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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 194 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 194 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-194
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-06-27-00006 - AP autorisant à emprunter dans le département
des Hautes-Pyrénées certaines voies à grande circulation (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-06-27-00006
AP autorisant à emprunter dans le département
des Hautes-Pyrénées certaines voies à grande
circulation
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-27-00006 - AP autorisant à emprunter dans le département des Hautes-Pyrénées certaines voies à grande circulation 3 En PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
autorisant à emprunter dans le département des Hautes-Pyrénées
certaines voies à grande circulation
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code du sport, notamment son article R 331-33 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 modifié du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations
et manifestations sportives et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
Vu la demande présentée par Amaury Sport Organisation en vue d'organiser les étapes n°12,
13 et 14 du Tour de France les 17 18 et 19 juillet 2025 dans le département des
Hautes-Pyrénées ; |
Vu les avis des services consultés ;
Considérant que la course cycliste susvisée prévoit notamment deux étapes dans le
département des Hautes-Pyrénées les 18 et 19 juillet 2025 ; que ces journées s'inscrivent dans
la période d'interdiction des concentrations où manifestations sportives sur les routes à
grande circulation fixée par l'arrêté du 20 décembre 20285 ;
Considérant que trois tronçons classés route à grande circulation sont empruntés sur les
RD821, RD921 et RD929 à l'occasion de l'étape du 19 juillet 2025
(Pau>Bagnères-de-Luchon/Superbagnères) ;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefectyre@hautes-ovrenees gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
65-2025-06-27-00006
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-27-00006 - AP autorisant à emprunter dans le département des Hautes-Pyrénées certaines voies à grande circulation 4 Considérant que compte-tenu de l'horaire de passage prévu sur les tronçons concernés, du
principe d'organisation de la course qui progressera avec une fermeture limitée des axes
empruntés destinée à assurer la sécurisation de l'événement, de l'information préalable qui
sera délivrée aux usagers et de l'encadrement par la gendarmerie, le passage de l'épreuve est
compatible avec les chassés-croisés attendus ;
Considérant que l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives permet des dérogations à ce type
d'interdiction, dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le
permettent;
Considérant qu'en vertu des éléments susvisés, les conditions de circulation et de sécurité
routière permettent le déroulement de manifestations sportives sur les routes mentionnées
ci-dessous, classée route à grande circulation des Hautes-Pyrénées ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sont autorisés,
à titre exceptionnel, à emprunter dans le département des Hautes-Pyrénées les voies
suivantes, le 19 juillet 20285 :
- RD 821 (Lourdes, Agos-Vidalos, Ayzac-Ost, Argelès-Gazost) ;
- RD 921 (Lau-Balagnas, Adast, Pierrefitte-Nestalas, Soulom, Esquièze-Sère, Luz-Saint-Sauveur);
- RD 929 (Arreau).
Article 2 - La sous-préfète de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre, la sous-préfète de
l'arrondissement d'Argelès-Gazost, la directrice de cabinet, le président du conseil
départemental des Hautes-Pyrénées, les maires des communes concernées, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, le
directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à la
société Amaury Sport Organisation.
Fait à Tarbes, le 27 juin 2025
Le préfet,
= |
CT EN |
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-27-00006 - AP autorisant à emprunter dans le département des Hautes-Pyrénées certaines voies à grande circulation 5