Procès Verbal - 2017 03 23

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Procès Verbal - 2017 03 23 Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Waldolwisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 03 23)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Le 17 mars 2017, les convocations individuelles pour la séance du jeudi 23 mars 2017 à 20 heures 30 ont été remises aux conseillers municipaux en exercice, convocations mentionnant l'ordre du jour.

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 23 MARS 2017

*******************

Sous la présidence de M. WINTZ Marc, Maire,

Nombre de membres élus : 15, en exercice : 14, présents : 13

Membres présents : WINTZ Marc, Maire, LINDER Bernard, adjoints, DUDT Alfred, HAUMESSER Karin, DAUPLAIS Éric, SCHOTT Bernard, POUPEAU Bruno, HEYD Jean-Claude, RUSCH Nicolas, RETTER Jean-Marie, STEY Anne, BEHR Alain, MEYER Mathieu

Membres absents excusés : GRAFF Carine

*******************

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Location salle : tarif spécial

Ordre du jour :

Ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 26/01/2017

2) Transfert de location de la chasse communale lot N°2

3) Approbation du compte administratif 2016

4) Approbation du compte de gestion 2016 de la Trésorerie

5) Affectation du résultat de fonctionnement 2016

6) Préparation budgétaire 2017

7) Aménagement du jardin communal :

a. avancement des travaux

b. construction d’un local technique

c. choix de l’éclairage

d. convention avec la Ligue contre le cancer - Espace sans Tabac

8) Organisation des bureaux de vote pour les prochaines élections

9) Location salle : tarif spécial

10) Divers

*******************

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 26/01/2017

Le procès-verbal de la séance du 26/01/2017, transmis à tous les membres du Conseil, est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

2) 2017-10 - TRANSFERT DE LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE LOT N°2

L’association de chasse du Kreutzwald, locataire du lot de chasse N° 2, sollicite le transfert du bail à Monsieur Jean Christian DE STOUTZ, président de cette même association qui est amenée à être dissoute prochainement.

Cette demande sera validée lors de la prochaine assemblée générale de l’association.Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu les clauses du cahier des charges des chasses communales,

- AUTORISE le transfert du bail de l’association de chasse du Kreutzwald à Monsieur Jean Christian DE STOUTZ,

- DEMANDE le procès-verbal de l’assemblée générale de l’association de chasse du Kreutzwald indiquant que les membres sollicitent le transfert du bail à Monsieur Jean Christian DE STOUTZ après dissolution de l’association,

- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.

3) 2017-11 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte administratif de l’exercice 2016 présenté par le Maire, à savoir :

 Section de fonctionnement

Dépenses prévues 337 566,12 € Réalisées 329 494,12 € Recettes prévues 337 566,12 € Réalisées 380 892,74 € Résultat de clôture section de fonctionnement 51 398,62 €

 Section d’investissement

Dépenses prévues 229 606,04 € Réalisées 182 164,02 € Recettes prévues 229 606,04 € Réalisées 202 770,19 € Résultat de clôture section d'investissement 20 606,17 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE CUMULÉ : EXCEDENT de 72 004,79 €

Le Maire quitte la salle sans prendre part au vote.

Le Conseil Municipal désigne M. Jean-Claude HEYD pour présider le vote du compte administratif.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVENT le compte administratif de l’année 2016.

4) 2017-12 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Le Conseil Municipal, constatant que les chiffres du compte de gestion du Trésorier sont en concordance avec les chiffres du compte administratif présenté par le Maire, à l’unanimité :

 APPROUVE le compte de gestion 2016 présenté par la Trésorière Principale de Saverne Mme Simone FISCHER pour l’année 2016, qui n’appelle ni réserve, ni remarque de leur part.

5) 2017-13 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016

Le Conseil Municipal, après avoir constaté que le compte administratif 2016 présente un excédent de fonctionnement de 51 398,62 €, décide d’affecter le résultat comme suit :

RÉSULTAT DE L’EXERCICE : EXCÉDENT

DEFICIT

51 398,62 €

........................A/ EXCÉDENT AU 31/12/2016

Affectation obligatoire

 à l’apurement du déficit d’investissement (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

51 398,62 €

0,00 €

…………..…….

