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Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n ° 20190926D068
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 34
absents représentés: 15
absents : 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six du mois de septembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 18 septembre 2019, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de
Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick
LACLÉDÈRE, Jean-Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Aline
MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE, Delphine
BART, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Anne-Marie DAUGA,
Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis GALDOS, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE,
Michel LAUSSU, Isabelle MAINPIN, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Pierre PECASTAINGS, Christine TOULAN-
ARRONDEAU, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
Mme Nicole CHUSSEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par
M. Bernard MORESMAU, Mme Christine BENOIT a donné pouvoir à M. Jean-Claude SAUBION, M. Alain
CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Fabrice DATCHARRY a donné pouvoir à
M. Pascal BRIFFAUD, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, Mme Christine GAYON a
donné pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAMBLANNE,
Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme Corine LAFITTE a donné pouvoir
à Mme Françoise TROCCARD, Mme Marie-Thérèse LISIER est suppléée par Mme Corine WALTER, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à M. Aline MARCHAND, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH.
Absents : Monsieur Arnaud PINATEL, Mesdames Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Cécile CROCHET, Chantal
JOU RAVLEFF.
Secrétaire de séance : Monsieur Francis LAPÉBIE.
OBJET: ENVIRONNEMENT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PRODUCTION D'ÉNERGIE
RENOUVELABLE - SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE « MACS ÉNERGIES» - APPROBATION DE LA
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE LA SEM
Rapporteur: Monsieur Patrick BENOIST
1 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n ° 201909260068
Au titre de sa compétence en matière de développement des énergies renouvelables, le conseil communautaire
de Ma rem ne Adour Côte-Sud a approuvé, par délibération en date du 17 décembre 2017, la création de la SEM
MACS Energies, en partenariat avec la société QUADRAN.
Pour mémoire, l'objet social de MACS Energies, dans le secteur géographique de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud et ses environs, est de réaliser:
l'accompagnement et la mise en œuvre de la transition énergétique dans les territoires concernés;
la réalisation d'actions de communication sur les territoires concernés sur la transition énergétique;
l'investissement et le développement en propre dans tous les projets ayant vocation à produire toute
forme d'énergie d'origine renouvelable;
l'investissement sous forme de prise de participation dans toute société commerciale ayant vocation à
produire toute forme d'énergie renouvelable et vendre l'électricité ainsi produite;
la réalisation de prestations de services ayant pour objectif la mise en œuvre de la transition
énergétique ou de toute forme d'investissement relative à la maîtrise de la demande d'énergie;
de manière générale toutes opérations techniques, juridiques, industrielles, commerciales financières,
civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher au présent objet social ou de nature à en
favoriser directement ou indirectement, sa réalisation.
Conformément au Pacte d'actionnaires négocié avec QUADRAN et approuvé par délibération du conseil
communautaire en date du 28 juin 2018, qui prévoit de minimiser les charges et frais de fonctionnement de la
SEM, il n'est pas prévu de charges salariales spécifiques au sein de la société à 3 ans, sauf cas exceptionnel et
après validation du conseil d'administration.
Dans ces conditions, les actionnaires sont convenus que la gestion administrative de la SEM est assurée par
MACS. Il est nécessaire de formaliser les conditions et modalités d'externalisation de la gestion administrative de
la SEM à la Communauté de communes MACS dans le cadre d'une convention de prestation de gestion
administrative. Le dispositif de contractualisation vient compléter celui négocié dans le Pacte d'actionnaires, qui
prévoit que le directeur général des services de MACS est désigné, de plein droit, secrétaire général de la SEM.
Le secrétaire général a pour mission d'assister la direction générale de la Société. À ce titre, il bénéficie du même
niveau d'information et d'accès à l'information que la direction générale et les mandataires sociaux et est invité,
de plein droit, à toutes les réunions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou du comité
technique. Il participe aux débats sans voix délibérative.
La gestion administrative de la SEM sera assurée par MACS pour un montant forfaitaire annuel de 4 000 € HT
sans participation dans les sociétés d'exploitation, puis 5 000 € HT.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2253-1;
VU les articles L. 1521-1 et suivants et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales;
VU t'erticte L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales;
VU le code de l'énergie, et notamment son article L. 314-28 ,·
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 210-6 et L. 225-1 et suivants;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral
n ° 2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de
communes conformément aux dispositions de l'article 76-11 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République et portant modification des statuts;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 2 7 septembre 2016, 2 mai 2017
et 6 décembre 2018 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS
qui y sont soumises,·
VU les statuts de la SEM MACS Energies signés le 5 décembre 2018 ,·
VU le Pacte d'actionnaires conclu entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et QUADRAN,
en présence de la SEM MACS Energies le 5 décembre 2018 ,·
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n ° 20190926D068
VU le projet de convention de prestation de service annexé à la présente portant sur une mission de gestion
administrative de la SEM par la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• d'approuver le projet de convention de prestation de gestion administrative, tel qu'annexé à la
présente, à intervenir entre de la société d'économie mixte (SEM) « MACS Energies» et la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention précité, et à
accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt
sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 27 septembre 2019
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