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Document publié le Lundi 13 août 2018 par la commune de Monfaucon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 aout 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
1
Compte rendu du Conseil Municipal de Monfaucon
séance du 24 juillet 2018
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9
L'an deux mil dix huit, le vingt quatre du mois de juillet à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Monfaucon régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de Monsieur Arnaud DELAIR, Maire.
Date de la convocation : 06/07/2018
Présents : Arnaud DELAIR, Mathieu DUPUY, Valérie FUERTES, Stéphanie VEDELAGO, Christophe MARGONTIER, Philippe LHOMENIE, Moïse FONVIEILLE, Christophe MANTON, Stephen LYNCH.
Excusés :
Absents : Thierry BORDERIE, Karine SEDENT
Représentés :
Secrétaire(s) de la séance: Stéphanie VEDELAGO
Lecture du compte-rendu du 12 juin 2018 adopté à l'unanimité.
Modification de l'ordre du jour : report des délibérations "Convention distributeur de pain" et "Rapport annuel 2017 du SIAEP" ; Ajout des délibérations "Convention fauchage DFCI/Commune de Fraisse", "Primes agent" et "Travaux au cimetière-choix des entreprises" approuvée à l'unanimité.
Ordre du jour:
Présentation de l'analyse financière des budgets de la commune et de l'assainissement collectif par Madame Corinne TREBOUTTE, Inspectrice des Finances Publiques de la Trésorerie de La Force.
Délibérations :
- Suppression et création de poste adjoint technique (modification temps de travail) - Convention distributeur de pain
- Rapport annuel 2017 du SMDE 24
- Convention fauchage DFCI/Commune de Fraisse
- Primes agent
- Travaux au cimetière-choix des entreprises
Questions diverses : 2
Madame Corinne TREBOUTTE, Inspectrice des Finances Publiques de la Trésorerie de La Force a présenté aux membres du Conseil municipal l'analyse financière rétrospective portant sur les données financières des exercices 2013 à 2017 du budget de la commune.
Délibérations du conseil:
PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS (2018_63)
Le conseil municipal
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints techniques territoriaux ;
Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 modifiés relatifs à la rémunération et à
l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu l'avis favorable du comité technique paritaire placé auprès de Centre de Gestion en sa réunion du
14 juin 2018 ;
Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’adjoint technique territorial à 12 heures hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint technique territorial à 14 heures hebdomadaires au motif « l’accroissement du travail nécessite une augmentation des heures de l’agent ».
La présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er juillet 2018, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.
Le Maire
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège
de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.
CONVENTION MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE FRAISSE/COMMUNE DE MONFAUCON (2018_64)
M. le Maire donne lecture de la convention qui a pour objet de préciser les conditions de certaines mises à disposition et prestations techniques.
Elle précise les conditions et modalité de mise à disposition de l'agent communal de la commune de Fraisse à de la commune de Monfaucon, afin de réaliser le fauchage des accotements (banquette et contre-fossé) des DFCI (Défense de la Forêt Contre les Incendies) situées sur ladite commune. 3
M. le Maire présente les articles de cette convention qui précise que cette mise à disposition de l'agent communal se fera à hauteur de 50h maximum pour l'exercice 2018, avec le matériel de la commune de Fraisse (entente intercommunale).
La commune de Monfaucon devra s'acquitter des heures effectuées par l'agent communal de Fraisse. Le remboursement se fera sur présentation d'un tableau récapitulatif complété et signé par les deux parties.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, donnent leur accord, autorisent M. le Maire à signer cette convention (en annexe) ainsi que le tableau récapitulatif.
ATTRIBUTION PRIMES AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL (2018_65) M. le Maire informe les membres du Conseil municipal, que l'agent technique territorial recemment recruté peut prétendre à percevoir des primes tel que le NBI et l'IFSE.
Attribution de primes proposées comme suit :
Option n°1 au 1er janvier 2019 - 3 voix pour
Option n°2 pour 1/2 prime - 2 voix pour
Option n°3 pour prime au 01/08/2018 - 4 voix pour
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité autorise le Maire à signer les arrêtés attribuant la Nouvelle Bonification Indiciaire ainsi que l'Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise à l'agent technique territorial à compter du 01/08/2018.
TRAVAUX CIMETIERE COMMUNAL : CHOIX DES ENTREPRISES (2018_66) M. le Maire présente aux membres du Conseil municipal, les devis dans le cadre de travaux de création d'un chemin d'accès dans le cimetière communal via une allée centrale.
- CHAMBON TP pour la somme de 7 080.00 € HT
- BOURDIN Terrassement pour un montant de 5 310.00 € HT
- EURL RAYMOND TP pour un montant de 5 100.00 € HT.
L'entreprise EURL RAYMOND TP est retenue par le Conseil municipal à l'unanimité. Le Conseil municipal autorise M. le Maire a signer le devis de cette entreprise.
Questions diverses :
Recensement de la population 2019 : présence de Madame VEDELAGO Stéphanie à la réunion d'information du 6 septembre 2018 à Périgueux.
Etat des lieux énergétiques des batiments communaux : pour information. Commémoration : La pose d'une plaque commémorative en hommage à M. POMMADE Paul est prévue le 6 octobre 2018 au cimetière communal.
Fin de la séance à 23h15.
Les membres du Conseil, Le Maire,