Conseil Municipal - CM 20230202

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Conseil Municipal - CM 20230202 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Waldolwisheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20230202)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Le 27 janvier 2023, les convocations individuelles pour la séance du jeudi 2 février 2023 à 20 heures ont été remises aux conseillers municipaux en exercice, convocations mentionnant l'ordre du jour.

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 2 FÉVRIER 2023

*******************

L’an deux mille vingt-trois, le deux février à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal dûment convoqué par le maire Monsieur Marc WINTZ, s’est réuni en session ordinaire.

Sous la présidence de M. WINTZ Marc, maire,

Membres présents : MM. HEYD Jean-Claude, LINDER Bernard, STEY Anne, adjoints, Mmes CLAD Céline, HAUMESSER Karin, GRAFF Carine

MM. RETTER Jean-Marie, DAUPLAIS Eric, MEYER Mathieu, POUPEAU Bruno, RUFF Michael, SCHOTT Bernard, RUSCH Nicolas

Absent(s) excusé(s) : DESCHAUME Laurence,

Nombre de membres élus : 15 En exercice : 15 Présents : 14

Ordre du jour :

1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2) Approbation du compte-rendu de la séance du 07/12/2022

Fiscalité :

3) Vote des taux d’imposition 2023, dont taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et

autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) :

4) a. - Désignation d’un conseiller municipal titulaire

b. - Désignation de deux conseillers municipaux suppléants

c. - Élection de cinq membres propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune (3 titulaires

et 2 suppléants)

Finances :

5) Analyse des résultats 2022

6) Divers

1) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DÉSIGNE Mme Anne STEY comme secrétaire de séance.

2) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 07/12/2022

Le procès-verbal de la séance du 07/12/2022, transmis à tous les membres du Conseil Municipal, est approuvé à l’unanimité des membres présents.3) 2023-01 – FISCALITÉ : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023, DONT TAUX DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L’HABITATION PRINCIPALE

Délibération rendue exécutoire par son dépôt à la Sous-Préfecture de Saverne le 17 février 2023 et affichage.

Par délibération du 3 février 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) : 28,50 % - Taxes foncières sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 34,93 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE de maintenir les taux d’imposition en 2023 par rapport à 2022 et donc de les porter à :

Taxe d’habitation (TH) 11,05 % Taxe sur le Foncier Bâti (TFPB) 28,50 % Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFPNB) 34,93 %

4) 2023-02 – AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER (AFAF)

Délibération rendue exécutoire par son dépôt à la Sous-Préfecture de Saverne le 17 février 2023 et affichage.

M. le Maire fait connaître au Conseil Municipal que, par lettre du 21 novembre 2022, M. le Président de la Collectivité Européenne d’Alsace l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à la désignation d’un conseiller municipal ainsi que de deux conseillers municipaux suppléants et à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de Waldolwisheim, en application des articles L. 121-1 à L. 128-3 du Code rural.

a – Désignation d’un conseiller municipal titulaire

Deux conseillers municipaux se portent candidats, il est donc procédé à un vote à bulletin secret.

Après avoir voté, le Conseil Municipal DÉSIGNE :

- Monsieur Michael RUFF, domicilié 11, rue des Genévriers, conseiller municipal,

en qualité de membre titulaire de la Commission Communale d’Aménagement Foncier.

b – Désignation de deux conseillers municipaux suppléants

Deux conseillers municipaux se portent candidats au titre de suppléants. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉSIGNE :

- Monsieur Jean-Claude HEYD, domicilié 52, rue Principale, conseiller municipal, - Monsieur Jean-Marie RETTER, domicilié 3, rue Principale, conseiller municipal,

en qualité de membres suppléants de la Commission Communale d’Aménagement Foncier.c – Élection des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 15 décembre 2022, soit plus de 15 jours avant ce jour, et a été inséré dans le journal les Dernières Nouvelles d’Alsace en date du 17 janvier 2023.

Se sont portés candidats les propriétaires ci-après :

Mme et MM. SCHNEIDER Valérie, LINDER René, OSTERMANN Gérard, ANDRES Jean- Claude, LINDER Bernard et MEYER Mathieu

qui jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité, sont de nationalité française (sous réserve des conventions internationales) ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé).

Le nombre de votants étant de 14, la majorité requise est de 8 voix.

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis.

Élection de 3 propriétaires titulaires :

1er titulaire au 1er tour :

MEYER Mathieu 8 voix, LINDER Bernard 5 voix, LINDER René 1 voix

2ème titulaire au 1er tour :

LINDER Bernard 11 voix, OSTERMANN Gérard 1 voix, ANDRES Jean-Claude 1 voix, LINDER René 1 voix

3ème titulaire au 3ème tour :

ANDRES Jean-Claude 7 voix, OSTERMANN Gérard 6 voix, Valérie SCHNEIDER 1 voix

Élection de 2 propriétaires suppléants :

1er suppléant au 1er tour :

OSTERMANN Gérard 8 voix, LINDER René 3 voix, SCHNEIDER Valérie 2 voix (1 vote blanc)

2ème suppléant au 1er tour :

LINDER René 8 voix, SCHNEIDER Valérie 5 voix (1 vote blanc).

Compte-tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux au cours des tours successifs (cf. détail annexe) :

Sont élus membres titulaires (au nombre de 3) :

- Monsieur MEYER Mathieu, domicilié 9, rue de l’Eglise à Waldolwisheim - Monsieur LINDER Bernard, domicilié 2 Place de la Mairie à Waldolwisheim - Monsieur ANDRES Jean-Claude, domicilié 6A, rue de la Forêt à Waldolwisheim

Sont élus membres suppléants (au nombre de 2) :

- Monsieur OSTERMANN Gérard, domicilié 1, rue de la Mairie à Waldolwisheim - Monsieur LINDER René, domicilié 38, rue de la Côte à Waldolwisheim.5) FINANCES : ANALYSE DES RÉSULTATS 2022

Le Maire présente les résultats de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2022. Il répond aux questions et interrogations. Le compte administratif sera présenté au vote lors du prochain conseil.

6) DIVERS

DEMANDE D’AUTORISATION DE PRATIQUER LA DÉTECTION DE MÉTAUX

Le Maire soumet un Conseil Municipal une demande d’autorisation de faire de la détection de loisir à l’aide d’un détecteur de métaux dans la forêt communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ÉMET un AVIS FAVORABLE à cette demande qui devra respecter la règlementation en vigueur pour ce type de pratique.

La séance est clôturée à 22h15.

Suivent la signature des membres présents :

WINTZ Marc HEYD Jean-Claude LINDER Bernard

STEY Anne CLAD Céline DAUPLAIS Eric

DESCHAUME Laurence GRAFF Carine HAUMESSER Karin

MEYER Mathieu POUPEAU Bruno RETTER Jean-Marie

RUFF Michael RUSCH Nicolas SCHOTT Bernard

ABSENTE