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Procès Verbal - PV seance 10 avril 2025 CM du 5 juin 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 10 avril 2025 CM du 5 juin 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le S LOT
ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Genay DU 10 AVRIL 2025
| ORDRE DU JOUR PARTIE 1 |
FINANCES
Approbation du Compte Financier Unique 2024,
Affectation du résultat 2024,
3. Présentation de l'état annuel des indemnités de fonction perçues par les membres du Conseil Municipal,
Présentation de l’état annuel des formations des élus et vote du montant 2025, Fixation des taux d'imposition,
Création de l'AP/CP N°2025-01 — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT -— pour le projet de la réhabilitation et du réaménagement du restaurant scolaire,
7. Création de l'AP/CP N° 2025-02 — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT -— pour le projet de Marché Global de Performance Energétique sur les bâtiments communaux,
8. Création de l'AP/CP N° 2025-03 — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT — pour le dispositif général de contrôle d'accès des bâtiments, 9. Création de l'AP/CP N°2025-04 — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITSDE PAIEMENT — pour les aménagements extérieurs du bâtiment de la Poste, 10. Création de l'AP/CP N° 2025-05 — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITSDE PAIEMENT — pour divers aménagements au cimetière,
11. Création de l'AP/CP N° 2025-06 — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT — pour la phase 2 de la Plaine des Sports,
12. Création de l'AP/CP N° 2025-07 — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT — pour l'aménagement du Stade Claude Perret, 13. Versement d'un fonds de concours à la Métropole de Lyon dans le cadre du fonds d'initiative communale (FIC) et du budget de proximité (PROX) 2025,
14. Approbation de la convention avec l'association "Sans Croquette Fixe » et autorisant
D
—=
pur
16. Attribution des subventions aux associations,
17. Attribution de la contribution 2024 au CCAS
18. Approbation du Budget Prévisionnel 2025 (avec annexes),
| ORDRE DU JOUR._ PARTIE 2 |
- Adoption du procès-verbal de la séance du 13 mars 2025
POINTS D'INFORMATION DE MADAME LE MAIRE
o Décisions du Maire prises par délégations
o Réponse de la commune, (courrier du Maire du 8 mars 2025), au
Page 1 sur 62 Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
rapport final de la Chambre Régionale des Com Pulisle
la séance du Conseil Municipal du 21 mars 202L1D : 069216902783 20250605 PV_CM10042025-AU
7
INTERCOMMUNALITE
19. Approbation de la convention de coopération entre les communes et l'association de promotion des Maisons Médicales de Garde Libérale de Lyon (APMMGLL) et autorisation à Madame le Maire de la signer,
ENVIRONNEMENT
20. Vœu sur la mise en œuvre de la Zone à Faibles Émissions (ZFE),
FINANCES-DEMANDE DE SUBVENTION
21. Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du projet de d'extension du nombre de caméras de vidéoprotection,
ANNEXES
-__ Dossier n°1 : Compte Financier Unique 2024 + note brève et synthétique (annexe 1.1), tableaux Excel récapitulatifs (annexe 1.2),
-__ Dossier n° 5 : état 1259 (annexe 5),
-__ Dossier n°14 : convention avec l'association "Sans Croquette Fixe » (annexe 14),
-__ Dossier n° 15: convention de coopération entre les communes et l’association pour la permanence des soins Lyon Nord (APSLYNO) (annexe 15),
-__ Dossier n° 18 : Budget Primitif 2025 + note brève et synthétique (annexe 18) - Dossier n°19: Convention de coopération entre les communes et l'association de promotion des Maisons Médicales de Garde Libérale de Lyon (APMMGLL) (annexe 19), - Dossier n° 20 : Etat du parc de véhicules particuliers — Métropole de Lyon - 2024 (annexe 20.1), Courrier du 25 mars 2025 -— vœu ZFE (annexe 20.2),
Page 2 sur 62 Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le
ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU
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| INTRODUCTION
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville dans la Salle des Cérémonies le 10 avril 2025, sous la présidence de Mme Valérie GIRAUD, Maire.
Début de séance à 20h00.
Mme le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et informe que celle-ci est enregistrée afin de faciliter la rédaction du Procès-Verbal. Elle invite les élus à s'exprimer dans les micros afin de s'assurer du bon enregistrement de leurs interventions.
Elle informe que Mme le DGS va se charger de la circulation du parapheur pour le registre des présents, et elle signale qu'en fin de séance, chaque Conseiller Municipal présent devra signer le Budget Primitif 2025 en 5 exemplaires avant de quitter la salle. Mme le Maire remercie l’Assemblée.
Elle propose de passer à la désignation du secrétaire de séance, Le Groupe Ensemble Genay Demain propose Mme Nadine PIN comme secrétaire de séance. En l'absence d'autre proposition, il est procédé au vote.
Pour 29
VOTE Contre 0
Abstention | O
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Madame PIN est désignée secrétaire de séance et procède à l'appel :
Présents : Mme GIRAUD, M CHOTARD, Mme LAMY, M ROUVIER, Mme MAGAUD, M HELOIRE, Mme SAVIN, M MICHAUD, Mme LAURENT, M GRANDJEAN, M SOTHIER, Mme PIN, M SCHWOB, M LEGAL, Mme MONNIER, M FOUGÈRE, M RANEBI, M DURAND, Mme COHEN, M LECLERC, M MADER, Mme KLINGELSCHMITT, M MAUGEIN
Absents M ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme LAMY; Mme PILLON, pouvoir à excusés ayant M ROUVIER; Mme BAILLON, pouvoir à Mme MAGAUD; Mme GILI-TOS, donné pouvoir à Mme SAVIN ; Mme PERRIN, pouvoir à Mme COHEN ; M TOUZOT, procuration : pouvoir à M MAUGEIN
Absent :
Mme le Maire déclare le quorum atteint et le Conseil Municipal ouvert.
Elle propose de passer au vote de l’ordre du jour qui s'affiche à l'écran. Elle indique que comme convenu précédemment, elle rappelle qu'il y a un doublon sur le point relatif à la convention pour la Maison Médicale de Garde à Fontaines sur Saône et que le point 15 a été supprimé, le point 19 étant maintenu.
