Conseil Municipal - CM 20230707

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Conseil Municipal - CM 20230707 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Waldolwisheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20230707)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Le 3 juillet 2023, les convocations individuelles pour la séance du jeudi 8 juin 2023 à 20 heures ont été remises aux conseillers municipaux en exercice, convocations mentionnant l'ordre du jour.

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 7 JUILLET 2023

*******************

L’an deux mille vingt-trois, le sept juillet à dix-neuf heures quarante-cinq, en application des articles L. 2121-7 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Maire WINTZ Marc.

Membres présents : WINTZ Marc, Maire, HEYD Jean-Claude, LINDER Bernard, STEY Anne, adjoints, DAUPLAIS Éric, HAUMESSER Karin, MEYER Mathieu, POUPEAU Bruno, RETTER Jean- Marie, RUFF Michael, RUSCH Nicolas, SCHOTT Bernard, CLAD Céline

Absent(s) excusé(s) : GRAFF Carine, DESCHAUME Laurence

Nombre de membres élus : 15 En exercice : 15 Présents : 13

Ordre du jour :

1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2) Approbation du compte-rendu de la séance du 08.6.23

3) Relocation chasse 2024-2033 : résultats et délibérations

4) Rénovation toiture club house foot

5) PLUi : info suite à conseil CCPS du 6.7.23

6) Patrimoine : demande de classement de la partie mécanique de l’orgue au titre des monuments

historiques

7) Divers

1) DÉSIGNATION D’UN/UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DÉSIGNE Mme Anne STEY comme secrétaire de séance.

2) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 08/06/2023

Le procès-verbal de la séance du 08/06/2023, transmis à tous les membres du Conseil Municipal, est approuvé à l’unanimité des membres présents.

3) 2023-19 – RELOCATION CHASSE COMMUNALE 2024-2033 : DÉCISION RELATIVE À L’AFFECTATION DU PRODUIT DE FERMAGE DES TERRAINS COMMUNAUX

Délibération rendue exécutoire par son dépôt à la Sous-Préfecture de Saverne le 27/07/2023 et affichage.

Dans le cadre de la consultation des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de location de la chasse, le Conseil Municipal doit encore délibérer sur l’affectation du produit du fermage des terrains appartenant à la commune (article 6 du Cahier des Charges type).

En l’espèce, notre commune est propriétaire de 42,36 hectares compris dans le périmètre de chasse du ban communal.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’affecter au budget communal la part du produit de la chasse pour les terrains appartenant à la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

4) 2023-20 – RELOCATION CHASSE COMMUNALE 2024-2033 : RÉSULTAT DE LA CONSULTATION DES PROPRIÉTAIRES SUR L’AFFECTATION DU PRODUIT DE LA CHASSE COMMUNALE

Délibération rendue exécutoire par son dépôt à la Sous-Préfecture de Saverne le 27/07/2023 et affichage.

Les résultats de la consultation des propriétaires sur l’affectation du produit de la chasse communale pour la durée du bail 2024-2033 sont communiqués au Conseil Municipal :

a. Nombre de propriétaires du ban communal consultés : ........................................................ 351

b. Nombre de propriétaires ayant répondu à la consultation : .................................................. 275

c. Superficie totale des terrains inclus dans le périmètre chassable (en hectares) : .................. 488

Résultats de la consultation :

d. Nombre de propriétaires ayant opté pour l’abandon du produit de la chasse au profit de la

commune : ............................................................................................................................ 249

e. Surface totale des terrains appartenant aux propriétaires visés en d) : ................................. 450

Par conséquent, se sont prononcés pour l’abandon du produit de la location de la chasse à la

commune : 249 propriétaires possédant au total 450 ha.

Attendu que : plus des deux tiers des propriétaires, possédant plus des deux tiers de la superficie de la chasse communale, se sont prononcés POUR L’ABANDON DU PRODUIT DE LA LOCATION À LA COMMUNE, ce produit sera, pour la durée du bail (du 2 février 2024 au 1er février 2033) :

 Abandonné à la commune.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce résultat.

5) 2023-21 : RELOCATION CHASSE COMMUNALE 2024-2033 : CONSTITUTION ET PÉRIMÈTRES DES LOTS DE CHASSE, CHOIX DU MODE DE LOCATION, APPROBATION DE LA CONVENTION DE GRÉ À GRÉ

Délibération rendue exécutoire par son dépôt à la Sous-Préfecture de Saverne le 27/07/2023 et affichage.

Le Maire expose :

En application du Code de l’Environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Il y a lieu de définir le périmètre du ou des lots de chasse ainsi que le mode de location et solliciter la commission consultative communale de chasse (4C), pour avis simple.

