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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04.07.2013
Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04.07.2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
€ Chennevières sur Marne
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2013
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
le
28
juin
2013,
s'est
réuni
à
20H
00
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
HAEMMERLE,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
HAEMMERLÉ,
Maire
Madame
LALY,
Monsieur
GROUZELLE,
Madame
REILHE,
Monsieur
SALVADOR,
Madame
SCHNEIDER-
BRUGEROLLE,
Monsieur
DUPRÉ,
Madame
GONZALEZ,
Madame
BRÉART,
Maires-adjoints.
Monsieur
TROUDART,
Monsieur
DEHAUT,
Madame
PELLET-SCHIFFRINE,
Madame
MAGGI,
Monsieur
STHOREZ,
Madame
BONNIN,
Madame
PARREIRA,
Madame
BORDUY,
Madame
PERRU,
Monsieur
TERDJMAN,
Madame
DANIEL,
Monsieur
GHOUALI,
Monsieur
DJEBARA,
Monsieur
BARNAUD,
Conseillers
Municipaux. ETAIENT
REPRESENTES
Monsieur
JARJANETTE,
pouvoir
à
Monsieur
DUPRE
Monsieur
DELLA-MUSSIA,
pouvoir
à
Monsieur
SALVADOR
Monsieur
OLIVA,
pouvoir
à
Madame
BREART
Monsieur
CORTEZ,
pouvoir
à
Monsieur
DEHAUT
Monsieur
BOUSLAMA,
pouvoir
à
Madame
SCHNEIDER-BRUGEROLLE
Madame
LERFEL,
pouvoir
à
Madame
REILHE
Madame
BINAGHI,
pouvoir
à
Madame
DANIEL
Madame
DIRRINGER,
pouvoir
à
Monsieur
BARNAUD
ETAIENT
ABSENTS
Monsieur
AURIOL
Monsieur
MINEO
+++
Secrétaire
de
Séance
:
.
Madame
PARREIRA
a
été
désignée,
à
l'UNANIMITÉ,
pour
assurer
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. 1. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
21
JUIN
2013
Rapporteur
: M.
HAEMMERLÉ,
Maire.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
juin
2013,
est
approuvé
à
PUNANIMITÉ
à
l'exception
de
la
réponse
à
la
question
orale
présentée
par
Madame
PERRU,
conseillère
municipale.
2. DESICION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
2013
Rapporteur: M.
HAEMMERLÉ,
Maire.
Le
conseil
municipal,
décide
de
procéder
au
vote
de
la
décision
modificative
n°2
au
budget
2013,
avec
un
vote
formel
sur
chaque
article.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
: 155.470,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la MAJORITÉ,
par
:
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
article
6042
— Achats
d'études,
prestations
de
services
: 14.220,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
article
60622
—
Carburants
: 470,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
article
60623
— Alimentation
: -1.840,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
article
60632
—
Fournitures
de
petit
équipement
: -30.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
article
61521
— Terrains
: 12.500,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
article
61522
—
Bâtiments
: 32.500,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
article
61523
— Voies
et
réseaux
: 47.500,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
article
6226
—
Honoraires
: 18.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la MAJORITÉ,
par
:
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
article
6232
—
Fêtes
et
cérémonies
: 2.400,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
24
voix
POUR
5 voix
CONTRE
(M.
TERDJMAN,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
2 ABSTENTIONS
(Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
article
6237
—
Publications
: 18.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
article
6251
— Voyages
et
déplacements
: 2.170,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la MAJORITÉ,
par
:
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
article
6262
-— Frais
de
télécommunications
: 50,00€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
article
64131
—
Rémunérations
non
titulaires
: -60.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
article
73925
—
Prélèvements
fonds
de
péréquation
recettes
fiscales
: 27.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
article
022
—
Dépenses
imprévues
: -15.400,00€
Chapitre
023
— VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
article
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
: 88.000,00€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
: 155.570,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
l'article
70876
—
Remboursement
de
frais
de
la
FGP
de
rattachement
: 35.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
l’article
70878
—
Remboursement
de
frais
par
d’autres
redevables
: 47.600,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
l'article
7311
—
Impôts
locaux
—
Contributions
directes
: 22.500,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
27
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
2 ABSTENTIONS
(Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
l'article
7351
—
Impôts
et taxes
liés
à
production
énergétique
—
Taxe
sur
l'électricité
: 35.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
l'article
74718
—
Etat
—
autres
: 3.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la MAJORITÉ,
par :
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
l'article
7788
—
Produits
exceptionnels
divers
: 12.470,00€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES
: 113.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
l’article
21312
—
Bâtiments
publics
: bâtiments
scolaires
: -92.200,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
l’article
21316
—
Bâtiments
publics
: équipements
du
cimetière
: 30.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
l’article
21318
—
Bâtiments
publics
: autres
bâtiments
publics
: -21.500,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
l'article
2158
— Autres
installations,
matériel
et
outillage
tech.