L'ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
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Reçu en préfecture le 13/06/2025
Mme le Maire informe que l'approbation du Procès-\Verbal| FtPi$le
interviendra au début de la partie n°2. Elle rappelle qu'il est deman
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ID : 069-216902783-20250605-PV_.CM10042025-AU
7 F
d’un pouvoir de bien lever les deux mains lorsque l’on passe au vote.
Elle informe qu'avant de débuter, qu'il n'a pas été reçu de questions pour cette séance qui comporte un ordre du jour assez dense.
Mme le Maire indique que comme traditionnellement avant le 15 avril de chaque année, l'Assemblée va débuter par plusieurs délibérations relatives aux finances, pour lesquelles elle va donner la parole à M CHOTARD. Elle indique que la grande nouveauté cette année, est que nous débutons cette série de délibérations avec l'approbation du Compte Financier Unique 2024 qui se substitue au Compte Administratif de l’ordonnateur et au Compte de Gestion du comptable public. Il s’agit-là d’une nouvelle obligation réglementaire que la Municipalité a souhaité anticiper dès cette année. Elle donne la parole à M CHOTARD.
[ EXAMEN DES DELIBERATIONS |
FINANCES
1. Approbation du Compte Financier Unique 2024,
M CHOTARD remercie Mme le Maire, et indique que comme disait Mme le Maire, c'est une nouveauté et qu'il s’agit de la condensation, en quelques sortes, du Compte Administratif et du Compte de Gestion, permettant un seul vote par rapport à cela. Dans ce cadre-là, il rappelle que Mme le Maire n'est pas présente au niveau du vote, et dit qu’il pense qu'il suffit qu'elle ne parte que pendant le vote.
Il'est précisé que Mme le Maire doit partir pendant les débats.
Mme le Maire quitte la salle du Conseil Municipal à 20h07.
M CHOTARD présente le point.
L'article 242 de la Loi de Finances pour 2019 a disposé que le « Compte Financier Unique (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au Compte Administratif ainsi qu'au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur l'expérimentation du Compte Financier Unique, l’article 205 de la Loi de Finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.
En 2024, la commune a fait le choix de passer au Compte Financier Unique par anticipation.
Il s'agit donc cette année de la première présentation sous ce nouveau format.
Le budget de l'exercice 2024 pour lequel le CFU est soumis à l'approbation du Conseil Municipal s’est exécuté du 1er janvier au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section d'investissement et de la section de fonctionnement.
Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat, Et des taux des contributions et produits afférents :
Page 4 sur 62 Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématéri place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnate
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le
ID : 069-216902783-20250605-PV, CM10042025-AU
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qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés,
Madame le Maire, ne prenant pas part au vote, passe la Présidence à M Michel CHOTARD et se retire de la séance pendant la présentation du CFU.
Le CFU présente les résultats suivants :
F g
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024- EXÉCUTION DU BUDGET 2024- VILLE DE GENAY EN EUROS
BALANCE GÉNÉRALE DÉPENSES |RECETTES
RÉALISATIONS | SECTION DE DE L'EXERCICE | FONCTIONNEMENT 6 267 838,40 |6 695 783,42
(MANDATS ET|SECTION
TITRES) D'INVESTISSEMENT MOOSEAS | 1488 SAT
SECTION DE
REPORTS DE | FONCTIONNEMENT 0 452 593,48
L'EXERCICE N-1 | SECTION
D'INVESTISSEMENT 0 2.272 ATE8S
TOTAL (Réalisations + reports) 7 250 895,84 |10 779 789,22 RESTE A SECTION DE|, ü
RÉALISÉ A | FONCTIONNEMENT
REPORTER EN SECTION
N+1 D'INVESTISSEMENT 189677,00 0
SECTION DE nr FONCTIONNEMENT 6 267 838,40 |7 148 376,90
SECTION CUMULE D'INVESTISSEMENT 1172734,44 |3631 412,32
TOTAL CUMULE 7440572,84 |10 779 789,22
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025 (délibération suivante).
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider que :
o DONNER acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus,
o D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Genay.
M CHOTARD demande s’il y a des interventions concernant ce CFU et propose de passer au vote.
Pour 28
VOTE Contre 0
Abstention | O
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Madame le Maire est invitée à rejoindre la séance.
M CHOTAROD indique à Mme le Maire que le vote a été unanime concernant le CFU, et il en remercie le Conseil Municipal.
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Reçu en préfecture le 13/06/2025
h TT Publié le
Mme le Maire remercie l'Assemblée pour le vote du CFU 2024. ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU
2. Affectation du résultat 2024,
M CHOTARD indique que le résultat de l'exercice 2024 se présente comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2024
Réalisations de l'exercice 6 267 838,40 6 695 783,42
Reports de l'exercice n-1 O 452 593,48
6 267 838,40 7 148 376,90
Total Fonctionnement
INVESTISSEMENT 2024
Réalisations de l'exercice 983 057,44 1 358 933,47 Reports de l'exercice n-1 O 2 272 478,85 Total Investissement 983 057,44 3 631 412,32
Restes à réaliser à reporter en n+1
Section de fonctionnement 0 0
Section d'investissement 189 677,00 0
La constatation et la reprise définitive des résultats de l’année 2024 au budget 2025 sont proposées, après avis du SGC (Service Gestion Comptable), de la manière suivante :
Section de Fonctionnement : Excédent : 880 538,50€
- Affectation des ressources dégagées en section de fonctionnement, à hauteur de 382 420,15€ au 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour les dépenses nouvelles de 2025 en fonctionnement.
- Affectation à l'excédent de fonctionnement capitalisé au 1068 pour 498 118,35€.
Section d'investissement : Excédent : 2 648 354,88€
- Affectation des ressources dégagées en section d'investissement, à hauteur de
2 648 354,88€ au compte 001 « Solde d'exécution reporté ».
