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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220324D07C
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Communauté de co mm unes M aremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 2022
Délibération n• 20220324007C
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24 MARS 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 39
absents représentés : 15
absents excusés : 4
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 mars 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis
BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie
DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Mathieu DIRIBERRY, Gilles
DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre
FROUSTEY, Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE,
Marie-Thérèse LIBIER, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Damien NICOLAS, Jérôme
PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Serge VIAROUGE.
Absents représentés :
Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Henri AR BEILLE a donné pouvoir à M. Gilles DOR, Mme
Véronique BREVET a donné pouvoir à M. Olivier GOYENECHE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle
LABEYRIE, M. Bertrand DESCLAUX a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Louis GALDOS a donné pouvoir à M.
Patrick LACLÉDÈRE, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Maëlle DU BOSC-PAYSAN, Mme Isabelle MAIN PIN a donné
pouvoir à M. Serge VIAROUGE, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, Mme
Stéphanie MORA-DAUGAREIL a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Pierre PECASTAINGS a donné pouvoir à Mme Carine
QUINOT, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à M. Patrick
LACLÉDÈRE, M. Christophe VIGNAUD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Mickaël WALLYN a donné
pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER.
Absents excusés :
Madame Magali CAZALIS, Messieurs Lionel CAM BLANNE, Alexandre LAPÈGUE, Olivier PEAN NE.
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique DUHIEU.
OBJET: ENVIRONNEMENT - APPROBATION DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE CONSTITUTIVE DE DROITS
RÉELS AVEC TOTAL ÉNERGIES POUR LA LOCATION DU PARKING D' AYGUEBLUE DANS LE CADRE DE L'INSTALLATION D'UN
PARC PHOTOVOLTAÏQUE SUR OMBRIÈRES
Rapporteur: Madame Aline MARCHAND
Dans le cadre de sa démarche de transition écologique, MACS, via la SEM MACS Énergies, développe les énergies
renouvelables sur son territoire. En partenariat avec la société Total Quadran devenue Total Énergies, le développement
du photovoltaïque sur terrains anthropisés est privilégié.
1 Com m unauté de com m unes M arem ne Adour Côte-Sud
Séance du 24 m ars 20 22
Délibéra tion n • 20 220 324007C
Le parking du centre aquatique Aygueblue a été identifié pour accueillir une centrale photovoltaïque sur ombrières avec
une surface couverte estimée à 0,6 ha permettant de produire plus d'l GWh par an. La consommation annuelle de plus
de 400 foyers serait ainsi couverte.
Au titre de sa compétence en matière de développement des énergies renouvelables, le conseil communautaire a
autorisé, par délibération en date du 24 juin 2021, le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt spontanée pour la
réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un parc photovoltaïque sur ombrières de parking au centre aquatique
Aygueblue.
Paru le 16 septembre 2021 pour une publication pendant 30 jours sur le site internet de MACS et sur le profil acheteur
de la Communauté de communes, l'AMI a récolté 2 candidatures. Suite à l'analyse des candidatures, la société Total
Énergies a été désignée lauréate pour assurer le développement du projet.
Dossier technique du lauréat
Le lauréat propose deux solutions techniques à analyser et arbitrer lors du comité technique réunissant les services
opérationnels de MACS et Total Énergies :
1. Ombrières conventionnelles
-
Implantation prévisionnelle pour des ombrières conventionnelles
2. Ombrières plates
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 2022
Délibération n· 20220 324007C
Implantation prévisionnelle pour des ombrières plates
Raccordement prévisionnel
La solution de raccordement envisagée par Total Énergies prévoit de relier le poste Source de Saint-Vincent de Tyrosse
sur 100 m de câble enterré.
3 Com m unauté de co m m unes M arem ne Adour Côte-Sud
Séance du 24 m ars 2022
Délibéra tion n· 20 220 324007C
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Projet
Aygue Blue
Contraintes techniques
- Raccordement électrique ENEDIS -
Légende
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Raccordement électrique
ENEDIS
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Dllte du dorument ! 05/10/2021
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l.icenns . Oeofftwict IGN n"2J9849
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-- Raccordement en plein réseau - Source : ENEOIS Retombées financières
Loyer annuel (€)
Ombrières conventionnelles 4180
Ombrières plates 2 599
Loyer annuel versé par Total Énergies à MACS dès la mise en service de la centrale photovoltaïque
Répartition des recettes fiscales pour les ombrièrès photovoltaïques
Région Département Commune Communauté de
Nouvelle des Landes Saint Communes
Aquitaine Geours de Maremne Adour
Maremne Côte Sud
CFE {Cotisation Foncière des -€ -€ -€ 688€ Entreprises)
CVAE (Contribution sur la Valeur 317€ 146€ -€ 171 € Ajoutée des Entreprises)
IFER (Impôts forfaitaire sur les -€ 1 388€ -€ 1 388€ Entreprises de Réseaux)
Taxe foncière -€ 222€ 202€ 70€
Total recettes fiscales 317€ 1 756€ 202€ 2 317€
Retombées fiscales annuelles pour une installation de 1,1 MWc (ombrières conventionnelles)
En tant qu'actionnaire de la SEM MACS Énergies, MACS recevra des dividendes pour les prises de participation dans le
projet. Ces montants seront à préciser en cours de projet.
