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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20230620-DEC2023-95-AR Date de télétransmissian : 20/07/2023 Date de réception préfecture : 20/07/2023
Direction
de
la
Sécurité
Urbaine
DÉCISION
DU
MAIRE
n°DEC2023-95
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23, VU
la
délibération
du
Consell
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
souhaite
adhérer
au
dispositif
«
BICYCODE
»
afin
de
lutter
contre
le
vol
de
vélos,
CONSIDÉRANT
que
la
marquage
d'un
numéro
unique
sur
le
cadre
du
vélo
nécessite
l’utilisation
d'une
machine
spécifique,
:
|
CONSIDÉRANT
que
le département
des
Yvelines
a
acquis
des
machines
à
graver
les
vélos
et
les
met
à
disposition
sous
forme
de
prêt
aux
communes
qui
en
font
la
demande,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
formaliser
ce
prêt
par
une
convention,
Article
1
:
DÉCIDE
de
signer
la convention
de
prêt
par
le département
des
Yvelines
d'une
machine
à
graver
les
vélos,
#
!
!
Article
2
:
PRÉCISE
que
l'autorisation
de
prêt
est
consentie
à
titre
précaire
et
révocable
par
le département
des
Yvelines
du
8
au
11
septembre
2023.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
prochain
Conseil
municipal,
tränsmise
en
sous-préfecture
et
affichée
conformément
à
l’article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mols
devant
le tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Falt
à
Carrlères-sous-Poissy,
le
20
juin
2023
ï
publié
le
…..2.0..JUIL...2023..
:
Eddie AÏT
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°
DEC2023-95/Page
1/1