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
o DECIDER d'’affecter le résultat de la section de fonctionnement du Compte Financier 2024 sur l'exercice 2025 comme suit :
o Excédent de fonctionnement cumulé de 382 420,15€ affecté au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) ;
o Excédent de fonctionnement capitalisé 2024 de 498 118,35€ au compte 1068.
o Excédent d'investissement d'un montant de 2 648 354,88€ au compte 001 (excédent d'investissement reporté).
Mme le Maire demande s’il y a des interventions et propose de passer au vote.
Pour 28
VOTE Abstention | 1 Mme KLINGELSCHMITT
Contre 0
Adopté à la majorité
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Reçu en préfecture le 13/06/2025
Mme le Maire remercie les Conseillers Municipaux et propose d""Pi$le 7 suivant qui présente les indemnités de fonction perçues par les md.!2.:959:21690278$ 20290608 PV_CM10042025 AU Municipal. Elle fait constater qu'à Genay, cela ne concerne que les indemnités du mandat municipal, puisqu'aucun élu ne perçoit une indemnité pour un autre mandat et elle donne la parole à M CHOTARD.
3. Présentation de l’état annuel des indemnités de fonction perçues par les membres du Conseil Municipal,
M CHOTARD indique qu'il y a un tableau complet concernant les indemnités des élus du Conseil Municipal, nominatif bien sûr. Il dit ne pas donner tout le détail, puisque les élus l’ont sous les yeux.
Il'est indiqué que l’article 93 de la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 « Engagement et proximité », prévoit que chaque année, à partir de 2021, avant l'examen du budget, les communes doivent établir une présentation de l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, et ce au titre de tout mandat et toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat, pôle métropolitain. et société d'économie mixte et société publique locale.
Plus précisément, le nouvel article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose ainsi que « chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés ».
Etat récapitulatif des indemnités des élus du Conseil Municipal de Genay
Indemnités de fonction brutes en euro pour 2024
Valérie Michel Germaine |Stéphane |Noëlle Philippe Dominique |Bernard
GIRAUD CHOTARD |LAMY ROUVIER |MAGAUD |HELOIRE |SAVIN MICHAUD TOTAL
Maire Adjoint Adjointe [Adjoint Adjointe [Adjoint Adjointe [Adjoint
Janvier Ville 2 260,79] 904,32) 904,32] 904,32) 904,32] 904,32] 904,32] 904,32] 8591,03|
Autre mandat] 0] 0 d (e, d d q q q
Février Ville 2 260,79) 904,32 904,32] 904,32) 904,32] 904,32] 904,32] 904,32] 8 591,03
Autre mandat] 0] 0] 0] o e 0 û e 0
Mars Ville 2 260,79] 904,32 904,32] 904,32 904,32] 904,32] 904,32] 904,32] 8 591,03]
Autre mandat, o| 0 0 q 0 | 0 a 0
Avril Ville 2 260,79) 904,32 904,32] 904,32 904,32] 904,32] 904,32] 904,32 8 591,03]
Autre mandat] | | d q d | | d û
Mai Ville 2 260,79] 904,32 904,32] 904,32] 904,32] 904,32] 904,32] 904,32 8 591,03]
Autre mandat] | d d d d 0] 0 o L
Juin Ville 2 260,79) 904,32) 904,32] 904,32] 904,32] 904,32 904,32] 904,32] 8 591,03
Autre mandat a a d d o d o d 0
Juillet Ville 2 260,79] 904,32] 904,32] 904,32] 904,32] 904,32] 904,32] 904,32] 8 591,03]
Autre mandat] 0 a 0 0] q q q 0 0
Août Ville 2 260,79] 904,32) 904,32) 904,32] 904,32] 904,32] 904,32] 904,32 8 591,03]
Autre mandat] | (e d q d o] C d 0
Septembre |Ville 2 260,79] 904,32 904,32] 904,32) 904,32] 904,32] 904,32] 904,32] 8 591,03]
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Octobre Ville 2 260,79) 904,32] 904,32] 904,32] 904,32] 904,32] 904,32] 904,32] 8 591,03
Autre mandat d d d 0] 0‘ d d q q
Novembre |Ville 2 260,79] 904,32] 904,32] 904,32] 904,32] 904,32] 904,32] 904,32] 8591,03|
Autre mandat] 0] o d 0 0 ‘| 0| 0 0
Décembre |Ville 2 260,79] 904,32] 904,32] 904,32 904,32] 904,32] 904,32] 904,32 8 591,03]
Autre mandat 0 0 0 d d o 0 d 0
TOTAL 2024 Ville 27129,48| 10851,84| 10851,84| 10851,84| 10851,84| 10851,84| 10851,84| 10851,84| 103 092,36]
Autre mandat] 0] d d d 0] d d | 0
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Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le 7
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : 1D : 069-216902783-20260608 FV_GM 10042025-AU
- __ DECLARER avoir pris connaissance de l'état annuel des indemnités de fonction perçues par les membres du Conseil Municipal au cours de l’année 2024.
Mme le Maire demande s’il y a des interventions et propose de procéder au vote.
Pour 29
VOTE Contre 0
Abstention | O
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
Elle indique qu'il s'agit ensuite de la présentation de l'état annuel des formations payantes que des Conseillers Municipaux ont bénéficié en 2024 et au vote du montant de l'enveloppe 2025 consacrée aux formations payantes. Elle donne la parole à M CHOTARD.
4. Présentation de l’état annuel des formations des élus et vote du montant 2025,
M CHOTARD indique que la fixation des crédits consacrés à la formation des élus a été introduite par le législateur à l'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer sur la participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur Droit Individuel à la Formation (DIF) mentionnée à l'article L. 2123-12-1.
Il est précisé que la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a créé un DIF au profit de l'ensemble des élus locaux (20h de DIF par année de mandat), financé par des cotisations prélevées sur les indemnités de fonction des élus.
Il est rappelé que la part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du DIF des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3 du CGCT ne peut être inférieure à un taux fixé par Décret.
Ainsi, pour chaque exercice, le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total maximum des indemnités qui peuvent être allouées aux élus de la commune soit 113 944,20€ (et non des indemnités effectives de ceux-ci). À titre indicatif, à ce jour, 2% de ce montant correspond à 2 278,88€ pour un an.
