Compte-Rendu - CR 06 SEPT 2022

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Compte-Rendu - CR 06 SEPT 2022 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Saint-Didier-de-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 SEPT 2022)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

06 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux le six du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST DIDIER DE LA TOUR, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur GUERIN Philippe, Maire.

Présents : Messieurs : GUERIN Philippe, ROUSSET Pierre, GLEIZES Thomas, TROMPIER Jacques, MONIN Lionel, BOIZOT Xavier-Dominique, MARTIN Benjamin.

Mesdames : BELHADI Sylvie, BOISSIER Catherine, GUILLAUD Marie-Thérèse, MAGAUD Joëlle, GALLIEN Claire, VAQUERO Marielle, BARRAL Christel, TREDAN Sophie. Pouvoir : 2

Absents : EVIEUX Sébastien

Absents excusés : RONDEPIERRE Thierry, CECILLON Gilles, GRANAT Marie-Andrée Secrétaire de séance : Mme BOISSIER Catherine

Espaces Naturel Sensible : Pré Maudit & Lac St Félix

Le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de parcelles dans les espaces naturels sensible.

-Pré Maudit : vente par adjudication judiciaire de deux parcelles le 22/09 pour une mise à prix de 1000 euros.

- Parcelles lac Saint Félix (succession de M. Lucien MERMET BOUVIER) trois parcelles de bois d’une valeur de 1360 euros plus frais de gestion (650 € HT) , proposition faite par la SAFER. Le Département finance l’achat des parcelles à hauteur de 78,44%.

Le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le projet d’acquisition de ces parcelles sur les 2 ENS qui approuve à l’unanimité.

Participation financière : Centre Médico-sociale de la Tour du Pin et Classes ULIS

N° 2022_09_43 Réf ACTES : 7.5.3 Participation financière aux charges de fonctionnement du

CMS de la Tour du Pin année 2021/2022

Monsieur le Maire rappelle que le Centre Médico-Sociale, implanté sur la commune de la Tour du Pin intervient également auprès des enfants scolarisés dans les écoles des communes voisines. La ville de la Tour du Pin prend en charge les dépenses de fonctionnement qui sont ensuite réparties entre toutes les communes bénéficiaires. Une convention doit être signée avec la ville de la Tour du pin.

Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation de signer ladite convention et de participer pour l’année scolaire 2021/2022 à hauteur de 0.69€/élèves, soit : 155€25

Le conseil municipal, après délibération adopté à l’unanimité

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière

ACCEPTE

De participer au frais de fonctionnement du CMS à hauteur de 155€252

N° 2022_09_44 Réf ACTES : 7.5.3 Participation financière aux charges de fonctionnement des

Classes ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire)

Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, une commune accueillant des élèves extérieurs à celle-ci dans des Unités Localisées d’Inclusion Scolaire (classes ULIS) peut solliciter une participation financière des communes d’origine des élèves scolarisés, à la condition que celles-ci n’aient pas la structure adéquate pour les accueillir ou qu’une dérogation ait été signée par le Maire de la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer le montant de la participation aux frais de fonctionnement des classes ULIS :

- 1230.36 € pour un enfant à la Tour du Pin

- 910.40 € pour un enfant à Saint Victor de Cessieu

Ce montant a été calculé en fonction du coût de fonctionnement par enfant dans les écoles de Saint-Victor-de-Cessieu et La Tour du Pin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions et 2 contres.

APPROUVE

Le montant de 1230.36 € et 910.40 € par enfant par an en participation aux frais de fonctionnement des classes ULIS.

N° 2022_09_45 Réf ACTES : 1.1.1 M.A.P.A.

PRESTATION DE SERVICES : ASSURANCES

LANCEMENT DU MARCHE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le précédent marché de Prestation de services : ASSURANCE arrive à échéance le 31/12/2022.

