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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240215-DEC2024-31-AR Date de télétransmission : 22/02/2024 Date de
réception
préfecture
: 22/02/2024
CARRIERES SOUS-POISSY
Direction
de
la
Commande
publique
et
des
affaires
juridiques
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2024-31
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23, VU
le
code
de
la
commande
publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDÉRANT
le
marché
public
n°2017-004
ayant
pour
objet
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
de
chauffage
et
d'eau
chaude
sanitaire
(ECS)
de
la
Ville
de
Carrières-sous-
Poissy
avec
la
Société
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
n°
5
dont
l'objet
est
l'ajout
d'équipement
et
la
définition
d'une
redevance
P1
sur
le
nouveau
poste
de
la
Police
municipale,
la
définition
de
la
redevance
P1
ECS
et
la
mise
à
jour
des
cibles
de
consommation
;
Article
1
:DÉCIDE
de
signer
l'avenant
n°5
suivant
:
OBJET
Marché
public
2017-004
: Exploitation
des
installations
de
chauffage
et
d'ECS
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
Avenant
n°5
:
-
Site
: Nouveau
poste
de
la
Police
municipale
:
Définition
de
la
redevance
P1
PCS
:
Les
parties
conviennent
d'un
tarif
P1
fixe
à
78,83€/MWhPCS
(hors
taxes
spécifiques
et
contributions)
applicable
jusqu'à
la
fin
du
marché.
Ajout
d'équipements :
Plus-value
P2
=
1450,00
€
hors
taxes
et
nouvelle
redevance
P2
=
4071,20
€
hors
taxes.
\
-
Définition
de
la
redevance
P1
ECS
:
:
Les
parties
conviennent
d'un
tarif
P1
fixe
à
78,83€/MWhECS
(hors
taxes
spécifiques
et
contributions).
-__
Mise
à jour
des
cibles
NB
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°DEC2024-31/P
age
1/2 Article
2:
INDIQUE
qu'il
signera
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
l'avenant, Article
3
:DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
sur
le
budget
de
la
Ville,
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
15
février
2024
Publiée
le:
7?
2
FEV.
2024
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°DEC2024-31
/P
a
ge
2/2