Procès Verbal - PV CM 16 07 2025

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Procès Verbal - PV CM 16 07 2025 Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 07 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 A 18 H 30

Convocation envoyée le : 10 juillet 2025

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 20 puis 21 à partir de 19 h 00

Nombre de conseillers absents : 5

Nombre de pouvoirs : 4 puis 3 à partir de 19 h 00

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le SEIZE JUILLET à 18 heures 30 en Mairie de Nyons, s’est tenu le Conseil Municipal sous la présidence de M. Pierre COMBES, Maire de Nyons.

Etaient présents :

M. Pierre COMBES - M. Thierry DAYRE - Mme Aurore AMOURDEDIEU - M. Pascal LANTHEAUME - Mme Odile PILOZ - M. Didier ROUSSELLE - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Jean-Jacques MONPEYSSEN - M. Jean-Luc GREGOIRE - M. Roger VIARSAC - Mme Martine BERGER-SABATIER - Mme Colette BRUN CASTELLY - M. Christian CARRERE - M. Christian TEULADE - Mme Martine BERTHE - Mme Monique BOTTINI - Mme Jocelyne AUDIBERT - Mme Florence BOUNIN - Mme Marylin FLAMAIN - Mme Isabelle TEISSEYRE - M. Virgile VAN ZELE.

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. Daniel MOUTARD - Mme Anne TAILLEUX

Excusés n’ayant pas donné pouvoir :

M. Thierry TATONI - M. Yves RINCK - M. Patrick CATHENOZ

Excusés ayant donné pouvoir :

Mme Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à M. Pierre COMBES Mme Aurélie LOUPAS << M. Pascal LANTHEAUME jusqu’à19h00. A partir de la délibération 2025-07-66,

Mme LOUPIAS a participé aux votes

Mme Nadia MACIPÉ << M. Thierry DAYRE M. Erwan ALLÉE << M. Jean-Luc GREGOIRE M. Virgile VAN ZELE << Mme Monique BOTTINI

Monsieur le Président énumère les pouvoirs qui lui ont été remis.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

M. Roger VIARSAC est désigné secrétaire de séance.2

PV Conseil du 16 juillet 2025

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2025

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025

2025 - 07 - 64

MARCHES PUBLICS

Marché de travaux d’aménagement des locaux de la Police Municipale Approbation de l’avenant 1 des lots 1, 2, 3, 5 et 6

2025 - 07 - 65

MARCHES PUBLICS

Marchés de travaux de rénovation énergétique et esthétique du Groupe Scolaire de Sauve Approbation de l’avenant 2 du Lot 4

2025 - 07 - 66

MARCHES PUBLICS

Marchés de mise en sécurité du Groupe Scolaire de Meyne

Approbation de l’avenant 1 du Lot 3

2025 - 07 - 67 AFFAIRES FINANCIERES Reversement des droits de place du CORSO 2025

2025 - 07 - 68 AFFAIRES FINANCIERES Subvention exceptionnelle au profit de l’Association des Parents d’Elèves (APE)

2025 - 07 - 69 AFFAIRES FINANCIERES Subventions aux Coopératives scolaires

2025 - 07 - 70 AFFAIRES FINANCIERES Subvention exceptionnelle au profit du Syndicat des Vignerons du Nyonsais

2025 - 07 - 71 AFFAIRES FONCIERES / URBANISME Cession à André DUMAS – Parcelle BL 612

2025 - 07 - 72

AFFAIRES FONCIERES / URBANISME

Décision d’aliénation du chemin rural les Hautes Gothières et les Roches et mise en demeure des propriétaires riverains

2025 - 07 - 73

AFFAIRES FONCIERES / URBANISME

Projet urbain Terrasses de Salerand

Approbation de l’avenant 1 à la Convention Opérationnelle

2025 - 07 - 74 AFFAIRES FONCIERES / URBANISME Prolongation ZAD - ZAC les Terrasses de Salerand

2025 - 07 - 75 AFFAIRES FONCIERES / URBANISME ZAC du Grand Tilleul - Cession du lot n° 11 B à l’entreprise « SCI ARTEMIS ELLO »

2025 - 07 - 76 CONVENTIONS Renouvellement du bail commercial avec le Restaurant « Chez Nadia »

2025 - 07 - 77

CONVENTIONS

Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un bâtiment communal au bénéfice

de la Maison des Huiles d’Olive et Olives de France3

PV Conseil du 16 juillet 2025

2025 - 07 - 78 CONVENTIONS Renouvellement de la convention de subventionnement de l’Institut du Monde de l’Olivier

2025 - 07 - 79 CONVENTIONS Convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus

2025 - 07 - 80

CONVENTIONS

Renouvellement de la convention tripartite entre l’ONF, la Commune et l’Association « Les

Tontons Riders »

2025 - 07 - 81

CONVENTIONS

Convention de mise à disposition des minibus et d’une remorque à vélo aux associations

locales

2025 - 07 - 82 SYNDICAT DE TELEVISION DE LA DROME Présentation du Rapport d’activité 2024

2025 - 07 - 83 AFFAIRES DU PERSONNEL Tableau des effectifs des emplois permanents

Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire (article L. 2122-22 du CGCT)

N° 35 du 5 mai 2025 relative à une convention unique avec le « CDG 26 » pour services et missions facultatifs.

N° 36 du 5 mai 2025 relative à une convention avec la société « SVM FORMATION » (CHARTRES – 28000) pour la formation « Prévenir les risques liés à la manutention et les troubles musculosquelettiques » destinée à 20 agents. Durée : 7 heures, réparties en deux sessions de 3 heures 30 chacune par groupe de 10. Dépense : 750 € HT.

N° 37 du 6 mai 2025 concernant un contrat de cession avec la compagnie « ALDEBO » (PLAISSAN – 34430) dans le cadre du « FESTIVAL DIGUE DONDAINE », pour une déambulation du duo « LES TONY », le samedi 24 mai 2025, l’après-midi, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 1 710 € TTC.

N° 38 du 6 mai 2025 relative à un contrat de bail administratif avec Madame Nadia ZERHOUNI, interne en médecine, pour la location de l’appartement situé 24 avenue Henri Rochier dans le cadre de son stage. Durée : 6 mois à compter du 1er/05/2025. Mise à disposition gratuite. Recette : 50 € (forfait mensuel pour les charges).

N° 39 du 12 mai 2025 relative à un contrat de travail par le biais du GUSO avec l’association « LA VOIX JUSTE » (GRIGNAN – 26230), dans le cadre de « LA NUIT DES MUSEES », pour un concert du duo « MAMIA CHERIF », le samedi 17 mai 2025 à 19 h 00 dans la cour du Musée archéologique.

Dépense : 600 € TTC répartis comme suit :

• 400 € à Arnaud EQUOY (198.24 € de salaire et 201.76 € de charges sociales) • 200 € à l’association à « VOIX JUSTE ».

N° 40 du 12 mai 2025 relative à une convention avec le « COLLEGE VALLIS AERIA » (VALREAS – 84600) pour la mise à dispositions des infrastructures du parc aquatique NYONSOLEÏADO pour des cours d’apprentissage de natation. Durée 19, 20, 22 et 23 mai de 9 h 15 à 14 h 30. Recette : 38,40 € par heure de mise à disposition – les éventuelles absences ne donneront pas droit à une réduction.

N° 41 du 15 mai 2025 relative à un contrat de cession avec le « CIRQUE AUTOUR » (CHABEUIL – 26120) dans le cadre du « FESTIVAL DIGUE DONDAINE », pour une déambulation du duo « LES BULLES HEUREUSES », le samedi 24 mai 2025, l’après-midi, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 1 300 € TTC.

N° 42 du 15 mai 2025 relative à une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme (VALENCE – 26000) pour la « Prestation de service jeunes » qui permet de financer deux ETP pour une action en direction des jeunes. Durée : 4 ans à compter du 1er/01/2025.

N° 43 du 20 mai 2025 concernant un marché à bons de commande avec l’entreprise « COVED SAS » (PARIS – 75008) pour l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets de voirie. Durée : un an, reconductible 2 fois maximum. Dépense : 12 000 € HT minimum et 25 000 € HT maximum.

N° 44 du 20 mai 2025 relative à un contrat de cession avec le collectif « LA MEME BALLE » (SAHUNE - 26510) dans le cadre du « FESTIVAL DIGUE DONDAINE », pour le spectacle « PLOUK », le samedi 24 mai 2025, l’après-midi, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 800 € TTC.

N° 45 du 20 mai 2025 relative à une convention avec « FOR’ EXPERT » (AVIGNON – 84000) pour une formation « Conduite en sécurité d’un engin de chantier : chargeuse, tractopelle, utilisation de fourche » destinée à 7 agents. Durée : 21 heures (les 20, 21 et 22 mai). Dépense : 2 100 € HT.4

PV Conseil du 16 juillet 2025

N° 46 du 20 mai 2025 relative à une convention avec « FOR’ EXPERT » (AVIGNON – 84000) pour une formation « Recyclage habilitation électrique électricien » destinée à 3 agents. Durée : 7 heures (le 23 mai). Dépense : 700 € HT.

N° 47 du 20 mai 2025 relative à une convention avec « FOR’ EXPERT » (AVIGNON – 84000) pour une formation « Habilitation électrique non-électricien » destinée à 7 agents. Durée : 14 heures (les 26 et 27 mai). Dépense : 1 400 € HT.

N° 48 du 20 mai 2025 relative à un contrat avec la société « MARILOO » (LILLE – 59000) pour un abonnement et la maintenance du logiciel de réservation des salles, matériel… Durée : un an. Dépense : abonnement : 1 000 € HT par an / Paramétrage : 750 € HT / Formation : 400 € HT.

N° 49 du 22 mai 2025 à un contrat de cession avec « BAAM PRODUCTION » (LYON - 69007) dans le cadre de la soirée « TOUS POUR LA PAIX », pour le concert « SEND ME LOVE LETTERS », le vendredi 23 mai 2025 à 20 h 30, au Théâtre de Verdure. Dépense : 1 993,95 € TTC.

N° 50 du 22 mai 2025 relative à un contrat de travail par le biais du GUSO avec Céline JOLY (LES PILLES – 26110), dans le cadre du « FESTIVAL DIGUE DONDAINE », pour la scénographie de l’évènement et un atelier création de marionnette, le samedi 24 mai 2025 de 9 h00 à 18 h 00.

Dépense : 400 € (187,80 € de salaire et 212,20 € de charges sociales).

N° 51 du 23 mai 2025 relative à un contrat de cession avec le collectif « LEZ’ARTS » (LE TEIL - 07400) dans le cadre du « FESTIVAL DIGUE DONDAINE », pour le spectacle « ERNEST, LE BATRACIEN GEANT DU DOCTEUR HOUSTON », le samedi 24 mai 2025, l’après-midi, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 1 045 € TTC.

N° 52 du 23 mai 2025 relative à un contrat de cession avec « AGORA PRODUCTION » (LYON – 69009) dans le cadre du « FESTIVAL DIGUE DONDAINE », pour le spectacle « LEOPOLDINE » de la « COMPAGNIE L’ATTRAPE TROUPE », le samedi 24 mai 2025 à 11 h 00, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 810 € TTC.

N° 53 du 26 mai 2025 relative à un contrat avec la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) pour une adhésion gratuite afin de permettre l’accès à une offre et aux services d’achats. Dépense : 360 € pour chaque premier marché, (puis -20% 2e accord-cadre / - 30 % 3e accord-cadre / - 40 % 4e accord-cadre /- 50 % 5e accord-cadre / - 60 % 6e accord- cadre).

N° 54 du 27 mai 2025 relative au contrat avec la société « PREVIMED » (LA FARE LES OLIVIERS – 13580) pour la maintenance préventive et curative de 11 défibrillateurs installés dans les bâtiments communaux. Durée : un an, reconductible 3 fois maximum. Dépense 1 113,75 € HT.

N° 55 du 2 juin 2025 relative un contrat de bail avec Mme Sixtine BANZET, M. Anton PRADELLE et Mme Camille DUCHESNE, maîtres-nageurs sauveteurs au parc aquatique. Ce contrat concerne la location de l’appartement meublé du 27 Draye de Meyne (2e étage – 3 chambres). Durée : égale à la durée de leur contrat de travail.

N° 56 du 6 juin 2025 relative à un contrat de bail avec l’entreprise « CHEZ ELLE – LODGE BEAUTE » pour la location d’un bureau (N° 2) d’une superficie de 18,29 m², situé à l’étage de la pépinière d’entreprise « LA RUCHE ». Durée : 3 ans, soit du 16/06/2025 au 15/06/2028. Loyer : 150 € charges comprises. Gratuité du premier loyer en contrepartie de travaux de revêtement de sol à la charge du locataire.

N° 57 du 6 juin 2025 relative à un marché à bons de commande avec l’entreprise « SARL CLERAND » (NYONS) concernant la reprise des concessions funéraires et terrains communs. Durée : 6 mois, soit jusqu’au 30/10/2025. Dépense : 15 000 € HT montant minimum et 26 000 € HT maximum.

N° 58 du 6 juin 2025 relative à un contrat avec la Société « LOGITUD SOLUTIONS SAS » (MULHOUSE – 68000) pour la maintenance du logiciel « SIECLE-HUBBE : WEB DECES », afin de dématérialiser les certificats de décès. Durée : un an, renouvelable de manière tacite.

Dépense :

• Abonnement : 198,00 € HT par an

• Maintenance annuelle : 193,12 € HT.

N° 59 du 6 juin 2025 relative à un marché à bons de commande avec l’entreprise « Sébastien AUMAGE TP » (SAINTE JALLE - 26110) pour des travaux de fauchage des routes et chemins communaux. Durée : un an à compter du 1er juin 2025, renouvelable 2 fois maximum. Dépense : 12 000 € HT montant minimum et 24 000 € HT maximum.

N° 60 du 13 juin 2025 relative à une convention avec « NG SECURITE » (ORANGE – 84100) pour une formation « Sauveteur Secouriste du Travail initial ». Durée : 14 heures (les 16 et 17 juin 2025). Dépense : 175 € HT.

N° 61 du 19 juin 2025 relative à la prolongation d’un marché avec l’entreprise « Incendie Protection Sécurité » (I.P.S.) (CAMBRAI – 59400) pour l’entretien et la vérification des extincteurs et RIA des bâtiments communaux. Durée : du 20/07/2025 au 1er/08/2025. Dépense : 917,73 € HT par an.