: -1.300,00€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par:
25
voix
POUR
5 voix
CONTRE
(M.
TERDJMAN,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
1 ABSTENTION
(Mme
PERRU)
APPROUVE
l'article
2313
—
Immobilisations
corporelles
en
cours
—
constructions
: 300.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
l'article
2315
—
Immobilisations
corporelles
en
cours
—
Installations,
matériel
et
outillage
technique
: -102.000,00€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— RECETTES
: 113.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
l’article
1341
—
Fonds
affectés
d'équipement
non
transférables
—
D.E.T.R.
: 25.000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
29
voix
POUR
2 voix
CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
l'article
021-
Virement
à
la
section
d'investissement
: 88.000,00€
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
au
budget
2013.
3. RAPPORT
ANNUEL
2011-2012
DE
LA
SOCIETE
ELIOR
Rapporteur: M.
HAEMMERLÉ,
Maire.
La
Ville
de
Chennevières
a
conclu
avec
la
Société
ELIOR
en
juin
2007,
un
contrat
d'affermage
concernant
le
service
de
la
restauration
d'une
durée
de
7
ans.
La
Société
ELIOR
assure
la fourniture
et
la
préparation
des
repas
et
goûters
pour
les
cantines
scolaires,
les
garderies,
les
centres
de
loisirs.
Conformément
à
l’article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délégataires
de
service
public
doivent
produire
chaque
année
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
un
compte-rendu
financier
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Le
rapport
de
l'année
2011-2012
a
été
examiné
par
la
commission
communale
des
services
publics
locaux
en
date
du
14
juin
2013.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activité
2011-2012
de
la Société
ELIOR
dans
le cadre
de
la
délégation
du
service
public
pour
la
restauration.
4.
APPROBATION
DU
CAHIER
DES
CHARGES
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
RESTAURATION
|
Rapporteur
: M.
HAEMMERLE,
Maire.
La
Ville
de
Chennevières-sur-Marne
ne
possède
pas
de
cuisine
centrale
permettant
de
produire
les
repas
de
la
restauration
scolaire
et
périscolaire
dans
le cadre
d’une
régie
municipale.
Cette
prestation
doit
être
assurée
dans
le cadre
d'un
marché
public
ou
d'une
Délégation
de
Service
Public.
Il est
proposé
à
l'assemblée
de
conclure
à
nouveau
un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
Un
avis
favorable
a
été
émis
par
les
instances
suivantes
:
- le comité
technique
paritaire
le 25
février
2013,
- la commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
le
14
juin
2013,
- la
Commission
scolaire
et
périscolaire
réunie
le
20
juin
2013,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
23
voix
POUR
8
ABSTENTIONS
(Mme
PERRU,
M.
TERDJMAN,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
le
principe
de
la
gestion
en
délégation
de
service
public
pour
le
service
de
la
restauration
pour
la
période
2014-
2019. APPROUVE
le cahier
des
charges
pour
la consultation
des
entreprises
relative
à
la délégation
de
service
public
pour
la gestion
de
la restauration
scolaire
et périscolaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à engager
une
procédure
de
mise
en
concurrence
et d'accomplir
tous
les
actes
préparatoires
à
la passation
du
contrat
de
délégation.
5. RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur: M.
HAEMMERLÉ,
Maire.
*
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
— SUPPRESSION
DE
POSTES
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
l'intérêt
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
par
la
suppression
de
postes
permettant
de
mettre
en
adéquation
les
emplois
budgétaires
et
les
emplois
pourvus
compte
tenu
des
différentes
modifications
de
situations
administratives
des
agents.
4 Ces
dispositions
ont
été
présentées
en
Comité
Technique
Paritaire
lors
de
la séance
du
26
juin
2013.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE
les
suppressions
de
postes
ainsi
qu'il
suit
:
-
2
postes
d’Adjoint
Technique
2°"
classe,
-
1 poste
d'Animateur
Territorial.
*
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
—
PROMOTION
INTERNE
Le
Maire
propose
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
par
la
création
d’un
poste
permettant
de
procéder
à
la
nomination
d'un
agent
dans
le cadre
de
la promotion
interne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ,
APPROUVE
la création
d’un
poste
d’Attaché
Territorial.
