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Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2023 03 07
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2023 03 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 07 mars 2023
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Compte rendu
Réunion du Conseil Municipal
du 07 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le sept mars à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 mars 2023,
Etaient présents : BUTON Didier, BODARD Thierry, GAUVRIT Didier, TROCHARD Loïc, SECHET Carole, BRAUD Stéphane, PELLOQUIN Emilie, MARTIN Jean-Eddy, RETUREAU Cynthia, PAPIN Didier, GRENON Frédéric, NADEAU Claudine, COUTANCEAU Jacques.
Absents excusés : JOUANNEAU Nadine, CHALET Laurence, PAJOT Sylvie, DANIEL Yann, DESJARDINS Sandrine, HERVE Emilie.
M. TROCHARD Loïc a été élu secrétaire de séance.
Mme JOUANNEAU Nadine a donné procuration à M. BODARD Thierry.
M. DANIEL Yann a donné procuration à M. TROCHARD Loïc.
Le quorum est atteint pour délibérer valablement.
DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2020-06-02-029 voici la liste des décisions qui ont été prises :
N°
Dossier
Reçu
le
Nom et adresse du
propriétaire
Nom et adresse du
mandataire
Nature et
adresse du
bien
Section et
numéro de
cadastre
Zone
PLU
Surface
parcelle
Renonciation
2023-02 01- févr
2SEF représenté par
M. SOJFER Frédéric
28 Chemin de la
Rive 85230 SAINT-
URBAIN
SCP PRAUD
HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
SENG 3 Rue de la
Petite Gare 85230
BEAUVOIR SUR
MER
Terrain non
bâti
Rue de la
Sablière
AC 485
AC 486
AC 487
Up
1218
44
263
Décision du
Maire 2023-02-
13-004 du 13
février 2023
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
4BIS RUE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une DIA concernant la maison située 4bis rue de l’église est parvenue en mairie. Bien que Monsieur le Maire ait une délégation il semble important d’en discuter en réunion.
Jouxtant la boulangerie et les nouveaux aménagements du café-commerce-restaurant réalisés par la commune cet emplacement pourrait être intéressant. Le prix de vente a été fixé à 165 000 € + 11 500 € de commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, est
intéressé pour faire appliquer le droit de préemption sur
cette vente (3 abstentions et 12 oui). L’avis des domaines
sera demandé pour connaitre le coût du marché.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 07 mars 2023
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PERIMETRE DES PROJETS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en début d’année il est toujours intéressant de discuter de terrains privés éventuellement intéressants pour la commune afin d’établir des projets communaux.
Des emplacements réservés ont été mis en place dans le futur PLUI
D’autres terrains ou habitations pourraient être intéressants pour l’aménagement global de la commune.
DCM 2023-03-07-014
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
SAUR : CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DU SERICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle convention doit être signée avec la SAUR afin qu’elle puisse assurer une mission de surveillance et d’entretien des installations de collecte et de traitement des eaux usées de la collectivité.
Les prestations programmées sont les suivantes :
1) Postes de relèvement (x12)
- Nettoyage des postes de relèvement
- Visite annuelle d’entretien électromécanique
2) Station d’épuration :
- Réalisation de tests d’autocontrôle par la collectivité
- Visites bimensuelles du technicien de traitement
- Réalisation de bilans de performance de la station
- Télésurveillance – télégestion
- Nettoyage des ouvrages de la station
- Visite annuelle d’entretien électromécanique
Un rapport annuel sera établi chaque année par la société.
Des interventions à la demande pourront être effectuées avec une facturation complémentaire.
Monsieur le Maire indique que le prix moyen annuel sera d’environ 9 800 €.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 07 mars 2023
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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce conventionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ valide le conventionnement avec la Saur pour la surveillance et l’entretien des installations du service public d’assainissement collectif.
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 10 mars 2023
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
DCM 2023-03-07-015
AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET BOX ASSOCIATIFS MARCHES DE TRAVAUX : ATTRIBUTION DES LOTS 4, 5, 6, 8 ET 13 ET DECLARATION SANS SUITE DES LOTS 7, 11 ET 12
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° DCM 2022-06-20-042 du 20 juin 2022, validant l’APD, Vu le rapport d’analyse des offres.
