Procès Verbal - 03 07 2018 PV de séance CM

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Procès Verbal - 03 07 2018 PV de séance CM Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 07 2018 PV de séance CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 03/07/2018

République Française — Département d’'Indre-et-Loire

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 03 juillet 2018 î PT PT nat i

\ L'an deux mille dix- huit le trois5 juillet- à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint

Genouph, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. AVENET, Maire.

Etaient présents: M. AVENET Christian, Mme FRETON Monique, Mme BOSSÉ Alice, M. BOISSÉ Jacques,

Mme SUARD Patricia, Mme HEMOND Sylvie, M. FERRIERES Stéphane, M. GUIBOUT Jean-Michel, Mme CARVALHO Valérie, M. BARBÉ Patrick.

Absents excusés: 2 - Madame Mme COUVERTIER Nathalie pouvoir à Mme FRETON Monique et M. VALLET Jean-Pascal pouvoir à Mme HEMOND Sylvie.

Secrétaire de séance : Mme BOSSÉ Alice.

M. Christian AVENET, Maire de la commune de Saint-Genouph ouvre la séance à 20h00

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 29 mai 2018. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour :

Délibération 2018-32 Répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement 2017-2018-dérogation scolaire

Monsieur Le Maire rappelle que chaque année, les membres du Conseil municipal vont devoir proposer, au titre de l'année scolaire 2017-2018, le montant de la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement de l'enseignement public, pour les élèves hors commune, scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Saint-Genouph.

La revalorisation annuelle des montants de la contribution intercommunale est calculée en

fonction de l'évolution du coût de la vie avec un niveau d'inflation prévu à +1,20% pour 2018.

Toutefois une harmonisation est recherchée entre les communes et Tours Métropole Val de Loire.

La Ville de Tours, par Conseil municipal en date du 20 décembre 2017, a fixé les nouveaux montants au titre de l'année scolaire 2017-2018, comme suit et en appliquant une augmentation inférieure à l'inflation. Il est donc proposé d'appliquer des frais similaires, à savoir :

| Élèves de classe | Montant 2016-2017 | Montant 2017-2018 | Élémentaire _| 53100€ n 534,00€ | Maternelle | 887,00€ | 892,00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l'unanimité et Approuve les montant suivants au titre de l’année scolaire 2017- 2018 :

1/6Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 03/07/2018

e 534,00 Euros par élèves de classe élémentaire ;

e 892,00 Euros par élèves de classe maternelle.

2- Délibération 2018-33 Avenant 1 à la convention entre Tours Métropole Val de Loire et ses communes membres pour la gestion des sinistres afférents à l'exercice des compétences transférées au 31 décembre 2016.

Monsieur Le Maire donne lecture du rapport suivant :

Dans le cadre des compétences transférées au 31 décembre 2016 par ses communes membres, Tours Métropole Val de Loire a conclu avec chacune d'entre elles une convention de gestion jusqu'au 30 juin 2018, leur confiant à titre transitoire pour une durée de six mois, la gestion des procédures des sinistres afférents à l'exercice des compétences.

Cette démarche conventionnelle s'inscrit dans le cadre des dispositions combinées des articles L.5215-27 et L.5217-7 du code général des collectivités territoriales autorisant les métropoles à confier à l’une ou plusieurs communes membres la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.

Dans l'attente d’une restructuration du fonctionnement du service Assurances de la Direction des Affaires Juridiques et Domaniales de Tours Métropole Val de Loire, cette dernière souhaite prolonger de six mois le dispositif en vigueur.

L'avenant 1 à la convention, joint à la présente délibération, modifie l'article 3 de la convention initiale et porte à un an la durée de la convention à compter du 1° janvier 2018.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'adopter la délibération suivante :

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5215-27 et L.5217-

7,

Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 18 décembre 2017 approuvant la convention à passer entre la métropole et ses communes membres pour la gestion des sinistres afférents à l'exercice des compétences transférées au 31 décembre 2016,

Vu la délibération 2017-51 de la commune en date du 14 décembre 2017,

Vu l'avis du Bureau Métropolitain réuni en commission de l'administration générale en date du 10 septembre 2018,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l'unanimité et Approuve l'avenant n°1 à la convention de gestion entre Tours Métropole Val de Loire et ses communes membres pour la gestion des sinistres relevant des compétences transférées au 31 décembre 2016,

Autorise le Maire à signer la convention ainsi que tout acte ou document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

3- Délibération 2018-34 Création-suppression de poste-mise à jour du tableau des effectifs-renouvellement emploi aidé

Dans le cadre du nouveau dispositif du Contrat Emploi Compétence, Monsieur le Maire propose de renouveler les emplois Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) dans les conditions ci- après, à compter du 01/07/2018.

S'agissant des contrats aidés, cela se traduit par la transformation des Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE), en Parcours Emploi Compétences (PEC). Ce PEC est un changement de politique, visant à faire des contrats aidés un instrument d'insertion par l'accompagnement individualisé et l'accès effectif à une formation.

2/6Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 03/07/2018

* L'éligibilité au PEC se fait désormais sur la base d'un diagnostic de la situation de chaque demandeur d'emploi, par les divers conseillers du Service Public de l'emploi, (Pôle emploi, Mission locale et CAP

Emploi) Seront ainsi rendus éligibles au PEC les seuls demandeurs d'emploi pour lesquels il s'agit du dispositif le plus adapté, en comparaison des autres instruments disponibles que sont notamment la formation, l'alternance, l'insertion par l'activité économique, ... Ces demandeurs d'emploi sont ensuite rapprochés du besoin des employeurs proposant des parcours de qualité, un entretien tripartite (employeur, demandeur d'emploi et conseiller du service public de l'emploi) sera à ce titre systématiquement organisé afin de définir les actions et les engagements en matière de formation et d'accompagnement. Outre les exonérations de cotisations sociales, la prise en charge par l'Etat est désormais fixée à 40 % du SMIC, portée à 50 % pour les contrats intégrant un engagement de formations visant une certification. Le PEC a une durée initiale de 12 mois.

L'employeur doit mettre en place un tutorat pour chaque salarié. Un arrêté préfectoral régional précisant l'ensemble de ces points, est entré en vigueur le 10 février 2018.

Le Maire propose à l'assemblée :

Le remplacement du CAE en PEC, emploi aidé entrant dans le cadre du dispositif sus exposé, pour un agent accueil polyvalent au 1° juillet 2018, pour un temps plein soit 35 H hebdo ; Le remplacement du CAE en PEC, emploi aidé entrant dans le cadre du dispositif sus exposé, pour un agent au périscolaire au 1° septembre 2018, pour un temps plein soit 35 H hebdo annualisés.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l'unanimité et Approuve la mise à jour du tableau du personnel au 1° juillet 2018 annexé.

Autorise le Maire au recrutement des agents pour les emplois concernés.

Délibération 2018-35 Participation billet festival du cirque

Monsieur Le Maire Indique :

Tours Métropole Val de Loire renouvelle l'organisation de son 2è"€ festival international du cirque qui se déroulera du 28 au 30 septembre 2018, Parc de la Gloriette.

Afin de valoriser cet évènement, TMVL propose un spectacle dédié aux enfants qui aura lieu le vendredi 28 septembre à 10 h, pour une classe de 30 élèves et accompagnateurs compris pour un tarif unique de 4 euros.

Pour la même occasion, certaines communes ont fait le choix de renouveler cette offre afin

d'offrir une place à leurs agents communaux et élus dans le but de partager un moment convivial et chaleureux.

De plus, il est proposé de permettre aux agents et élus de pouvoir acheter des places complémentaires limitées au foyer.

Le Maire propose à l'assemblée de se prononcer,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l'unanimité et Approuve :

L'achat des billets 4 euros par personne, pour une classe de 30 élèves et accompagnement compris qui se déroulera le vendredi 28 septembre 2018 ;

L'achat des billets pour offrir aux agents communaux et élus de la Commune de Saint- Genouph ;

L'achat des billets complémentaires limitées au foyer des agents et élus.

Autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.

3/6Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 03/07/2018

5- Délibération 2018-36 Action de coopération avec la saharienne pour solidarité internationales-soutien appel de fonds européens

Monsieur Le Maire présente le projet de coopération avec l'association la Saharienne : Ce projet s'inscrit dans la continuité des actions menées au Tchad par l'association dont font partie les maires des communes de St Genouph, Berthenay et St Etienne de Chigny.

Ces actions visent à développer une forme de tourisme équitable dans le nord du Tchad, et se sont déjà concrétisées par des voyages d'exploration, la création d'un festival des cultures sahariennes, et de forums de discussion avec les autorités locales, le tout sous le patronage du gouvernement tchadien.

Elles concernent aussi le maintien de la francophonie par la création d'écoles pour les enfants nomades,

Pour donner plus de force à ces actions il est nécessaire d'aller rechercher des financements auprès du conseil régional, des ministères concernés et de l'union européenne.

Le but de cette délibération de coopération est le suivant : donner plus de poids à nos démarches auprès des financeurs. La crédibilité de nos demandes sera plus forte si au lieu de 3 petites communes nous sommes 7 ou 8 communes de TMVL à porter le projet.

