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Document publié le Jeudi 1 janvier 2071 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1738944749 SKM C250i25020716030)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N° 46 /2025
2025/56V
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ CONJOINT DU 07 FÉVRIER 2025
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
rue du Colonel Guéry (RD235), pendant la réalisation de travaux :
vérification de toiture.
cnananunremesssencses—
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Le Président du Conseil Départemental du Cher,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l'arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu l’arrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Vu la demande formulée par le Centre de Secours de Sancoins, en vue d’obtenir une réglementation temporaire, le 11 février 2025, pendant le déroulement des travaux précités,
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 249/2024 du 16 septembre 2024, portant délégation de signature à des collaborateurs de la direction des routes et de la mobilité,
Vu la circulaire du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation du 23 janvier 2025 relative au
calendrier des jours "hors chantiers" pour l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026, Vu l'arrêté permanent de Monsieur Le Préfet, relatif aux demandes d’arrêté réglementant la circulation sur le réseau routier classé à grande circulation,
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de vérification de toiture, rue du Colonel Guéry, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation,
Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction devront emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté.
ARRÊTÉ :
Article 1
Le 11 février 2025, pendant toute la durée des travaux de vérification de toiture, la circulation et le stationnement, seront interdits rue du Colonel Guéry, sur le territoire de la Commune de Sancoins.
Article 2
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit : Les véhicules légers emprunteront l'itinéraire suivant :
- Rue Fernand Duruisseau [D43]
Les véhicules poids-lourds emprunteront l'itinéraire suivant :
- Route départementale 2076 puis route de la Guerche de l’Aubois
Articles 3
Durant cette période, le stationnement sera interdit, rue Colonel Guéry. 2025/57
N° 46/2025
Article 4
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation et du stationnement seront mis en place par le demandeur.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
Article 6
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre du chantier par le demandeur.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9
Ampliation du présent arrêté
e Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
° Brigade de Gendarmerie de Sancoins
e Service de police municipale
e Responsable des services techniques communaux
e Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 07 février 2025
un £oPie Conbrone
Le Président du-E6nseil D Le Maire, Pour le Maire, par suppléance,
isident et par délégation, Pierre GUIBLIN Le 5ème Adjoint, resifent
et pat défégation Laurent R ELIN
te Ofecteu/carers loir de l'Animation < US f
cf El |
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Mentions relatives au Règlement Général sur la Pratection des Données (RGPD) :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de {a Commune de Sancoins : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage.
Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Date de publication : 07 février 2025
Mode de publication : mise en ligne _-
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