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Procès Verbal - PV de séance du 18092018
Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Saint-Genouph.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de séance du 18092018)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
—pegistre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 18/09/2018
République Française - Département d’Indre-et-Loire
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL Saint Ê —“senoupn Du mardi 18 septembre 2018
L'an deux mille dix-huit le dix-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint Genouph, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. AVENET, Maire.
Etaient présents: M. AVENET Christian, Mme FRETON Monique, Mme BOSSÉ Alice, M. BOISSÉ Jacques, Mme SUARD Patricia, Mme HEMOND Sylvie, M. FERRIERES Stéphane, M. GUIBOUT Jean-Michel, Mme CARVALHO Valérie, M. BARBÉ Patrick, Mme COUVERTIER Nathalie, M. VALLET Jean-Pascal.
Absents excusés : O
Secrétaire de séance : M. BOISSÉ Jacques.
M. Christian AVENET, Maire de la commune de Saint-Genouph ouvre la séance à 20h00
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 03 juillet 2018. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
1- Délibération 2018-38 Décision modificatif N°1-2018
Monsieur Le Maire présente sur table le dossier concernant la décision modificative,
Dépenses (1} Recettes (n
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT FEAT MONDE Co
D-60621 : Combustibles 0.00 € 2 000.00 €
D-60622 : Carburants 0.00 4 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-60633 : Fournitures de voirie 0.00 € 800,00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 €| 3 300.00 0.00 0.00 €
D-6413 : Personnel non titulaire 000 € 1 000.00 « 0.00 € 0.00 €
D-6453 : Cotisations aux caisses de retraite 0.00 € 3 560.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 4 560.00 0.00 €] 0.00 €
D-739223 : Fonds de péréquation ressources communales 0.00 € 158.00 € 0.00 € 0.00 €
etintercommunales
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 158.00 0.00 0.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 40 837.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 40 837.00 0.00 0.00 € 0.00 €
D-6531 : Indemnités 0.00 € 2 400.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65541 : Contributions au fonds de compensation des 0.00 € 76.00 € 0.00 € 0.00 €
charges territoriales
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 2 476.00 0.00 €] 0.00 €
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 19 500.00 €] 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 19 500.00 0.00 0.00 €
R-73212 : Dotation de solidarité communautaire 0.00 € 0.00 € 406.00 € 0.00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 0.00 406.00 0.00 €
R-74127 : Dotation nationale de péréquation 0.00 € 0.00 € 337.00 € 0.00 €
R-74712 : Emplois d'avenir 0.00 €| 0.00 € 10 100.00 € 0.00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 9.00 € 0.00 10 437,00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 40 337.00 d 29 994.00 d 10 843.00 « 0.00 €
1/5 Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 18/09/2018
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 €] 0.00 € 40 837.00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 0.00 € 4 837.00 0.00 €
fonctionnement
R-13161-50 : ESPACES VERTS 0.00 € 0.00 €] 3 000.00 € 0.00 €
R-1321-11 : SALLE POLYVALENTÉ 0,00 € 0.00 € 0.00 € 22 848.30 €
R-1323-12 : EGLISE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 11 300.00 €
R-13251-11 : SALLE POLYVALENTE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16 038.00 €
R-13251-50 : ESPACES VERTS 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 000.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 0.00 3 000.00 €| 53186.30 €
R-2041412-50 : ESPACES VERTS 0.00 € 0.00 € 15 000.00 € 0.00 €
TOTAL À 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 d 15 000.00 €] 0.00 €
D-2128-60 : ESPACES VERTS 15 000.00 el 0.00 el 0.00 «] 0.00 €
D-21318-11 : SALLE POLYVALENTE 0.00 € 9 349.30 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 34 : Immobilisations corporelles 15 000.00 9 349.30 0.00 € 0.00 €
15 000.00 € re
Monsieur Le Maire rappelle les grandes lignes de cette décision, de réduire le budget communal de seize mille quatre cent quatre-vingt-treize euros et soixante-dix centimes, car nous avons encaissé une recette en 2017 qui ne nous était pas destinée. En parallèle, nous avons reçu des notifications de subventions pour la Salle Polyvalente et l'église.
