unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - 2025 05 23 PV CC N°390

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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - 2025 05 23 PV CC N°390 Document publié le Vendredi 23 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - 2025 05 23 PV CC N°390)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, 7

la

COMMUNAUTE DE COMMUNES

PROCES$S-VERBAL du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° 390

VENDREDI 23 MAI 2025 à 18h30

A la Communauté de Communes de la Vallée de Villé

Nombre de Conseillers Elus : 35

Conseillers présents : 30

Absent excusé et représenté : 4

Absent excusé non représenté : 1

Secrétaire de séance : Alexandre KRAUTH

Sous la présidence de Monsieur Serge JANUS, Président,

Assisté des Vice-Présidents :

MM. Alain MEYER, Emmanuel ESCHRICH, Bernard SCHMITT, Jean-Pierre PIELA, Lionel PFANN.

ETAIENT PRESENTS :

Mmes Dominique HERRBACH, Yvette WALSPURGER, Monique HOULNE, Françoise BURGER, Christine MEYER.

MM. Fabien DOLLE, Régis GUNTZ, Joffrey DAVID, Daniel ANCEL, Christian HAESSLER, Bernard WOLFF, Fabien DIGEL, Alexandre KRAUTH, Thierry DIETZ, André MULLER, Jean-Marc WITZ, Jean-Philippe HOLWEG, Patrick BUHL, Xavier GARRE, Gérard DEBAUCHEZ, Alain KAMMERER, Abe! MANGEOLLE, Jean-Pierre ALDOSA, Gilles GENTILE.

ETAIENT EXCUSES :

M. Frédéric BIERRY, Président de la Collectivité européenne d'Alsace,

Mme Estelle BURGUN, Déléguée de la Direction Générale du Territoire Centre Alsace de la CeA, M. Marie-Line DUCORDEAUX donne procuration à M. Emmanuel ESCHRICH,

M. Charles FAHRLAENDER donne procuration à M. Jean-Pierre PIELA,

Mme Marie Odile UHLERICH donne procuration à M. Fabien DIGEL.,

M. Frédéric STOCKER,

M. Christian HEIM donne procuration à Mme Monique HOULNE,

M. Jean-Pierre STRAUB, invité de la Commune de BASSEMBERG,

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :

M. Thierry FROEHLICHER, Directeur Administratif et de l’Evolution du Territoire, Mme Aline ANCEL, Responsable RH

www.valleedeville.fr True principale : 67220 BASSEMBERG «Tél: +33(0)3 88 58 91 65 -contact@valleedeville.frCompte-rendu du Conseil Communautaire

N° 390 du 23 Mai 2025

L'ordre du jour était le suivant :

| - APPROBATION du PROCES-VERBAL du CC N° 389 du 28 Mars 2025

Il - SITE ANCIEN SUPER U

1.) Etude de zonage et de sol

Il - TERRAINS

1.) ZAIM : Vente d’un nouveau lot

2.) Piste cyclable : modification d’un acte administratif

IV - COMMISSION _DEPARTMENTALE CRHH (Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement)

1.) Désignation des représentants

V - RESEAU DE CHALEUR

1.) Désignation des représentants au COPIL de suivi du dossier

VI - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2026 1.) Répartition du nombre de sièges

VIT - PERSONNEL

1.)Création des postes de saisonniers pour le Centre Nautique AQUA- VALLEES

2.) Création d'un poste permanent pour le Centre Nautique AQUAVALLEES 3.) Revalorisation de la rémunération de trois agents contractuels 4.)Modification de la délibération relative à la création du poste d'adjoint tech- nique polyvalent

VII - DIVERSCompte-rendu du Conseil Communautaire

N° 390 du 23 Mai 2025

Le Président de la Communauté de Communes de la vallée de Villé ouvre la séance en remerciant les Délégués qui se sont déplacés pour cette réunion et fait part des excusés.

Secrétaire de Séance :

Après appel à candidature, M. Alexandre KRAUTH est nommé secrétaire de séance.

Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, cette nomination.

En propos liminaires, M. Serge JANUS aborde les points suivants :

- Atelier des Territoires : le Président fait un retour sur le 2éme atelier qui s'est déroulé le 22 Avril 2025 à Steige et informe que 10 Communes étaient présentes. Les 8 Communes excusées ont complété les documents (cartes et questionnaires) en aval de l'atelier. L'ensemble des documents a été transmis au bureau d’études le 16 mai 2025.

