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Déliberation - dcm 2024 91 attribution du marche rehabilitation assainissement 3e tr tampon
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 91 attribution du marche rehabilitation assainissement 3e tr tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
le
17/10/2024
17/10/2024
ID
:027-2127049282-20241014-DCM
2024
S1-DE
REP
RLOE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-91
|
DEPARTEMENT
EURE
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
RÉHABILITATION
DE
L'ASSAINISSEMENT
3Ë TRANCHE
Date
de
la séance
: 14
octobre
2024
Date
de
convocation
: 8 octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
Paso
Membres
présents
:
16
i
k
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
quatorze
octobre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à la salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Isabelle
AMEYE
à
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Claire
LAPOIRIE
à Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Isabel
COUDRAY
à Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Hélène
LEROY
à Mme
Isabelle
VAUQUELIN.
M.
Stéphane
CHERRIER
à M.
Francis
DAVOUST,
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Absente
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
La
Commune
du
Neubourg
a
pour
objectif
la
réhabilitation
de
son
réseau
d'assainissement
collectif
suite
au
diagnostic
réalisé
par
SOGETI
en
février
2018.
Ces
travaux
d'assainissement
des
eaux
usées
sur
le
territoire
de
la
commune
sont
exécutés
sous
Charte
Qualité
pour
les
réseaux
d'assainissement. La
présente
consultation
concerne
la
3e
tranche
des
travaux
d'assainissement
sur
les
rues
suivantes
:
- Route
de
Beaumont,
- Rue
Ernest
Neuville.
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
du
maître
d'œuvre
BE
Techniroute,
qui
classe
l'entreprise
SARC
mieux-disante
pour
un
montant
de
417
670,00€
H.T.
soit
501
204,00€
TTC.
Vu
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Montant
des
travaux
HT...
417
670
€
Subvention
Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
40
%......
167
068
€
Prêt
à
taux
0 à
hauteur
de
20
%....
…
83
534
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
ATTRIBUE
le
marché
à
l'entreprise
SARC
pour
un
montant
de
417
670,00
€
HT,
SOLLICITE
une
subvention
de
40
%
auprès
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie,
SOLLICITE
un
prêt
à
täux
0
à
hauteur
de
20
%
du
montant
du
marché
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
marché.
3 '
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
14
octobre
2024.
ÎLa
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des,
idélibérations
de
la
commune
et
transmise
au
Ireprésentant de l'Etat
Le
Maïre,
…
.
…
…La
secrétaire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
:
||pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
Isabelle
VAUQU
Caroline
CHOPIN
153
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
lun
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur le
{site de
la commune
www. leneuboura.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
ciloyens,
accessible
par
le
site
iwww.felerecours.fr