N° 62 du 19 juin 2025 relative à un contrat avec l’association « RUMBARONNIES » (LA ROCHE SUR LE BUIS - 26170), à l’occasion de la « FETE DE LA MUSIQUE », pour un concert du trio « Eric TOMASINI » le samedi 21 juin 2025 à 18 h 00, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 700 € TTC.

N° 63 du 19 juin 2025 relative à un contrat avec l’association « SMILE MUSIC MANAGEMENT » (AUBRES - 26110), à l’occasion de la « FETE DE LA MUSIQUE », pour un concert du groupe « BE-HIGH & LES CHIBANIS » le samedi 21 juin 2025 à 20 h 00, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 800 € TTC.5

PV Conseil du 16 juillet 2025

N° 64 du 19 juin 2025 relative à un contrat avec la compagnie « ODALI » (VERNOUX EN VIVARAIS), à l’occasion de la « FETE DE LA MUSIQUE », pour un concert du groupe « LIDELAIR » le samedi 21 juin 2025 à 21 h 00, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 1 045 € TTC.

N° 65 du 19 juin 2025 relative à un contrat de travail par le biais du GUSO avec le duo « CELIA TIAB » (LYON - 69004), à l’occasion de la « FETE DE LA MUSIQUE », pour un concert le samedi 21 juin 2025 à 19 h 30, Place Jules Laurent. Dépense : 500 € TTC répartis comme suit :

• 250 € à Célia TIAB (123.75 € de cachet et 126.25 € de charges sociales) • 250 € à Joël ANDRIAMAROANDRAINA (123.75 € de cachet et 126.25 € de charges sociales)

N° 66 du 30 juin 2025 relative à un contrat avec la « SA-SCOP SANISPHERE » (NYONS) pour l’entretien et la maintenance des toilettes sèches de la promenade de la Digue. Durée : 5 ans. Dépense : 660 € HT.

N° 67 du 1er juillet 2025 relative à un contrat de cession avec le collectif « LEZ’ARTS » (LE TEIL – 07400) dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « TITISTREET » le samedi 5 juillet 2025 à 21 h 30, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 1 825,15 € TTC.

N° 68 du 1er juillet 2025 relative à un contrat de cession avec « LES STUDIOS DE LA RUCHE » (SAINT GERMAIN NUELLES - 69210) dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « LEONID » le jeudi 10 juillet 2025 à 21 h 30, Place Jules Laurent. Dépense : 1 371,50 € TTC.

N° 69 du 2 juillet 2025 relative à un contrat de cession avec l’association « LE PORTE VOIX » (RASTEAU - 84110) dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « SOLAR TRIO » le mardi 8 juillet 2025 à 21 h 30, Place Jules Laurent. Dépense : 1 200 € TTC.

N° 70 du 2 juillet 2025 relative à un contrat de cession avec le collectif « SCENE ET RUE » (AVIGNON - 84000) dans le cadre de « FESTIV’ETE » et de « LA FETE NATIONALE », pour un spectacle « LE BIG BAND ET THE LITTLES » (et la régie technique) le lundi 14 juillet 2025 à 20 h 30, Place de la Libération nord. Dépense : 8 988,60 € TTC.

N° 71 du 2 juillet 2025 relative un contrat de cession avec « MEDIATONE BOOKING » (LYON - 69001) dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert de « LGMX » le mardi 22 juillet 2025 à 21 h 30, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 3 059,50 € TTC.

M. le Maire fait part de la triste nouvelle du décès de la fille Mme Marie-Christine LAURENT, Melvine et il communique la date de la cérémonie des obsèques, à Bron, le 22 juillet 2025.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MAI 2025

RAPPORTEUR : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 26 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, adopté par délibération en date du 17 juin 2020 ;

Vu le procès-verbal de la séance du 21 mai 2025 préalablement transmis aux membres du Conseil Municipal ;

DELIBERATIONS

2025 - 07 - 64 / MARCHES PUBLICS

AMENAGEMENT DES NOUVEAUX LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE Approbation des avenants N° 1 des lots 1,2,3,5 et 6

RAPPORTEUR : M. M. Jean-Luc GREGOIRE

Le marché de travaux d’aménagement des nouveaux locaux de la Police Municipale a été attribué lors du Conseil Municipal du 26 mars 2025 par délibération N° 2025 – 03 – 28 (annulant et remplaçant la délibération 2024-12-111 du 05 décembre 2024). Il comprend 6 lots qui sont les suivants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du 21 mai 2025 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.6

PV Conseil du 16 juillet 2025

Lot 1 : MAÇONNERIE – CONSTRUIRE EN PROVENCE

Montant initial du marché :

• Taux de la TVA : ............................................................. 20 %

• Montant HT : - Tranche Ferme ............................. 13 946,00 €

- Tranche Conditionnelle .................. 3 330,00 €

• Soit un montant global pour le lot 1 de : ............... 17 276,00 €

• Montant TTC :..................................................... 20 731,20 €

Lot 2 : MENUISERIE– SARL SAME

Montant initial du marché :

• Taux de la TVA : ............................................................. 20 %

• Montant HT : - Tranche Ferme : ........................... 27 150,00 €

- Tranche Conditionnelle ................... 7 675,00 €

• Soit un montant global pour le lot 2 de : ............... 34 825,00 €

• Montant TTC :.................................................... 41 790,00 €

Lot 3 : ISOLATION-PLATRERIE-PEINTURE-REVETEMENTS SOLS ET MURS – DUFOUR Plâtrerie Montant initial du marché :

• Taux de la TVA : 20 %

• Montant HT : - Tranche Ferme : ........................... 42 930,40 €

- Tranche Conditionnelle ................ 10 947,80 €

• Soit un montant global pour le lot 3 de : ............... 53 878,20 €

• Montant TTC : ..................................................... 64 653,84 €

Lot 5 : PLOMBERIE-SANITAIRE-CHAUFFAGE – CAP Energies

Montant initial du marché :

• Taux de la TVA : ............................................................ 20 %

• Montant HT : - Tranche Ferme ............................. 28 387,50 €

- Tranche Conditionnelle .................. 4 481,20 €

• Soit un montant global pour le lot 5 de : ............... 32 868,70 €

• Montant TTC :..................................................... 39 442,44 €

Lot 6 : MOBILIER– SAS SPARK Office

Montant initial du marché :

• Taux de la TVA : ............................................................. 20 %

• Montant HT : ......................................................... 4 692,41 €

Option 1 : ........................................................... 2 367,62 €

Option 2 : ........................................................... 5 549,24 €

• Soit un montant global pour le lot 6 de : .............. 12 609,27 €

• Montant TTC :..................................................... 15 131,12 €

ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT N° 1

Lot 1 : MACONNERIE – CONSTRUIRE EN PROVENCE

L’avenant N° 1 concerne des travaux non effectués par ce lot.