En 2024, pour rappel, la somme allouée à la formation des élus avait été arrêtée à 4 000€ lors de la modification n° 1 du budget (délibération n°2024/56 du 17 octobre 2024) et 1 955€ ont été consommés sur l’année.
Il est rappelé que l'Association des Maires de France (AMF) propose des formations gratuites aux élus locaux.
Chaque année, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au Compte Financier Unique. Ce document donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.
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Reçu en préfecture le 13/06/2025
ne 4
FORMATIONS ÉLUES Publié le ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU
ANNÉE 2024
Organisme Intitulé Date Coût TTC
Denise Élues Locales Développer sa visibilité et | 22- 890€ COHEN son rayonnement politique | 23/11/2024
Karine Élues Locales Mettre en lumière ses 15/03/2024 | 590€ PERRIN actions et son bilan
Karine Élues Locales Défendre ses arguments | 23/11/2024 | 475€ PERRIN dans un contexte hostile
TOTAL COÛT 1 955€ FORMATION
ÉLUS
COTISATION ae # DIF 2024 1 030,68€.
DIF DES ÉLUS | POS. consignations
TOTAL 2 985,68€
Pour la formation des élus, la somme 4 000€ est proposée pour l’année 2025 et sera imputée
au compte 65315 « Formation (élus) ».
Le débat annuel sur la formation est ouvert.
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ DECLARER avoir pris connaissance de l'état annuel 2024 des formations des élus.
Et décide :
o D'INSCRIRE le montant de 4 000€ au Budget Primitif 2025,
o DE DIRE que cette somme sera inscrite à l’article 65315 « Formation (élus) » de la section de fonctionnement.
Mme le Maire demande s'il y des interventions, et elle donne la parole à Mme KLINGELSCHMITT.
Mme KLINGELSCHMITT dit que quand on atteint la somme de 4 000€, on est d'accord qu'il n'y a plus de budget alloué sur l’année aux élus qui arriveraient après que le budget ait été consommé, et qui feraient une demande de formation.
Mme le Maire répond qu'on peut faire le choix d’une décision modificative aussi, si le budget est consommé.
Mme KLINGELSCHMITT répond d'accord et la remercie.
Mme le Maire demande s’il y a d'autre intervention et invite à passer au vote.
Pour 29
VOTE Contre 0
Abstention | O
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Page 9 sur 62 Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le
ID: 069- RAPSORTES;PORSORE PV_CM10042025-AU
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Mme le Maire les remercie et donne à nouveau la parole à M
délibération relative aux taux de fiscalité 2025, comme il a été indiqué lors du Débat d'Orientation Budgétaire, il est proposé un maintien des taux actuels de fiscalité.
5. Fixation des taux d'imposition,
M CHOTAROD remercie Mme le Maire et indique que ça n'intéresse que les Ganathains, comme d'habitude, c'est normal, les taux d'imposition.
Pour mémoire, la fiscalité 2024 se présentait de la façon suivante :
Bases d'imposition | Taux d'imposition | Produits attendus à prévisionnelle 2024 2024 taux constants
TH 248 100€ 14% 34 734€ TFB 11 868 000€ 25,53% 3 029 900€ TFNB 88 600€ 41,90% 37 123€
TOTAL PRODUIT FISCAL PREVISIONNEL 2024 : 3 101 757€
Proposition 2025 :
Il est rappelé qu’en application de l’article 16 de la Loi de Finances pour 2020, les parts communale et départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) ont été fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la Taxe
d'Habitation (TH) sur les résidences principales.
Il'est proposé de ne pas augmenter les taux sur 2025 et donc de maintenir les taux de TFPB et TFNPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties).
l'est rappelé que depuis 2023, plus personne ne paie la TH sur les résidences principales, mais qu'il est demandé aux communes de délibérer à nouveau sur le taux de Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires, les locations saisonnières, la THLV (Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants) et autres locaux soumis à la TH (par exemples certaines maisons de
retraite ou certains organismes consulaires dans certaines conditions).
De ce fait, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur un maintien des taux pour les trois taxes (pour la TH, référence taux 2020 : 14%).
La recette fiscale de la commune serait donc :
Bases d'imposition | Taux d'imposition | Produits attendus à prévisionnelles 2025 2025 taux constant
TH 245 500€ 14% 34 370€ TFB 12 109 000€ 25,53% 3 091 428€ TFNB 88 600€ 41,90% 37 123€
TOTAL PRODUIT FISCAL PREVISIONNEL 2025 : 3 162 921€
A cela s'ajoute, les ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2025 : 617 880€.
Total des ressources fiscales prévisionnelles attendues pour 2025 : 3 780 801€
Ilest demandé au Conseil Municipal de décider :
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-__ DE MAINTENIR au niveau de 2024, les taux d'impos{ Pis!
les Propriétés Bâties et de la Taxe Foncière sur les ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU lé PT l'année budgétaire 2025,
- DE CONFIRMER que le taux d'imposition de la Taxe d'Habitation sur lequel les
communes sont invitées à se prononcer à nouveau sera maintenu au niveau du taux appliqué en 2020.
TOTAL PRODUIT FISCAL PRÉVISIONNEL 2025 : 3 162 921€
M CHOTARD indique que le taux est maintenu et qu'il est important de le préciser.
Mme le Maire demande s’il y a des interventions. Elle donne la parole à M MADER.
M MADER la remercie et précise que pour la clarté, il demande que pour les ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2025 pour 617 000, si c'est la part métropolitaine, si ça correspond à ça, ou pas ou si c'est la part reversement des entreprises.
Il'est indiqué que ce n’est pas cela et qu'il y a dans l'état 1259 qui a été fourni dans les pièces du dossier le détail des recettes qui sont concernées. Il est donné la liste précise avec :
- La taxe sur les pylônes pour 71 075€,
- Les allocations compensatrices dont il faisait part pour 536 697€, - L'effet du coefficient correcteur dont M CHOTARD a parlé.
M MADER dit que oui, mais demande si c'est bien en grande partie la partie compensation de l’ancienne Taxe Professionnelle.
Il'est indiqué que non, ce n'est pas la Taxe Professionnelle.
