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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1726837577 SKM C250i24092013591)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N°296/2024
2024/292
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ CONJOINT
Portant réglementation de la circulation et stationnement à l'occasion d'une animation sportive
Le Maire de la commune de Sancoins,
Le Président du Département du Cher,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes,
les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, Vu le code pénal,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 249/2024 en date du 16 septembre 2024, portant délégation de signature à des collaborateurs de la direction des routes et de la mobilité, Vu l’avis permanent de Monsieur Le Préfet, relatif aux demandes d’arrêté réglementant la circulation sur le
réseau routier classé à grande circulation,
Vu la demande présentée par Mme Florence BAILLY, présidente de « CTTRBRS » en date du 07 août 2024, Considérant pour permettre le bon déroulement de la manifestation et d’assurer la sécurité des participants, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement et la circulation tout le long du parcours et la circulation des poids-lourds, rue Colonel Guéry et rue de l’Hôtel de Ville.
ARRÊTÉ
Article 1
> Parcours 1 de 18h30 à19h30 :
- Départ rue des Naïades — Quai du Canal — rue Fernand Duruisseau — rue Colonel Guéry — Rue des Naïades et arrivée.
> Parcours 2 et 3 de 19h00 à 22h00 :
- Départ rue des Naïades — les Berges du Canal — Pont Denfert — les Berges du Canal parcours de santé — Aire camping-cars — rue Fernand Duruisseau — rue Colonel Guéry — Rue des Naïades et arrivée.
Article 2
A l’occasion de l’épreuve sportive « Duathlon et Run and Bike Night », un empiètement sur chaussée sera effectué, sur le territoire de la commune de Sancoins, le samedi 16 novembre 2024, de 18h30 à 22h00.
Article 3
Sur le tracé de l’itinéraire de la course, des signaleurs seront chargés de réguler la circulation des véhicules légers.
Article 4
Pendant la durée de la course, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le long du parcours.
Une interdiction de stationner sur le parking de la clinique vétérinaire, place Beurrière, à compter du
15 novembre, 20h00 au 16 novembre, 22h30.
Article 5
Durant l’animation sportive, la circulation des poids-lourds sera interdite rue Colonel Guéry et rue de l'Hôtel
de Ville, le samedi 16 novembre 2024 de 18h00 à 22h30. N°.29 2e is
Article 6
La cheuldatiun des pords-lourgs sera déviée comme suE :
# rue Pauliz: Pesuucux {RD9$ 1) - place de la Libération (RD9S1) - rue Maurice Tucas (RDSSI) rte de Le Guerche (RD926 puis RD2076 er direction de Bourges.
> Itinéraire de déviation identique en sens inverse.
Article 7
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage ét à la règlementation de le circulation et du stationnement scront mis CE place et retensss de jour comme nuit par le demandeur.
Article 8
Toute contravention ax présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois el règlements CE VHUCUT, :
Tous véhicules en infraction sont susceptibles d'être mis en faurrière, conformément à l'article R.417-10 du code de la route. ,
Article 9
Le présent arrêté est suscemtible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribuyial administratif d'Evléans 28 rue de l& Hretonnerte 45097 ORI FANS Cédex ! ou peut également être saisi par l'application informatique lélerevours accessible per le ate Iiemier www ielerecours.fr : dags ur GClai de deux mois à compet de sa date de publication
Article 10
Amipliation du présen: arrêté est transmise à
« Madame Florence Baill\. RÈ rue Maurice Lucas 18600 Saturne
eo Hrigade de Gendarmerie d: Sancoins
e Service de police municipale
° Suriiues techniques communaux
s Uenue de Gestion de la Route Est Rue du FE novembre 1938 18446 Sancoins
e Lente de secours, Ruv dücques Rétif FK600 Sancoine
son chargés chacun en ce qi de coneerne de Pexécution et de Paturmatioin du présent arrêté
Sanceunis. lé 18 septembre 2024
Pour copie conforme =
Ju Piésident du Uonseil Departeimental
pour Le Fiéuident et jai détépanion,
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