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Arrêté - view document.php?id=401
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Reichstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=401)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REICHSTETT
(@)
np) id:
COMMUNE
DE
CHSTETT
Ü
se
|
L
}
ET
=
n
TT
mil.
©
NI
[\
REPUDIIQUE
Française
LVEFANRIENIENT
VU
BAS-RFIHIN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022-10/AMT-137 Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-1
à
L.2542-13,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
de
la
société
Cottel
Réseaux
en
date
du
10/10/2022.
Considérant
que
des
travaux
de
réalisation
de
fouilles
pour
la
pose
de
conduites
télécom
doivent
être
effectués
au
38D
rue
de
la
Wantzenau,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
garantir
la
sécurité
des
agents
intervenant
sur
le
chantier
et
des
usagers
empruntant
cette
voie,
ARRÊTE
Article
1
Des
travaux
de
réalisation
de
fouilles
pour
la
pose
de
conduites
télécom
doivent
être
effectués
au
38D
rue
de
la
Wantzenau,
[du 24 au 28 octobre 2022
Article
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
et
qualifié
gênant
en
vertu
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route,
dans
la
zone
des
travaux.
Les
contrevenants
s’exposent
à la
mise
en
fourrière
sans
préavis
de
leur
véhicule.
Article
3
:
Pour
les
besoins
des
travaux
la
chaussée
pourra
être
rétrécie
et
la
circulation
pourra
être
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
de
chantier.
Article
4:
Les
piétons
devront
emprunter
le trottoir
d’en
face.
Article
5
:
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
et
les
dépassements
seront
interdits
à hauteur
du
chantier.
Article
6:
La
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
la
société
chargée
des
travaux
et
devra
être
pourvue
d’un
dispositif
d'éclairage
de
nuit
en
raison
de
l’extinction
totale
de
l'éclairage
public
de
23h
à
4h45.
Article
7
:
Les
services
de
Police
et de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise à
:
-
M.le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim
(par
courriel),
-__
Eurométropole
de
Strasbourg
: MM
Rauch
et
Brigoulet
(Voies
Publiques),
-
Sté
Cottel
Réseaux 1
rue
de
l'Industrie
67640
Fegersheim
: M.
Rost
(par
courriel,
-
Section
des
Sapeurs
Pompiers
de
Reichstett
— M.
Bildstein
(par
courriel),
-__
Affichage,
archives 24
rue
de
La
Wantzenau
: B.P.
73453
REICASYÉ
Tél.
03
88
20
02
26
: Fax
03
88
81
928