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Déliberation - 042 Autorisation demande de ubvention CR PACA achat véhicule patrou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 042 Autorisation demande de ubvention CR PACA achat véhicule patrou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Environnement,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
cc
DECISION
DU
MAIRE
N°2024/042
Portant
autorisation
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
CONSEIL
REGIONAL
PACA
en
vue
de
l’acquisition
d’un
véhicule
de
patrouille
pour
une
mise
à disposition
des
membres
du
CCFF
NOUS,
Christophe
CORTES,
Maire
de Carnoules
agissant en qualité de maire de la commune,
en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
VU
le code
général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
que
la commune
de
Carnoules
est
très
exposée
au
risque
de
feux
de
forêt
et le changement
climatique
venant
multiplier ce risque d'incendie,
il est proposé
de renforcer les moyens
de lutte contre
les incendies
sur le territoire via l'acquisition
d'un
nouveau
véhicule
de
patrouille.
Considérant
que
le Conseil
Régional
PACA
a mis
en
place
un
dispositif
d'aide
financière
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
de
patrouille
pour
une
mise
à disposition
des
membres
du
CCFF
(Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts),
Considérant
que
pour
les communes
dont
la population
est inférieure
à 5 000
habitants,
le taux de
subvention
régional
est de
80%
des
dépenses
hors taxes.
L'aide est plafonnée
à 35 000€
H.T.
Considérant
qu'il est nécessaire
de solliciter l'aide du
Conseil
Régional
PACA,
au titre de ce dispositif d'aide financière,
DECIDONS
Article
1 : D'adopter
le projet
d'acquisition
d'un
véhicule
de
patrouille
pour
une
mise
à
disposition
des
membres
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêt — CCFF/RCS
pour
un
montant
de
62
057
€ HT.
soit
74
468.40
€ TTC
Article
2 : D'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
comme
établi
au
dossier
de
demande
de
subvention,
Article 3 : De solliciter une subvention
auprès du
Conseil
Régional
PACA,
au titre pour l'opération dénommée
ci-avant,
à hauteur
de 56.40
%, soit d'un
montant
de 35 000 € H.T.
Article
4 : D'assurer
l'exécution
des
présentes
décisions
et déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
PACA,
Article
5: La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du
Var.
Fait à Carnoules,
le 23
Avril
2024
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Le
Maire
3
Publié le
Christophe
CORTES
ID
: 083-218300333-20240430-2024
042-CC
|
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Pc
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