M. Serge JANUS félicite les Communes pour le travail réalisé.

Le Président informe les Conseillers Communautaires que la 3°"° phase se fera par groupes de travail thématiques : une partie avant le 15 Juillet et l’autre début Septembre 2025.

- Visite de la Commissaire au Massif : le Président fait part de la visite de la Commissaire au Massif le Mardi 27 Mai 2025, la visite se déroulera de la façon suivante :

Accueil à la Communauté de Communes de la vallée de Villé,

visite de la MSDT,

échange sur les dossiers agricoles, paysage et herbe,

rencontre avec le bureau élargi qui sera ouvert aux Maires à partir de 15H00 à la Communauté de Communes de la vallée de Villé.

- Guide « Coup d’Pouce » : le Président informe que ce guide est l'aboutissement des 3 ateliers Climat et Démocratie qui ont été réalisés entre Décembre 2023 et Octobre 2024.

Il indique que dans un premier temps l'objectif est de faire une distribution test de ce guide d'ici fin Juin 2025 par des volontaires.

Le prochain atelier aura lieu dans un mois pour faire un point sur les retours issus de cette 1ère diffusion test et de procéder par la suite à une diffusion plus organisée et structurée.

M. Serge JANUS informe également les membres du Conseil Communautaire que le guide « Coup d'Pouce » est disponible sur la table centrale : chaque Commune peut se servir en indiquant sur la feuille annexe le nombre d'exemplaires emportés. || précise enfin qu'il est possible aux élus de faire part de leurs suggestions d'amélioration à la Cheffe de projet Accélérateur de Transition Energétique par mail: jolet.v@valleedeville.fr

Une affiche est également en cours de préparation et sera mise à disposition des communes dans les prochains jours.Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 390 du 23 Mai 2025

- Trame Verte et Bleue : le Président rappelle les points suivants concernant le travail

de la chargée de mission :

“ rédaction des dossiers haies, mares et clairières en cours pour des travaux qui débuteront en automne/hiver 2025.

=“ Les Communes qui souhaitent encore profiter de la TVB pour planter des arbres dans leur village, doivent prendre contact rapidement avec la Chargée de mission TVB par mail : gaelle.imbert@valleedeville.fr

“ En ce qui concerne les mares PRAM, certaines d’entre elles ne seront pas réalisables, car situées sur des sites ou des terrains inappropriés. Si les Communes concernées ont d’autres propositions, elles peuvent également contacter la Cheffe de projet TVB assez rapidement.

“ Le 26 Juin 2025 à 10H00 aura lieu la restitution de l'étude corridors de la LPO. Seules les nouvelles Communes concernées par cette étude ont été invitées mais les autres Communes TVB intéressées sont également les bienvenues. Les principaux financeurs seront présents (Région, Agence Eau/DREAL).

- Micro-folie : le Président annonce :

“ qu'un dispositif Micro-folie sera installé cet été au Centre Nautique AQUAVALLEES ;

“ le démarrage du projet culturel avec les premières consultations.

- Communication : le Président informe les membres du Conseil Communautaire : « Du choix du bureau d'études (Anna KEDZ) pour accompagner la communauté de communes en matière de communication. La première étape consistera à la mise en place d’un diagnostic au cours duquel les élus et le personnel intercommunal seront sollicités.

“ Pour le prochain Comcom Info, le Président invite M. Jean-Pierre PIELA à faire part de sa proposition : il s’agit, pour chaque Commune, de faire un article mettant en valeur un projet de leur commune réalisé au cours du

mandat.

- Document sur les tables :

e Le flyer de l'Office : « La vallée de Villé — inspiration gourmande »

|— APPPROBATION DU C.R. DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 389 du

28 Mars 2025

Personne n'ayant de question ni de remarque à formuler, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion N° 389 du 28 Mars 2025.Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 390 du 23 Mai 2025

11) SITE ANCIEN SUPER U

1.) Etude de sol et de structure

Contexte :

Dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain, la Collectivité souhaite reconvertir une friche importante située en plein cœur du bourg centre de la vallée. Propriété de la Communauté de Communes de la vallée de Villé, ce site de près de 51 ares est classé en zone UA du PLUIi. La revalorisation de cet espace, permettrait de lui redonner une fonction d'espace public et d'amélioration du cadre de vie des habitants.

Pour mener à bien ce projet, des études de sols et de structures sont indispensables pour répondre au mieux à l’utilisation des différents espaces.

