Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2023 03 07

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Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2023 03 07 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2023 03 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 07 mars 2023

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Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal

du 07 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept mars à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON

Nombre de membres en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 mars 2023,

Etaient présents : BUTON Didier, BODARD Thierry, GAUVRIT Didier, TROCHARD Loïc, SECHET Carole, BRAUD Stéphane, PELLOQUIN Emilie, MARTIN Jean-Eddy, RETUREAU Cynthia, PAPIN Didier, GRENON Frédéric, NADEAU Claudine, COUTANCEAU Jacques.

Absents excusés : JOUANNEAU Nadine, CHALET Laurence, PAJOT Sylvie, DANIEL Yann, DESJARDINS Sandrine, HERVE Emilie.

M. TROCHARD Loïc a été élu secrétaire de séance.

Mme JOUANNEAU Nadine a donné procuration à M. BODARD Thierry.

M. DANIEL Yann a donné procuration à M. TROCHARD Loïc.

Le quorum est atteint pour délibérer valablement.

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2020-06-02-029 voici la liste des décisions qui ont été prises :

N°

Dossier

Reçu

le

Nom et adresse du

propriétaire

Nom et adresse du

mandataire

Nature et

adresse du

bien

Section et

numéro de

cadastre

Zone

PLU

Surface

parcelle

Renonciation

2023-02 01- févr

2SEF représenté par

M. SOJFER Frédéric

28 Chemin de la

Rive 85230 SAINT-

URBAIN

SCP PRAUD

HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

SENG 3 Rue de la

Petite Gare 85230

BEAUVOIR SUR

MER

Terrain non

bâti

Rue de la

Sablière

AC 485

AC 486

AC 487

Up

1218

44

263

Décision du

Maire 2023-02-

13-004 du 13

février 2023

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

4BIS RUE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une DIA concernant la maison située 4bis rue de l’église est parvenue en mairie. Bien que Monsieur le Maire ait une délégation il semble important d’en discuter en réunion.

Jouxtant la boulangerie et les nouveaux aménagements du café-commerce-restaurant réalisés par la commune cet emplacement pourrait être intéressant. Le prix de vente a été fixé à 165 000 € + 11 500 € de commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, est

intéressé pour faire appliquer le droit de préemption sur

cette vente (3 abstentions et 12 oui). L’avis des domaines

sera demandé pour connaitre le coût du marché.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 07 mars 2023

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PERIMETRE DES PROJETS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en début d’année il est toujours intéressant de discuter de terrains privés éventuellement intéressants pour la commune afin d’établir des projets communaux.

Des emplacements réservés ont été mis en place dans le futur PLUI

D’autres terrains ou habitations pourraient être intéressants pour l’aménagement global de la commune.

DCM 2023-03-07-014

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

SAUR : CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DU SERICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle convention doit être signée avec la SAUR afin qu’elle puisse assurer une mission de surveillance et d’entretien des installations de collecte et de traitement des eaux usées de la collectivité.

Les prestations programmées sont les suivantes :

1) Postes de relèvement (x12)

- Nettoyage des postes de relèvement

- Visite annuelle d’entretien électromécanique

2) Station d’épuration :

- Réalisation de tests d’autocontrôle par la collectivité

- Visites bimensuelles du technicien de traitement

- Réalisation de bilans de performance de la station

- Télésurveillance – télégestion

- Nettoyage des ouvrages de la station

- Visite annuelle d’entretien électromécanique

Un rapport annuel sera établi chaque année par la société.

Des interventions à la demande pourront être effectuées avec une facturation complémentaire.

Monsieur le Maire indique que le prix moyen annuel sera d’environ 9 800 €.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 07 mars 2023

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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce conventionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ valide le conventionnement avec la Saur pour la surveillance et l’entretien des installations du service public d’assainissement collectif.

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 10 mars 2023

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2023-03-07-015

AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET BOX ASSOCIATIFS MARCHES DE TRAVAUX : ATTRIBUTION DES LOTS 4, 5, 6, 8 ET 13 ET DECLARATION SANS SUITE DES LOTS 7, 11 ET 12

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n° DCM 2022-06-20-042 du 20 juin 2022, validant l’APD, Vu le rapport d’analyse des offres.

