Procès Verbal - Conseil+du+20+juin+2018

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Procès Verbal - Conseil+du+20+juin+2018 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Farbus. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+20+juin+2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Justice et droit, REUNION DE CONSEIL DU 20 JUIN 2018

L’an deux mil dix-huit, le mercredi 20 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de FARBUS s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean François DEPRET, en suite de convocations en date du 12 juin 2018 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de Messieurs Philippe CANLER, Michel MASCIANTONIO, et de Madame Anne VISTICOT, absents excusés, Monsieur MASCIANTONIO ayant donné pouvoir à Monsieur Henri FLAMENT, et de messieurs Hervé BROGNIART et Pascal HUMEZ absents.

Gérard LEROY est désigné secrétaire de séance.

Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité. Il est procédé aux signatures du procès-verbal.

1) SUBVENTION CLASSE VERTE

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de Madame DELPONT, Directrice de l’école Sainte-Thérèse de VIMY, par lequel elle sollicite l’octroi d’une subvention pour la participation de 2 jeunes farbusiens à un séjour sportif oxygène qui a eu lieu du 16 au 20 avril 2018. Le coût par enfant s’élève à 292 €uros.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

CONSIDERANT qu’une somme de 361.10 € par enfant a été octroyée à l’école Jean Macé pour l’organisation d’une classe de neige 2018,

DECIDE d’octroyer la somme de 292 €uros par enfant à l’Ecole Sainte-Thérèse pour l’organisation du séjour classe verte.

2) REFLEXION SUR L ’AMENAGEMENT DU PARC

Monsieur le Maire explique à ses collègues qu’il a mis ce sujet, qui avait déjà été brièvement évoqué lors d’une précédente réunion, à l’ordre du jour suite à la demande de Nicolas VASSEUR. Il souligne qu’effectivement notre parc est vieillissant, mais qu’à l’heure actuelle, les charges d’emprunts étant lourdes suite aux gros travaux effectués, notamment sur nos routes et pour l’aménagement de la gare, il y a quelques années, des réalisations importantes ne peuvent plus pour le moment être engagées.

Nicolas VASSEUR rappelle que dans la profession de foi de l’équipe au moment des élections, il avait été promis de prendre en compte les jeunes de FARBUS. Le parc fait partie du cœur du village, et procure un point de rassemblement intéressant non seulement pour les enfants et les jeunes, mais aussi pour les coureurs, les randonneurs, et les chasseurs ;

Il s’est renseigné à ARLEUX qui a réalisé une opération de 103 000 €uros pour l’aménagement d’un espace de loisirs, dont après déduction des subventions, il est resté à charge de la commune 26 %. De même, un article paru dans la presse relatait l’expérience du village de BIHUCOURT, qui, pour la réalisation d’un superbe parc de jeux et de sports pour un coût global de 94 644 € TTC, a vu la charge de la commune réduite à 25 280 €uros, après récupération des différentes aides obtenues. Certes, un projet colossal ne peut être envisagé à FARBUS, mais le cadre exceptionnel existe déjà. Il suffirait de prévoir un parc de jeux adapté aux normes de sécurité actuelles et descendu au niveau, par exemple de la benne à végétaux, devenue obsolète, ainsi qu’ un espace multisports plus adapté. Il se propose de prendre tous les renseignements nécessaires pour présenter un projet à une prochaine réunion afin d’étudier s’il est possible d’envisager une réalisation sur le budget 2019 en anticipant afin de monter tous les dossiers de subventions dans les délais impartis.Henri FLAMENT indique qu’il est d’accord pour la rénovation du parc, mais note qu’il y a lieu d’y prévoir un espace pour accueillir le matériel des services techniques de la commune.

3) QUESTIONS DIVERSES

 APPROBATION RAPPORT DE LA CLECT DU 14/06/2018 POUR LA TCCFE

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le rapport de la Commission Locale chargée d’Evaluer les Charges Transférées (C.L.E.C.T) en date du 14 juin 2018 ;

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté Urbaine d’Arras perçoit, en lieu et place des communes, la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE), consécutivement au transfert de la compétence « concessions de la distribution publique d’électricité et de gaz ».

L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit que le rapport de la Commission doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal.

Vu l’exposé qui précède ;

Il vous est proposé :

- D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 14 juin 2018 joint en annexe à la présente délibération ;

- De NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’Arras.

- Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 14 juin 2018 joint en annexe à la présente délibération ;

- Dit que cette décision sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’Arras.

 COURRIER DE RECLAMATION POUR LA RUE GUYNEMER

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier envoyé par Monsieur CAILLERET concernant les problèmes d’inondation des caves et sous-sols dans la rue Guynemer lors de fortes pluies. Cette lettre va être transmise à la Communauté Urbaine d’Arras qui gère maintenant les questions relatives à l’eau.

Un échange a lieu au sein du conseil concernant les différentes conséquences d’importantes chutes de pluie dans le village ; il en ressort qu’il serait judicieux de prévoir des saignées dans la descente du chemin du Goulot. Monsieur le Maire va s’occuper de la question.

 ANIMATIONS ORGANISEES PAR LA C.U.A. POUR LES ENFANTS

Monsieur DEPRET donne connaissance d’un courrier de la CUA proposant un programme d’animations intéressantes autour des thématiques environnementales destiné aux centres de loisirs du périmètre de la CUA. Malheureusement, la situation de Farbus est particulière, les enfants allant à l’école et aux centres de loisirs de VIMY. Un groupe avec quelques parents du village pourrait être reçu par Monsieur le Maire pour engager une réflexion sur l’avenir des enfants à ce sujet.En outre, Monsieur DEPRET est à nouveau intervenu sur le sujet des différences de tarifs appliquées aux jeunes farbusiens par rapport aux activités à VIMY. Si aucun effort n’est fait à ce sujet il sera peut- être envisagé de faire participer financièrement les associations vimynoises disposant de salles à FARBUS.

 Venue des Allemands

Monsieur le Maire récapitule le programme prévu pour la venue de nos amis allemands à l’occasion de l’anniversaire du jumelage au mois d’août prochain.

Des devis ont été demandés pour le nettoyage en hauteur de l’intérieur de l’église : cela n’a pas été fait depuis 8 ans donc s’avère indispensable.

La plaque commémorative a été commandée à l’entreprise Equipa de FARBUS.

 Farbus village patrimoine

Monsieur DEPRET s’est renseigné auprès des services compétents pour envisager une éventuelle labellisation de FARBUS comme village patrimoine. Sur 100 critères, il faut en obtenir 60 favorables, dont 7 incontournables. Il recevra la personne référente en septembre prochain pour de plus amples informations.

Après avoir informé ses collègues que le contrat aidé de Charline est renouvelé pour un an au secrétariat, Monsieur le Maire donne la parole aux adjoints.

Henri FLAMENT expose les dossiers récents en matière d’urbanisme.

Monique CAVILLON souligne que les tables de la Salle Debaillieul étant très abimées il faudra prévoir le rachat de 6 tables neuves sur le prochain budget.

La séance est levée à 21 heures.

JEAN FRANÇOIS DEPRET HENRI FLAMENT

PHILIPPE CANLER ABSENT SYLVAIN MOREL

CHRISTIAN LABY MONIQUE CAVILLON

GERARD LEROY PASCAL HUMEZ ABSENT

PASCALE MATHISSART JOSE DRANCOURT

MICHEL MASCIANTONIO ABSENT ANNE VISTICOT ABSENTE

MARC CARIDROIT HERVE BROGNIART ABSENT

NICOLAS VASSEUR