Y
RAPPORT
PORTANT
SUR
LA
SITUATION
DES
AGENTS
NON
TITULAIRES
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
du
dispositif mis
en
place
par
la
loi
du
12
mars
2012
et les
mesures
qui
doivent
être
retenues.
Il présente
à
cette
occasion
le
rapport
sur
la
situation
des
agents
non
titulaires
et
le
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire.
Le
rapport
sur
la
situation
des
agents
et
le
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
a
été
présenté
en
séances
du
Comité
Technique
Paritaire
les
25
février
2013
et 26 juin
2013,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ,
PREND
ACTE
du
rapport
sur
la situation
des
agents
et le
programme
pluriannuel
d'accès
l'emploi
titulaire.
APPROUVE
les
dispositions
retenues,
en
ce
qui
concerne
les
CDlsations
et
l'accès
à
l'emploi
titulaire.
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
avec
le
CIG
pour
l'organisation
des
sélections
professionnelles
pour
l'audition
des
candidats
remplissant
les
conditions
d'accès
à
l'emploi
titulaires
par
une
commission
d'évaluations
professionnelles,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention,
APPROUVE
la
nomination
et
le
classement
des
agents
admis
au
terme
de
la
procédure,
dont
les
créations
de
postes
feront
l'objet
d’une
délibération
expresse.
6. COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
HAUT
VAL-DE-MARNE
Rapporteur
: M.
HAEMMERLÉ,
Maire.
Y
ACCESSIBILITE
DES
VOIRIES
ET
BATIMENTS
— APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
DES
ETUDES
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
RELATIVES
A
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
BATIMENTS
PUBLICS
Conformément
à
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
légalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
de
la citoyenneté
des
personnes
handicapées
et
de
ses
décrets
d'application,
une
étude
de
diagnostic
et
de
programmation
concernant
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
bâtiments
va
être
lancée
pour
déterminer
les
prescriptions
pour
les
travaux
de
mise
en
conformité. Les
communes
de
l’agglomération
ont
l'obligation
de
réaliser
un
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics
(PAVE)
et
de
réaliser
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
sur
les
ERP
du
1%
groupe
communaux.
La
communauté
d'agglomération
doit
répondre
aux
mêmes
obligations
pour
les
voiries
d'intérêt
communautaire
et
les
bâtiments
communautaires.
Dans
un
souci
de
cohérence
des
actions
en
la
matière
sur
le
territoire
communautaire
et
d'optimisation
des
coûts,
les
communes
et
la
Communauté
d'Agglomération
ont
décidé
de
mutualiser
les
études
permettant
de
disposer
d'un
maître
d'œuvre
unique
pour
chacun
des
domaines,
pour
la
voirie
et
les
bâtiments
publics
et
de
désigner
la
Communauté
d'Agglomération
du
Haut
Val-de-Marne
comme
maître
d'ouvrage
délégué.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ,
APPROUVE
la
convention
entre
la
Ville
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Haut
Val-de-Marne,
relative
à
la
co-maïtrise
d'ouvrage
pour
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
relatives
à la mise
en
accessibilité
de
la voirie
et des
bâtiments
publics.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
ladite
convention.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2013.
Y
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
POUR
L’ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
COMMUNAUTAIRE En
2007,
la
Ville
de
Chennevières-sur-Marne
a
transféré
à
la
Communauté
d'agglomération
du
Haut
de
Marne
les
voiries
déclarées
d'intérêt
communautaire,
qui
représentaient
22,40%
du
nombre
total
de
mètres
linéaires.
La
CAHVWM
assure
la
maitrise
d'ouvrage
et
le
financement
des
travaux
neufs
effectués
sur
ces
voies.
Néanmoins,
à
titre
provisoire,
elle
a
demandé
aux
villes
de
continuer
à
assurer
leur
entretien
:
nettoyage,
entretien
courant,
réparations,
signalisation
horizontale
et verticale,
.….
La
convention
actuelle
de
mise
à
disposition
de
service
pour
l'entretien
de
la
voirie
communautaire
s'achève
au
31
décembre
2012.
Un
nouveau
projet
de
convention
a été
proposé
aux
communes
membres
pour
les
années
2013,
2014
et 2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
29
voix
POUR
2 ABSTENTIONS
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA) APPROUVE
la convention
de
mise
à
disposition
de
service
entre
la Communauté
d'agglomération
du
Haut
de
Marne
et la
Ville
de
Chennevières
concernant
l'entretien
de
la voirie
communautaire
pour
les
années
2013,
2014
et 2015.