Montant de l’avenant N°1 :

• Taux de la TVA : ............................................................ 20 %

• Montant HT : ...................................................... - 1 580,00 €

• Montant TTC : ..................................................... - 1 896,00 €

Nouveau montant du marché :

• Taux de la TVA : ............................................................ 20 %

• Montant HT : ....................................................... 15 696,00 €

• Montant TTC : ..................................................... 18 835,20 €

• % d’écart introduit par les avenants : -9,15%

Lot 2 : MENUISERIE – SARL SAME

L’avenant N° 1 concerne :

- Le mobilier kitchenette est compté sur 2 lots, nous faisons le choix de meubler la chefferie. - Les gâches prévues initialement ne correspondent pas à une ouverture électrique. Montant de l’avenant N°1 :

• Taux de la TVA : ............................................................ 20 %

• Montant HT : .......................................................... -261,00 €

• Montant TTC : ......................................................... -313,20 €

Nouveau montant du marché :

• Taux de la TVA : ............................................................ 20 %

• Montant HT : ....................................................... 34 564,00 €

• Montant TTC : ..................................................... 41 476,80 €

• % d’écart introduit par les avenants : -0,75%7

PV Conseil du 16 juillet 2025

Lot 3 : ISOLATION-PLATRERIE-PEINTURE-REVETEMENTS SOLS ET MURS – DUFOUR Plâtrerie L’avenant N° 1 concerne des travaux complémentaires, tels que la remise à neuf des toilettes faïence comprise, ainsi que la reprise par talochage et peintures des 2 « ACCUEIL » :

Montant de l’avenant N°1 :

• Taux de la TVA : ............................................................ 20 %

• Montant HT : ........................................................ 5 784,00 €

• Montant TTC : ....................................................... 6 940,80 €

Nouveau montant du marché :

• Taux de la TVA : ............................................................ 20 %

• Montant HT : ....................................................... 59 662,20 €

• Montant TTC : ..................................................... 71 594,64 €

• % d’écart introduit par les avenants : 10,74%

Lot 5 : PLOMBERIE – CAP ENERGIES

L’avenant N° 1 concerne des travaux complémentaires tels que l’installation d’un groupe CLIM dans le local baie de brassage, la différenciation entre les 2 locaux de la VMC, ainsi que le redimensionnement du réseau d’alimentation : Montant de l’avenant N°1 :

• Taux de la TVA : ............................................................ 20 %

• Montant HT : ........................................................ 3 772,00 €

• Montant TTC : ....................................................... 4 526,40 €

Nouveau montant du marché :

• Taux de la TVA : ............................................................ 20 %

• Montant HT : ....................................................... 36 640,70 €

• Montant TTC : ..................................................... 43 968,84 €

• % d’écart introduit par les avenants : 11,48%

Lot 6 : MOBILIER – SAS SPARK OFFICE

L’avenant N° 1 concerne le choix de ne pas prendre l’OPTION 2 : « COFFRE-FORT » ni certains accessoires au cours du chantier.

Montant de l’avenant N°1 :

• Taux de la TVA : ............................................................ 20 %

• Montant HT : ....................................................... - 5 828,99 €

• Montant TTC : ..................................................... - 6 994,79 €

Nouveau montant du marché :

• Taux de la TVA : ............................................................ 20 %

• Montant HT : ......................................................... 6 780,28 €

• Montant TTC : ....................................................... 8 136,34 €

• % d’écart introduit par les avenants : - 46,22%

En application des articles R2194-2 et R2194-3 du code de la commande publique, le marché peut être modifié pour intégrer les modifications devenues nécessaires lors du déroulement du chantier.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 9 juillet 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité sur ces projets d’avenants.

Avenant N° 1 au lot 1 - titulaire : entreprise Construire En Provence - Pour un montant de ............... - 1 580,00 € HT Avenant N° 1 au lot 2 - titulaire : entreprise SARL SAME - Pour un montant de ................... - 261,00 € HT Avenant N° 1 au lot 3 - titulaire : entreprise DUFOUR Plâtrerie - Pour un montant de ................. 5 784,00 € HT Avenant N° 1 au lot 5 - titulaire : entreprise CAP Energies - Pour un montant de .................. 3 772,00 € HT Avenant N° 1 au lot 6 - titulaire : entreprise SPARK OFFICE - Pour un montant de ................ - 5 828,99 € HT

Montant global des avenants n°1 : ................................................................ 1 886,01 € HT

M. le Maire informe que la Police Municipale a déménagé dans ses nouveaux locaux et qu’une visite officielle sera organisée à la rentrée en présence de Madame HACQUES, Sous-Préfète de Nyons.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER les avenants n°1 des lots 1-2-3-5-6,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.8

PV Conseil du 16 juillet 2025

2025 - 07 - 65 / MARCHES PUBLICS

TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE SAUVE Approbation de l’avenant N° 2 du lot 4

RAPPORTEUR : M. Jean-Luc GREGOIRE

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE INITIAL ET DE L’AVENANT N° 2 DU LOT 4 Le marché des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire de Sauve comprend 12 lots. Par délibération du 29 avril 2024, le Conseil Municipal a attribué les marchés : Lot 4 : MENUISERIES EXT – INT : MENUISERIE GROSJEAN

Montant initial du marché :

• Taux de la TVA : ............................................................ 20 %

• Montant HT : ..................................................... 107 139,46 €

• Montant TTC : ................................................... 128 567,35 €

Montant des précédentes modifications du marché (avenant n°1) :

• Taux de la TVA : ............................................................ 20 %

• Montant HT : ..................................................... 112 494,53 €

• Montant TTC : ................................................... 134 993,43 €

ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT N° 2

Lot 4 : MENUISERIES EXT – INT : MENUISERIE GROSJEAN

L’avenant N° 2 concerne l’installation de volets roulants

Montant de l’avenant N°2 :

• Taux de la TVA : ............................................................ 20 %

• Montant HT : ...................................................... 32 311 ,08 €

• Montant TTC : .................................................... 38 773 ,30 €

Nouveau montant du marché :

• Taux de la TVA : ............................................................ 20 %

• Montant HT : ..................................................... 144 805,61 €

• Montant TTC : ................................................... 173 766,73 €

• % d’écart introduit par les avenants : ......................... 35,16%

En application des articles R2194-2 et R2194-3 du code de la commande publique, le marché peut être modifié pour intégrer les modifications devenues nécessaires lors du déroulement du chantier.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 9 juillet 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce projet d’avenant.

Avenant N° 2 au lot 4 - titulaire : Entreprise MENUISERIE GROSJEAN - Pour un montant de 32 311,08 € HT

M. GREGOIRE ajoute que le planning des travaux est respecté. Ceux des espaces extérieurs sont en cours. La réception est prévue à la fin du mois d’août.

M. le Maire précise que l’installation de volets roulants est une volonté municipale pour améliorer le confort en été.

2025 - 07 - 66 / MARCHES PUBLICS

MARCHE DE MISE EN SECURITE DU GROUPE SCOLAIRE DE MEYNE LOT 3 : Doublage / Cloisons / Plafonds / Plinthes / Peinture / Nettoyage Approbation de l’Avenant N° 1 : DEMOLITION DE CLOISONS

RAPPORTEURS : M. Jean-Luc GREGOIRE / Mme Aurélie LOUPIAS

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE INITIAL

Les marchés de travaux de mise en sécurité du Groupe Scolaire de Meyne comprennent 4 lots. Par délibération du 9 avril 2025, le Conseil Municipal a attribué les lots 1, 2 et 4. Par délibération 21 avril 2025, le Conseil Municipal du 21 avril 2025 a attribué le lot 3.