Monsieur le Maire propose de lancer un nouveau marché selon la procédure adaptée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE

Monsieur le Maire à lancer le Marché à Procédure Adapté suivant :

Prestation de services : ASSURANCE

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la procédure adaptée.3

N° 2022_09_46 Réf ACTES : 1.1.1 M.A.P.A

FOURNITURE REPAS EN LIAISON FROIDE_RESTAURANT SCOLAIRE LANCEMENT DU MARCHE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le précédent marché à bons de commande concernant la fourniture des repas du restaurant scolaire arrive à échéance le 01/03/2023. Monsieur le Maire propose de lancer un nouveau marché selon la procédure adaptée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE

Monsieur le Maire à lancer le Marché à Procédure Adapté suivant :

Marché à bons de commande :

FOURNITURE REPAS EN LIAION FROIDE_RESTAURATION SCOLAIRE AUTORISE

Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la procédure adaptée.

QUESTIONS DIVERSES :

- Epicerie : À la suite de la rencontre avec Mme BROTTES future gérante de l’épicerie, une modification du bail commercial est à envisager. (Mme BROTTES souhaite élargir sa gamme de produits). Le loyer reste inchangé. Une clause concernant la révision du loyer ou la prise en charge de travaux si des travaux de rénovation sont entrepris sera à compléter. Il faudra également fixer un montant pour la caution.

- Maison Communale multi-services : Les travaux sont peu avancés depuis le mois de juillet. Priorité sera donnée au logement de Karine CLAPERON.

- Loyer de 450 euros par mois pour l’ADMR et de 400 € pour le Cabinet Infirmier. - Algeco dédite au 31/12/2022 cependant il faut attendre que le nouveau local proposé au centre de loisirs soit validé par la PMI.

- Pot de départ en retraite pour Laurence Gagnieu le 21/10/2022 à 19H.

RAPPORT DES COMMISSIONS :

Scolaire : rentrée scolaire sans problème, avec un effectif de 220 élèves pour 9 classes. 4 nouveaux enseignants, la Directrice sera en direction le lundi et mardi.

Une rentrée en musique est prévue le 09/09/2022 à l’école maternelle, l’école sera inspectée le 26 septembre à 9h 15. Mme VAQUERO et M. ROUSSET seront présents.

Ccas : réunion le 20/09 à 20h 00 :

- semaine bleue,

- choix des colis,

- repas des ainés le 16/10/2022

Réunion le 19/11/2022 à 10h des membres du conseil municipal et du CCAS pour travailler sur les orientations du projet de bâtiment à destination de personnes âgées

Vie associative :

Distribution aux associations des dossiers rentrée 2022/2023 pour préparer le calendrier des fêtes le 15/10/2022.

Urbanisme et voirie :

Réunion 12/09/2022 à 19H

Travaux réalisés : aménagement du carrefour « route de l’église, route Ruy-Jaillet », - Réalisation de fossés route des Arphants,

- Réalisation d’un petit parking routier provisoire sur le terrain acquis au centre du village. Cela en attendant de définir un projet de construction sur ce terrain. Il est bien rappelé le caractère provisoire de ce parking4

- changement des lampes par Eiffage

Environnement :

Prochaine réunion le 13/10/2022 à 19H

Ambroisie : vingt signalements

Syclum : organise une journée éco-citoyenne le 24/09 à St Clair de la Tour et propose une vente de composteurs

Communication :

Retour positif des nouveaux arrivants : 11 familles

La commission donne son accord pour le renouvellement du plan du village auto financé par la contribution des annonceurs.

Gazette : délai impératif pour que les associations transmettent leurs articles : le 15/11 Jumelage avec une commune européenne : Réunion publique le 17/09 avec Saint Clair de la Tour en Mairie de Saint Didier de la Tour.

Site Internet : Mise en service prévue semaine 36. (Nouveauté : la diffusion aux associations d’identifiant afin d’alimenter leurs rubriques).

Fin de séance : 22H30

Prochain CM le 04/10/2022