Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1742553352 SKM C250i25032111331
Arrêté - 1734531251 SKM C250i24121813541
Arrêté - 1747388784 SKM C250i25051611222
Arrêté - 1737119534 SKM C250i25011710470
Arrêté - 1732788224 SKM C250i24112809530
Arrêté - 1733490818 SKM C250i24120613040
Arrêté - 1734618249 SKM C250i24121912351
Arrêté - 1726668802 SKM C250i24091815061
Arrêté - 1743669000 SKM C250i25040309521
Arrêté - 1748425047 SKM C250i25052811132
Arrêté - 1740663440 SKM C250i25022710230
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1740663440 SKM C250i25022710230)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°66/2025
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2025
Arrêté de circulation alternée, rue Paulin Pecqueux,
pendant la réalisation de travaux : remplacement d’un chéneau en zinc.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l’arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu l'arrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 04 février 2025 présentée par M. Didier JOBINEAU, demeurant ZA des Grivelles 18600 Sancoins, pour le compte de M. FLUTRE BOURGINE,
Vu le permis de stationnement n°65/2025, en date du 21 février 2025, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de Sancoins, et que ces travaux ont un fort empiétement sur la chaussée, une circulation alternée doit être imposée.
ARRÉTÉ :
Article 1
À compter du 17 mars 2025 et ce jusqu'au 27 mars 2025, pendant toute la durée des travaux remplacement d’un chéneau en zinc., une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, avec une signalisation adaptée sera mise en place, rue Paulin Pecqueux, sur le territoire de la commune de Sancoins.
Article 2
Sur cette section, il sera interdit de dépasser et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3
Durant cette période, le stationnement sera interdit, rue Paulin Pecqueux.
Article 4
Les travaux ne pourront pas être réalisés le mercredi matin en raison du marché (jusqu’à 14h00).
Article 5
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et retenus de jour comme nuit par le demandeur.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route. N°66/2025
2025/78
Article 7
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre du chantier par le demandeur.
Article 8
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 9 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 10
Ampliation du présent arrêté
e M. Didier JOBINEAU ZA des Grivelles 18600 Sancoins
e Brigade de Gendarmerie de Sancoins
Service de police municipale
Responsable des services techniques communaux
Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
e Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 21 février 2025
Pour copie conforme.
Le Maire,
Pierre GUIBLIN
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans
ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les
décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Date de publication : 27 FEV 20%
Mode de publication : mise en ligne N°65/2025
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2025
Portant permis de stationnement.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu l'arrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 04 février 2025 présentée par M. Didier JOBINEAU, demeurant ZA des Grivelles 18600 Sancoins, sollicite l’autorisation de stationner une nacelle, 13 rue Paulin Pecqueux, sur le territoire de la commune de Sancoins, pour le compte de M. FLUTRE BOURGINE,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux.
ARRÊTÉ :
Article 1 :
Du 17 mars au 27 mars 2025, l’entreprise EURL JOBINEAU est autorisée à stationnement une nacelle, pour
remplacement d’un chéneau en zinc, 13 rue Paulin Pecqueux, sur le territoire de la commune de Sancoins.
Article 2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
Ÿ_ stationnement : nacelle
Ÿ circulation : circulation alternée
Ÿ”_ sécurité : déviations piétons
Article 3 :
Les travaux ne pourront pas être réalisés le mercredi matin en raison du marché (jusqu’à 14h00).
Article 4 :
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation du stationnement seront mis
en place et retenus de jour comme nuit par l’entreprise.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
Article 6 :
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre du chantier par le demandeur.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent réservés
Article 8 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. N°65/2025
2025/77
Article 9 :
Ampliation du présent arrêté
Ÿ M. Didier JOBINEAU ZA des Grivelles 18600 Sancoins
Ÿ__ Responsable des services techniques de la commune de Sancoins
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Sancoins, le 21 février 2025
Pour copie conforme
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans
ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent
effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans
la limite des délais de prescription applicables.
Date de notification : 27 FEV 20%