Lot 3 : Doublage / Cloisons / Peintures : SARL B-Y PEINTURE

Montant initial du marché :

• Taux de la TVA : ............................................................ 20 %

• Montant HT : ....................................................... 34 916,00 €

• Montant TTC : ..................................................... 41 899,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER l’avenant n°2 du lot 4.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer à signer l’ensemble des documents s’y rapportant9

PV Conseil du 16 juillet 2025

ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT N° 1

L’avenant N° 1 concerne la démolition de deux cloisons situées à proximité immédiate de matériaux amiantés qui doit être effectuée par une entreprise en sous-section 4.

Montant de l’avenant N°1 :

• Taux de la TVA : ............................................................. 20 %

• Montant HT : ........................................................ 5 450 ,00 €

• Montant TTC : ...................................................... 6 540 ,00 €

Nouveau montant du marché :

• Taux de la TVA : ............................................................ 20 %

• Montant HT : ...................................................... 40 366, 00 €

• Montant TTC : .................................................... 48 439, 20 €

• % d’écart introduit par l’avenant : .............................. 15, 60%

En application de l’article R2194-5 du code de la commande publique, le marché peut être modifié pour intégrer les modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 9 juillet 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce projet d’avenant.

Avenant N° 1 au lot 3 - titulaire : entreprise SARL B-Y PEINTURE - Pour un montant de 5 450,00 € HT

Mme Aurélie LOUPIAS qui avait donné procuration à M. LANTHEAUME arrive à 19 h 00 et participe en direct au vote.

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M. GREGOIRE informe de l’avancée des travaux du quartier de la Mochatte :

- Lors d’un violent orage, d’importants apports de gravier ont été déversés dans l’avenue Henri Rochier mais les commerces n’ont pas été inondés.

- Tranche 2 : la pose d’enrobé va débuter prochainement.

- Tranche 3 : la réalisation d’une canalisation d’Eaux Pluviales à connecter au bassin de rétention est à venir.

- La Tranche 4 est reportée.

- Les travaux seront interrompus au mois d’août.

2025 - 07 - 67 / AFFAIRES FINANCIERES

REVERSEMENT DES DROITS DE PLACE DU CORSO AU COMITE DES FETES

RAPPORTEUR : M. Roger VIARSAC

La Mairie de NYONS a encaissé les droits de place des forains au titre du CORSO 2025. Le montant est de 12 524.50 €.

M. VIARSAC adresse ses remerciements au CTM, à M. Yoann MARTINEZ ainsi qu’à Mme Ginette BERARD pour le travail fait. 100 % des encaissements ont pu être faits cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER l’avenant n°1 du lot 3,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER le reversement de la somme encaissée de 12 524.50 € au profit du Comité des Fêtes, organisateur de cette manifestation, sur les crédits prévus à l’article 68748 du budget communal.10

PV Conseil du 16 juillet 2025

2025 - 07 - 68 / AFFAIRES FINANCIERES

DEMANDE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DES ÉCOLES DE NYONS

RAPPORTEUSE : Mme Aurélie LOUPIAS

Le harcèlement scolaire est une problématique préoccupante au sein des établissements scolaires. Ce phénomène, de plus en plus répandu, touche désormais de nombreux enfants dès l’école élémentaire.

L’Association des Parents d’Élèves (APE) travaille sur ce projet depuis deux années scolaires afin de trouver la meilleure façon d’aborder ce sujet sensible, en collaboration avec les enseignants.

L’association a pris contact avec la compagnie Revolt pour organiser une représentation théâtrale visant à sensibiliser les élèves et la communauté scolaire à cette problématique.

Les enfants de CM1, CM2 des écoles publiques ainsi que les élèves de 6e du collège Barjavel seront sensibilisés grâce à cette action.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer, à titre exceptionnel, une subvention de 600 € pour soutenir cette initiative qui se déroulera le 7 octobre 2025.

Roger VIARSAC Pierre COMBES Secrétaire de séance Maire de NYONS

2025 - 07 - 69 / AFFAIRES FINANCIERES

Versement de subventions aux coopératives scolaires des écoles publiques de la ville au titre de l’année 2025

RAPPORTEUSE : Mme Aurélie LOUPIAS

Conformément au Budget Primitif 2025, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement aux coopératives scolaires des écoles publiques de Sauve et de Meyne des subventions de fonctionnement suivantes :

ETABLISSEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2025

Ecole Maternelle de Sauve 900.00 €

Ecole Elémentaire de Sauve 1 000.00 €

Ecole Maternelle de Meyne 900.00 €

Ecole Elémentaire de Meyne 1000.00 €

TOTAL 3 800.00 €

Ces dépenses sont prévues à l’article 65748-1 du Budget Primitif 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’AUTORISER le versement d’une subvention de 600 € à l’Association des Parents d’Élèves des Écoles de Nyons, afin de soutenir ses actions en faveur de la sensibilisation et de la prévention contre le harcèlement.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce inhérente à ces opérations,

Cette dépense sera imputée à l’article 6574-2 du budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER le versement de subventions au profit des coopératives des écoles publiques de la ville au titre de l’année 2025,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.11

PV Conseil du 16 juillet 2025

2025 - 07 - 70 / AFFAIRES FINANCIERES

Subvention exceptionnelle 2025 au profit du Syndicat des Vignerons du Nyonsais

RAPPORTEUR : M. Roger VIARSAC

Par courrier reçu en Mairie le 2 juin 2025, les responsables de l’Appellation Côtes du Rhône Villages NYONS et du Syndicat des Vignerons du Nyonsais, ont sollicité la Municipalité pour l’obtention d’une aide financière destinée au 3e festival des AOP NYONS organisé conjointement avec le Syndicat de l’Olive de NYONS.

Cette manifestation aura lieu le 26 juillet prochain.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 750 € au profit du Syndicat des Vignerons du Nyonsais.

Cette dépense est prévue à l’article 65748 du Budget Primitif.

M. le Maire fait l’annonce de deux évènements importants à venir : les Olivades ce week-end et la Fête des AOP le 26 juillet prochain. Il souligne la qualité des concerts et des manifestations proposés par la Ville.

Le Département ne prenant pas en compte les demandes de subvention pour une démolition, le point 2.5 est retiré de l’ordre du jour.

2025 - 07 - 71 / AFFAIRES FONCIERES

CESSION A M. ANDRE DUMAS – PARCELLE BL 612

RAPPORTEUSE : Mme Aurore AMOURDEDIEU

M. André DUMAS a sollicité la commune en octobre 2024 afin de faire l’acquisition de l’extrémité de l’impasse des Hortz, parcelle cadastrée BL 612, d’une superficie de 954 m².

Il s’agit d’une emprise de l’ancienne route de MIRABEL AUX BARONNIES, désaffectée à la suite de la réalisation de la déviation départementale RD 538, et qui devenue par la suite une impasse.

Cette impasse est publique jusqu’au numéro 196 impasse des Hortz, puis la parcelle BL 612 relève du domaine privé de la Commune et cet accès ne dessert plus que la propriété de M. DUMAS (maison et gîtes).

La parcelle à céder est un terrain plat, en nature de voie enrobée et en forme de bande étroite. Elle est située en Zone Agricole au Plan Local d’Urbanisme.

Une estimation du Pôle d’Evaluation Domaniale a été rendue le 04/12/2024 et fixe la valeur vénale du bien à 400 €.

