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Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Farbus.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+17+juin+2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
REUNION DE CONSEIL DU 17 JUIN 2016
L’an deux mil seize, le vendredi 17 juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Farbus s’est réuni au lieu habituel des séances sous la présidence de Monsieur Jean François DEPRET, en suite de convocations en date du 8 juin 2016 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de Messieurs Marc CARIDROIT, Gérard LEROY, et Nicolas VASSEUR absents excusés, et Pascal HUMEZ, absent.
Pascale MATHISSART est désignée secrétaire de séance.
Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité. Il est procédé aux signatures du procès-verbal.
1) MUTUALISATION
ADOPTION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE
D’ARRAS
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose qu’afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) à fiscalité propre, établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l’EPCI et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.
Si la mutualisation s’entend comme étant l’un des principaux outils de rationalisation de la dépense publique en permettant la réduction des coûts à moyen terme, elle est censée permettre aussi d’optimiser la gestion interne des services de la communauté avec ses communes (éviter les doublons par exemple) et d’améliorer l’offre des services sur le territoire en créant, maintenant ou renforçant les compétences des personnels et des services.
Si effectivement le rapport de l’EPCI, contenant ce schéma de mutualisation des services, doit être élaboré l’année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux, la loi n’apporte aucune autre précision quant à la date de présentation de ce rapport.
Celui-ci doit être transmis par l’EPCI à chacune des communes membres pour avis des conseils municipaux à émettre dans les 3 mois suivant la réception du document. Après le recueil de ces avis, ce rapport est soumis à l’approbation du conseil communautaire. Il s’agit dans ce cas de figure d’un avis simple et non d’un avis conforme. Il ne lie donc pas le demandeur sauf par l’obligation de saisir. Enfin, chaque année, à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire, le président de l’EPCI informe le conseil communautaire de l’état d’avancement de mise en œuvre du schéma.
Entendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble des outils de coopération entre une commune et sa communauté (mutualisation verticale) ou entre communes (mutualisation horizontale). Il peut s’agir des prestations de services, du partage de biens, d’un mandat de maîtrise d’ouvrage ou encore d’un groupement de commandes. La mutualisation des services stricto sensu s’entend du partage et de la mise en commun des services et des personnels entre un EPCI et ses communes membres, on parle dans ce cas de mutualisation des services. Il existe cependant deux principaux outils de mutualisation: Le partage conventionnel de services
En matière d’intercommunalité, le principe est qu’un transfert de compétence d’une commune vers une intercommunalité entraîne le transfert du service ou de la partie du service chargé de la mise en œuvre de cette compétence. Dès lors, un agent exerçant en totalité ses fonctions dans le service ou dans la partie de service transféré est transféré à la communauté. En cas de transfert partiel d’une compétence, la commune a pu conserver tout ou partie des services concernés. Dans ce cas, les services sont mis à disposition de l’EPCI (mutualisation ascendante). L’EPCI peut également mettre à disposition ses services aux communes membres, lorsque cela présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services (mutualisation descendante). Dans ces deux derniers cas, les personnels sont de plein droit mis à disposition de la collectivité bénéficiaire. Une convention détermine les modalités et les conditions de remboursement des frais de fonctionnement du service qui sont précisées dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
La création de services communs
Il s’agit, pour une communauté et une ou plusieurs de ses communes membres de créer un service partagé chargé de missions opérationnelles ou fonctionnelles en matière de gestion du personnel, de gestion administrative et financière, d’informatique, d’expertise juridique, d’expertise fonctionnelle ainsi que l’instruction des décisions prises par les Maires au nom de la commune ou de l’Etat (instruction des autorisations en droit des sols par exemple). Les services communs sont obligatoirement gérés par l’EPCI.
Ce schéma a pour objectif principal de favoriser les domaines de collaboration entre communes de différentes strates et de privilégier les projets mobilisant un nombre significatif de communes. L’adhésion des communes aux services mutualisés repose sur le principe du volontariat. Chaque commune est libre de rejoindre ou non un projet de mutualisation.
Compte tenu de ce qui précède et après avoir pris connaissance du Rapport joint en annexe, il vous est demandé de :
Valider le schéma de mutualisation de la Communauté Urbaine d’Arras.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le schéma de mutualisation de la communauté urbaine d’Arras.
CHARTE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ARC NORD
Vu la loi Notre, portant nouvelle organisation territoriale,
Considérant que 8 communes (Thélus, Roclincourt, Ecurie, Bailleul Sire Berthoult, Farbus, Willerval, Gavrelle et Neuville St Vaast) du nord de la Communauté Urbaine d’Arras se sont concertées pour étudier les possibilités de mutualiser soit au travers de la prestation de services, de la mise à disposition de personnels ou encore du groupement de commandes,
Considérant que les communes précitées ont donc établi un projet de charte de coopération intercommunale, présentée par Monsieur le Maire,
Considérant que chaque commune adhérente doit valider ce projet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la charte de coopération intercommunale de l’Arc Nord. 2) APPROBATION PAR LES CONSEILS MUNCIPAUX DE LA C.L.E.C.T. DU 2 JUIN 2016.
