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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 149 regie ndeg 83 modification de la regie davances de la direction de la communication
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 149 regie ndeg 83 modification de la regie davances de la direction de la communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
À
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
24
Trappes
RÉGION
Dune
2025-./
44
Objet
:Modification
de
la
régie
d'avances
de
la
Direction
de
la
Communication
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-22,
L.2122-23
et
R.1617-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l’article
22
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
relatif
aux
montants
d'indemnités
et
de
cautionnement
concernant
les
régisseurs
d'avances,
les
régisseurs
de
recettes
et
les
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
l'instruction
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
régies
du
secteur
public
local
:
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
décision
n°
2018-107
en
date
du
28
juin
2018
portant
création
de
la
régie
d’avances
auprès
de
la
Direction
de
la
Communication
;
Vu
la
décision
n°
2019-063
du
1°
avril
2019
portant
modification
de
la
régie
d'avances
auprès
de
la
Direction
de
la
Communication
;
Vu
la
décision
n°
2019-082
du
23
mai
2019
relative
à
la
modification
de
la
régie
d'avances
auprès
de
la
Direction
de
la
Communication
et
abrogeant
la
décision
n°
2019-063
suite
à
une
erreur
matérielle
;
Vu
la
décision
n°
2022-32
du
15
février
2022
portant
sur
la
modification
de
la
régie
d'avances
auprès
de
la
Direction
de
la
Communication
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'ajouter
les
dépenses
suivantes
: l'hébergement
de
sites
web
et
les
abonnements
de
logiciels
de
communication
;
DÉCIDE
Article
1:
La
régie
d’avances
de
la
Direction
de
la
Communication
est
désormais
compétente
pour
régler
les
dépenses
suivantes
:
-
Les
achats
de
SMS,
mailing,
newsletters
numériques
;
-
Les
achats
d'annonces,
d'espaces
publicitaires
internet ;
-
Les
tirages
photos ;
-
Les
achats
numériques
audiovisuels
(images,
sons,
vidéos) ;
-
L'hébergement
de
sites
WEB
:
Les
abonnements
de
logiciels
de
Communication.
Trappes,
la
Ville
solidaire
!
O1
30
69
17
00
- Hôtel
deVille
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
Leo
CN IE
courrierdg@mairie-trappes.fr
- Toute
correspondance
doit
être
adressée
indistinctement
au
Maire Article
2
:
Les
autres
dispositions
régissant
le
fonctionnement
de
cette
régie
restent
inchangées. Article
3
:
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Comptable
Public
de
la
Commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Article
4
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification. Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Le
À
[4
ol
ZOZS
Fait
à
Trappes,
le
= {
OCT.
2025
La
Trésorière
Principale
Anne-Virginie
MASCART
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(078-21
780621 5-20251001-2025-149-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 01/10/2025]