unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - 2025 09 29 PV CC N°393

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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - 2025 09 29 PV CC N°393 Document publié le Lundi 29 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - 2025 09 29 PV CC N°393)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, \/?

La Le

COMMUNAUTE DE COMMUNES

PROCES-VERBAL du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° 393

LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025 à 18h00

A la Communauté de Communes de la Vallée de Villé

Nombre de Conseillers Elus : 35

Conseillers présents : 23

Absent excusé et représenté : 8

Absent excusé non représenté : 4

Secrétaire de séance : Patrick BUHL

Sous la présidence de Monsieur Serge JANUS, Président,

Assisté des Vice-Présidents :

MM. Alain MEYER, Emmanuel ESCHRICH, Jean-Pierre PIELA.

ETAIENT PRESENTS :

Mmes Marie-Line DUCORDEAUX, Dominique HERRBACH, Françoise BURGER, Christine MEYER.

MM. Fabien DOLLE, Charles FAHRLAENDER, Régis GUNTZ, Daniel ANCEL, Christian HAESSLER, Bernard WOLFF, Fabien DIGEL, Thierry DIETZ, Jean-Marc WITZ, Patrick BUHL, Xavier GARRE, Gérard DEBAUCHEZ, Alain KAMMERER, Abel MANGEOLLE, Jean-Pierre ALDOSA.

ETAIENT EXCUSES :

M. Lionel PFANN donne procuration à M. Jean-Pierre ALDOSA, M. Bernard SCHMITT,

M. Joffrey DAVID donne procuration à Mme Dominique HERRBACH, Mme Yvette WALSPURGER donne procuration à M. Daniel ANCEL, Mme Marie Odile UHLERICH donne procuration à M. Fabien DIGEL, M. Alexandre KRAUTH donne procuration à M. Thierry DIETZ, M. André MULLER,

M. Jean-Philippe HOLWEG donne procuration à M. Jean-Marc WITZ, M. Frédéric STOCKER donne procuration à M. Alain MEYER,

Mme Monique HOULNE donne procuration à M. Serge JANUS,

Christian HEIM,

Gilles GENTILE,

Jean-Pierre STRAUB, invité de la Commune de BASSEMBERG,

Alexandre GUTH, invité de la Commune de BREITENAU,

Olivier SEYLLER, invité de la Commune de SAINT-MARTIN, zzzz£e

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :

Mme Estelle BURGUN, Déléguée de la Direction Générale du Territoire Centre Alsace de la CeA, M. Serge LEHMANN, invité de la Commune d'URBEIS.

Mme Aline ANCEL, Service Ressources Humaines et Finances, Mme Cathy ISSELE, Assistante de Direction.

www.valleedeville.fr rue principale + 67220 BASSEMBERG «Tél: +33(0)3 88 58 91 65-contact@valleedeville.frCompte-rendu du Conseil Communautaire

N° 393 du 29 Septembre 2025

L'ordre du jour était le suivant :

| - APPROBATION du PROCES-VERBAL du CC N° 392 du 29 Août 2025

Il - OMBRIERES CENTRE NAUTIQUE « AQUAVALLEES » 1.) Validation de l'APD

Ill - VTA (Volontariat Territorial en Administration)

1.) Création d’un poste de chargé de dynamisation culturelle en milieu rural

IV —- CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

1.) Résiliation et nouvelle adhésion à compter du 01/01/2026

V - DIVERSCompte-rendu du Conseil Communautaire

N° 393 du 29 Septembre 2025

Secrétaire de Séance :

Après appel à candidature, Patrick BUHL est nommé secrétaire de séance.

Le Conseil Communautaire approuve, à l'unanimité, cette nomination.

1- APPPROBATION DU C.R. DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 392 du

29 Août 2025

Personne n'ayant de question ni de remarque à formuler, le Conseil

Communautaire, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion N° 392 du 29 Août 2025.