La vente se fera donc au montant de l’estimation des Domaines et les frais d’acte administratif seront à la charge de M. DUMAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER le versement de cette subvention exceptionnelle d’un montant de 750 € au profit du Syndicat des Vignerons du Nyonsais, qui sera imputée à l’article 65748 du Budget Communal.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER la vente par la commune de la parcelle BL 612 à M. André DUMAS, au montant de 400 €,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce inhérente à ces opérations,

Les frais d’acte administratif seront à la charge de l’acquéreur.12

PV Conseil du 16 juillet 2025

2025 - 07 - 72 / AFFAIRES FONCIERES

DECISION D’ALIENATION DU CHEMIN RURAL LES HAUTES GOTHIERES ET LES ROCHES ET MISE EN DEMEURE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS

RAPPORTEUSE : Mme Aurore AMOURDEDIEU

Vu le Code rural, notamment son article L161-10,

Vu le décret n°76-921 du 08/10/1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R141-4 à R141-10,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1,

Vu la délibération en date du 12 février 2024 décidant de lancer la procédure de cession de chemins ruraux prévus au code rural,

Vu l’arrêté municipal n°2024.279 en date du 15/11/2024 ordonnant l’ouverture de l’enquête publique relative au présent projet,

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 05/12/2024 au 19/12/2024,

Vu le registre d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur remis en date du 29/12/2024,

Considérant au vu des résultats de l’enquête publique que les chemins ruraux ont cessé d’être affectés à l’usage du public dans la mesure où :

- Ils ne remplissent plus les caractéristiques d’une voie répondant aux nécessités d’intérêt général d’une circulation publique,

- La partie du chemin des roches dont l’aliénation est prévue a physiquement disparu par envahissement de la végétation et effondrement des murets de soutènement, et la création de manière informelle d’un chemin alternatif sur une parcelle privée,

- L’amorce du chemin des Hautes Gothières a disparu avec l’implantation d’un hangar sur son emprise et la création en contrepartie d’un chemin de substitution sur une parcelle privée,

Considérant qu’il y a lieu de poursuivre la procédure d’aliénation et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les chemins concernés,

Considérant les avis du service France Domaine qui évalue la valeur vénale de l’emprise des chemins à 1 € / m² pour le chemin des Hautes Gothières (surface totale du chemin 834 m²) et 1 € symbolique par transaction pour le chemin des Roches,

Mme AMOURDEDIEU précise à M. GREGOIRE le sens du terme « mise en demeure ». Il s’agit de proposer aux riverains d’acheter, il n’y a pas d’obligation.

2025 - 07- 73 / AFFAIRES FONCIERES

TERRASSES DE SALERAND : AVENANT n°1 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE NYONS / DROME AMENAGEMENT HABITAT / EPORA

RAPPORTEUSE : Mme Aurore AMOURDEDIEU

Le projet urbain de Salerand localisé en entrée de ville ouest prévoit la réalisation d’une zone résidentielle de 250 logements sur un foncier de près de 9 hectares.

Quatre phases d’aménagement sont prévues sur une quinzaine d’années.

La vocation de cette opération est de proposer un renouveau de l’offre de logements en accession comme à la location pour les ménages locaux et les actifs. De plus, 15% des logements seront des locatifs à vocation sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER l’aliénation d’une partie du chemin rural des Hautes Gothières ainsi qu’une partie du chemin rural des Roches,

- DE DEMANDER à Monsieur le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les chemins ruraux susvisés aux conditions financières fixées par le Pôle d’évaluation domaniale.13

PV Conseil du 16 juillet 2025

Le 4 mars 2022, une convention opérationnelle a été signée entre les 3 partenaires afin de déterminer les modalités de la coopération publique dans le cadre de la réalisation du projet urbain.

Les missions de chacun ont ainsi été définies sur les différentes étapes.

Le dossier de déclaration d’utilité publique est en cours de finalisation et sera déposé prochainement en Préfecture, afin de poursuivre la procédure et pouvoir lancer l’expropriation. L’EPORA assure le pilotage de cette phase et sera l’autorité expropriante. Le foncier acquis sera ensuite cédé à DAH.

Suite aux derniers échanges avec les services de l’Etat, il a été demandé que le périmètre du projet de DUP soit très légèrement élargi en vue d’intégrer une parcelle (AL 337) destiné à recevoir l’aménagement d’un cheminement piéton.

La présente délibération a pour objet de valider l’avenant n°1 dont l’objet est la modification du périmètre de la convention.

Le périmètre ainsi modifié annule et remplace celui validé dans la convention d’origine.

L’ensemble des autres clauses de la convention restent inchangées.

2025 - 07 - 74 / AFFAIRES FONCIERES

PROLONGATION ZAD – ZAC LES TERRASSES DE SALERAND

RAPPORTEUSE : Mme Aurore AMOURDEDIEU

Lors de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme en octobre 2019, la Commune a acté la création d’un nouveau quartier en entrée de ville Ouest sur un périmètre de près de 9ha : la ZAC « Les Terrasses de Salerand ».

Le projet, porté par Drome Aménagement Habitat, vise la création d’un quartier de 250 logements maximum.

Le Préfet de la Drôme a été sollicité pour la création d’une ZAD (zone d’aménagement différé) sur le secteur afin de permettre à la collectivité de pouvoir organiser la maitrise foncière et limiter la spéculation.

Par arrêté n°26-2019-10-02-003 du 2 octobre 2019, le Préfet a créé la ZAD de Salerand sur le secteur délimité par les parcelles cadastrées : AL 130, 254, 255, 269, 270, 272, 273, 276, 278, 279, 282, 294, 296, 299, 709, 710, 719 à 721, 808 (p), 829, 1054, 1085, 1086, 1322, 1324, 1338 (p).

La Commune a été désignée titulaire du droit de préemption à l’intérieur du périmètre dans l’attente de la création de la ZAC par l’aménageur.

La durée de validité de la ZAD était de 6 années renouvelable. Elle arrivera donc à échéance le 2 octobre 2025.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 9 févier 2022, puis signature d’une convention tripartite (DAH/EPORA/Commune) le 4 mars 2022, les acquisitions et le portage foncier ont été confiés à l’EPORA.

Il est nécessaire pour la commune de solliciter le renouvellement de la ZAD.

Cette demande de renouvellement se justifie par le fait qu’aucune acquisition n’a encore été faite sur le secteur depuis 2019 par application du droit de préemption et qu’aucun travail n’a en conséquence débuté.

M. le Maire rappelle l’importance de cette délibération : en cas de vente de terrain et sans arrêté préfectoral, il ne serait pas permis à la mairie de préempter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention opérationnelle tripartite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet de la Drôme pour le renouvellement de la ZAD de Salerand, pour une durée de 6 années supplémentaires.14

PV Conseil du 16 juillet 2025

2025 - 07 - 75 / AFFAIRES FONCIERES / URBANISME

ZAC DU GRAND TILLEUL – CESSION DU LOT N° 11-B

RAPPORTEUR : M. Jean-Jacques MONPEYSSEN

Par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à mettre à disposition de la CCBDP :

1 / Les équipements publics de la ZAC du Grand Tilleul

2 / Les terrains aménagés et disponibles de la ZAC du Grand Tilleul dans l’attente de leur cession à des entreprises.

Cette mise à disposition s’est inscrite dans le cadre du transfert obligatoire de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des Zones d’Activité Economique » aux intercommunalités, organisé par la loi Notre du 7 août 2015.