Monsieur le Maire explique que lors de la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) qui a eu lieu le 2 juin dernier, les membres de cette Commission ont examiné le rapport relatif aux charges transférées consécutivement au transfert de la compétence « voirie » à intervenir au 1er janvier 2017.
Il donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de la Communauté Urbaine d’Arras pour les exercices 2010 et suivants ;
Par courrier reçu le 14 juin 2016, la Communauté Urbaine d’Arras nous a notifié le Rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées lors de sa réunion en date du 2 juin 2016.
Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 39 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population de l’E.P.C.I. ou les 2/3 des communes représentant la moitié de la population de l’E.P.C.I.) émet un avis favorable.
En 2016, la C.L.E.C.T. a en effet traité des flux financiers engendrés par le transfert de la compétence Voirie à compter du 1er janvier 2017 au profit de la Communauté Urbaine d’Arras.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu l’avis favorable de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 2 juin 2016 ;
Vu l’exposé qui précède ;
Il vous est proposé :
- d’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 2 juin 2016 joint en annexe de la présente délibération.
- de NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’Arras.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
valide le rapport de la C.L.E.C.T. du 2 juin 2016
dit que cette décision sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’Arras. 3) RUE DU HUIT MAI
Lors de la précédente réunion de Conseil, il avait été évoqué un certains nombres de possibilités pour parer à l’insécurité dans la rue du 8 Mai.
Des renseignements ont été pris :
- sur le coût d’un dos d’âne : 6 500 €uros H.T. par élément, il en faudrait au moins deux (cela s’avère onéreux). En outre, il faudrait, si l’on optait pour cette solution, procéder à une enquête auprès des riverains pour savoir qui accepte d’avoir cette installation devant chez lui (nuisances sonores).
- sur la possibilité de faire demi-tour pour le camion poubelles : le S.M.A.V nous a répondu négativement.
Lors de la réunion d’adjoints, il a été décidé d’installer des jardinières en béton que la Commune possède déjà : c’était la solution évoquée la moins onéreuse qui puisse convenir. Un test va être fait ainsi jusque septembre (prochaine réunion de conseil) pour voir si l’effet est positif.
A noter que deux conseillers municipaux habitant cette voie ont déjà remarqué un impact positif : les voitures roulent effectivement moins vite et il semblerait que la route soit moins empruntée… Toutefois, un courrier de Monsieur SERGEANT a été reçu, qui sollicite le déplacement de la jardinière située en face de son exploitation agricole, qui gêne pour ses entrées et sorties de tracteurs.
Monsieur le Maire donne également lecture d’une lettre de la Société ARTIS, suite à un courrier envoyé pour dénoncer la vitesse excessive des autobus dans une rue qui leur est en principe interdite. Le Directeur d’Artis a fait le nécessaire auprès du sous-traitant « Lebas Laridant » et un rappel a été réalisé auprès des conducteurs concernés.
A noter que la question sera revue un peu plus tard dans la soirée, avec l’arrivée de Monsieur Roland SERGEANT domicilié rue du Huit Mai. Monsieur le Maire lui ayant donné la parole, il explique qu’il est gêné pour rentrer ou sortir avec des engins agricoles ; Monsieur le Maire lui répond qu’une solution sera toujours envisageable pour déplacer ponctuellement ce bac ; il sollicite un effort collectif pour vérifier que cette solution peut être pérennisée.
Henri FLAMENT profite de la présence de Monsieur SERGEANT pour évoquer une réclamation qu’il a eu à plusieurs reprises de la part de Monsieur et Madame VOSILA, rue Mermoz. La terre du champ de Monsieur SERGEANT, lorsqu’il pleut, génère des coulées de boues jusqu’à la propriété du 54 rue Mermoz. Il serait judicieux de creuser un petit fossé le long du champ afin que l’eau s’infiltre pour éviter ce désagrément.
4) RENTREE SCOLAIRE 2016/2017
Le problème qui se pose pour la prochaine rentrée scolaire est le suivant : l’école s’arrête à VIMY à 16 heures. Le bus scolaire va être utilisé pour les T.A.P. (Temps d’Activité Périscolaire) à transporter les enfants à l’espace Mandela. Il ne sera donc disponible pour ramener les jeunes élèves de Farbus qu’à partir de 16 heures 30.
Des devis ont été demandés auprès de transporteurs privés. Cette solution coûterait très cher. Il faut donc attendre 16 heures 30 pour pouvoir ramener nos enfants mais cela pose deux questions :
- qui s’occupe des enfants entre 16 heures et 16 heures 30 ?
- la municipalité de VIMY n’est pas certaine de pouvoir laisser la dame qui accompagnait le bus scolaire à disposition.