La Communauté de Communes de la vallée de Villé a déposé fin 2023 un dossier « FONDS VERT - Ingénierie » afin de bénéficier de subventions.

La participation possible de l'État à la réalisation de cette opération est la suivante :

- Dépenses prévisionnelles subventionnables : 25 000,00 €HT

- Montant de la subvention : 20 000,00 €

- Soit un taux de subvention : 80 %

Fin 2024, la Collectivité a entrepris la consultation simplifiée des entreprises pour l'étude de sol et de structure.

Étude de sol :

Suite à une consultation, trois propositions ont été transmises à la Communauté des Com- munes de la vallée de Villé :

Conformité au

Critères Prix HT Prix TTC cahier des d'évaluation charges

GINGER 3 025,00 € 3 630,00 € Oui

INFRANEO 7 950,00 € 9 540,00 € Oui

FONDASOL 14 940,00 € 17 928,00 € Oui

L'offre de l’entreprise Ginger se démarque premièrement par son prix et répond correcte- ment aux critères définis dans le cahier des charges.Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 390 du 23 Mai 2025

Son offre comprend :

e Une investigation géotechnique sur le site (comprenant trois sondages).

e Deux essais de type « Porchet » pour l'analyse hydrogéologie du site.

e Une analyse permettant de connaitre la teneur en polluants dans le sol de type métaux lourd, plastifiant, etc.

Rapport de mission G2 AVP.

Études de structures :

Les bâtiments concernés sont :

- le bâtiment dit « CHOISEL-MEUSE » au 16 Rue Louis Pasteur à Villé - le nouveau bâtiment intercommunal au 12 Rue Louis Pasteur à Villé

Suite à une consultation, trois propositions ont été transmises à la Communauté des Com- munes de la vallée de Villé :

Conformité

Critères d'éva- Prix HT Prix TTC au cahier des luation charges

BBM 9 000,00 € 10 800,00 € Oui

VR expertises 3 400,00 € 4 080,00 € Non

Sib études 1 500,00 € 1 800,00 € Non

L'offre BBM est la seule qui précise le détail de leur prestation et qui est conforme au cahier des charges en répondant à la demande de remise en état après sondage, pour ne pas abimer les bâtiments existants.

Les missions proposées sont les suivantes :

- Relevés de l'existant

- Sondages

- Remise en état

-__ Rapport d'analyse avec un plan de structure de l'existant et un plan de chargement

(capacité portante)

Plan de financement proposé :

Dépenses :

Etude de sol (GINGER) : 3 025 €HT

Etude de structure (BBM) : 9 000 E HT

Total : 12 025 €HT

Recettes :

Etat (Fond vert — 80%) : 9 620 € HT

CCVV (20%) : 2 405 EHTCompte-rendu du Conseil Communautaire

N° 390 du 23 Mai 2025

Après cette présentation et sur proposition du Président le Conseil Com- munautaire décide, à l’unanimité :

- de retenir le bureau d’études Ginger pour son offre de 3.025 € HT : - de retenir le bureau d’études BBM pour son offre de 9.000 € HT : - de solliciter l'Etat via le dispositif « FONDS VERT - Ingénierie » pour le finan- cement de cette opération ;

- d'autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Il) TERRAINS

1.) ZAIM : Vente d’un nouveau lot

Par délibération du 07 Juillet 2022, le Conseil Communautaire avait décidé de vendre à Monsieur Gilles BEYER (Immobilier l'Alsacienne EURL), demeurant 2 Rue Louis Pasteur 67220 Villé le lot N° 2b de la Zone d'Activité Intercommunale de Maisonsgoutte (ZAIM) soit 18,09 ares de la parcelle cadastrée à Maisonsgoutte en section 09 N° 305/48 au prix de 45.603,44 € HT soit 54.724,13 €TTC,

Suite aux mesures compensatoires « zones humides » que la Communauté de Com- munes de la vallée de Villé a été amenée à mettre en place sur la ZAÏM, le lot souhaité par Monsieur BEYER a dû être réajusté.

