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Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1748336947 SKM C250i25052711051)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°184/2025
2025/197
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 23 MAI 2025
Portant autorisation de l’occupation du domaine public,
afin d’y organiser « Raïd Nature Sancoinnais », le dimanche 29 juin 2025.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code du commerce,
Vu le code la santé publique,
Vu l'arrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Vu la demande par laquelle l’Association Culture Tri Trail Run Bike Sancoinnais sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser l’animation sportive Raid Nature Sancoinnaïis, le dimanche 29 juin 2025.
ARRÊTÉ :
Article 1
L'Association Culture Tri Trail Run Bike Sancoinnais représentée par Florence BAILLY, est autorisée à occuper le domaine public, sur les parcours suivants :
Épreuve Canoë
- Départ de la Cale de Radoub en direction de Grossouvre uniquement sur 500 mètres et retour jusqu’à Cale de Radoub
g.
Epreuve VTT
- Départ de la Cale de Radoub en direction du Pont Denfert, en direction Les Lands, ensuite direction Gué de la Vache, chemin d’accès à Pont Roy, Javoulet, La Craponne, continuité par le chemin menant aux « Coques de Jouy », Le Pont de Jouy, et retour sur Sancoins par la berge descendante, Pont d’Enfer et berge du canal montante puis arrivée à Cale de Radoub
Fr
Épreuve Course à pied
- Départ de la Cale de Radoub, direction Pont Denfert, direction Les Lands, Le Rentier, Pont de Jouy, retour par la berge du canal montante puis arrivée Cale de Radoub
Article 2
La présente autorisation, personnelle et incessible, est délivrée à titre précaire et révocable le 29 juin 2025.
Article 3
La présente autorisation d’occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit, compte-tenu du fait que son but concourt à la satisfaction d’un intérêt général.
Article 4
L’organisateur et ses représentants veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté et d'entretien pendant la période d'occupation. En cas de détérioration, dégradation ou défaut d'entretien constaté, la Commune de Sancoins fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'occupant.
Article 5
La règlementation du stationnement et de la circulation pendant le déroulement de l’événement fait l’objet d’un arrêté municipal particulier.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa notification. Le demandeur devra prendre connaissance du présent arrêté. N°184/2025
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 8
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 9
Ambpliation du présent arrêté
e Mme Florence BAILLY 65 rue Maurice Lucas 18600 Sancoins
e Brigade de Gendarmerie de Sancoins
e Service de police municipale
e Responsable des services techniques communaux
e Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 23 mai 2025
Pour copie conforme.
Le Maire,
Pierré GUIBHIN dd
mn
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans
ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent
effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans
la limite des délais de prescription applicables.
Date de notification : ? 7 MAI 7075 N°185/2025
2025/198
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 23 MAI 2025
Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation, à l'occasion d'une animation sportive « Raid Nature Sancoinnais », le dimanche 29 juin 2025.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu l'arrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Vu l'autorisation d’occupation du domaine public n°184/2025, en date du 23 mai 2025, Vu la demande, par laquelle Mme Florence BAILLY tendant à obtenir une réglementation temporaire du stationnement et de la circulation, en vue d'organiser l’animation sportive Raid Nature Sancoinnais, le 29 juin 2025, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique et des participants à cette manifestation.
ARRÊTÉ :
Article 1
Le dimanche 29 juin 2025, les participants du « Raid Nature Sancoinnais » emprunteront les circuits suivants : 7 Épreuve Canoë
- Départ de la Cale de Radoub en direction de Grossouvre uniquement sur 500 mètres et retour jusqu’à Cale de Radoub
Fr
Epreuve VTT
- Départ de la Cale de Radoub en direction du Pont Denfert, en direction Les Lands, ensuite direction Gué de la Vache, chemin d’accès à Pont Roy, Javoulet, La Craponne, continuité par le chemin menant aux « Coques de Jouy », Le Pont de Jouy, et retour sur Sancoins par la berge descendante, Pont d’Enfer et berge du canal montante puis arrivée à Cale de Radoub
Épreuve Course à pied
- Départ de la Cale de Radoub, direction Pont Denfert, direction Les Lands, Le Rentier, Pont de Jouy, retour par la berge du canal montante puis arrivée Cale de Radoub
Article 2
L'organisation des horaires du Raid Nature Sancoinnais :
- mise en place de l’organisation : 05h30
- mise en place des signaleurs : 08h00
- mise en place du ravitaillement :08h45
- départ : 09h00
- levée du dispositif : dès le passage du dernier participant et pas au-delà de 13h00
Article 3
La circulation ne sera pas interdite sur le parcours, mais momentanément interrompue le temps du passage unique des coureurs où, des signaleurs équipés seront positionnés afin de réguler le flux de véhicules. N°185/2025
Article 4
Les possibilités de la circulation seront rétablies dès la fin du Raïd Nature Sancoinnais.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
Article 6
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 8
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9
Ampliation du présent arrêté
e Mme Florence Bailly, 65 rue Maurice Lucas 18600 Sancoins
Brigade de Gendarmerie de Sancoins
Service de police municipale
Responsable des services techniques communaux
Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
e Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 23 mai 2025
Pour copie conforme.
Le Maire,
Pierre G
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans
ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans
la limite des délais de prescription applicables.
Date de publication : 27 MAS
Mode de publication : mise en ligne jeue
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