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Déliberation - DCM2018 41 annul.DCM.70.2017 GRAS
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 41 annul.DCM.70.2017 GRAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Alpes de Haute Provence Commune
d'AUBIGNOSC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Présents :............... 12
Votants : 15
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
Séance du 02 JUILLET 2018
---- L'an deux mille DIX-HUIT
le 02 JUILLET à 18H15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 18 juin 2018
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric,
REÇU 4 LA SOUS PRÉFE
E FORCALQUIER | VRÈ
9 JUIL, 208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice,
WALLON Muriel, FAURE Michel, WALCZAK Franck, LATIL Yves, WEBER
Hélène et BERTOU Christel
3 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise et
VILLETTE Christelle.
3 Pouvoir(s) : MACCARIO Fabrice à LERDA Serge ; ALBERT JUESTZ
Françoise à ROBERT Frédéric et VILLETTE Christelle à TURCAN Nicole.
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
OBJET : ANNULATION DELIBERATION N°70/2017 - CONVENTION DE LOCATION
D'UNE PARCELLE COMMUNALE
--— Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°70/2017 du 20 décembre 2017, la convention de location de la parcelle ZA 450 a été renouvelée au profit de Monsieur GRAS Claude pour l'année 2018 et pour un montant de location de 136.44 €.
= Suite au décès de Monsieur GRAS, il est proposé d'annuler la délibération n°70/2017 et la convention qui en découle.
--- Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ DECIDE l'annulation de la délibération n°70/2017 du 20 décembre 2017 et la convention en découlant.
-—-—- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
_—
R. EN LEE D