Le Maire propose à l'assemblée de se prononcer,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à 12 pour, 1 abstention et Approuve ce projet de coopération et de solidarité internationale avec l'association la Saharienne,

Autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant et n'engage pas financièrement le budget communal de la commune de Saint-Genouph.

6- Délibération 2018-37 Taxe Aménagement Communale-Intercommunale

Monsieur Le Maire présente

Conformément au principe édicté dans la charte de gouvernance <«PLU et documents d'urbanisme en tenant lieu > approuvée par le Conseil communautaire du 19 septembre 2016, la délibération métropolitaine du 27 novembre 2017 qui a instauré la taxe d'aménagement métropolitaine, a acté le reversement du produit de cette taxe aux communes membres à hauteur de 100% lorsqu'il s'agit de construction, de reconstruction d'agrandissement, d'immeubles destinés à l'habitation, et de 70% quand il s'agit de locaux à usage industriel, artisanal, commercial.

Toutefois, il s'avère que la Métropole se prononce sur l'uniformisation pour un reversement à hauteur de 85%.

Cependant ce taux n'est pas à l'avantage de notre collectivité, car nous n'avons pas ou rarement des constructions artisanales et ce taux n'est pas approprié au vu des constructions principalement d'habitation.

Le Maire propose à l'assemblée de se prononcer,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l’unanimité et approuve le maintien du taux à 100% pour les habitations et 70% pour les entreprises,

Autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.

7- Information sur les biens portant sur le constat de bien sans maître

Monsieur Le Maire informe que la préfecture nous a communiqué par arrêté la liste des biens présumés vacants et sans maître et susceptibles de faire l'objet d'un transfert dans le domaine communal.

Les services vont procéder aux formalités pour les terrains (arrêté préfectoral affiché en mairie depuis le 7 juin 2018).

4/6Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 03/07/2018

‘8- Information Avis d'enquête publique relative au projet d'élaboration du plan local d'urbanisme de Saint-Genouph

Monsieur Le Maire informe sur le lancement de l'enquête publique qui se déroule depuis le lunaï 2 juillet 2018 au samedi 18 août 2018, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le samedi de 9h00 à 12h00 où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations. Un même registre est aussi mis à disposition à Tours Métropole Val de Loire consultable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00.

9- Questions diverses :

Monsieur le Maire informe que la famille ROY remercie la collectivité pour la mise à disposition de la salle communale ;

Par ailleurs, nous avons reçu un courrier de soutien de la Société KEOLIS concernant l'accident du car Scolaire et en parallèle un mail de remerciement de la Maîtresse école Madame RAYNAUD pour la réactivité de la Mairie ;

Le Président de TMVL nous remercie d'avoir réorienté notre sollicitation du Fonds de concours de droit commun en investissement.

Petit rappel concernant les franchises des dérogations scolaires, depuis le début d'année certaines communes comme TOURS, JOUE-LES-TOURS ont délibéré pour ne plus accepter la réciprocité entre commune de TMVL. Saint-Genouph à 14 dérogations qui sont principalement de la RICHE. Si celle-ci décide de ne plus accepter les dérogations réciproques qui sont seulement de quatre franchises nous risquerions de perdre 10 élèves frontaliers.

Madame FRETON_ rapporte que la commission scolaire s'est réunie le 27 juin dernier et nous avons décidé le passage aux TAPs 2 jours par semaine soit les mardis et jeudis à compter du 3 septembre 2018.

Monsieur GUIBOUT annonce que le dossier SICALA est enfin clos et les fonds seront versés à TMVL ;

Les travaux voiries seront :

e Rue de la Gare

e Rue des Petits Prés

Les travaux bâtiments :

e L'abside de l’église

+ Salle Polyvalente

e Salle communale

Madame SUARD avise sur la diffusion prochaine du bulletin municipal N°65.

Monsieur ROYER signale que les vestiaires ne sont pas nettoyés et demande des moyens. Sollicite les services pour la tonte du terrain foot.

Madame HÉMOND recensement pour le festival du cirque en cours.

Monsieur BARBÉ fait part que les chemins pédestres sont envahis par les mauvaise herbe et demande l'intervention des agents.

Madame BOSSÉ signale que les toilettes de la garderie ne sont pas adaptées pour les petits de moins de 6 ans.

Monsieur FERRIÈRE interpelle le conseil municipal sur la vitesse excessive dans le bourg et émet le souhait d’un radar pédagogique.

5/6Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 03/07/2018

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Prochaine séance sera

Le secrétaire, Le Maire,

Alice BOSSE Christian AVENET

6/6