4 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 2022
Délibération n° 20 220 324007C
Rétroplanning prévisionnel
Avril 2022 : Dépôt de la demande de Permis de Construire (PC)
3 mois d'instruction réglementaire. Total Énergies Renouvelables Fronce fera preuve de réactivité dons le cos où les
services instructeurs demandent des pièces complémentaires pour l'instruction du dossier.
Juin 2022: Candidature à I' AO CRE PPE2 Bâtiment permettant de bénéficier d'un tarif d'achat sur 20 ans lors de la vente
de l'électricité
Juillet 2022 : Obtention du permis de construire des parkings
L'arrêté de permis de construire est une pièce obligatoire de la candidature à l'AO CRE.
Septembre 2022 : Résultat de I' AO CRE
Environ deux mois après la candidature à I' AO CRE, la CRE fournit la liste des lauréats.
Juin 2022 - Décembre 2022 : Demande de raccordement
Une fois le permis de construire obtenu, Total Énergies Renouvelables France demandera à Enedis d'étudier le
raccordement de la centrale photovoltaïque sur le réseau d'électricité national. Enedis nous fournira alors une
Proposition Technique et Financière (PTF) qui détaillera l'emplacement des travaux, les modalités de ces travaux, les
délais ainsi que les coûts qui seront entièrement pris en charge par Total Énergies Renouvelables France dans le cadre du
projet au sol.
Décembre 2022 - Janvier 2023 : Signature de I' AOT constitutive de droits réels relative à la pose et à l'exploitation de
panneaux photovoltaïques sur ombrières sur le parking du centre aquatique Aygueblue devant notaire.
Décembre 2022 - Mars 2023: Négociations contractuelles avec les fournisseurs.
Total Énergies Renouvelables France devra obtenir un financement bancaire auprès d'un établissement financier et
contractualiser la réalisation du chantier auprès des prestataires les plus compétents.
Mars 2023 - Juin 2023 : Construction.
Total Énergies Renouvelables France, en tant que candidat dont l'offre a été retenue, s'engage à ce que l'achèvement de
son installation intervienne dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de désignation du lauréat par la
Communauté de communes.
Juillet 2023: Mise en service.
La construction des ombrières pourra être décalée afin de se coordonner avec la fermeture programmée de la piscine à
partir d'octobre 2023. Un chantier débutant en novembre 2023 permettra une mise en service autour de mars 2024, ce
qui restera dans le délai de mise en service imposée par la CRE.
Il est donc proposé au conseil communautaire d'approuver la promesse d' AOT constitutive de droits réels et de servitudes
avec la société Total Énergies, conditionnée à la réalisation d'études de faisabilité technique, juridique et économique
par Total Énergies.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loin° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code de l'énergie, et notamment son article L. 314-27;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels ou'annexés à l'arrêté préfectoral
PR/DCPPAT/2022/ n° 25 en date du 9 février 2022 portant modification des statuts de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 moi 2017, 6
décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt
communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
5 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 2022
Délibération n• 20220 324007C
VU la délibération du conseil communautaire en date du 22 septembre 2014 portant approbation et engagement de la
démarche de transition énergétique vers un territoire à énergie positive;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015 portant approbation de la feuille de route
« Territoire à énergie positive TEPOS 2016-2020 »;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015 approuvant l'extension des compétences de
la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud en matière de protection et de mise en valeur de
l'environnement, de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie {SAMDE), de développement des énergies
renouvelables et de création, entretien et exploitation d'infrastructures de charges nécessaires à l'usage de véhicules
électriques ou hybrides;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 11 février 2016 approuvant la mise en œuvre de la procédure
d'appel à projet;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 31 janvier 2017 désignant la Société QUADRAN, lauréate de la
procédure d'appel à projet;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2021 approuvant la convention NEO TERRA de la Région
Nouvelle-Aquitaine pour les transitions écologique, économique, agricole et énergétique
VU la délibération du conseil communautaire en date du 6 mai 2021 portant sur l'avenant à la convention de délégation
de service public avec Vert Marine pour le complexe Aygueblue;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 24 juin 2021 portant sur le lancement d'un appel à manifestation
d'intérêt pour la sélection d'un développeur photovoltaïque afin d'installer une centrale photovoltaïque sur le parking du
centre aquatique Aygueblue à Saint-Geours-de-Maremne;
VU le projet de promesse d'AOT constitutive de droits réels et de servitudes avec Total Énergies, ci-annexé;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes s'est engagée à devenir territoire à énergie positive et produire 50 % de
ses besoins en énergies renouvelables;
CONSIDÉRANT que la société Total Énergies a été désignée lauréate de l'appel à manifestation d'intérêt lancé par MACS;
CONSIDÉRANT que l'installation d'ombtières solaires apporterait un confort supplémentaire aux usagers et ne remettrait
pas en cause l'usage premier de l'équipement;
décide, après en avoir délibéré, par 53 voix pour et 1 abstention de Monsieur Gilles Dor:
• d'autoriser la société Total Énergies à réaliser les études de faisabilité technique, juridique et économique
nécessaires au développement d'une installation photovoltaïque sur le parking du centre aquatique Aygueblue
à Saint-Geours-de-Maremne,
• d'approuver le projet de promesse d' AOT constitutive de droits réels et de servitudes pour la location du
parking au centre aquatique Aygueblue avec la société Total Énergies, tel qu'annexé à la présente,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite promesse, ainsi que I' AOT constitutive de
droits réels en cas de réalisation des conditions suspensives stipulées dans la promesse,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 mars 2022
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