Le Maire propose de soumettre à l’avis de la 4C :

• De définir à 488 hectares la contenance des terrains à soumettre à la location,• De conserver 2 lots de chasse (515C01 et 515C02) dont les périmètres et les délimitations sont inchangés,

• D’accorder le gré à gré au locataire du lot 515C01 s’il en fait la demande,

• De procéder à une relocation par appel d’offres du lot 515C02, le locataire actuel n’étant pas en place depuis suffisamment longtemps pour pouvoir bénéficier d’un gré à gré (article 2-3 du CCT).

Le Conseil Municipal PREND ACTE et CHARGE le Maire de soumettre ces propositions à l’avis de la 4C.

6) RÉNOVATION DE LA TOITURE DU CLUB-HOUSE DU FOOTBALL-CLUB

La rénovation de la toiture du Club-house du football-club est inscrite au budget investissement 2023. Après rénovation, l’installation de panneaux solaires pourrait être réalisée.

Le Maire présente les observations formulées par E.S. quant au choix des panneaux et à leur homologation par l’assurance.

Après débat, le Conseil Municipal décide de faire la rénovation de la toiture avec les préconisations suivantes :

- Couverture bac-acier simple, sans isolant,

- Compléter ou remplacer l’isolant actuel (laine de verre),

- Augmenter légèrement la pente pour une future pose de panneaux solaires.

L’installation de panneaux photovoltaïques sera décidée ultérieurement.

7) INFORMATION PLUi

Le Maire présente la décision d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) prise par la Communauté de Communes du Pays de Saverne (CCPS), la veille en conseil communautaire.

Les communes devront se prononcer dans les prochains mois afin de valider ou annuler la démarche.

Dans tous les cas, les PLU existants devront être révisés avant 2027 pour se conformer au SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) qui intègre la loi « climat et résilience » de 2021 avec le projet ZAN (Zéro Artificialisation Nette) limitant grandement les possibilités de construction.

Si les communes valident le PLUi, la CCPS portera financièrement les révisions.

8) 2023-22 : PATRIMOINE - DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA PARTIE MÉCANIQUE DE L’ORGUE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Délibération rendue exécutoire par son dépôt à la Sous-Préfecture de Saverne le 27/07/2023 et affichage.

L’orgue de l’église St-Pancrace de Waldolwisheim possède le dernier buffet réalisé sous la conduite d’André Silbermann en 1733. Ce meuble provenant de Rosheim, a été installé en 1863 dans la nouvelle église achevée en 1856. Il a été classé au titre des Monuments Historiques en 1973.

Le dernier relevage partiel a été effectué en 1999-2000 par la Manufacture d’Orgues Alsacienne de Gaston Kern.

Aujourd’hui un relevage complémentaire ou une restauration complète est nécessaire d’après le rapport de visite établi par la Manufacture Blumenroeder en janvier dernier, la partie mécanique (Stiehr) étant très fatiguée.Afin de préserver et protéger ce patrimoine unique, il est souhaitable de solliciter un classement complet de l’orgue Silbermann - Stiehr de Waldolwisheim au titre des Monuments Historiques.

La demande sera adressée au Ministère de la Culture via la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DEMANDE le classement complet de l’orgue Silbermann – Stiehr de Waldolwisheim, au titre des Monuments Historiques,

- CHARGE le Maire d’établir et de signer tous les documents y relatifs.

9) DIVERS

Barbecue des aînés

Le maintenant traditionnel barbecue organisé par la commune pour les aînés, aura lieu le dimanche 30 juillet à l’étang de pêche. Les personnes concernées ont reçu une invitation.

Réseau Animation Jeunes (RAJ)

Dans le cadre de son programme « Bouge ton village », le RAJ organise tout l’été des animations gratuites dans les villages. Rendez-vous est donné à Waldolwisheim sur la Place du Village, le lundi 31 juillet 2023 de 15h à 18h.

Voirie rue de l’Eglise

M. RETTER Jean-Marie souhaiterait une signalisation centrale au sol afin de sécuriser la circulation des véhicules. Un essai va être fait avec un marquage provisoire et ponctuel.

La séance est clôturée à 20h45.

Suivent la signature des membres présents :

WINTZ Marc HEYD Jean-Claude LINDER Bernard

STEY Anne CLAD Céline DAUPLAIS Éric

DESCHAUME Laurence GRAFF Carine HAUMESSER Karin

MEYER Mathieu POUPEAU Bruno RETTER Jean-Marie

RUFF Michael RUSCH Nicolas SCHOTT Bernard

ABSENTE ABSENTE