M MADER demande d'où viennent les allocations compensatrices.
Il est précisé que ce sont les compensations que l'État peut décider, et qui font perdre de la recette fiscale, donc la commune reçoit une allocation compensatrice.
M MADER indique « D'accord. ».
Ilest précisé que ce point avait été abordé en réunion de préparation et qu'il n'y a pas de souci pour préciser.
M MADER remercie pour ces explications.
M CHOTARD indique que les compensations et les taxes liées à l’ex-Taxe Professionnelle, c'est un autre compte. C’est en plus. Donc maintenir bien sûr la Taxe Foncière et la Taxe Non Foncière au même niveau et de confirmer la Taxe d'Habitation à 14 %, voilà ce qui est proposé à l’ensemble du Conseil Municipal, pour un total de produit fiscal à 3 162 921€.
Pour 29
VOTE Contre 0
Abstention | O
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Mme le Maire indique que les sept points suivants concernent la création d'Autorisations de Programmes et de Crédits de Paiement (AP/CP) qui permettent pour des projets pluriannuels, en complément du Plan Pluriannuel d'investissement de prendre en compte une opération
dans sa globalité, dépenses prévisionnelles totales, mais en prévoyant le budget par année
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tout au long de l'opération. C'est donc un outil complémentaire co] "7" 7 ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport de 2024
avoir recours. J
Mme le Maire précise qu'elle va lire l'explication technique pour la première AP/CP qui
concerne le restaurant scolaire, et ensuite pour les suivantes, afin d'éviter les répétitions, elle ne lira que le contenu de chaque AP/CP et la proposition de vote.
6. Création de l’AP/CP N° 2025-01 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE
CREDITS DE PAIEMENT -— pour le projet de la réhabilitation et du réaménagement du restaurant scolaire,
Mme le Maire indique que les Autorisations de Programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations
distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer
(signature d'un marché par exemple).
Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération. Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape
budgétaire (Budget Primitif, décisions modificatives, Compte Financier Unique). En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par Madame le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération
d'ouverture de l’Autorisation de Programme).
Madame le Maire propose de créer l'AP/CP N° 2025-01 pour le projet de la réhabilitation et du réaménagement du restaurant scolaire comme suit :
Autorisation de Programme N°2025-01 : réhabilitation et du réaménagement du restaurant scolaire pour : 4 000 000€
-__ Crédit de Paiement 2025 : 900 000€
- Crédit de Paiement 2026 : 2 600 000€
-__ Crédit de Paiement 2027 : 500 000€
Ilest demandé au Conseil Municipal de décider :
- DE CREER l'AP/CP N° 2025-01 pour le projet de la réhabilitation et du
réaménagement du restaurant scolaire,
Montant global de l’AP N° 2025-01 : 4 000 OO0O£TTC
o Crédit de Paiement 2025 : 900 000€
o Crédit de Paiement 2026 : 2 600 000€
o Crédit de Paiement 2027 : 500 000€
CP 2025 (900 000€) + CP 2026 (2 600 000) + CP 2027 (500 000)
= AP (4 000 OO0€TTC),
- D'INDIQUER que les CP 2025 sont ouverts au Budget Primitif 2025, en
investissement
- DE MANDATER Madame le Maire pour signer tous les documents utiles à cette
affaire et généralement faire le nécessaire.
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Mme le Maire précise comme cela est indiqué dans le PowerPém-ae-presemenronrue-cerre
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ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU
séance relative au budget, que pour cette AP/CP et pour la suivante, le Crédit de Paiement de l'année 2025 a été décalé par rapport à la présentation du Plan Pluriannuel d'investissement du 23 janvier 2025. L'enveloppe prévisionnelle des deux opérations n'a pas changé, mais les Crédits de Paiement ont été adaptés pour coller au plus près au rythme de mandatement des dépenses.
Elle insiste sur le fait que les Crédits de Paiement par année sont pour le moment théoriques, et seront mis à jour par délibération aussi souvent que nécessaire, et a minima une fois par an, au moment du vote du budget.
Mme le Maire donne la parole à M CHOTARD.
M CHOTARD la remercie, il précise pour un problème technique par rapport à l'avantage et l'intérêt de ces AP/CP, puisque là au moins, on a en toute transparence, des Plans d'Investissements Pluriannuels, en sachant que toutes modifications de ces plans pluriannuels, et Mme le Maire vient de le dire, ne peuvent être réalisées qu'avec l'accord du Conseil Municipal. Il est important de le préciser. Cela permet une vision sur l'avenir et ça permet d'avoir une maîtrise encore plus précise et directe du Conseil Municipal sur toutes les opérations importantes qui se font dans les collectivités territoriales. Il dit que c’est la première année que l'on aura autant d'AP/CP, c'est un progrès, mais ce n'est pas simple à mettre en place, donc il annonce à l'Assemblée de s'attendre à voter régulièrement pour chacune des AP/CP dès qu'il y a une modification. Il dit que c'était important à préciser.
Mme le Maire donne la parole à Mme SAVIN.
Mme SAVIN remercie Mme le Maire. Elle voudrait juste rappeler le phasage des travaux. Avec la SPLMélac et l'équipe de la maîtrise d'œuvre, l'Atelier des Vergers. Elle indique qu’actuellement les études obligatoires sont en cours et l’Avant-Projet Définitif doit être validé prochainement. En parallèle, les dossiers de consultation pour les marchés de travaux seront publiés prochainement également. Le permis de construire sera déposé pour cet été, et compte tenu du délai d'instruction du permis, il est prévu de démarrer les travaux à l'hiver 2025, pendant les vacances scolaires, dépose du préau existant, construction du nouveau restaurant élémentaire, et ce, sur 6 mois. Elle ajoute qu'il y aura ensuite une phase intermédiaire au démarrage des vacances estivales en 2026, déménagement provisoire dans la nouvelle aile, construction des préaux avec une mise en service à la rentrée 2026. Elle précise ensuite que sur la phase 2 prévue de juillet 2026 à février 2027, une partie en parallèle sera réalisée avec la construction des préaux, rénovation de la cuisine + la salle élémentaire + la salle polyvalente, ce qui fait une livraison globale des travaux terminés et une mise en service prévue pour la rentrée des vacances d'hiver 2027.