AUTORISE
le Maire
à
signer
ladite
convention.
7.
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
*
ARRET
DU
PROJET
DE
CONTRAT
DE
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
«
LES
BOUCLES
DE
LA
MARNE
»
Rapporteur
: M.
HAEMMERLÉ,
Maire.
L’accord-cadre
du
Contrat
de
Développement
Territorial
(CDT)
des
Boucles
de
la
Marne
a été
signé
entre
l'Etat,
le Conseil
Général,
les
4
Communes
concernées
(Bry/Villiers/Champigny/Chennevières)
et
la communauté
d'agglomération
du
haut
Val
de
Marne
le 21
mars
2012.
Les
objectifs
et priorités
définis
par
les
partenaires
dans
le CDT
des
Boucles
de
la
Marne,
abordent
les
thèmes
du
logement,
du
développement
économique,
des
transports,
de
l’environnement,
de
la
culture,
et
sont
structurés
en
4 titres
:
-
Titre
| —
Le
projet
stratégique
du
CDT
-
Titre
Il -
Les
objectifs
pour
la
mise
en
œuvre
-_
Titre
Ill —
Les
fiches
actions,
éléments
opérationnels
Titre
IV —
Le
suivi
et la gouvernance
du
CDT
Les
réflexions
portées
dans
ce
contrat
visent
plus
précisément
à
:
-
développer
une
polarité
économique
identifiée
à
l'échelle
de
la métropole
en
s'appuyant
sur
le métro
du
Grand
Paris
et
les
potentialités
du
territoire
-
renforcer
l'attractivité
du
territoire
par
des
grands
projets
d'aménagement
-
accroitre
l'offre
de
logements
en
cohérence
avec
la dynamique
de
rénovation
urbaine
déjà
engagée
-
renforcer
l'accessibilité
et
le
maillage
multimodal
-
renforcer
les
continuités
écologiques
et la qualité
environnementale
des
Boucles
de
la
Marne
-
développer
la
valorisation
touristique
et
culturelle
des
Boucles
de
la
Marne
l'est
indiqué
que
ce
contrat
est conclu
pour
une
durée
de
15 ans,
comportant
des
clauses
de
revoyure.
En
effet,
des
études
vont
se
poursuivre
sur les enjeux
qui
restent à préciser;
une
actualisation
des
engagements
programmatiques,
calendaires
et budgétaires
aura
lieu
régulièrement,
de
nouvelles
réflexions
pourront
s'ouvrir.
Des
comités
techniques
et de
pilotage
continueront
à être
réunis
pendant
cette
période.
Suite
aux
informations
communiquées
aux
élus
pendant
la
phase
d'élaboration
de
l'accord-cadre
et du
CDT,
notamment
la présentation
aux
Commissions
municipales
en
date
du
24 juin
2013
et aux
échanges
qui
ont
eu
lieu,
il est porté
à la connaissance
du
Conseil
municipal
la version
en
cours
de
finalisation
du
projet
de
Contrat
de
Développement
Territorial
des
Boucles
de
la
Marne.
La
dernière
version
est
celle
transmise
le
17 juin
2013
présentée
le 24 juin
2013.
Il n'existe
pas
à ce
jour
de
version
finalisée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
PREND
ACTE
des
informations
relatives
à
l'arrêt du
projet
de
Contrat
de
Développement
Territorial
« les
Boucles
de
la
Marnes
».
8. APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
GrDF
EN
MATIERE
DE
TRAVAUX
ET
INCIDENTS
Rapporteur
: M.
DUPRÉ,
Maire-adjoint.
Certains
travaux
effectués
par des
tiers
à proximité
des
ouvrages
de
gaz
ont
provoqué
parfois
des
dommages
mais
aussi
un
désordre
dans
la distribution
de
l'énergie
et voir,
dans
certains,
ont
porté
atteinte
à la sécurité
des
biens
et des
personnes.
Dans
ce
cadre,
il est
apparu
nécessaire
de
fixer
les
modalités
de
travail
et d'échange
entre
la Ville
de
Chennevières-sur-Marne
et GrDF,
en
vue
d'améliorer
d'une
façon
générale
la qualité
des
travaux
réalisés
à
proximité
des
canalisations
de
distribution
de
gaz
naturel
et il a été
établi
une
convention
de
partenariat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITÉ,
par
:
25
voix
POUR
4 CONTRE
(Mme
PERRU,
M.