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de construction d’un centre technique municipal et de box associatifs, une consultation procédure adaptée a été lancée le 15 décembre 2022 pour l’attribution des marchés de travaux :
- un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP n° 22-165955 du 15 décembre 2022 ainsi que sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des offres fixée au 6 février 2023, à 12h00. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur cette même plate-forme.
- suite à l’ouverture des plis du 6 février 2023, il a été relevé qu’aucune offre n'a été remise pour le lot n° 12 « Chauffage / Ventilation / Plomberie ». Il convient donc de le déclarer sans suite pour cause d’infructuosité.
- suite à l’analyse de l’unique offre reçue pour le lot n° 7 « Menuiseries extérieures et intérieures / Métallerie », il est proposé de déclarer ce lot sans suite pour motif d’intérêt général en raison d’une insuffisance de concurrence.
- suite à l’analyse des offres reçues pour le lot 11 « Nettoyage », il est proposé de déclarer ce lot sans suite pour motif d’intérêt général en raison de la nécessité d’en redéfinir les besoins.
- suite à l’analyse des offres, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :
• Lot n° 4 « Charpente bois » : l’entreprise Fèvre Ets avec un montant HT de 17 253,53 €, • Lot n° 5 « Charpente métallique / Serrurerie » : l’entreprise Bati Teck avec un montant HT de 53 300,57 €,
• Lot n° 6 « Couverture / Bardage métallique » : l’entreprise Bati Teck avec un montant HT de 49 149,60 €,
• Lot n° 8 « Portes sectionnelles » : l’entreprise Pomapi SARL avec un montant HT de 7 756,16 €,
• Lot n° 13 « Électricité » : l’entreprise SNGE Ouest avec un montant HT de 28 500,00 €.
- les lots 1, 2, 3, 9, 10 et 12 sont quant à eux toujours en cours d’analyse et leur attribution fera l’objet d’un prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 07 mars 2023
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ décide de valider le classement du rapport d’analyse des offres ;
➢ décide, d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
• Lot n° 4 « Charpente bois » : l’entreprise Fèvre Ets avec un montant HT de 17 253,53 €, • Lot n° 5 « Charpente métallique / Serrurerie » : l’entreprise Bati Teck avec un montant HT de 53 300,57 €,
• Lot n° 6 « Couverture / Bardage métallique » : l’entreprise Bati Teck avec un montant HT de 49 149,60 €,
• Lot n° 8 « Portes sectionnelles » : l’entreprise Pomapi SARL avec un montant HT de 7 756,16 €,
• Lot n° 13 « Électricité » : l’entreprise SNGE Ouest avec un montant HT de 28 500,00 €.
➢ autorise Monsieur le Maire à signer et notifier les marchés correspondants et à prendre et signer tous actes s’y rapportant ;
➢ décide de déclarer sans suite la procédure de consultation relative aux lots n° 7 « Menuiseries extérieures et intérieures / Métallerie », 11 « Nettoyage » et 12 « Chauffage / Ventilation / Plomberie » pour les raisons précédemment exposées et d’autoriser le Maire à relancer une consultation pour leur attribution et à prendre et signer tous actes y afférant ;
Affichage en Mairie le 10 mars 2023
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
AMENAGEMENT DU NOUVEAU COMMERCE ALIMENTAIRE
PRESENTATION DES AMENAGEMENTS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le commerce alimentaire devrait normalement pouvoir ouvrir ses portes en mai. Les gérants ont donc travaillé sur les aménagements à mettre en place. Ils ont également démarché des producteurs locaux.
Des rayonnages en bois, des armoires frigoriques et des étals à légumes ont été acquis. Certains meubles sont sur roulettes pour agrandir l’espace restauration lors de leurs soirées à thème.
DCM 2023-03-07-016
CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE POUR LA REALISATION DES ETUDES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une réflexion est actuellement menée pour l’aménagement d’une nouvelle école publique sur la commune. Notre école est actuellement construite en bâtiments modulaires et il serait souhaitable de la reconstruire avec des bâtiments durables et de meilleur qualité environnementale.
Suite à une rencontre avec M. POTIER, Chef de cabinet adjoint du Président du Conseil Départemental, il est possible de demander une subvention pour la réalisation des études. Le Département pourrait participer à hauteur de 50%. Le montant maximum des études éligibles est de 30 000 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ décide de demander une subvention au Conseil Départemental pour la réalisation des études de construction d’une nouvelle école publique sur la commune,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.
Affichage en Mairie le 10 mars 2023
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’OlonneCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 07 mars 2023
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DCM 2023-03-07-017
RESTAURATION SCOLAIRE
ACQUISITION D’UN LOGICIEL POUR LA GESTION DES INSCRIPTIONS ET PAIEMENT DES REPAS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 23 février dernier deux logiciels de gestion et de facturation de la restauration scolaire nous ont été présentés. Ils permettent aux familles d’inscrire directement leurs enfants à la cantine puis de recevoir une facture en fin de mois.
En début d’année scolaire chaque famille viendra compléter les fiches d’inscription au service et les fiches sanitaires. Si le dossier n’est pas complet elles ne pourront pas inscrire leur enfant.
Il convient de déterminer le mode de paiement (paiement d’avance ou paiement fin de mois). Il faudra porter une attention toute particulière au mode de paiement qui sera mis en place. Cette année, et pour la première fois, plusieurs chèques ont été refusés à l’encaissement. Il faudra donc interdire les inscriptions aux familles qui n’auront pas honorer les paiements précédents.
Les paramétrages d’inscription seront à établir en début d’année et aucune modification d’inscription ne pourra avoir lieu en dernière minute. Il faudra donc que les parents soient très vigilants. Il faudra peut-être mettre en place un tarif plus important pour les enfants mangeant alors qu’ils n’ont pas été inscrits.
Suivant le tableau de présentation ci-dessous il est proposé de retenir la solution « BELAMI ». Ce logiciel est par ailleurs utilisé par les communes de St Gervais et Châteauneuf. La commune de La Garnache étudie également sa mise en place.
Logiciel BELAMI Acquisition : 1 950.00 € HT
Présentation en visio Abonnements et hébergements annuels : 1 188.00 € HT Logiciel très bien Export comptabilité annuels : 175.00 € HT Lancement portail présentation : 505.00 € HT
Formation logiciel : 940.00 € HT
TOTAL 1 950.00 € acquisition + 1 363.00 € coût annuel
Logiciel ABELIUM Pas de devis envoyé
Présentation présentiel
Logiciel non intuitif
Logiciel CITYVIZ Acquisition : logiciel ne nous appartient pas Pas de présentation Abonnements et hébergements annuels : 2 600.00 € HT Export comptabilité annuels : ?
Lancement portail présentation : pas de présentation
Formation logiciel : 560.00 € HT
TOTAL 2 600.00 € HT annuel
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette acquisition de logiciel pour le service restauration scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 3 « abstentions », 2 « non », et 10 « oui » : ➢ décide de l’acquisition du logiciel « belami »,
➢ décide de mettre en place un paiement d’avance pour les familles pour éviter les impayés, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.
Affichage en Mairie le 10 mars 2023
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’OlonneCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 07 mars 2023
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ASSOLI : DEMANDE DE SUBVENTION 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année l’ASSOLI a fait parvenir sa demande de subvention.
Le montant demandé s’élève à 19 234.96 € contre 18 965.83 € en 2022.
Malheureusement la demande de subvention ne mentionne pas le nombre d’enfants ou de jeunes inscrits à la structure ainsi que le nombre de famille. La Directrice vient en mairie jeudi pour discuter de tout cela.
La demande de subvention est donc reportée à la prochaine réunion.
DCM 2023-03-07-018
ARCHE DE NOE
SIGNATURE D’UNE CONVENTION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention de l’Arche de Noé. Cette convention a pour objet de fixer les conditions de transfert et de prise en charge des chiens susceptibles d’être recueillis au sein de la fourrière de l’Arche de Noé.
La commune étant équipée de sa propre fourrière, à sa charge de rechercher les propriétaires. Au-delà du délai de 8 jours, les chiens pourront être confiés à l’Arche de Noé.
Le coût de ce service s’élève à 0.50 € par habitant, soit 926.50 € pour l’année 2023. L’Arche de Noé s’engage à vacciner les chiens, les nourrir, rechercher leurs maitres, les proposer à l’adoption après 8 jrs passés en fourrière et à appliquer les règles en vigueur sous le contrôle de la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée.
La convention est désignée pour une durée d’un an avec tacite reconduction.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononce sur cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ décide de passer une convention avec l’Arche de Noé,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.