De ce fait il est proposé d'abroger la délibération du 07 Juillet 2022 et de la remplacer par ce qui suit :

Sur demande de Monsieur Gilles BEYER (Immobilier l’Alsacienne EURL), demeurant 2 Rue Louis Pasteur 67220 Villé, il est proposé de lui vendre le lot N° 2b réajusté de la ZAIM qui se caractérise comme suit :

Commune Section Numéro Lieu-dit Surface totale Parcelle (en ares)

Mai- 09 325/48 Klostermatt 13,90 sonsgoutte 09 327/48 Klostermatt 2,33 Mai-

sonsgoutte

TOTAL 16,23

Pour ces parcelles, le prix de vente est fixé comme suit :

Prix du terrain : 16,23 ares x 2.500,00 €EHT = 40.575,00 €HT Frais d'étude zone humide : 16,23 ares x 20,92 €HT = 339,53 €HT

TOTAL : 40.914,53 €HT soit 49.097,44 € TTCCompte-rendu du Conseil Communautaire

N° 390 du 23 Mai 2025

Sur demande de M. Jean-Philippe HOLWESG, le Président indique que le lot concerné par l'implantation de cette entreprise se situe sur la partie basse de la ZAIM, entre l'école inter- communale du Honcourt et le bassin d'orage.

Après les explications du Président, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

- de vendre à Monsieur Gilles BEYER (Immobilier l'Alsacienne EURL), demeu- rant 2 Rue Louis Pasteur 67220 Villé le lot 2b réajusté soit 16,23 ares corres- pondant aux parcelles cadastrées à Maisonsgoutte en section 09 N° 325/48 et N° 327/48 au prix de 40.914,53 € HT soit 49.097,44 €TTC,

-__d’autoriser le Président à faire établir l’acte notarié correspondant et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2.) Pistes Cyclables : modification d’un acte administratif

Par délibération du 04 Juillet 2024, le Conseil Communautaire a décidé d'acquérir la par- celle cadastrée à Steige en section 22 N°413/148 d'une surface totale de 0,71 ares, ap- partenant à Madame KUHN Yvonne domiciliée 23 Rue Wagenbach 67220 MAI- SONSGOUTTE, au prix de 28,40 €.

Après demande d'inscription de cette vente au Livre Foncier, il s'avère qu'il y a eu un changement de régime matrimonial en 2024 pour la propriété de cette parcelle.

De ce fait en accord avec les propriétaires, il est proposé d’abroger la délibération du 04 Juillet 2024 et de la remplacer par ce qui suit :

En complément de la délibération du 11 Juin 2021 et après signature du procès-verbal d'arpentage, Madame KUHN Yvonne Marie et Monsieur KUHN Jacques Oscar domiciliée 23 Rue Wagenbach 67220 MAISONSGOUTTE sont disposés à vendre leur terrain aux caractéristiques ci-dessous à la Communauté de Communes de la vallée de Villé.

Commune Section | Numéro Lieu-dit Superficie Parcelle (en ares)

Steige 22 413/148 Heyly 0,71

Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide, à l’una- nimité :

- __d’acquérir la parcelle cadastrée à Steige section 22 N°413/148 d’une surface totale de 0,71 ares et appartenant à Madame KUHN Yvonne Marie et à Mon- sieur KUHN Jacques Oscar domiciliés 23 Rue Wagenbach 67220 MAI- SONSGOUTTE au prix de 28,40€,

- de prendre en charge les frais de géomètre liés à l’arpentage exact de l'em- prise nécessaire,

- d’imputer les frais correspondants au budget TRANSPORTS -3 CIRCULA- TIONS DOUCES,

- d'autoriser le Président à faire établir l’acte administratif correspondant et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 390 du 23 Mai 2025

IV) COMMISSION DEPARTEMENTALE CRHH (Comité Régional de l'Habitat

et de l’Hébergement)

1.) Désignation des représentants

Un Plan Départemental de l'Habitat (PDH) est élaboré dans chaque Département afin d'assurer la cohérence entre les politiques d'habitat menées dans les Territoires couverts par un programme local de l'habitat et celles menées dans le reste du Département. (Ar- ticle L302-10 du Code de la Construction et de l'Habitation -CCH).

Le deuxième PDH du Bas-Rhin, qui portait sur la période 2018-2023, est arrivé à échéance. Celui du Haut-Rhin se termine en 2025.

Dans ce contexte, la CeA et l'État souhaitent engager l'élaboration d'un nouveau PDH à l'échelle alsacienne. Ce plan sera élaboré par un comité de pilotage composé de l'État, de la CeA et des intercommunalités disposant d'un programme local de l'habitat ou ayant délibéré pour en élaborer un (Article L. 302-11 du CCH).