Monsieur DEPRET a envisagé éventuellement d’avoir recours à une personne extérieure (par exemple de l’ADMR) pour cette prestation. Ce problème est à l’étude. 5) QUESTIONS DIVERSES
PROJET D’EXTENSION DE PERIMETRE DE LA C.U.A.:
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Préfète du Pas-de-Calais concernant le projet d’extension de périmètre de la Communauté Urbaine d’Arras aux communes de Basseux, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Ficheux, Ransart, Rivière et Roeux. A compter de la réception de la présente notification, le Conseil Municipal dispose d’un délai de soixante quinze jours pour se prononcer sur ce projet de périmètre ; à défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé qui précède, approuve à l’unanimité le projet d’extension de périmètre de la C.U.A.
LOCATION DE SALLES :
Il faut être très vigilants pour essayer de louer les salles à des personnes respectueuses des consignes notamment en terme de bruits de voisinage.
En ce qui concerne les ballons qui atterrissent fréquemment dans les propriétés voisines du terrain de la salle Debaillieul, une demande de devis a été faite pour estimer le coût pour rehausser le grillage afin de moins gêner les voisins. Le devis s’élève à 3 618 €uros. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la réalisation de ces travaux.
De plus, Monsieur le Maire souligne la nécessité pour les locataires de fournir une attestation de leur assurance pour justifier qu’ils sont bien assurés pour les risques attenants à une location de salle. Cette dernière devra donc obligatoirement être fournie, au plus tard lors de la remise des clés.
MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DEBAILLIEUL POUR LES ELECTIONS PRIMAIRES :
Monsieur le Maire informe ses collègues qu’une demande lui a été faite pour prêter la salle Debaillieul pour les élections primaires des dimanches 20 et 27 novembre 2016. Le Conseil Municipal n’y voit pas d’objection. Il sera donc procédé à la mise à disposition gracieuse de ladite salle à la Haute Autorité de la primaire de la Droite et du Centre, à la date suscitée, ainsi que le matériel électoral (isoloirs, urne, tables et chaises).
DEMANDE POUR UN COMMERCE AMBULANT DE FRITERIE :
Monsieur DEPRET donne lecture d’un courrier d’une personne de Roeux qui souhaite installer son commerce ambulant de friterie à Farbus.
Il y a quelques années, un commerce ambulant de pizzas s’était installé dans notre commune. Le Conseil Municipal donne son aval pour que la friterie dispose du même emplacement. Monsieur DEPRET se charge de la réponse.
ENVOI DES CONVOCATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PAR MAIL :
Après renseignement pris auprès de la Préfecture, il s’avère que l’on peut désormais envoyer les convocations au Conseil Municipal par mail ; le Conseiller Municipal doit donner son accord par écrit et l’envoi doit être fait avec accusé de réception ;
RECLAMATION BEGUINAGE
Un courrier de réclamation a été envoyé à la S.A. du Hainaut pour réclamer certaines choses convenues qui n’ont pas été réalisées à ce jour. Monsieur le Maire donne ensuite la parole aux adjoints.
Henri FLAMENT informe ses collègues :
Location de la gare :
Des personnes souhaitant installer une micro crèche à Farbus seraient intéressées par la location des locaux de la gare.
Lotissement :
Les deux premiers permis de construire du lotissement sont rentrés du service instruction.
Deux responsables du S.M.A.V. (SYNDICAT MIXTE ARTOIS VALORISATION : Etablissement public qui gère et valorise les déchets) ont été reçus en Mairie : le camion poubelles ne pourra pas faire demi-tour dans la raquette prévue à cet effet ; un emplacement va donc être aménagé pour collecter les poubelles des six logements du bout de l’impasse au bout de la ligne droite.
Une demande de prêt de 30 barrières de sécurité a été faite par la Commune de Vimy. Une convention a été faite pour s’assurer du bon retour de ce matériel.
Eclairage public :
Le devis pour la deuxième tranche a été signé et renvoyé signale Philippe CANLER. Cette phase de travaux concernera l’axe principal de Farbus ;
En ce qui concerne les eaux pluviales : un courrier a été fait à la C.U.A. pour connaître leur participation à ces travaux ; le devis de fraisage sera accepté dès réception d’une réponse à cette demande.
Repas de Noël des Ainés :
Monique CAVILLON rappelle qu’il avait été évoqué l’année dernière la suppression du repas. En effet, seules 5 personnes y avaient participé. Après délibération, le Conseil Municipal décide la suppression de ce repas en favorisant le colis qui sera un peu plus conséquent.
Une demande de prêt de tables et de chaises a été faite pour la kermesse de l’Ecole de Thelus. Une convention va être faite
La commune ne participera pas cette année au concours des villages fleuris.
Christian LABY demande à ce que les associations précisent leurs besoins particuliers (mise à disposition rétroprojecteur, vaisselle,…) au moment de la signature de convention afin de pouvoir anticiper.
La séance est levée à 21 heures 45 JEAN FRANÇOIS DEPRET HENRI FLAMENT
PHILIPPE CANLER SYLVAIN MOREL
CHRISTIAN LABY MONIQUE CAVILLON
GERARD LEROY ABSENT PASCAL HUMEZ ABSENT
PASCALE MATHISSART JOSE DRANCOURT
MICHEL MASCIANTONIO ANNE VISTICOT
MARC CARIDROIT HERVE BROGNIART
NICOLAS VASSEUR ABSENT