TERDJMAN,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI)
2
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Chennevières-sur-Marne
et
GrDF,
en
matière
de
travaux
et
incidents.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
ladite
convention.
9.
URBANISME PARTICIPATION
POUR
VOIRIE
ET
RESEAUX
_- EXTENSION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
POUR
ALIMENTER
LA
PARCELLE,
SISE,
41
AVENUE
DE
LA
GARETARIFS
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2013/2014
Rapporteur:
M.
DUPRÉ,
Maire-adjoint.
Par
délibération
du
16
septembre
2009,
le
conseil
municipal
a
institué
la
participation
pour
voirie
et
réseaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
de
mettre
à
la
charge
du
bénéficiaire
du
permis
de
construire
n°094
019
13N1010
déposé
le
13
mai
2013
sur
le
terrain
sis
41
avenue
de
la
Gare,
l'intégralité
du
coût
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
nécessaire
à
son
alimentation,
qui
s'élève
à
9
035.26
€
HT,
dans
la
mesure
où
il est
seul
à
en
profiter
puisque
les
terrains
déjà
desservis
par
les
réseaux
d'électricité
sont
exclus. DIT
que
cette
contribution
fera
l’objet
d’une
proposition
de
raccordement
par
ERDF
au
pétitionnaire,
lorsque
celui-ci
demandera
son
raccordement.
10.
MISE
EN
PLACE
DE
LA
VIDEO-VERBALISATION
COMME
MOYEN
DE
LUTTE
CONTRE
LE
STATIONNEMENT
GENANT
ET
DANGEREUX
Rapporteur
:M.
TROUDART,
Conseiller
Municipal.
Monsieur
TROUDART,
Conseiller
municipal,
informe
l'assemblée
que
le
non-respect
des
règles
de
stationnement
provoque
une
gêne
à
la
circulation
et
des
dangers
pour
les
autres
usagers
de
l'espace
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
23
voix
POUR
5 CONTRE
(M.
TERDJMAN,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
3
ABSTENTIONS
(Mme
PERRU,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
ADOPTE
la
procédure
de
vidéo-verbalisation
comme
moyen
de
lutte
contre
le
stationnement
gênant
et
dangereux.
11.
DÉCISIONS
MUNICIPALES
Rapporteur: Monsieur
HAEMMERLÉ,
Maire.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
présente
à
l'Assemblée
les
décisions
municipales
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2009,
modifiée
le
7
décembre
2009,
comme
suit
:
Décision
Municipale
n°
2013/66
du
7 Juin
2013
Ecolympiades
—
9 Juin
2013
Convention
de
partenariat
avec
l'enseigne
« Carrefour
»
Décision
Municipale
n°
2013/67
du
7 Juin
2013
Ecolympiades
—
9
Juin
2013
Convention
de
partenariat
avec
l'enseigne
« Restaurant
de
la Ferme
»
Décision
Municipale
n°
2013/68
du
7 Juin
2013
Ecolympiades
—
9 Juin
2013
Décision
Municipale
n°
2013/69
du
12
Juin
2013
Mise
en
place
de
sessions
de
tir à
l'arc
Convention
entre
le comité
de
gestion
de
tir à
l'arc
à Chennevières
et
l'accueil
de
loisirs
J.
Moulin
à Chennevières
Décision
Municipale
n°
2013/70
du
19
Juin
2013
Service
Municipal
de
la Jeunesse
Convention
de
partenariat
avec
Immobilière
3F
Décision
Municipale
n°
2013/71
du
20
Juin
2013
Avenant
n°
1 au
marché
2012-0004
relatif à
la fourniture
et l'acheminement
de
gaz
naturel
pour
les
bâtiments
communaux
de
la
ville
de
Chennevières
Décision
Municipale
n°
2013/72
du
20
Juin
2013
Avenant
n°
1 au
marché
2012-0066
relatif à
la fourniture
de
services
de
télécommunications
— lot
2
:
Services
d'accès
internet
et
prestations
associées.
L'ordre
du
Jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23H
55.
. HAEMMERLÉ
NB.
: Le
compte-rendu
intégral
des
débats
sera
mis
à
la disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville.
DEPARTEMENT
DU
VAL
DE
MARNE
-
VILLE
DE
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Hôtel
de
ville-
14,
avenue
du
Maréchal
Leclerc
-
94430
Chennevières-sur- -Mame
Tél.: 01.45.94.74.74
-
Fax:
01.45.94.78.40
-
www
c
c
Liberté + Égalité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE