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Compte-Rendu - CM 03.12.21
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Cauroir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 03.12.21)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
COMMUNE DE CAUROIR
COMPTE RENDU
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 Décembre 2021
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice Qui ont pris part
à la délibération
15 11
DATE DE LA CONVOCATION : 26 novembre 2021
Le trois décembre deux mil vingt et un, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au
lieu ordinaire des séances sous la présidence de Benoît DHORDAIN, maire.
Etaient présents : Benoît DHORDAIN, François-Xavier MAURAGE, Marie LESNES, David BEAUVOIS,
Jean-François BOUSARD, Guy CAVRO, Christine LENGLET, François MAISON, Sylvain MAUFROY,
Absents excusés : Blandine CORBIER, Emeline BATAILLE, Sébastien MONTULET, Maria RIBEIRO,
Absent : Benoit DELEPLANQUE
Procuration : Madame BATAILLE donne Procuration à Monsieur DHORDAIN
Monsieur MONTULET donne procuration à Monsieur DHORDAIN
Madame Christine LENGLET a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal.
Lecture et Approbation du procès-Verbal du 08 octobre 2021.
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil de rajouter un point à l’ordre du jour.
L’ajout du point DETR 2022 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire fait un point sur d’éventuels travaux à venir et propose aux membres du Conseil
d’évoquer les travaux qui pourraient être mis en place :
Plusieurs pistes sont citées : trottoirs Rue de l’Eglise, isolation de la mairie, chauffage et isolation de la
salle des fêtes ; plafond de la cuisine de la salle des fêtes.
Objet : Demande de subvention DETR- Réfection des trottoirs rue de l’Eglise
Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que des travaux de réfection de trottoirs
sont nécessaires. Ces travaux concernent les trottoirs de la Rue de l’Eglise.
Afin de finaliser le plan de financement, Monsieur Le Maire propose de solliciter la subvention DETR
auprès de l’ETAT
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise :
- Monsieur Le Maire à solliciter les demandes de subventions ;
- Monsieur Le Maire à signer les documents nécessaires au bon déroulement du projet. Objet : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi saisonnier pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 - I – 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)
Le Conseil Municipal;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 - I – 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité à savoir entretien des espaces verts et des bâtiments communaux ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
La création à compter du 01 février 2022, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’agent technique relevant de la catégorie C, à temps
non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20h.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de 6 mois allant du 01 février au 31 juillet 2022 inclus. Il devra justifier 3
ans d’expérience.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Objet : AFR Adhésion au service paie de la commune
Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que Madame Francine SEDENT effectue la
gestion de l’AFR ; pour le paiement de l’indemnité, une seule fiche de paie est établie manuellement ainsi
que les déclarations aux caisses de l’URSSAF et de l’IRCANTEC pour l’année.
Suite à la nouvelle réglementation de la réalisation des déclarations annuelles des salaires, elle doit se
faire par un logiciel de paie ; il est proposé aux membres de l’AFR de solliciter les membres du conseil
municipal ;
Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :
- De demander à bénéficier de la prestation de paie par la commune
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’adhésion au service paie de la commune.
- Autoriser à conclure et à signer une convention entre la commune et l’AFR.
- De prévoir les crédits correspondants au budget de la commune.
- Informe que la présente délibération prendra effet à partir de l’année 2021.
Objet : Questions diverses
- Monsieur le Maire a prévenu la Gendarmerie que des emballages de méthadone vides avaient été
retrouvée au City stade, mais aussi rue de la paix et rue Arthur Covlet.
- Monsieur le Maire remercie Monsieur MAUFROY pour la réparation des ampoules et la pose des
illuminations ainsi Monsieur Bousard pour la création et la réalisation de décors de Noël. - Monsieur Le Maire revient sur le problème de stationnement gênant et dangereux des véhicules
de parents d’élèves au niveau de l’école.
- Des travaux d’élagage des peupliers Rue du Mesnil seront entrepris le 10 Décembre 2021- un
arrêté sera pris afin de réguler la circulation.
- Rue Lafayette : Par le biais du SIDEC : sécurisation et changement des fils électriques sur
l’année 2022.
- Travaux école : 3 sociétés ont répondu à l’appel d’offre « démontage » :
Démolaf : 13 050 € -
Moreaux bâtiment et industrie : 11 400 €
La société Sattam qui a remporté le marché : 4 900€
- Monsieur Le Maire informe les membres du conseil qu’il a pris contact avec le Conservatoire de
Cambrai et qu’une prestation « cabaret » lui a été proposée pour l’année 2022
- Un article de la Voix du Nord évoque la journée citoyenne organisée par la commune.
- Collecte des déchets : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre reçue de
la Communauté d’agglomération de Cambrai. Cette lettre stipule l’augmentation de la TGAP de
117 % mais précise également que la collecte des déchets recyclables et du verre ne se fera plus
qu’une fois tous les 15 jours et que la collecte des déchets verts (benne déposée au niveau du
City) ne se fera plus que du 04 avril au 20 octobre 2022.
- Monsieur Le maire a reçu la SMACL afin de mettre à jour les différents contrats d’assurance de
la commune et de comparer avec d’autres propositions.
Une réponse doit être apportée pour le 20 Décembre.
Fin de séance 20h30