Affichage en Mairie le 10 mars 2023
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
ATTRIBUTION DES COMPENSATIONS PROVISOIRES 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de l’attribution de compensation provisoire versé par la communauté de communes à la commune pour l’année 2023 s’élève à 16 697.06 €. Le montant est identique à celui de 2022.
DCM 2023-03-07-019
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
CONVENTION ENTRETIEN DE LA ZAE LE PLESSY
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération 2022-04-05-028 une convention relative à la gestion d’équipements pour l’entretien de la Zone d’Activités Economiques « Le Plessy » a été approuvée.
La Communauté de Communes « Challans Gois Communauté » a fait parvenir le contrat de prestations de services 2023 pour signature. Les coûts d’entretien restent fixés à 2.74 € du ml/an pour l’entretien courant de la voirie, et à 0.30 €/m²/an pour l’entretien des espaces verts.
Le récapitulatif des coûts d’entretien pour notre commune est le suivant :CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 07 mars 2023
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Commune Parcs d'Activités Espaces Verts (m²)
Prix annuel
EV
(€ HT)
Voirie
(ml)
Prix
annuel
voirie
(€ HT)
Prix
annuel par
Parc
(€ HT)
Prix annuel
par commune
(€ HT)
St Urbain Plessy 1 890 567 € 230 630 € 1 197 € 1 197 €
Les autres interventions techniques ou de conseil feront l’objet d’une autre facturation.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation de service pour 2023 ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire, notamment les titres de recettes à effectuer.
Affichage en Mairie le 10 mars 2023
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
INTERCOMMUNALITE
POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les affaires en cours à la communauté de communes Challans-Gois-Communauté (compte-rendu réunion du 26 janvier).
1°) Administration générale :
- Modification du règlement intérieur
- Rapport 2022 sur la structure des effectifs et la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
- Complémentaire santé – participation de la collectivité
- Mutualisation avec les services de la ville de Challans
2°) Finances
- Fixation des montants des attributions de compensation provisoires 2023
- Débat d’Orientation Budgétaires 2023
3°) Aménagement de l’espace
- Avenant 1 à la convention de maitrise foncière entre la commune de St Christophe du Ligneron, la Communauté de Communes Challans Gois et l’établissement public foncier de Vendée - Convention d’action foncière entre la commune de la Garnache, l’EPF et Challans Gois en vue de réaliser un projet de reconversion de l’ancienne usine à bois
- Habitat – garantie d’emprunt – opération de logements locatifs sociaux
- Gens du voyage – réhabilitation de l’aire d’accueil à Challans – plan de financement - Création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie en France – soutien de la candidature de Bois de Céné
5°) Environnement
- Service public d’assainissement non collectif – fixation de la redevance 2023 des usagers - Service public d’assainissement non collectif – évolution du montant des pénalités et modification du règlement de service
- Prévention des inondations – missions et travaux d’exploitation, d’aménagement, d’entretien, de réparation, de renforcement et de confortement du système d’endiguement situé sur les communes de Bouin et Beauvoir sur MerCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 07 mars 2023
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QUESTIONS DIVERSES
Réunion de la commission « Finances »
Une réunion de la commission « Finances » est programmée le mardi 28 mars à 19h en mairie en présence de M. MACE, conseiller aux décideurs de la DGFIP. Il vient présenter une prospective financière de la commune.
Vendée Numérique : déploiement de la fibre
Le déploiement de la fibre sur la commune avance.
Sur les 1008 adresses à déployer 405 ont actuellement été réalisées, soit environ 40%.
Le nombre d’adresses raccordées est de 118.
SIGNATURES
BUTON Didier
Maire
BODARD Thierry
1er Adjoint
JOUANNEAU Nadine
2ème Adjoint
Absente excusée
Procuration à M. BODARD
CHALET Laurence
Absente excusée
GAUVRIT Didier PAJOT Sylvie
Absente excusée
TROCHARD Loïc SECHET Carole
BRAUD Stéphane PELLOQUIN Emilie MARTIN Jean-Eddy RETUREAU Cynthia
DANIEL Yann
Absent excusé
Procuration à M.
TROCHARD
DESJARDINS Sandrine
Absente excusée
PAPIN Didier HERVE Emilie
Absente excusée
GRENON Frédéric NADEAU Claudine COUTANCEAU Jacques