Par ailleurs, un courrier de validation de service a été acceptée Par ia Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ce qui entraine une augmentation du chapitre 012.
Le Maire propose à l'assemblée de se prononcer,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
Accepte à l'unanimité et approuve Ia décision modificative n°1-2018,
Autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.
2- Travaux de la Place de l'église
Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu de la 1*° réunion préalable au démarrage des travaux du lundi 10 septembre 2018 pour le parking de l'Eglise et rue des Grimaces pour un
montant plus ou moins de 102 000 euros HT.
Date de commencement des travaux le 8 octobre 2018 avec arrêt pendant l'organisation de la Journée de l'art accès parking prévu. Une information aux riverains sera faite.
3- Travaux centre Bourq RD 88
Dans le cadre du transfert de compétence à Tours Métropole Val de Loire, la RD 88 est devenue Métropolitaine depuis le 1% janvier 2017. |
Les travaux d'enrobés vont débuter du 24 septembre au 26 septembre 2018 de la rue des Varennes à la rue de la Rabinière. Une déviation sera mise en place par les services de la Métropole et une information aux riverains sera également faite.
2/5 | =
distre des délibérations Commune de Saint-Genouph
4- Délibération 2018-39 Accord de réciprocité pour les taxis, mise à jour de la
Convention
Monsieur Le Maire donne lecture du rapport suivant :
Une convention d'accord pour l'exploitation des taxis, signée en 1999, a donné lieu à une réciprocité entre les communes de TOURS, SAINT-PIERRE-DES-CORPS, LA RICHE, SAINT- AVERTIN, SAINT-CYR-SUR-LOIRE, JOUE-LES-TOURS, CHAMBRAY-LES-TOURS, LARCAY ; cet accord permettant la prise en charge des clients des taxis sur l’ensemble du territoire de ces communes.
Deux nouvelles communes, ROCHECORBON et SAINT-GENOUPH ayant exprimé une demande d'intégration à cet accord de réciprocité, la Ville s’est conformée au décret n°2017- 236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national, du Comité national et des Commissions locales des transports publics particuliers des personnes et a sollicité la Préfecture en conséquence.
Composée des collèges des représentants de l'Etat, des Professionnels, des Collectivités et des associations de consommateurs, la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes, (CLTPPP), objet des arrêtés préfectoraux des 8 janvier et 19 mars 2018 pour sa création, s'est réunie le 17 mai 2018.
Préalablement à la tenue de cette réunion, et ce conformément à la demande de Madame La Préfète, le Maire de TOURS avait sollicité préalablement l'avis des Elus de l’ensemble des communes concernées ainsi que des professionnels.
Il est proposé d'adhérer, mais aussi de renouveler cet accord de réciprocité par la signature d’une convention en intégrant au périmètre les communes de ROCHECORBON et de SAINT-GENOUPH.
La demande d'intégration à l'accord de réciprocité de la commune de FONDETTES n'a pas obtenu l'aval de l'ensemble des communes consultées, membres actuels de l'accord de réciprocité. Néanmoins il a été proposé que cette demande soit réexaminée au vu des prochains rapports annuels de l'observatoire que constitue la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes lesquels retraceront l'évolution des transports publics particuliers des personnes, tant sur un plan quantitatif, qualitatif qu'économique sur le territoire concerné.
Il est d'une même façon proposé de soumettre à cet observatoire, et à ces futurs diagnostics, la demande de la commune de LA RICHE qui, dans le cadre de la consultation engagée, avait souhaité le réexamen du nombre d'autorisations accordées, passant de 3 à 5 taxis sur sa commune.
Vu le code général des collectivités territoriales, après
Le Maire propose à l'assemblée de se prononcer,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
ACCECPTE à l'unanimité et APPROUVE les intégrations des communes de ROCHECORBON (2 taxis) et de SAINTGENOUPH (1 taxi) à l'accord de réciprocité actuel,
DIT que les demandes des communes de FONDETTES et de LA RICHE seront réexaminées au vu des rapports annuels de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée afférente à la mise en œuvre de la présente délibération.