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de construction d’un centre technique municipal et de box associatifs, une consultation procédure adaptée a été lancée le 15 décembre 2022 pour l’attribution des marchés de travaux :

- un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP n° 22-165955 du 15 décembre 2022 ainsi que sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des offres fixée au 6 février 2023, à 12h00. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur cette même plate-forme.

- suite à l’ouverture des plis du 6 février 2023, il a été relevé qu’aucune offre n'a été remise pour le lot n° 12 « Chauffage / Ventilation / Plomberie ». Il convient donc de le déclarer sans suite pour cause d’infructuosité.

- suite à l’analyse de l’unique offre reçue pour le lot n° 7 « Menuiseries extérieures et intérieures / Métallerie », il est proposé de déclarer ce lot sans suite pour motif d’intérêt général en raison d’une insuffisance de concurrence.

- suite à l’analyse des offres reçues pour le lot 11 « Nettoyage », il est proposé de déclarer ce lot sans suite pour motif d’intérêt général en raison de la nécessité d’en redéfinir les besoins.

- suite à l’analyse des offres, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :

• Lot n° 4 « Charpente bois » : l’entreprise Fèvre Ets avec un montant HT de 17 253,53 €, • Lot n° 5 « Charpente métallique / Serrurerie » : l’entreprise Bati Teck avec un montant HT de 53 300,57 €,

• Lot n° 6 « Couverture / Bardage métallique » : l’entreprise Bati Teck avec un montant HT de 49 149,60 €,

• Lot n° 8 « Portes sectionnelles » : l’entreprise Pomapi SARL avec un montant HT de 7 756,16 €,

• Lot n° 13 « Électricité » : l’entreprise SNGE Ouest avec un montant HT de 28 500,00 €.

- les lots 1, 2, 3, 9, 10 et 12 sont quant à eux toujours en cours d’analyse et leur attribution fera l’objet d’un prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 07 mars 2023

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide de valider le classement du rapport d’analyse des offres ;

➢ décide, d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

• Lot n° 4 « Charpente bois » : l’entreprise Fèvre Ets avec un montant HT de 17 253,53 €, • Lot n° 5 « Charpente métallique / Serrurerie » : l’entreprise Bati Teck avec un montant HT de 53 300,57 €,

• Lot n° 6 « Couverture / Bardage métallique » : l’entreprise Bati Teck avec un montant HT de 49 149,60 €,

• Lot n° 8 « Portes sectionnelles » : l’entreprise Pomapi SARL avec un montant HT de 7 756,16 €,

• Lot n° 13 « Électricité » : l’entreprise SNGE Ouest avec un montant HT de 28 500,00 €.

➢ autorise Monsieur le Maire à signer et notifier les marchés correspondants et à prendre et signer tous actes s’y rapportant ;

➢ décide de déclarer sans suite la procédure de consultation relative aux lots n° 7 « Menuiseries extérieures et intérieures / Métallerie », 11 « Nettoyage » et 12 « Chauffage / Ventilation / Plomberie » pour les raisons précédemment exposées et d’autoriser le Maire à relancer une consultation pour leur attribution et à prendre et signer tous actes y afférant ;

Affichage en Mairie le 10 mars 2023

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

AMENAGEMENT DU NOUVEAU COMMERCE ALIMENTAIRE

PRESENTATION DES AMENAGEMENTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le commerce alimentaire devrait normalement pouvoir ouvrir ses portes en mai. Les gérants ont donc travaillé sur les aménagements à mettre en place. Ils ont également démarché des producteurs locaux.

Des rayonnages en bois, des armoires frigoriques et des étals à légumes ont été acquis. Certains meubles sont sur roulettes pour agrandir l’espace restauration lors de leurs soirées à thème.

DCM 2023-03-07-016

CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE POUR LA REALISATION DES ETUDES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une réflexion est actuellement menée pour l’aménagement d’une nouvelle école publique sur la commune. Notre école est actuellement construite en bâtiments modulaires et il serait souhaitable de la reconstruire avec des bâtiments durables et de meilleur qualité environnementale.

Suite à une rencontre avec M. POTIER, Chef de cabinet adjoint du Président du Conseil Départemental, il est possible de demander une subvention pour la réalisation des études. Le Département pourrait participer à hauteur de 50%. Le montant maximum des études éligibles est de 30 000 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide de demander une subvention au Conseil Départemental pour la réalisation des études de construction d’une nouvelle école publique sur la commune,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.

Affichage en Mairie le 10 mars 2023

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’OlonneCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 07 mars 2023

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DCM 2023-03-07-017

RESTAURATION SCOLAIRE

ACQUISITION D’UN LOGICIEL POUR LA GESTION DES INSCRIPTIONS ET PAIEMENT DES REPAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 23 février dernier deux logiciels de gestion et de facturation de la restauration scolaire nous ont été présentés. Ils permettent aux familles d’inscrire directement leurs enfants à la cantine puis de recevoir une facture en fin de mois.

En début d’année scolaire chaque famille viendra compléter les fiches d’inscription au service et les fiches sanitaires. Si le dossier n’est pas complet elles ne pourront pas inscrire leur enfant.

Il convient de déterminer le mode de paiement (paiement d’avance ou paiement fin de mois). Il faudra porter une attention toute particulière au mode de paiement qui sera mis en place. Cette année, et pour la première fois, plusieurs chèques ont été refusés à l’encaissement. Il faudra donc interdire les inscriptions aux familles qui n’auront pas honorer les paiements précédents.

Les paramétrages d’inscription seront à établir en début d’année et aucune modification d’inscription ne pourra avoir lieu en dernière minute. Il faudra donc que les parents soient très vigilants. Il faudra peut-être mettre en place un tarif plus important pour les enfants mangeant alors qu’ils n’ont pas été inscrits.

Suivant le tableau de présentation ci-dessous il est proposé de retenir la solution « BELAMI ». Ce logiciel est par ailleurs utilisé par les communes de St Gervais et Châteauneuf. La commune de La Garnache étudie également sa mise en place.

Logiciel BELAMI Acquisition : 1 950.00 € HT

Présentation en visio Abonnements et hébergements annuels : 1 188.00 € HT Logiciel très bien Export comptabilité annuels : 175.00 € HT Lancement portail présentation : 505.00 € HT

Formation logiciel : 940.00 € HT

TOTAL 1 950.00 € acquisition + 1 363.00 € coût annuel

Logiciel ABELIUM Pas de devis envoyé

Présentation présentiel

Logiciel non intuitif

Logiciel CITYVIZ Acquisition : logiciel ne nous appartient pas Pas de présentation Abonnements et hébergements annuels : 2 600.00 € HT Export comptabilité annuels : ?

Lancement portail présentation : pas de présentation

Formation logiciel : 560.00 € HT

TOTAL 2 600.00 € HT annuel

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette acquisition de logiciel pour le service restauration scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 3 « abstentions », 2 « non », et 10 « oui » : ➢ décide de l’acquisition du logiciel « belami »,

➢ décide de mettre en place un paiement d’avance pour les familles pour éviter les impayés, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.

Affichage en Mairie le 10 mars 2023

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’OlonneCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 07 mars 2023

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ASSOLI : DEMANDE DE SUBVENTION 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année l’ASSOLI a fait parvenir sa demande de subvention.

Le montant demandé s’élève à 19 234.96 € contre 18 965.83 € en 2022.

Malheureusement la demande de subvention ne mentionne pas le nombre d’enfants ou de jeunes inscrits à la structure ainsi que le nombre de famille. La Directrice vient en mairie jeudi pour discuter de tout cela.

La demande de subvention est donc reportée à la prochaine réunion.

DCM 2023-03-07-018

ARCHE DE NOE

SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention de l’Arche de Noé. Cette convention a pour objet de fixer les conditions de transfert et de prise en charge des chiens susceptibles d’être recueillis au sein de la fourrière de l’Arche de Noé.

La commune étant équipée de sa propre fourrière, à sa charge de rechercher les propriétaires. Au-delà du délai de 8 jours, les chiens pourront être confiés à l’Arche de Noé.

Le coût de ce service s’élève à 0.50 € par habitant, soit 926.50 € pour l’année 2023. L’Arche de Noé s’engage à vacciner les chiens, les nourrir, rechercher leurs maitres, les proposer à l’adoption après 8 jrs passés en fourrière et à appliquer les règles en vigueur sous le contrôle de la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée.

La convention est désignée pour une durée d’un an avec tacite reconduction.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononce sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide de passer une convention avec l’Arche de Noé,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.

Affichage en Mairie le 10 mars 2023

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

ATTRIBUTION DES COMPENSATIONS PROVISOIRES 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de l’attribution de compensation provisoire versé par la communauté de communes à la commune pour l’année 2023 s’élève à 16 697.06 €. Le montant est identique à celui de 2022.

DCM 2023-03-07-019

CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

CONVENTION ENTRETIEN DE LA ZAE LE PLESSY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération 2022-04-05-028 une convention relative à la gestion d’équipements pour l’entretien de la Zone d’Activités Economiques « Le Plessy » a été approuvée.

La Communauté de Communes « Challans Gois Communauté » a fait parvenir le contrat de prestations de services 2023 pour signature. Les coûts d’entretien restent fixés à 2.74 € du ml/an pour l’entretien courant de la voirie, et à 0.30 €/m²/an pour l’entretien des espaces verts.

Le récapitulatif des coûts d’entretien pour notre commune est le suivant :CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 07 mars 2023

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Commune Parcs d'Activités Espaces Verts (m²)

Prix annuel

EV

(€ HT)

Voirie

(ml)

Prix

annuel

voirie

(€ HT)

Prix

annuel par

Parc

(€ HT)

Prix annuel

par commune

(€ HT)

St Urbain Plessy 1 890 567 € 230 630 € 1 197 € 1 197 €

Les autres interventions techniques ou de conseil feront l’objet d’une autre facturation.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation de service pour 2023 ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire, notamment les titres de recettes à effectuer.

Affichage en Mairie le 10 mars 2023

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

INTERCOMMUNALITE

POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les affaires en cours à la communauté de communes Challans-Gois-Communauté (compte-rendu réunion du 26 janvier).

1°) Administration générale :

- Modification du règlement intérieur

- Rapport 2022 sur la structure des effectifs et la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

- Complémentaire santé – participation de la collectivité

- Mutualisation avec les services de la ville de Challans

2°) Finances

- Fixation des montants des attributions de compensation provisoires 2023

- Débat d’Orientation Budgétaires 2023

3°) Aménagement de l’espace

- Avenant 1 à la convention de maitrise foncière entre la commune de St Christophe du Ligneron, la Communauté de Communes Challans Gois et l’établissement public foncier de Vendée - Convention d’action foncière entre la commune de la Garnache, l’EPF et Challans Gois en vue de réaliser un projet de reconversion de l’ancienne usine à bois

- Habitat – garantie d’emprunt – opération de logements locatifs sociaux

- Gens du voyage – réhabilitation de l’aire d’accueil à Challans – plan de financement - Création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie en France – soutien de la candidature de Bois de Céné

5°) Environnement

- Service public d’assainissement non collectif – fixation de la redevance 2023 des usagers - Service public d’assainissement non collectif – évolution du montant des pénalités et modification du règlement de service

- Prévention des inondations – missions et travaux d’exploitation, d’aménagement, d’entretien, de réparation, de renforcement et de confortement du système d’endiguement situé sur les communes de Bouin et Beauvoir sur MerCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 07 mars 2023

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QUESTIONS DIVERSES

Réunion de la commission « Finances »

Une réunion de la commission « Finances » est programmée le mardi 28 mars à 19h en mairie en présence de M. MACE, conseiller aux décideurs de la DGFIP. Il vient présenter une prospective financière de la commune.

Vendée Numérique : déploiement de la fibre

Le déploiement de la fibre sur la commune avance.

Sur les 1008 adresses à déployer 405 ont actuellement été réalisées, soit environ 40%.

Le nombre d’adresses raccordées est de 118.

SIGNATURES

BUTON Didier

Maire

BODARD Thierry

1er Adjoint

JOUANNEAU Nadine

2ème Adjoint

Absente excusée

Procuration à M. BODARD

CHALET Laurence

Absente excusée

GAUVRIT Didier PAJOT Sylvie

Absente excusée

TROCHARD Loïc SECHET Carole

BRAUD Stéphane PELLOQUIN Emilie MARTIN Jean-Eddy RETUREAU Cynthia

DANIEL Yann

Absent excusé

Procuration à M.

TROCHARD

DESJARDINS Sandrine

Absente excusée

PAPIN Didier HERVE Emilie

Absente excusée

GRENON Frédéric NADEAU Claudine COUTANCEAU Jacques