11) OMBRIÈRES CENTRE NAUTIQUE « AQUAVALLEES »

Lors de sa séance du 03 Juillet 2025 le Conseil Communautaire a validé le principe de réaliser des ombrières sur le parking du Centre Nautique « Aquavallées » pour un montant estimatif de 398.300 €HT (477.960 €TTC) et de confier la maîtrise d'œuvre à Gest’ Envi-

ronnement pour un montant de 28.800 € (34.560 € TTC).

Les frais de maîtrise d'œuvre transmis par le bureau d'Etudes étaient erronés car ils com- portaient également les frais d'études de faisabilité qu’il convient de bien séparer par rap-

port aux frais de maîtrise d'œuvre réels.

De ce fait le Président propose de bien identifier ces 2 prestations en rajoutant dans les frais de maîtrise d'œuvre, les frais de structure non mentionnés dans la Délibération du 03 Juillet 2025.

Les montants définitifs sont de ce fait réajustés comme suit :

- Etude de faisabilité : 18.400 € HT (22.080 €TTC)

- Maîtrise d'œuvre: 18.400 € HT (22.080 €TTC)

TOTAL : 36.800 € HT (44.160 €TTC)

Monsieur Jean-Marc WITZ souligne que le coût total cumulé de ce projet est d’un million

d'€. Il rappelle qu'il est demandé aux Collectivités de faire des économies (taxation des

entreprises, effort demandé aux Communes, etc) et rappelle aux Elus qu’actuellement le Périscolaire et le Centre Nautique « AQUAVALLEES » sont déficitaires.

Il demande au Président si, au vu de cette situation, ce projet ne devrait pas être mis en attente.Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 393 du 29 Septembre 2025

Le Président apporte les éléments de réponses suivantes :

- Le montage de ce projet a été réalisé avec les subventions attribuées. Il précise qu'il s’agit d'un projet d'autoconsommation collective déjà mis en place. - Que ce projet nécessite de couvrir une certaine surface de parking. - Que l'objectif est de parvenir à une autoconsommation individuelle de base : il s'agira de produire l'électricité qui sera consommée par le centre nautique et non de revendre à bas coût à EDF l'électricité qui sera produite.

- Lorsque les ombrières produiront plus que le besoin nécessaire au Centre Nautique « AQUAVALLEES », l'électricité sera utilisée sur les bâtiments intercommunaux, ce qui permettra une déduction non négligeable sur nos factures énergétiques. - Le taux de subventionnement sur un tel projet est exceptionnel car il doit généralement s’autosuffire.

Après cette présentation et sur proposition du Président le Conseil Com- munautaire décide, à l’unanimité :

-_ d’entériner le devis lié à l’étude de faisabilité et de confier la maîtrise d'œuvre

à Gest’ Environnement pour un montant total de 44.160 € TTC ;

- de solliciter la Région Grand Est pour le financement de l'étude de faisabilité ;

-__ d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

1.) Validation de l'APD (Avant Projet Détaillé)

Suite à la Délibération du Conseil Communautaire du 03 Juillet 2005 le projet d'ombrières sur le parking du Centre Nautique « AQUAVALLEES » a été affiné au cours de l'été avec la réception d’un Avant-Projet Détaillé (APD) qu'il convient aujourd’hui de valider.

En tenant compte des ajustements sur les frais de maîtrise d'œuvre et outre les modalités techniques du projet qui restent inchangées par rapport à l'étude de faisabilité, le coût de l'opération s’établirait comme suit :

- Coût de l'installation : 329.000 € HT (394.800 € TTC) - Etudes et Maîtrise d'œuvre : 40.000 € HT (48.000 € TTC) - Contrôles, études de sols et frais divers : 25.000 € HT (30.000 € TTC) TOTAL : 394.000 € HT (472.800 € TTC)

Pour couvrir cet investissement, le plan de financement a également évolué et se traduit comme suit :