A ce jour, la Commune et la CCBDP sont sollicitées par la Monsieur Franck BEUF (entreprise vision digitale / SCI ARTEMIS ELLO) qui souhaite faire l’acquisition du lot 11-B sur la ZAE du Grand Tilleul pour son développement.

L’entreprise est spécialisée dans le domaine du numérique et notamment dans l’accompagnement des entreprises dans l’évolution de leur système d’information et dans leur organisation.

Pour assurer son développement futur, elle souhaite faire l’acquisition du lot 11-B dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Surface approximative : 855 m²

• Références cadastrales : AE 954 (en partie),

• Prix du terrain : 45 € HT/m² (conformément à l’avis de France domaine en date du 30/06/2025).

La nouvelle compétence transférée à la CCBDP depuis 1er janvier 2018 implique au préalable que la commune cède le lot 11- B à la CCBDP. La CCBDP, qui détient la compétence de gestion des ZAE, est qualifiée pour revendre les terrains en question à l’opérateur économique validé par la commune.

Il est précisé que les deux actes seront indissociables : si l’acquéreur final renonce à l’achat, la Communauté de communes ne sera pas dans l’obligation d’acquérir les terrains auprès de la commune.

2025 - 07 - 76 / CONVENTIONS

RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL AVEC L’ETABLISEMENT RESTAURANT « CHEZ NADIA »

RAPPORTEUR : M. Jean-Jacques MONPEYSSEN

EXPOSÉ :

La Commune de NYONS est propriétaire d’un ensemble immobilier situé Promenade de la Digue, cadastré Section AP n°456 et 457, qu’elle a historiquement mis à bail à la Société JEANTHI pour une activité de restauration.

Par acte notarié en date du 7 septembre 2023, la Société JEANTHI a cédé le fonds de commerce de restauration, incluant le droit au bail, à la SARL RESTAURANT CHEZ NADIA, représentée par Mme Nadia GRANJON.

Le bail commercial initial arrivant à échéance le 30 avril 2025, un renouvellement du contrat de bail est proposé, à effet du 1er mai 2025, selon les conditions suivantes :

- Bénéficiaire : SARL RESTAURANT CHEZ NADIA

Gérance : Mme Nadia GRANJON

RCS : 978 283 190

Siège social : Promenade de la Digue, 26110 NYNOS

- Adresse des locaux loués : Promenade de la Digue, bâtiment communal - Objet du bail : Exploitation commerciale de restauration

- Durée : 9 ans à compter du 1er mai 2025 (jusqu’au 30 avril 2034)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’ACCEPTER le principe d’un d’achat indissociable à la vente ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la promesse de vente du lot N° 11-B au profit de la CCBDP pour un montant de 38 475 € HT ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente définitif du lot N° 11-B avec la CCBDP sous réserve de la réalisation de la vente de ce lot entre la CCBDP et la SCI ARTEMIS ELLO ou toute personne morale pouvant s’y substituer ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs en relation avec l’objet de la délibération.15

PV Conseil du 16 juillet 2025

- Loyer annuel : 16 920 € HT soit 1 410 € mensuels

- Loyer variable : 1% du chiffre d’affaires annuel au-delà de 152 000 € - Dépôt de garantie : Aucun

- État des lieux : À établir contradictoirement dans le mois suivant la signature - Clause de révision : Triennale selon l’indice ILC (base : 137,71 – T3 2024) - Risques et pollutions : ERP annexé (zone inondable + sismicité 3) - Conditions générales : Identiques au bail initial de 2016 annexé

ENGAGEMENTS DES PARTIES :

La Commune de NYONS s’engage à :

• Mettre à disposition les locaux dans l’état actuel (occupés par le preneur depuis septembre 2023), • Assurer le renouvellement du bail aux conditions susmentionnées.

La SARL RESTAURANT CHEZ NADIA s’engage à :

• Maintenir l’exploitation du fonds dans le respect des règles d’urbanisme, d’hygiène et de sécurité, • S’acquitter des loyers et charges selon les modalités définies,

• Souscrire toutes les assurances nécessaires.

2025 - 07 - 77 / CONVENTIONS

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITIONS D’UN BATIMENT COMMUNAL POUR LA MAISON DES HUILES D’OLIVE ET OLIVES DE FRANCE

RAPPORTEUR : M. le Maire

Il est rappelé que dans le cadre de son soutien à la filière oléicole et à son développement culturel et économique, la Commune de NYONS a fait le choix de construire un bâtiment dédié à la mise en place de la Maison des Huiles d’Olive et Olives de France afin de regrouper différentes structures oléicoles.

Par délibération du 10 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la signature d’une convention pour la mise à disposition de ce bâtiment.

La Maison des Huiles d’Olive et Olives de France accueille l’Institut du Monde de l’Olivier et l’Association Interprofessionnelle France Olive qui a vocation à promouvoir la filière. D’autres structures du secteur peuvent être hébergées temporairement ou pour la durée de la convention : le Syndicat de l’Olive Noire de NYONS et des BARONNIES, la Fédération des Villes Françaises Oléicoles (FEVIFO), la Confrérie des Chevaliers de l’Olivier, l’Association du Site Remarquable du Goût « Oliveraie du Nyonsais ».

A ce titre, il est proposé le renouvellement de la convention entre la Commune, l’Institut du Monde de l’Olivier et France Olive, en vue de la mise à disposition gratuite de ce bâtiment pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026, renouvelable de manière expresse. Cette convention est établie conformément aux conditions définies par l’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales.

Sont notamment définis les conditions d’utilisation de ces locaux par les deux associations ainsi que leurs engagements réciproques en matière d’animation et d’activités de promotion de la filière. Elles s’engagent également à entretenir les locaux mis à disposition.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce projet de convention de mise à disposition.

M. TEULADE ne prend pas part au vote.

M. le Maire informe de la nouvelle présidence de l’I.M.O. a été confiée à M. Patrick FLORET.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER les conditions et modalités du renouvellement du bail commercial avec la SARL RESTAURANT CHEZ NADIA, telles que présentées ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER les conditions et modalités du renouvellement de la convention avec l’Institut du Monde de l’Olivier et France Olive, telles que présentées ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.16

PV Conseil du 16 juillet 2025

2025 - 07 - 78 / CONVENTIONS

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DE L’INSTITUT DU MONDE DE L’OLIVIER

RAPPORTEUR : M. le Maire

Dans le cadre de son soutien à la filière oléicole et à son développement culturel, la Commune a fait le choix de construire un bâtiment d’environ 600 m², situé 40, place de la Libération à NYONS, dédié à la mise en place de la Maison des Huiles d’Olive et Olives de France afin de regrouper les différentes structures oléicoles présentes sur le territoire et leur permettre de mener à bien leurs actions et assurer leur développement.

Une convention qui prévoit la mise à disposition de ce nouveau bâtiment, à titre gratuit, au profit de l’Institut du Monde de l’Olivier (IMO) et de France Olive, a été établie pour une durée de 5 ans, reconductible expressément. En contrepartie, l’institut du Monde de l’Olivier et France Olive devront entretenir le bâtiment (nettoyage) et assurer les réparations locatives et l’entretien courant (visites périodiques de sécurité). Pour sa part, la Municipalité prendra en charge l’entretien des espaces verts. La convention prévoit aussi le versement d’une subvention annuelle d’aide au fonctionnement qui doit être fixée dans le cadre d’une convention de subventionnement.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de la convention dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

- Convention de 5 ans à compter du 1er janvier 2026.