Mme le Maire demande s’il y a des interventions. Elle donne la parole à M MADER.
M MADER la remercie. Il relève la dépose du préau et dit que le grand préau, donc, finalement, il est enlevé, parce qu'il se souvient, lorsqu'on avait assisté aux réunions préparatoires, il lui semble, que c'était en suspens.
Mme MAGAUD confirme qu'il est enlevé.
Mme le Maire dit que M MADER a raison de relever ça, et précise que comme la structure ne permettait pas d'être conservée pour l'extension, il sera enlevé et le bois sera récupéré pour faire le deuxième préau.
M MADER répond d'accord, et précise qu'il se souvient, il y avait eu une question.
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Mme MAGAUD dit qu'effectivement, puisqu'il y a un des candida parce qu'il n'était pas sûr de la structure, et celui qui a été choisi Esposem-eere-gercernrens
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ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU
les études ont montré que...
M MADER retient qu'il y a eu des études, qui ont validé, d'accord. Il dit que sa deuxième question portait sur ce qu'il avait demandé quand on a fait la réunion en préparatoire, puisque l'enveloppe préétablie de 4 Millions TTC, il a dit qu'il était difficile de se retrouver, parce qu'il arrive que l'on parle en HT, on parle TTC, on ne sait jamais trop sur quel pied on danse au niveau des chiffres, et comme ça fait 20 % de TVA, c'est assez important. Ça fait une enveloppe à 3 333 OO0€HT si on veut, et il avait demandé, parce qu'on aurait comme éléments des travaux à hauteur de 2,5 Millions et des honoraires de 270 000€ environ pour l'Atelier des Vergers, ce qui nous mène à peu près à 2 700 O00€HT, ce qui donne un écart de 562 OO0O€HT par rapport à ce qu’on avait annoncé en premier lieu comme base. I! dit qu'il avait demandé lors de la réunion préparatoire qu'on ait un petit peu plus de détails sur cette enveloppe que l’on va voter, puisqu'on a approuvé pour l'instant tout ce qui est travaux pour l'école, mais avoir les raisons, le détail de cet écart pour arriver à 3,3 Millions/4 Millions TTC, s’il vous plaît.
Mme le Maire répond que lors de la séance du 13 mars, au moment du vote, des deux délibérations de demandes de subvention dans le cadre du dispositif de la Dotation de Soutien à l'investissement Local, on avait apporté des précisions sur le budget. Ces informations sont présentes de toute façon dans le Procès-Verbal.
Elle précise que pour les travaux et pour la maîtrise d'œuvre de l'opération du restaurant scolaire, c'est 3 597 706€TTC de travaux et d'études et 325 500€TTC de Maîtrise d'Œuvre, hors bien sûr Coordination de Sécurité et Protection de la Santé, hors Contrôle Technique, hors diagnostic, frais de communication et assurance, dépenses qui viennent en plus et qui sont intégrées dans l'enveloppe prévisionnelle de l’Autorisation de Programme. Voilà ce qu'elle peut lui dire.
Elle propose de procéder au vote.
Pour 28
VOTE Contre 0
Abstention | 1 Mme KLINGELSCHMITT
Approuvé à la majorité
7. Création de l’AP/CP N° 2025-02 —- AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT -— pour le projet de Marché Global de Performance Energétique sur les bâtiments communaux,
Mme le Maire rappelle que les Autorisations de Programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un marché par exemple).
Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération. Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (Budget Primitif, décisions modificatives, Compte Financier Unique). En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par Madame le Maire jusqu’au vote du
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budget (dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de | Publiéle 7 d'ouverture de l'Autorisation de Programme). ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU
Madame le Maire propose de créer l'AP/CP N° 2025-02 pour le projet de Marché Global de Performance Energétique sur les bâtiments communaux comme suit :
Autorisation de Programme N°2025-02 : Marché Global de Performance Énergétique sur les bâtiments communaux pour : 5 620 000€
-__ Crédit de Paiement 2025 : 920 000€
- Crédit de Paiement 2026 : 1 850 000€
- Crédit de Paiement 2027 : 2 850 000€
Ilest demandé au Conseil Municipal de décider :
- DE CREER l'AP/CP N° 2025-02 pour le projet de Marché Global de Performance Energétique sur les bâtiments communaux,
Montant global de l’AP N° 2025-02 : 5 620 OO0€TTC
o Crédit de Paiement 2025 : 920 000€
o Crédit de paiement 2026 : 1 850 000€
o Crédit de Paiement 2027 : 2 850 000€
CP 2025 (920 000€) + CP 2026 (1 850 000) + CP 2027 (2 850 000)
= AP (5 620 000€TTC),
-_ D’INDIQUER que les CP 2025 sont ouverts au Budget Primitif 2025, en investissement,
- DE MANDATER Madame le Maire pour signer tous les documents utiles à cette affaire et généralement faire le nécessaire.
M ROUVIER indique juste quelques éléments de contexte : c'est un dossier complexe qui
prend du temps, dont on a beaucoup parlé. Donc sans refaire l'historique, puisqu'on en a parlé
plusieurs fois, il y a eu pas mal de questions, on en a parlé dans le Ganathain. C'est un projet
qui s'inscrit pleinement dans notre stratégie de transition énergétique et de modernisation de
nos équipements, les écoles, le Hall des Sports, la Médiathèque.…., sans compter le
Restaurant Scolaire qui est aussi en travaux.
Il dit qu'après la phase d'étude qui a été menée et appuyée par l'AMO, les dossiers de
consultation des entreprises ont été finalisés et transmis en janvier de cette année, deux
groupements ont été retenus à l'issue de la première phase et pour information, les candidats
vont remettre une première proposition dans 5 jours très précisément, c'est-à-dire mardi
prochain le 15 avril, et donc nous allons entrer dans une phase de dialogue compétitif, qui est
une étape cruciale, puisqu'elle va nous permettre de challenger les candidats sur leurs offres,
à la fois sur le plan technique et bien sûr sur le plan financier.