- Etat - Fond Vert : 37.500 €

- Région Grand Est - Etude Climaxion : 14.000 € - Région Grand Est - Travaux Climaxion : 35.000 € - CeA : 40.000 € - Rbst FCTVA : 72.000 € - Fonds propres (dont Emprunt Intracting) : 274.300 € TOTAL : 472.800 € TTCCompte-rendu du Conseil Communautaire

N° 393 du 29 Septembre 2025

Ce qui représente la répartition suivante sur le montant HT

- Etat — Fond Vert : 37.500 € (9,5 )

- Région Grand Est - Etude et travaux : 49.000 € (12,5 %)

- CeA : 40.000 € (10 %)

- Autofinancement : 267.500 € (68 %)

TOTAL : 394.000 € HT

Après cette présentation et sur proposition du Président le Conseil Com-

munautaire décide, à l'unanimité :

- de valider l’Avant-Projet Détaillé pour l'implantation d’ombrières sur le parking

du Centre Nautique « Aquavallées » ;:

- de solliciter l'Etat, la Région Grand Est et la Collectivité européenne d'Alsace

pour le financement de cet investissement.

- d'autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

111) VTA (Volontariat Territorial en Administration)

1.) Création d’un poste de chargé de dynamisation culturelle en milieu rural

L'objectif de la Communauté de Communes de la vallée de Villé est de faciliter l'accès à la culture en milieu rural par le développement d'un projet territorial, axé sur le

diagnostic réalisé en interne en 2024/2025.

C'est pourquoi le Président propose l'embauche d'un(e) Chargé(e) de dynamisation culturelle en milieu rural, dont les missions seront les suivantes :

S’approprier le diagnostic préalablement élaboré en interne et l’enrichir.

-_ Proposer et faire valider des actions tenant compte des particularités du Ter-

ritoire : ruralité, développement durable, etc.

Rechercher des financements auprès des partenaires institutionnels.

Coordonner les actions sur le Territoire avec les acteurs concernés.

-_ Animer le comité technique culturel et participer au comité de pilotage.

-__ Faire adhérer les acteurs culturels à une démarche de développement du-

rable.

Ce poste bénéficie d'un financement par les services de l'Etat (ANCT).

A partir de ces éléments, il est proposé la création du poste suivant :

1 poste de Chargé(e) de dynamisation culturelle en milieu rural en CDD (Contrat

De Projet), emploi non permanent - rémunéré selon l'indice majoré 373 — temps

complet, 35h par semaine — à compter du 02 Novembre 2025 pour une durée de

12 mois soit jusqu'au 1° Novembre 2026.

Monsieur Charles FAHRLAENDER fait part de son mécontentement en ce qui concerne le Conseil Communautaire qui s'est déroulé en Août en même temps que le concert Fes-

tival des Passeurs de Musique.Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 393 du 29 Septembre 2025

Alain MEYER répond qu'il y a effectivement eu un « loupé » dans cette organisation et qu'il sera nécessaire de mettre en place un système de veille pour éviter ce genre de situations.

Le Président précise qu'il peut y avoir de la souplesse sur les dates des Conseils Com- munautaires mais qu'il n’est pas toujours possible de s'adapter aux agendas de tous les Elus ; néanmoins une attention sera portée à l'avenir pour éviter ce type de situation.

Sur proposition du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Commu- nautaire décide, par 31 voix POUR, 1 voix CONTRE (Joffrey DAVID) et 1 ABSTENTION (Charles FAHRLAENDER) :

- De créer un poste de Chargé(e)de dynamisation culturelle en milieu rural en CDD (Contrat De Projet) à compter du 02 Novembre 2025 — 35h par semaine -— indice majoré 373 pour une durée de 12 mois ;

- De solliciter les aides afférentes au financement de ce poste et de ses mis-

sions ;

- D'autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

IV) CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

1.) Résiliation et nouvelle adhésion à compter du 01/01/2026

a.) Résiliation du contrat d'assurance auprès de GROUPAMA

Les conditions tarifaires du contrat d'assurance « risques statutaires du personnel » souscrit auprès de GROUPAMA ne répondant plus aux besoins de la Collectivité, le Pré- sident propose aux Conseil Communautaire de valider la résiliation de ce contrat au 1° Janvier 2026.

Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide, à l’unani- mité, de valider la résiliation du contrat d'assurance « risques statutaires du per- sonnel » souscrit auprès de GROUPAMA, à compter du 1°’ Janvier 2026.

b.) Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du CDG67

vu le Code Général de la Fonction Publique ;

vu la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son Article 26, non encore codlifié ; vu le Décret n° 86-552 du 14 Mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'Article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 et relatif aux contrats d'assu- rances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des Collectivités Lo- cales et Etablissements Territoriaux ;

Vu le contrat d'assurance des risques statutaire mis en place par le Centre de Gestion du Bas-Rhin au 1% Janvier 2024, en application de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’Article 26.Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 393 du 29 Septembre 2025

Considérant que :

Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mis en place un contrat d'assurance des risques statutaire, pour la période du 1° Janvier 2024 au 31 Décembre 2027, à destination des Collectivités et Etablissements du Département.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE d'adhérer à la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de contrat

d'assurance des risques statutaire, dont les caractéristiques sont les suivantes :

-__ Assureur : GMF VIE ;

-__ Courtier : RELYENS SPS ;

- Durée du contrat : la Communauté de Communes de la vallée de Villé de-

mande une adhésion pour 2 ans avec prise d'effet au 1° Janvier 2026 E

-__ Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un

préavis de 6 mois ;

- Contrat en capitalisation :

Respect du statut dans son intégralité (notamment prise en compte du rem-

boursement des frais médicaux aux frais réels, pas d’exclusion de risques)

à l'exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à l’assiette de

cotisation seront indemnisés :

- Base de remboursement couvrant les obligations statutaires de l'employeur

à l'égard de ses agents à l’exception du décès pour lequel seuls les éléments

intégrés à l'assiette de cotisation seront pris en charge.

DECIDE de s’assurer pour les garanties :

- CNRACL

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la CNRACL :

- Risques garantis : Décès, Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de l'enfant), Temps partiel thérapeu- tique, Disponibilité d'office, Invalidité temporaire, Infirmité de guerre et maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations ;

- Conditions : 4,63% de la masse salariale assurée avec une franchise de 20 jours fixe par arrêt sur l’ensemble des indemnités journalières des garanties Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie /

Longue durée, Maternité.Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 393 du 29 Septembre 2025

IRCANTEC

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents Non-Titu- laires :

- Risques garantis : Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Grave Maladie, Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption, paternité et ac- cueil de l'enfant), Maladie ordinaire, Temps partiel thérapeutique ; - Conditions : 1,27% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.

APPROUVE que chaque Collectivité ou chaque Etablissement Public adhérant au contrat groupe d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion sera rede- vable au Centre de Gestion d’une contribution « assurance statutaire » fixée comme suit et selon les modalités suivantes :

- Taux : 3%

- Assiette : le montant des cotisations acquittées par la Collectivité ou

l’Etablissement Public auprès de l'assureur dans le cadre du marché.

-_ Modalités : le recouvrement sera émis sur l’année n+1 sur la base des coti-

sations acquittées par les Collectivités sur l’année (n).

AUTORISE le Président à signer la convention et les documents s’y rapportant.

V) DIVERS

1) Conseiller aux Décideurs Locaux

Le Président informe les Elus que M. Daniel SECHI, Conseiller aux Décideurs Locaux af- fecté aux Communes et à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, partira le 1° Octobre 2025 pour rejoindre le secteur de Molsheim.

Le Directeur Régional aux finances publiques nous tiendra informés de la nomination de son remplaçant. Dans l'attente d'être remplacé, il continuera à assurer l'intérim à distance.

Le Conseil Communautaire prend acte de cette information.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance.

Le Secrétaire de Séance

Patrick BUHL