- Fixation des obligations et engagements contractuels de l’Institut du Monde de l’Olivier. - Versement par la Mairie d’une subvention de 25 000 € maximum.

M. TEULADE ne prend pas part au vote.

Depuis 2020, la progression de l’activité de l’I.M.O. permet de dégager un petit bénéfice, cependant le soutien de la mairie est indispensable au maintien de l’équilibre budgétaire de la structure.

2025 - 07 - 79 / CONVENTIONS

Projet de partenariat entre CITEO et la Commune de NYONS visant à mettre en œuvre des dispositifs de lutte contre les déchets abandonnés diffus

RAPPORTEUR : M. Roger VIARSAC

La Commune de NYONS est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre les déchets abandonnés sur son domaine public, dont la charge repose sur le service « Gestion des Espaces Publics (GEP) ». La collectivité assure seule les opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que les actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers.

En application de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets d'emballages ménagers qui proviennent de produits commercialisés doit être assurée par les producteurs, importateurs, ou toute personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits. Ces derniers peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent la collecte et le traitement des déchets d'emballages ménagers.

CITEO est l’un de ces éco-organismes agréé par un arrêté du 23 décembre 2024.

Une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus a été validée par les pouvoirs publics et est proposée à toutes communes et groupements de communes ayant en charge le nettoiement des déchets.

Par cette convention, l’éco-organisme :

▪ S’engage à contribuer aux coûts de nettoiement des déchets abandonnés d’emballages ménagers sur l’espace public ainsi qu’aux actions curatives et préventives menées par la collectivité grâce au versement de soutiens financiers forfaitaires selon le nombre d’habitants.

▪ Contribue aux dépenses liées aux actions de communication, d’information et de sensibilisation pour prévenir l’abandon de ces déchets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER cette convention aux conditions indiquées ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.17

PV Conseil du 16 juillet 2025

En contrepartie, la Ville de NYONS s’engage à :

▪ Recenser et situer les hotspots qui sont des lieux de concentration de déchets abandonnés diffus. ▪ Formaliser un plan de lutte contre les déchets abandonnés issus des emballages ménagers (PLDA). ▪ Faire valider les supports et actions de communication par CITEO préalablement à leur diffusion ou réalisation. ▪ Restituer un bilan annuel à la fois des résultats et enseignements des actions de prévention et curatives mises en œuvre sous forme d’indicateurs.

La convention de soutien prendra effet rétroactivement au premier jour du trimestre civil de la date de sa signature jusqu’au 31 décembre 2025.

La convention pourra être reconduite, d’un commun accord entre les parties, pour une durée couvrant les actions au titre des années 2026 à 2029 inclus.

Le montant annuel du soutien financier est estimé à 23 698,50 € correspondant à une subvention de 3,5 € par habitant.

M. le Maire adresse ses remerciements aux services municipaux pour la propreté et la bonne tenue de la Ville.

2025 - 07 - 80 / CONVENTIONS

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE L’OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF), LA COMMUNE DE NYONS, ET L’ASSOCIATION TONTONS RIDERS

RAPPORTEUR : M. Pascal LANTHEAUME

Vu la convention tripartite signée le 27 novembre 2014 entre l’ONF, la Commune de NYONS, et l’Association Tontons Riders, relative à l’occupation du Domaine Forestier Communal pour la pratique du VTT de descente ;

Vu l’échéance de cette convention intervenue au 31 août 2024 ;

Considérant la volonté conjointe des trois parties de promouvoir la pratique de VTT de descente sur le site concerné ;

Considérant l’intérêt pour la Commune de reconduire ce partenariat dans le cadre des objectifs de valorisation du patrimoine naturel et de promotion des activités sportives de pleine nature ;

La convention tripartite entre l’ONF, la Commune de NYONS, et l’Association Tontons Riders pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2025, portant sur l’usage à des fins sportives non commerciales des parcelles forestières 7, 8 et 9 de la Forêt Communale de NYONS, situées au lieudit Garde Grosse (parcelles cadastrales BH 33 et BH 5) doit être renouvelée.

2025 - 07 - 81 / CONVENTIONS

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES MINIBUS ET D’UNE REMORQUE A VELO AUX ASSOCIATIONS LOCALES

RAPPORTEUR : M. Pascal LANTHEAUME

La commune souhaite continuer à soutenir les associations locales dans leurs déplacements liés à leurs activités. À cette fin, elle a récemment enrichi son parc de véhicules en acquérant une remorque à vélo, venant compléter les trois minibus déjà en service.

Il est proposé d’approuver la réglementation ainsi que les modalités d’utilisation des minibus et de la remorque, notamment la fixation d’une caution de 500 € pour chacun de ces véhicules.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer pour la période définie dans ladite convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER le renouvellement de la convention tripartite entre l’ONF, la commune de Nyons, et l’association Tontons Riders pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2025, portant sur l’usage à des fins sportives non commerciales des parcelles forestières 7, 8 et 9 de la forêt communale de Nyons, situées au lieudit Garde Grosse (parcelles cadastrales BH 33 et BH 5),

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents afférents.18

PV Conseil du 16 juillet 2025

2025 - 07 - 82 / PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME (SDTV 26) POUR L’ANNEE 2024

RAPPORTEUR : M. le Maire

La Commune de NYONS est adhérente au SDTV 26.

Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité doit être transmis chaque année aux Maires de chaque commune membre de tous les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

Ce rapport d’activité doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal. Il a pour objet de présenter les missions et les réalisations ainsi que le bilan financier du syndicat sur l’année 2024.

Vu la délibération du SDTV 26 du 09/04/2025,

Après avoir pris connaissance dudit Rapport d’Activité pour l’année 2024 ci-après,

Une panne du réémetteur de l’Essaillon qui n’avait pas été réparée faute de crédits (certaines communes n’ayant pas réglé leur participation), vient de l’être suite à la fixation du budget du Syndicat Départemental de Télévision par le préfet de la Drôme.

2025 - 07 - 83 / AFFAIRES DU PERSONNEL

Modification du tableau du personnel – Effectif des emplois permanents

RAPPORTEUR : M. Thierry DAYRE

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de renforcer le Service Administratif du Centre Technique Municipal par un poste supplémentaire au regard des nombreuses missions dont il a la charge.

Il est proposé, au Conseil Municipal, la création d’un emploi d’Agent d’Accueil et de Gestion Administrative à temps complet à compter du 1er septembre 2025 pour assurer les missions suivantes :

▪ Accueil physique et téléphonique du Centre Technique Municipal,

▪ Secrétariat courant,

▪ Saisie des bons de commande,

▪ Accueil des fournisseurs et gestion des livreurs,

▪ Saisie des Entrées/Sorties sur le logiciel de stock du Magasin,

▪ Saisie et suivi du carburant,

▪ Tâches administratives diverses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- DE PRENDRE ACTE du rapport d’activité du Syndicat Départemental de Télévision pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER la convention de mise à disposition des véhicules communaux aux associations locales, conformément aux conditions, réglementations et modalités établies,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.19

PV Conseil du 16 juillet 2025