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Arrêté - view document.php?id=15
Arrêté - view document.php?id=432
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reichstett.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REICHSTETT Fo
COMMUNE
DE
REICHSTETT
it N° 2023-05/AMP-09
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-1
à
L.2542-13,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment,
l’article
R.411-8
et
suivants,
Vu
la
demande
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
représentée
par
Mme
FLEITH
Chloé
en
date
du
19/05/2023,
Considérant
que
pour
permettre
à
la
Direction
Environnement
et Services
Publics
Urbains,
Service
collecte
et
Valorisation
des
Déchets
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
d’utiliser
l’espace
public
sans
entraver
la
circulation
et
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public,
des
restrictions
de
circulation
sont
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1 :
La
commune
autorise
l'Eurométropole
de
Strasbourg
à
utiliser
l'espace
public
sans
entraver
la
circulation
et
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
à
réaliser
les
travaux
d'aménagement
léger
afférents
à
l'installation
des
bornes
sur
les
espaces
suivants
:
-
rue
du
Vieil
Armand,
-
Avenue
des
Vosges,
-
16
rue
du
Donon,
-
1
avenue
du
Rhin,
-
Parc
des
Musiciens,
-
7
rue
Frédéric
Chopin,
-
24
rue
Claude
Debussy,
-
Grue
des
Narcisses,
-
9rue
des
Anémones,
-
Rue
du
Nordfeld,
- _
14rue
de
la
Wantzenau,
-__6B
rue
du
Général
Leclerc,
-__6rue
des
Hirondelles,
-
90
rue
du
Général
de
Gaulle,
-
Rue
de
Lorraine,
-
42
avenue
d'Alsace,
-
9rue
de
la
Picardie.
Article2:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
1/2
24
rue
de
La
Wantzenau
* B.P.
73453
REICHSTETT
* 67456
MUNDOLSHEIM
CEDEX
Tél.
03
88
20
02
26
- Fax
03
88
81
92
85
- Courriel
: mairie@reichstett.fr Article3:
Les
services
de
Police
et
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à:
M.
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim
(par
courriel),
Eurométropole
de
Strasbourg
- Mme
FLEITH
Chloé
(par
courriel),
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Reichstett
— M.
Bildstein
(par
courriel),
Affichage, Archives.
Fait
à
Reichstett,
le
22
mai
2023
Patrick
ECKART
Adjoint
au
Maire
2/2