 à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

 affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

 affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur (ligne 002)

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour ...................

…………………

51 398,62 €

……………….

……………….

B/ DÉFICIT AU 31/12/2016

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter - budget primitif 20....

Excédent disponible (voir solde A - solde disponible)

.........................

.........................

.........................

.........................

.........................

C/ le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté .........................

L’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 est approuvée à l’unanimité.

6) PRÉPARATION BUDGÉTAIRE 2017

Le conseil municipal étudie les dépenses et recettes prévisionnelles d’investissement pour l’année 2017.

7) 2017-14 - AMÉNAGEMENT DU JARDIN COMMUNAL

a. Avancement des travaux

M. Bernard LINDER fait le point sur l’état d’avancement des travaux. Le chantier avance à grands pas grâce à l’investissement des bénévoles.

b. Construction d’un local technique

Le conseil municipal décide la réalisation d’un local technique de moins de 20 m² dans le jardin communal. L’équipe de bénévoles se chargera de la construction. M. LINDER présente un devis pour l’achat du matériel. Par ailleurs, ce projet nécessite le dépôt d’une déclaration préalable de travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis de la Scierie Ernest WEBER de Wangenbourg d’un montant de 2 716,08 € HT, soit 3 259,30 € TTC,

- AUTORISE le maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour la réalisation de ce projet.

c. Choix de l’éclairage

Un type de lampadaire est déjà prévu mais un essai préalable à l’achat se fera dans les prochains jours.

d. Convention avec la Ligue contre le cancer « Espace sans tabac »

Le maire présente un projet de convention avec la Ligue contre le Cancer visant à créer un ESPACE SANS TABAC sur le site du jardin communal. Le conseil émet d’abord un avisfavorable à cette démarche de sensibilisation et de prévention. La convention exacte sera présentée au prochain conseil.

8) ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE POUR LES PROCHAINES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

Le conseil municipal organise le le planning du bureau de vote pour les prochaines élections présidentielles du 23 avril et 7 mai 2017.

9) 2017-15 - LOCATION SALLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le maire à louer la salle au VCU de Schwenheim le week-end du 18 et 19 novembre 2017, pour l’organisation d’une soirée Beaujolais et d’un Loto, pour la somme de 800 €.

10) DIVERS

Arrêt du bus au Moulin

Le maire informe qu’une demande a été formulée par M. Heilmann et que le Conseil Départemental a proposé 2 solutions hors de prix, relatives à des aménagements de voirie. En l’état actuel, le dossier est classé sans suite.

Travaux ponts

Le pont en pierres après le Moulin nécessite une remise en état. Le conseil accepte le devis de l’entreprise CLAD pour un montant de 2 027,00 € HT, soit 2 432,40 € TTC.

M. RUSCH fait remarquer que le pont en bois vers Saverne nécessite un contrôle. Celui-ci sera effectué prochainement.

Accotements RD83

M. DUDT fait remarquer que les accotements de la RD83 sont dangereux. L’information sera transmise au Conseil Départemental.

Information photovoltaïque

Le maire présente sommairement le projet de Centrales Villageoises qui consiste à louer des toits pour la production photovoltaïque. Une information plus complète sera faite dans le prochain bulletin municipal.

Urbanisme

La commune dispose du droit de préemption urbain dans les zones constructibles. De ce fait, par courrier, elle a été informée d’un projet de vente au n° 33, rue Principale. Le conseil a fait une première étude du site concerné. Le maire propose de contacter le propriétaire voisin (jardins) et évoque la possibilité de créer une MARPA (Maison d’Accueil Rurale pour Personnes âgées). Le conseil émet un avis favorable à cette première démarche.

La séance est clôturée à 23h50.

Waldolwisheim, le 30 mars 2017

Le Maire, Marc WINTZ