5- Organisation d’une visite de Restoria
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Sylvie HÉMOND : une visite de notre prestataire Restoria qui s'occupe des repas de nos enfants scolarisés à l'école de Saint-Genouph sera organisée le jeudi 11 octobre 2018, matin au siège.
6- Organisation d'une visite de la Serre tropicale à Luynes
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Séance du 18/09/2018 Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 18/09/2018
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'organiser une visite de la station d'épuration de la Mairie de Luynes. Elle suscite beaucoup d'intérêt : sur l'innovation et la protection environnementale. Nous avons sollicité la Mairie avec plusieurs dates.
7- Participation AFM Téléthon 2019
Monsieur Le Maire informe d'une demande de subvention de l’AFM, le conseil municipal ne se prononce pas et le dossier est mis pour examen au CCAS.
8- Information TMVL sur le projet de plan régional de préservation et de la gestion des
déchets
Monsieur Le Maire informe sur l'avis donné par TMVL sur le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets. Il a été relevé de nombreuses incohérences entre objectif et la possibilité de la mise en place et du surcoût.
Une concertation est engagée en Métropole et à la Région.
9- Marathon Touraine Val de Loire 2018
Monsieur Éric ROYER annonce que le marathon Touraine Loire Valley se déroulera le dimanche 23 septembre 2018. La RD 88 dite « Levée de la Loire », la route de Berthenay, la rue du
Bourg, ainsi que l'allée des Nouies, les rues des Nouies, du Bec de L'isle, de Marsay, et des Varennes seront entièrement fermées à la circulation de 8h30 à 15h00.
Par ailleurs dans les prochaines années, nous allons constater une baisse du bénévolat du au
durcissement des conditions et des contraintes pour être bénévoles.
10- Information sur le décret de la prise en charge des frelons asiatiques
Monsieur Le Maire relate la mise en application du décret n°201-595 du 21 avril 2017, où l'état donne la possibilité de la prise en charge des dépenses et des mesures au préfet. Mais l'état ne donne pas de moyens financiers supplémentaires au budget alloué. La commune de Saint-Genouph participe toujours à hauteur de 50 % de la dépense engagée par l'administré et à concurrence de 50 euros, (Délibération 2016_53 du 29 novembre 2016).
11- Informations et Questions diverses.
Monsieur le Maire :
Le congrès des Maires d’Indre et Loire se tiendra le 27 novembre 2018 ; Election du bureau de l'APE en cours. S'il n’y a pas de repreneur l'association sera mise en sommeil.
Madame FRETON
Remise des prix des maisons fleuries 2018 le jeudi 20 septembre dans la salle de réunion ; Le Marché de Noël 2018 se déroulera le samedi 8 et dimanche 9 décembre 2018, les inscriptions sont en cours ;
Monsieur GUIBOUT
Travaux de la RD 88 du 24 septembre au 26 septembre 2018 ; Travaux rue du grand Moulin du 26 septembre au 10 octobre 2018 : Travaux rue des Petits Près du 26 septembre au 10 octobre 2018.
Madame SUARD
4/5 rm
$tre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 18/09/2018
10me Journée de l’art qui se déroulera le dimanche 14 octobre 2018, äctuellement nous avons 25 inscriptions ;
Merci à Monsieur BROSSE pour la parution dans la NR.
Monsieur BOISSÉ
La rentrée s’est déroulée correctement, les cours de foot ont recommencé ;
Demande de nacelle pour faire des changements de lampes.
Madame BOSSÉ
Signale qu'un groupe de jeunes occupe le chemin côté cimetière ce qui entraine des nuisances sonores ;
Demande d'un réhausseur WC pour la garderie.
Madame COUVERTIER
Depuis quelque temps, constat d'une montée de violence verbale et physique dans le quartier. Réponse du Maire : un médiateur a été sollicité pour intervenir et améliorer l'entente.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Prochaine séance sera le mardi 16 octobre à 20h00
Le secrétaire, | Le Maire,
Jacques BOÏISSE Christian AVENET
Ty
Le
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