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Déliberation - 010 subvention cr Paca AAP 2024 Restauration et mise en sécurité du dôme ND de l'Assomption
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Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
CD
DECISION
DU
MAIRE
N°2024/010
Portant
autorisation
de solliciter une
subvention
auprès
du
CONSEIL
REGIONAL
PACA
AAP
2024 — Restauration
et valorisation
du
patrimoine
rural
non
protégé
:
Restauration
et mise
en sécurité
du
dôme
au-dessus
de
l'autel avec
reprise
des fresques
de
« Notre
Dame
de
l'Assomption
»
NOUS,
Christian
DAVID,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en date du 28 Mai
2020
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il est nécessaire
de solliciter l'aide du
Conseil
Régional
PACA,
au
titre de l'Appel À Projet 2024
« restauration
et
valorisation
du
patrimoine
rural
non
protégé
», pour
la restauration
et mise
en
sécurité
du
dôme
au-dessus
de
l'autel avec
reprise
des fresques
de l'église « Notre
Dame
de l'Assomption
». DECIDONS :
Article
1
: D'adopter
le
projet
de
restauration
et
mise
en
sécurité
du
dôme
au-dessus
de
l'autel
avec
reprise
des
fresques
de
l'église
« Notre
Dame
de
l'Assomption
» pour
un
montant
de
88
401
€ H.T.
(Quatre-vingt-huit
mille
quatre
cent
un
euros),
soit
106
081.20
€ TTC
(Cent
six
mille
quatre-vingt-un
euros
et vingt
centimes).
Article
2 : D'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
comme
établi
au
dossier
de
demande
de
subvention,
Article
3 : De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
PACA,
au
titre de
l’Appel
A
Projet
2024
« restauration
et
valorisation
du
patrimoine
rural
non
protégé
»
pour
l'opération
dénommée
ci-avant,
à
hauteur
de
50%,
soit
d'un
montant
de
44 200.50
€ HT.
Article
4 : D'assurer
l'exécution
des
présentes
décisions
et déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
PACA,
Article
5:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Envoyé
en préfecture
le 31/01/2024
Fait à Carnoules,
le 31
janvier
2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Le
Maire,
Publié
le
Christian
DAVID.
ID
: 083-218300333-20240131-2024 010-AU