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Arrêté - view document.php?id=25
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reichstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=21)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
A
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2016-01/AMP-01 Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213.1
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
Route,
>
Considérant
que
pour
sécuriser
la
circulation
automobile,
cycliste
et
piétonne
il
est
nécessaire
de
modifier
le
sens
de
circulation
de
la
rue
de
Ill ;
ARRÊTE
Article
1 :
Réglementation
2.02.02
: La
rue
de
l’IIl
est
mise
en
sens
unique
de
circulation
depuis
la
rue
du
Canal
jusqu’à
la
rue
de
la
Moder
et
dans
ce
sens
(sud/nord).
Article
2:
Réglementation
4.03.05:
Le
stationnement
est
interdit
et
qualifié
gênant
en
dehors
des
emplacements
prévus
à cet
effet.
Article
3 :
les
cyclistes
sont
autorisés
à circuler
dans
les deux
sens
de
circulation.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
services
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg.
Article
5:
Les
services
de
Police
et de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à:
-
M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-
M.le
Préfet
du
Bas-Rhin,
-
M.
le
Procureur
de
la
République
de
Strasbourg,
-
Mlle
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
-_
Eurométropole
de
Strasbourg
: Service
Voies
Publiques,
Service
Collecte
des
Déchets
— M.
SAUERBECK
{par courriel),
Service
de
Réglementation,
Service
de
la Signalisation
(par courriel),
-
Section
des
Sapeurs
Pompiers
de
Reichstett
- M.
BOHNER
Francis
{par courriel),
-
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
{par courriel),
-
Affichage,
-
Archives.
Fait
à
Reichstett,
le
20
janvier
2016
p:\police
municipale\a.m\a.m.
permanents\rue
de
l'ill_sens
unique.doc
24
rue
de
La
Wantzenau
- B.P.
73453
REICHSTETT
- 67456
MUNDOLSHEIM
CEDEX
- &
03.88.20.02.26
- Fax
03.88.81.92.85
- E-mail
: mairie@reichstett.fr