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Déliberation - 091 Subvention auprès du conseil régional PACA en vue du déploiement du système de vidéo protection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 091 Subvention auprès du conseil régional PACA en vue du déploiement du système de vidéo protection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
cc
DECISION
DU
MAIRE
N°2024/091
Portant
autorisation
de solliciter une
subvention
auprès
du
CONSEIL
REGIONAL
PACA
au titre du dispositif « REGION
SÛRE
» en vue
du déploiement
d'un
système
de vidéo
protection
NOUS,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant que
la commune
de Carnoules
dispose d'un
équipement
de vidéoprotection
qu'il convient de développer en fonction
des
besoins
et des
risques
identifiés
dans
certains
quartiers,
Considérant
que
le
Conseil
Régional
PACA
a
mis
en
place
un
dispositif
« REGION
SÛRE
»
permettant
de
solliciter
un
financement
régional
en
vue
de
l'acquisition
d'équipements
en
vidéoprotection
dédiées
à la prévention
et à la sécurisation
des
voies
publiques,
Considérant
que
pour le volet « vidéoprotection
» le taux de subvention
régional
est de 50%
des
dépenses
éligibles
hors
taxes.
Le montant
de la subvention
régionale est plafonné
à 100 000€
HT.
Considérant
qu'il est nécessaire
de
solliciter
l'aide
du
Conseil
Régional
PACA,
au
titre de
ce dispositif d'aide
financière,
DECIDONS
Article
1 : D'adopter
le projet
pour
un
montant
de
97
589.91
€ HT.
soit
117
107.89
€ TTC
Article
2 : D'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
comme
établi
au
dossier
de
demande
de
subvention,
Article 3 : De solliciter une subvention
auprès
du
Conseil
Régional
PACA,
au titre pour l'opération dénommée
ci-avant,
à hauteur
de 50%,
soit d'un
montant
de 48 794.95
€ H.T.
Article
4:
D'assurer
l'exécution
des
présentes
décisions
et déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
PACA,
Article
5: La présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du
Var.
Fait à Carnoules,
le 12° octobre
2024
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20241001-2024
091-CC