Il souligne que l’on ne va pas se contenter ici de recevoir les offres, on va les interroger, les
pousser, les ajuster pour garantir qu'elles répondent vraiment à nos objectifs en matière
d'économie d'énergie et de qualité de service, bien sûr, de coût et de durabilité. Il relève que
c'est toute la force de ce type de marché, le Marché Global de Performance Energétique
(MGPE), donc global parce que cela combine conception, réalisation, exploitation,
maintenance.
Il dit que les travaux qui vont être entamés dans une première phase sont liés aux équipements
de chauffage, avec le remplacement de réseaux de chaleur et l'élargissement de la desserte
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. , Publié le
du réseau sur un peu plus de 400 mètres de réseau neuf, et en 7
ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU
chaufferie bois. Et s’ensuivront ensuite les travaux d'isolatiot-renvetppe te tous tes
bâtiments, les travaux sur les équipements d'eau chaude sanitaire électrique, a priori, du
moment qu'on reste dans l'objectif de bâtiments basse consommation, les travaux sur les
équipements de ventilation en lien avec la qualité de l'air intérieur qui seront améliorés et les
travaux sur tous les équipements électriques, que ce soit l'éclairage, les auxiliaires de
chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire.
C'est donc un projet qui permet à la commune de rester en position de pilotage, de faire jouer
l'intelligence collective, la concurrence au service de l'intérêt public, et une fois cette phase de
dialogue finalisée, on procédera au choix de l'offre la plus pertinente, l'objectif étant de signer
ce fameux CPE (Contrat Performance Énergétique) cet été pour pouvoir engager les premiers
travaux qui seront sur l’année 2025, avant la fin de l'année.
Il'ajoute que, concernant le calendrier, on en a souvent parlé, mais ça a toujours été un point
clé de la démarche, entre le phasage avec les autres projets entrants en interaction (le
restaurant scolaire, la mutualisation des coûts, etc.) et les temps d'études nécessaires, les
temps d'analyse, les temps administratifs nécessaires. Donc il souligne que l’on avance avec
méthode, on avance bien. || a vu des dates proches qui arrivent. Pour lui, c'est une vision claire d’un service plus efficace.
Mme le Maire demande s'il y des interventions, elle donne la parole à Mme KLINGELSCHMITT.
Mme KLINGELSCHMITT dit que si elle comprend bien, les plis n'ont pas encore été analysés
ni dépouillés. « D'accord ». Elle dit avoir du mal à comprendre comment on peut mettre au
vote la création d’une AP/CP sans avoir le détail des montants, finalement, par rapport à ce
projet. Elle relève que l’on attend toujours la présentation de l'audit énergétique et de ce qui
devait en être fait. Elle dit qu'elle prenait connaissance du document qui a été remis en annexe,
d’ailleurs qui n'était pas dans les annexes imprimées, et il a fallu qu'elle réimprime, sur le
Marché Public Global de Performance Energétique sur les bâtiments communaux de la
commune de Genay, qui ont été produits par l'AMO si elle ne se trompe pas, et qui a dû être
remis le 17 décembre 2024. Et dans le document en question, page 18, elle note qu'il est
question d'étaler des travaux sur 3 ans pour un montant de 4 050 O00€HT, ce qui revient sur
une base TVA à 20 % à 4 860 OO0€TTC, et elle indique qu'elle ne comprend pas la somme de
5 620 000€TTC que Mme le Maire souhaite faire voter lors de la création de cette AP/CP.
M. ROUVIER l'invite à lire sur le même document en page 3 que les budgets estimés étaient de 5 millions et demi, répartis sur 3 ans. Alors vous avez mis 1 830 000 sur 3 ans, donc on est
décalé sur 2025.
Mme KLINGELSCHMITT parle de la page 3 et indique qu'elle prend juste le tableau qui
reprend les coûts, et page 3 elle ne voit pas ça. Page 3, elle voit un préambule « Peu importe,
mais aujourd’hui elle trouve prématuré. autant pour le projet de restauration du restaurant scolaire et de la cour d'école pour lesquels le projet a été présenté, on peut comprendre
l'intérêt et la pertinence de voter une AP/CP pour faciliter les investissements et les paiements
des intervenants, autant elle exprime qu'elle a du mal à voter une AP/CP sur laquelle on a
pour l'instant eu aucune présentation, ni même de montant par rapport à ce que l'on va avoir. ».
Et elle indique que sa deuxième question est : « est-ce qu'on a obligation de voter cette AP/CP
ce soir ou peut-on la voter lors d’un prochain Conseil ? ».
Mme le Maire dit que l’on souhaite la voter ce soir et indique évidemment qu'on a aussi prévu
de pouvoir faire une présentation dès que ce sera possible.
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Mme KLINGELSCHMITT dit que ce n'est pas sa question: sa quen8 21890278 AESONNS EN CM 004205 A0 qu a une obligation de voter une AP/CP ce soir en n'ayant eu aucune présentation du projet en
question ? ».
Mme le Maire dit que ce n'est pas une obligation, « Madame », mais que l'équipe majoritaire
souhaite voter cette AP/CP ce soir.
Mme KLINGELSCHMITT relève que c'est donc avec un montant théorique qu’on ne maîtrise absolument pas.
Mme le Maire répond : « Madame, même remarque que pour le point précédent, je rappelle
que l'enveloppe prévisionnelle a été abordée lors du vote sur la demande des DSIL sur ce
projet, avec une enveloppe financière prévisionnelle arrêtée de 5 566 372€TTC, où vous avez
66 312€TTC pour l'AMO et vous avez 5 500 000€TTC pour le Marché Global de Performance Energétique, et donc ça nous fait un total de 4 453 O5O€HT. ».
Mme KLINGELSCHMITT demande si c'est bien 5 343 660€TTC.
Mme le Maire répond « Voilà » et indique que la différence, ce sont essentiellement les assurances.