Toutefois, conformément à l'Article L. 302-12 du CCH, les concertations autour de l’éla- boration du PDH doivent être menées par les sections départementales du Comité Régio- nal de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH) propres à chacun des deux départements.

À cet effet, une section départementale du CRHH a été mise en place dans le Bas-Rhin par arrêté du 03 Mars 2025, une autre section est mise en place dans le Haut-Rhin.

Les concertations autour de l'élaboration du PDH seront conduites à l'échelle des deux

sections du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Ces sections départementales seront réunies au cours de l’année 2025 pour partager le diagnostic de la situation du marché du logement en Alsace, échanger sur les enjeux et les orientations du futur plan.

En tant que membre du CRHH ou organisme intéressé dans les politiques de l'habitat du département, la Communauté de Communes de la vallée de Villé a été désignée comme membre de cette section (Arrêté du 03 Mars 2025).

Dans ce cadre, il a été demandé à la collectivité intercommunale de désigner un repré- sentant et un éventuel suppléant avant le 30 Avril 2025.

Après ces explications et sur proposition du Président le Conseil Com- munautaire décide, à l'unanimité :

- de proposer :

° M. Emmanuel ESCHRICH Maire de Bassemberg et 2°"° Vice-Président de la Communauté de Communes de la vallée de Villé, comme Titulaire,

e M. Serge JANUS Maire de Breitenau et Président de la Communauté de Communes de la vallée de Villé comme Suppléant,

à la Commission Départementale CRHH (Comité Régional de l'Habitat et de l’Hébergement)

- d'autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 390 du 23 Mai 2025

V) RESEAU DE CHALEUR

1.) Désignation des représentants au COPIL de suivi du dossier

Lors du Conseil Communautaire du 28 Mars 2025, il a été décidé que la Communauté de Communes de la vallée de Villé soit accompagnée d’un Assistant à Maitrise d'Ouvrage - Maître d'œuvre (AMO/MOE) pour avoir une assistance juridique et administrative liée à la mise en place d'un réseau de chaleur sur les Communes de Bassemberg et Villé porté par Société d'Economie Mixte Locale (SEML) nommée "Énergies Alsaciennes".

Pour la mise en place de ce projet, un Comité de Pilotage (COPIL) sera constitué afin d’assurer le suivi de ce dossier et sera composé de la Communauté de Communes de la

commune de Villé, de la CEA et de la SEML.

De ce fait, pour représenter la Communauté de Communes de la vallée de Villé, il est proposé de nommer de 2 représentants de la collectivité intercommunale pour siéger à ce

COPIL.

Après ces explications et sur proposition du Président le Conseil Com- munautaire décide, à l'unanimité :

- de nommer, M. Serge JANUS et M. Emmanuel ESCHRICH au COPIL de suivi de la mise en œuvre du réseau de chaleur sur les Communes de Bassemberg

et Villé,

-__ d'autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

VI) RENOUVELLEMENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2026

1.) Répartition du nombre de sièges

Les dispositions de l'Article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sti- pulent que le nombre des sièges de Conseiller Communautaire sont établis :

e Soit, par accord des deux tiers au moins des Conseils Municipaux des Com- munes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des Conseils Municipaux des Communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci.

Cette majorité doit comprendre le Conseil Municipal de la Commune dont la popu- lation est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la popu-

lation des Communes membres.

Dans ce cas, la répartition des sièges effectuée doit respecter les modalités sui-

vantes:

a) Le nombre total de sièges répartis entre les Communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué en application de la règle de droit commun ;

10Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 390 du 23 Mai 2025

b) Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque Com- mune, authentifiée par le plus récent Décret publié en application de l'Article 156 de la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

c) Chaque Commune dispose d'au moins un siège ;

d) Aucune Commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

e) La part de sièges attribuée à chaque Commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des Communes membres, sauf exception.

+ Soit, à défaut d'accord selon les principes suivants :

1° L'attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne aux communes membres de l'Etablissement Public de coopération intercommunale, en fonction de la population municipale;

2° L'attribution d'un siège à chaque Commune membre de l'Etablissement Public de coopération intercommunale assure la représentation de l'ensemble des Communes.

Chaque organe délibérant est composé de Conseillers Communautaires dont le nombre est établi à partir du tableau ci-dessous :

Population Municipale de l’Etablissement Public de coopéra- | Nombre de tion intercommunale à fiscalité propre sièges

De moins de 3.500 habitants 16

De 3.500 à 4.999 habitants 18

De 5.000 à 9.999 habitants 22

De 10.000 à 19.999 habitants 26

De 20.000 à 29.999 habitants 30

De 30.000 à 39.999 habitants 34

De 40.000 à 49.999 habitants 38

De 50.000 à 74.999 habitants 40

De 75.000 à 99.999 habitants 42

De 100.000 à 149.999 habitants 48

De 150.000 à 199.999 habitants 56

De 200.000 à 249.999 habitants 64

De 250.000 à 349.999 habitants 72

De 350.000 à 499.999 habitants 80

De 500.000 à 699.999 habitants 90

De 700.000 à 1.000.000 habitants 100

Plus de 1.000.000 habitants 130

Cette répartition doit se faire avant le 31 Août de l’année précédant le renouvellement général des Conseillers Municipaux.

11Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 390 du 23 Mai 2025

La Conférence des Maires de la vallée de Villé qui s’est réunie le 23 Mai 2025 à 17h00 a étudié les 2 possibilités qui s'offrent à la Communauté de Communes de la vallée de Villé :

- soit une composition en application de la règle de droit commun: 28 délégués (5 titulaires pour Villé, 2 titulaires pour les 6 Communes les plus importantes démo- graphiquement et 1 titulaire pour les autres Communes) selon la répartition sui-

vante :

Communes Nombre de sièges

Albé

Bassemberg

Breitenau

Breitenbach

Dieffenbach-au-Val

Fouchy

Lalaye

Maisonsgoutte

Neubois

Neuve-Eglise

Saint-Martin

Saint-Maurice

Saint-Pierre-Bois

Steige

Thanvillé

Triembach-au-Val

Urbeis

Villé

TOTAL

Où

=

=

=

=

IN

=

=

[=

IN

IN

=

IN

IN

IN

[=

=

|

ND©œ

- soit une composition avec accord local : 35 délégués (5 titulaires pour Villé, 2 titu- laires pour les autres Communes sauf pour les 4 plus petites démographiquement qui ne disposent que d’un siège ) selon la répartition suivante :

Communes Nombre de sièges

Albé

Bassemberg

Breitenau

Breitenbach

Dieffenbach-au-Val

Fouchy

Lalaye

Maisonsgoutte

Neubois

Neuve-Eglise N

IN

IN

IN

IN

IN

IN

=

| =

IN

12Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 390 du 23 Mai 2025

Saint-Martin

Saint-Maurice

Saint-Pierre-Bois

Steige

Thanvillé

Triembach-au-Val

Urbeis

Villé

TOTAL

O1

|=

IN

IN

IN

IN

|—=

IN

© a

Le Président précise que les Communes avec un seul siège disposent également d’un suppléant, désigné dans l’ordre du tableau issu des Elections Municipales.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après délibération,

Vu l'Article L.5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu'il revient aux Communes membres d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de déterminer avant le 31 Août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseillers municipaux, sur la base des don- nées les plus récentes sur la population municipale, le nombre et la répartition des sièges de Conseiller Communautaire ;

Considérant le renouvellement général des Conseillers Municipaux prévu en Mars 2026 ;

propose aux Communes de la vallée de Villé d'approuver le nombre et la répartition des sièges de Conseiller Communautaire pour la mandature 2026-2032 sur la base d’un accord local avec 35 délégués titulaires qui se caractérise comme suit :

Communes Nombre de sièges

Albé

Bassemberg

Breitenau

Breitenbach

Dieffenbach-au-Val

Fouchy

Lalaye

Maisonsgoutte

Neubois

Neuve-Egiise

Saint-Martin

Saint-Maurice

Saint-Pierre-Bois ND |

IN

ID

ID

IN

IN

IN

IN

IN

|

|

IN

13Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 390 du 23 Mai 2025

Steige 2

Thanvillé 2

Triembach-au-Val 2

Urbeis 1

Villé 5

TOTAL 35

VII) PERSONNEL

1° Création des postes de saisonniers pour le Centre Nautique Aquavallées

A la demande du Directeur du Centre Nautique Aquavallées, il est proposé la création

des postes saisonniers suivants :

Création de 11 postes ETAPS — BNSSA contractuels

Création de 11 postes d'Educateurs Territoriaux des activités physiques et spor- tives — BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique) à temps

complet, en qualité de contractuels.

Les attributions consisteront à la surveillance des bassins du Centre Nautique

Aquavallées.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35.

La rémunération se fera sur la base de la grille des ETAPS, échelon 02, indice brut : 395, indice majoré : 374.

Les contrats d'engagement seront établis sur les bases de l'application de l'Ar- ticle L332-23 du Code Général de la Fonction Publique pour faire face à un ac- croissement saisonnier d'activité (maximum 6 mois pendant une même période

de 12 mois).

Création 3 postes ETAPS BNSSA contractuels

Création de 3 postes d'Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Spor- tives — BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique) à temps non complet, en qualité de contractuels.

Les attributions consisteront à la surveillance des bassins du Centre Nautique Aquavallées.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 15/35.

La rémunération se fera sur la base de la grille des ETAPS, échelon 02, indice brut : 395, indice majoré : 374.

14Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 390 du 23 Mai 2025

Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l'Article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique pour faire face à un accrois- sement saisonnier d'activité (maximum 6 mois pendant une même période de 12 mois).

e Création de 2 postes ETAPS - BPJEPS contractuels

Création de 2 postes d'Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Spor- tives — BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) à temps complet, en qualité de contractuels.

Les attributions consisteront à la surveillance des bassins du Centre Nautique Aquavallées et à l'animation des activités du centre.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35°.

La rémunération se fera sur la base de la grille des ETAPS, échelon 03, indice brut : 397, indice majoré : 375.

Les contrats d'engagement seront établis sur les bases de l'application de l'Ar- ticle L332-23 du Code Général de la Fonction Publique pour faire face à un ac- croissement saisonnier d'activité (maximum 6 mois pendant une même période de 12 mois).

e Création de 2 postes ETAPS - BEESAN contractuels

Création de 2 postes d'Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Spor- tives —- BEESAN (Brevet d'Educateur Sportif des Activités de la Natation), à temps complet, en qualité de contractuels.

Les attributions consisteront à la surveillance des bassins du Centre Nautique Aquavallées et à l'animation des activités du centre.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35.

La rémunération se fera sur la base de la grille des ETAPS, échelon 06, indice brut : 431, indice majoré : 386.

Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l'Article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique pour faire face à un accrois- sement saisonnier d'activité (maximum 6 mois pendant une même période de 12 mois).

e Création d’1 poste ETAPS — BEESAN contractuel

Création d’1 poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives — BEESAN (Brevet d'Educateur Sportif des Activités de la Natation), à temps non complet, en qualité de contractuel.

Les attributions consisteront à la surveillance des bassins du Centre Nautique Aquavallées et à l’animation des activités du centre.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 17,5/35°.

15Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 390 du 23 Mai 2025

La rémunération se fera sur la base de la grille des ETAPS, échelon 03, indice brut : 397, indice majoré : 375.

Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l'Article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique pour faire face à un accrois- sement saisonnier d'activité (maximum 6 mois pendant une même période de 12 mois).

e Création de 6 postes d’Adijoints Techniques contractuels

Création de 6 postes d'Adjoints Techniques à temps complet, en qualité de con- tractuels.

Les attributions consisteront à accueillir le public, le renseigner, l’orienter et main- tenir la propreté des lieux.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35°.

La rémunération se fera sur la base de la grille des adjoints techniques territo- riaux, échelon 01, indice brut 367, indice majoré : 366.

Les contrats d'engagement seront établis sur les bases de l'application de l'Ar- ticle L332-23 du Code Général de la Fonction Publique pour faire face à un ac- croissement saisonnier d'activité (maximum 6 mois pendant une même période

de 12 mois).

e Création de 5 postes d’Adijoints Administratifs contractuels

Création de 5 postes d’Adjoints Administratifs à temps complet, en qualité de

contractuels.

Les attributions consisteront à accueillir le public, le renseigner, l’orienter et en-

caisser les droits d'entrée.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35°.

La rémunération se fera sur la base de la grille des Adjoints Administratifs Terri- toriaux, échelon 04, indice brut 371, indice majoré : 369.

Les contrats d'engagement seront établis sur les bases de l'application de l’Ar- ticle L332-23 du Code Général de la Fonction Publique pour faire face à un ac- croissement saisonnier d'activité (maximum 6 mois pendant une même période

de 12 mois).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unani-

mité, d'approuver ces créations de postes.

16Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 390 du 23 Mai 2025

2) Création d’un poste permanent pour le Centre Nautique Aquavallées

A la suite d'un avancement de grade, le Président propose la création d'un poste

d'Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal de 1*® classe, à temps complet, à compter du 1° Septembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unani- mité, d'approuver cette création de poste.

3) Revalorisation de la rémunération de trois agents contractuels

Suite à l’évolution du périmètre des postes, le Président propose de revaloriser la rémunération de trois agents :

a) Responsable des Finances : indice brut 732, indice majoré 610, avec effet au 1°" juillet 2025.

Le Président précise que cet emploi permanent d’Attaché, crée par Délibéra-

tion du 29 Juin 2023, peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l'être par un fonctionnaire, sur le fondement de l'Article L 332- 8-2° du CGCP,

b) Educatrice des Activités Physiques et Sportives — Cheffe de bassin : indice brut 452, indice majoré 401, avec effet au 1°’ Juillet 2025,

c) Chargé de mission informatique/SIG -— gestion du foncier : indice majoré 563, avec effet au 1° Septembre 2025.

En réponse à M. Christian HAËESSLER qui s’interrogeait sur les ajustements de primes entre les agents titulaires et les agents contractuels, le Président précise que le RIFSEEP est attribué aux deux catégories dans la Fonction Publique Ter- ritoriale.

Le Conseil communautaire décide, à l’unanimité, d'approuver ces revalorisations de rémunération aux dates d’effet proposées.

4) Modification de la délibération relative à la création du poste d’Adjoint Technique polyvalent

e Délibération du 17 Mai 2024 relative à la création d’un poste d’Adjoint Tech- nique polyvalent.

Lors du Conseil Communautaire du 17 Mai 2024, le poste d’Adjoint Technique

polyvalent a été créé en prévoyant la possibilité de recourir à un agent contractuel

lorsque l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, sur le fondement de

l'Article L 332-8-2° du CGCP, avec un niveau de rémunération selon l'indice brut : 367 ; indice majoré : 366.

17Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 390 du 23 Mai 2025

Le recrutement de l'Agent Technique responsable du Centre Sportif est effectué

sur cet emploi d'Adjoint Technique actuellement vacant. A la suite des entretiens

de recrutement, l'expérience et les qualifications du candidat retenu nécessitent

de le positionner à un niveau de rémunération supérieur. La rémunération se fera

ainsi sur la base de l'indice brut : 387 ; indice majoré : 373.

Le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité, d'approuver cette

modification avec effet au 02 juin 2025.

VIH) DIVERS

- Rappel de dates :

o Le Président évoque le séminaire SCOT du 28 Juin 2025 à Mut- tersholtz qui est ouvert aux conseillers municipaux

o M. Bernard SCHMITT annonce l’Assemblée Générale de la Mission Locale à la M.J.C « Le Vivarium » le 27 Juin 2025.

- EHPAD du Giessen : M. Alain MEYER précise que :

o le cheminement entre l'EHPAD et le sentier multi-activité de Villé est

réalisé. Il remercie les financeurs de cette opération (Fondation EJOT,

la CeA, le Comité des fêtes de Bassemberg) et les agents communaux

de Saint-Pierre-Bois qui sont intervenus. Une inauguration est à pro-

grammer dans les prochaines semaines.

o les travaux de mesure compensatoire de l'EHPAD, demandés par la

DDT, sont en cours de réalisation à l’ouest de l'EHPAD.

- Journée des châteaux forts : dans le cadre de cette journée organisée par

la CeA sur l'ensemble des châteaux forts d'Alsace le 1° Mai, seul le château

du Frankenbourg n’a pas eu l'autorisation de l'Etat d'accueillir du public.

- Fonds communal Alsace : Mme Monique HOULNE rappelle la période limite

de dépôt des dossiers à la mi-septembre 2025 pour les Communes concer-

nées.

- Fête de la Musique: M. Emmanuel ESCHRICH rappelle que la fête de la

musique se déroulera dans sa Commune le 21 Juin 2025. Il invite les autres

Communes à se positionner pour pérenniser cette manifestation dans la val-

lée à partir de 2026 afin de relancer une dynamique.

18Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 390 du 23 Mai 2025

-__ Prochains Conseils Communautaires : en fonction des dossiers à traiter, le

Président propose aux Délégués Communautaires de pré-retenir les dates

suivantes :

o Le jeudi 03 Juillet 2025

o Le vendredi 29 Août 2025

Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d'approuver cette

modification avec effet au 02 juin 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance.

Le Secrétaire de Séance

Alexandre KRAUTH

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