VALLET Jean-Pascal, Mme CARVALHO Valérie, M. ROYER Éric, Mme BOSSÉ Alice.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : M. BOISSÉ Jacques.

M. Christian AVENET, Maire de la commune de Saint-Genouph ouvre la séance à 20h15

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018.

Monsieur Éric ROYER demande la rectification de la délibération 2018-53 concernant « les révisions des tarifs locations de salles 2019 » : il est indiqué à l’unanimité, mais il devrait être indiqué : 3 votes d'’Abstention et 10 votes Pour, cela ne change en rien la mise en application maïs au regard de la transcription du Conseil Municipal, il serait souhaitable d'apporter cette modification du point n°9. Le procès-verbal du 18 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité avec cette rectification de la délibération 2018-53 du 18 décembre 2018.

Ordre du jour :

1- Projet éventuel d'un _ regroupement Pédagogique Intercommunal _(R.P.I) avec la commune de Berthenay.

Monsieur le Maire rappelle que la commission générale, s'est réunie samedi dernier à 11h00 en Salle de Réunion, où un débat s'est instauré sur l'orientation de l'Education et la fermeture éventuelle d’une classe sur la commune de Berthenay. Après les observations et interrogations des conseillers présents à la commission, il à été mis en évidence que la proposition de l'académie sur le transfert des enfants de moins de 6 ans n'était pas retenue par la majorité, la condition d'installation du RPI, n'est donc pas réunie.

Ce lundi, Il a beaucoup été débattu avec les représentants de l'éducation. Monsieur le Maire a interrogé Monsieur BOURGET (DASEN), Ce dernier l’informe, « qu'il ne fallait pas se précipiter ». Monsieur ie Maire souligne que de ce fait, «il n’y aura pas de vote pour un RPI, ce dernier étant

repoussé à une date ultérieure ».

Monsieur le Maire souhaite réunir les parents d'élèves, les représentants de l'académie et la commission scolaire pour en discuter, avant de prendre une décision. La convocation viendra de l'académie.

Monsieur Éric ROYER interpelle sur le délai, car si les parents ne souhaitent pas adhérer au RPI, il faudrait préciser une date de vote.

Monsieur le Maire prend note et signale que l'inspecteur a précisé que la décision pouvait être prise jusqu'en juillet, ce qui interpelle le Maire car on lui avait demandé de prendre position avant la fin mars.

Monsieur Stéphane FERRIÈRE Signale que la proposition de l'académie sur les échanges d'élèves ne lui semble pas équitable entre Saint-Genouph et Berthenay.

12Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 11/03/2019

Monsieur Patrick BARBÉ conforte la décision du Maire sur le non-vote du RPI, n'ayant pas plus

d'information à ce jour. "

Monsieur ROYER, fait remarquer que le RPI va engager des coûts de transports, agents d'encadrement et plus aux frais des communes. Nous risquerions ainsi de faire des dépenses au détriment d’autres projets nécessaires sans marge de manœuvre.

Monsieur le Maire : « s'il y a RPI il proposera pour diminuer les coûts de revenir sur la semaine des 4,5 jours à 4 jours et par conséquence de supprimer les TAPs ».

Madame Alice BOSSÉ interpelle sur l'augmentation de l'amplitude horaire des enfants due aux transports et qui lui ne semble pas judicieuse vu les propositions. Cela sera préjudiciable aux enfants de la commune de Saint-Genouph qui devraient passer toute leur scolarité sur Berthehay.

Monsieur Éric ROYER insiste sur le délai de mise en place d'un RPI et qui ne peut se faire du jour au lendemain, l'académie doit donner réponse rapidement. Il n’est pas judicieux de le mettre en place au vu des inconvénients pour la commune, cela profiterait seulement à Berthenay.

Madame Patricia SUARD signale que L'inspecteur a dit à Monsieur le Maire « Que c'était encore négociable »,..

Monsieur Éric ROYER demande si Monsieur Le Maire aurait un devis estimatif sur le transport.

Monsieur Le Maire confirme et donne lecture de l'offre proposé pour un coût de 184.40 € TTC par jour, ce qui serait à partager entre les deux commune soit environ 15 000 euros ou 12 900 euros suivant 4.5 jours où 4 jours.

Monsieur Éric ROYER s'inquiéte sur l'amplitude horaire et le décalage des horaires d'entrée en classe et la sortie, il faudrait avoir deux bus pour une équité entre les écoles.

Monsieur le Maire répond qu'un seul bus suffit. Il serait bon de mettre en place des horaires décalés.

Suspension de séance à 20h45

Monsieur le Maire donne la parole à l'instance qui est venue nombreuse.

Un débat s'instaure et la séance est reprise 21h15 et la séance du conseil est levée 21h15

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15 La prochaine séance sera le lundi 18 mars 2019 à 19h00

Le secrétaire, Le Maire,

Jacques BOISSE Christian AVENET

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