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Déliberation - DCM2018 23 Rectif Erreur MAT
Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 23 Rectif Erreur MAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUER AUBIGNOSC, le 09 janvier 2020
Commune d'AUBIGNOSC
04200 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
www.aubignoscO04.fr
mairie.aubignosc@wanadoo.fr
04 92 62 41 94
Fax : 04 92 62 50 48
DELIBERATION N°23/2018 du 04 avril 2018
OBJET : BAIL DE CHASSE / RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX A COMPTER DU 1E8 AVRIL 2018
Concernant les délibérés « Le conseil municipal DECIDE de renouveler pour une période de 09 ans, à compter du 1° avril 2018 soit jusqu'au 31 mars 2017» :
BIEN LIRE « jusqu'au 31 mars 2027 ».
Le reste inchangé.
Le maire,
René AVINENS
REÇU À LA SOUS PREFECTURE de FORCALQUIER
16 JAN. 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE