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Procès Verbal - D 2021 058 Installation d un systeme de videoprotection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2021 058 Installation d un systeme de videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
République Française
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 25/10/2021
convocation :
Al octabre 2074 L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-cinq octobre, à 18 heures 30, le conseil municipal de
Mebres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO,
8 Sandra BIANCARELLI, Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Christian MICHEL,
Véronique NICOLLET
Votants :
9 Représentés : Michel HERNANDEZ
Excusés : Marie MUNUERA
Absents :
Secrétaire de séance : Christian MICHEL
Délibération n°D 2021 058
Installation d'un système de vidéoprotection
Monsieur le maire informe le Conseil municipal du projet d'installation d'un système de vidéoprotection sur la commune visant à prévenir les actes de malveillance. La vidéoprotection est un moyen de dissuasion efficace qui facilite également la résolution d'enquêtes en cas de commission d'acte délictueux.
Afin de garantir le respect des libertés individuelles, la loi encadre rigoureusement la vidéoprotection Ainsi, tout système implanté sur la voie publique ou dans un espace ouvert au public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Préfecture (articles L251-1 à L251-8 ; articles L252-1 à L252-7 du code de la sécurité intérieure).
Ce système est subventionnable au titre de la DETR.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - APPROUVE l'installation d'un système de vidéoprotection sur la commune aux endroits suivants : entrée et sortie d'agglomération, aire de tri sélectif et aire de jeux,
- AUTORISE Monsieur le maire à déposer une demande d'installation d'un système de vidéoprotection auprès de la Préfecture des Alpes de Haute Provence
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (AH P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/10/2021
004-210401097-20211025-D 2021 058-DE