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Arrêté - view document.php?id=26
Document publié le Vendredi 11 juin 1993 par la commune de Reichstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PM / AM / Promenade Canal-Souffel.doc
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, et L 2542-61 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal du 11 juin 1993,
Vu l’arrêté municipal du 10 juin 2003 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
CONSIDÉRANT que les promenades longeant le canal de la Marne au Rhin et la rivière la « Souffel » ne sont pas conçues pour la circulation des véhicules à moteur,
CONSIDÉRANT les nuisances sonores occasionnées par la circulation de cyclomoteurs aux habitants des immeubles situés rue Claude Debussy, rue de la Moder, rue de la Bruche, rue de l’Ill, rue du Grand Ballon, rue du Brézouard, rue du Vieil Armand, rue du Markstein, rue de la Charbonnière et rue des Trois Epis, il convient d’interdire la circulation de tout véhicule à moteur sur les promenades situées le long du canal de la Marne au Rhin et de la « Souffel ».
CONSIDÉRANT que les différents accès à ces promenades sont réservés aux véhicules des services de secours, des services municipaux, de la navigation, de la Communauté Urbaine de Strasbourg, de la police et de la gendarmerie et qu’ils sont régulièrement utilisés à des fins de stationnement,
Arrête
Article 1 : Réglementation 2.02.05
Les promenades longeant le canal de la Marne au Rhin et la rivière la « Souffel » sont exclusivement affectées à la circulation des piétons et des cycles. Par conséquent, la circulation de tout véhicule à moteur, notamment les motocyclettes, cyclomoteurs et autres engins motorisés, est interdite.
Article 2 :
Une dérogation est accordée pour les nécessités de service aux véhicules des services municipaux et communautaires, de la navigation, de police et de gendarmerie, ainsi qu’aux services de secours.
Article 3 :Réglementation 4.03.05
Le stationnement de tout véhicule est interdit et qualifié gênant sur tous les chemins d’accès aux promenades longeant le canal de la Marne au Rhin et la rivière la « Souffel », qui sont réputés être des « accès de sécurité ».
… / … PM / AM / Promenade Canal-Souffel.doc
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal en vertu des articles R412-7 et R417-10 du Code de la Route et transmises au Procureur de la République aux fins de poursuites, conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au stationnement s’exposent à la mise en fourrière sans préavis de leur véhicule.
Article 5 :
La signalisation réglementaire et appropriée sera mise en place, remplacée ou complétée par les services compétents de la Communauté Urbaine de Strasbourg.
Article 6 :
L’arrêté municipal du 11 juin 1993 est abrogé.
Article 7 :
Les services de police et de gendarmerie seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- M. le Préfet de la Région Alsace et du Département du Bas-Rhin
- M. le Procureur de la République
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mundolsheim
- Communauté Urbaine de Strasbourg – Service de la Réglementation urbaine - Section des Sapeurs Pompiers de Reichstett – M. BOHNER Francis 2c Rue de la Bruche – 67116 REICHSTETT
- Police Municipale
- Affichage
- Registre des actes administratifs.
Fait à REICHSTETT, le 18 avril 2006
Le Maire,
Claude MARTY