Mme KLINGELSCHMITT dit d'accord, et elle réitère le fait qu'aujourd'hui on n’a eu aucune
présentation des projets de réhabilitation de nos bâtiments communaux, et qu'aujourd'hui, on
va engager quand même une somme conséquente pour les prochaines années sur la
commune, et qu'avant de voter une AP/CP qui est censée être là pour aider à la fluidité du
financement du programme, il aurait été quand même intéressant que cette Assemblée soit
consultée. Elle ajoute qu'il aurait été intéressant qu'on présente à cette Assemblée les tenants
et les aboutissants du projet en question. Elle déclare que donc, elle, en l’état, elle ne pourra
pas voter une AP/CP d'un montant de 5 620 O00€TTC en n'ayant eu aucune information
préalable, et avant même qu'on ait ouvert les plis et qu'on n'ait dépouillé.
Elle dit : « Imaginons que les plis soient au-delà des montants que l'on prévoie ce soir ? ».
Mme le Maire donne la parole à M ROUVIER pour répondre.
M ROUVIER explique que c'est tout l'enjeu d'un CPE, c'est-à-dire que les gros groupements
qui vont candidater, justement, s'ils ont accepté de candidater, c'est parce qu'ils avaient
connaissance des objectifs, aussi bien techniques qu'énergétiques réglementaires et
financiers qu'on leur mettait. || précise qu'un CPE les engage sur la durée à atteindre, les
objectifs sous peine de pénalités s'ils ne les atteignent pas. || dit que donc on va voir au niveau
des plis, peut-être qu'on aura une bonne surprise, qu'ils peuvent être en dessous et ils sont
au-dessus, c'est tout l'enjeu de ces dialogues, c'est de les challenger pour voir comment ils
peuvent revenir à l'objectif financier fixé tout en garantissant que niveau BBC et les objectifs de performance, c'est-à-dire en réduction des consommations d'énergie et d'émission de COZ. Il conclut en disant « Voilà », donc ça va commencer la semaine prochaine.
Mme KLINGELSCHMITT dit qu'elle a bien compris.
M ROUVIER ajoute que s'ils candidatent, c'est qu'ils ont vu les 5 Millions et demi et doivent se tenir dans cette fourchette-là.
Mme KLINGELSCHMITT répète qu'elle a bien compris, qu'elle entend qu'il n'y a pas
d'obligation à voter une telle AP/CP ce soir, pour elle, c'est prématuré.
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ä & à ge ; Publié le Mme le Maire dit pour information, si les montants sont au-des
7
ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU
décider de ne pas poursuivre.
Mme KLINGELSCHMITT répond : « Non, mais là vous nous demandez quand même de vous
donner un blanc-seing pour engager des dépenses à hauteur de 5 620 000€. Je réitère, nous
n'avons eu aucune présentation du projet en question. ».
Mme le Maire donne la parole à M CHOTARD.
M CHOTARD souligne que ce n'est pas un blanc-seing, puisque le Conseil a toute autorité
pour voter des modifications sur l’'AP/CP quand il y aura lieu de le faire, quand il sera ajusté au fur et à mesure. C’est tout. Ce n'est qu'un budget.
Mme KLINGELSCHMITT dit qu’elle rejoint, M CHOTARD.
M. CHOTARD dit que le budget peut être remis en cause en permanence, c'est tout l'intérêt des AP/CP.
Mme KLINGELSCHMITT, par rapport à l'intérêt de l'AP/CP, comme on peut les voter tout au
long de l'année, ne voit pas l'intérêt de voter une AP/CP en n'ayant pas une vision précise des
montants. C'est tout. Il dit qu’il a une autre vision qu'elle : « aujourd'hui, aucune présentation
de ce que l'on va faire, les plis ne sont pas encore dépouillés. » On parle quand même de
sommes conséquentes pour la commune, et elle ne voit pas la cohérence de voter cette AP/CP
ce soir. C'est tout. C'est pour cela qu'elle votera contre l'AP/CP en question ce soir.
Mme le Maire répond que très bien, on prend note et demande s’il y a d'autres interventions.
Elle donne la parole à M MADER.
M MADER la remercie. Il dit que dans le projet global, il y a une grosse partie du retour sur
investissement qui repose sur la partie économie d'énergie, tel que vous l’avez bien expliqué
l’autre fois. || demande comment est envisagé, par rapport à celui qui va réaliser, que sur la
durée il puisse tenir un engagement : parce que ça, cela reste une promesse, aujourd’hui. Il dit qu'à l'échelle des années qui s’écoulent, le prouver et ainsi de suite est parfois difficile, ça rentre dans des discussions, voire parfois des procès compliqués, parce qu'ils ne sont pas obligés d'accepter le fait qu'on n'ait soi-disant pas suffisamment d'économies d'énergie. | demande, à votre avis, comment ça se cadre et si tous ceux qui vont candidater sont des entreprises vraiment d'une taille très importante. Il aurait bien aimé un peu de précisions sur ce point et il remercie Mme le Maire.
M ROUVIER répond que l'objectif, encore une fois, des dialogues, c'est de voir comment ils
envisagent de rentrer dans cette expression d'exploitation maintenance en 5 ans après
travaux, au regard des données, des analyses, des études, des données météorologiques, des prévisions. c'est leur job, ils ont l'habitude de travailler sur ce type de projet, donc ce sera l'occasion de discuter avec eux, appuyés par notre AMO qui est un spécialiste, qui a l'habitude de ce genre de contrat. Voilà, il dit que les Groupements sont des Groupements plutôt conséquents, qui travaillent au national ou à l'international.
Mme le Maire donne la parole à Mme KLINGELSCHMITT.
Mme KLINGELSCHMITT dit que pour compléter la remarque de M MADER, effectivement,
l'objectif visé est d'atteindre un minima une réfection de 45 % de la consommation d'énergie en énergie finale : « Est-ce que je n’ai pas cru voir les projections de retour sur investissement pour la Commune si on fait au moins 45 % d'économie d'énergie ? Alors vous allez me dire que ça va être sujet aux fluctuations du coût de l'énergie, j'entends, mais à aujourd’hui, si on
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prend comme base de calcul les métriques actuelles, quels 7
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l'ensemble des travaux réalisés ? Quels seraient les gains pOtT-Ta-COMMMIOME ENT ETES
d'économies d'énergie, puisque cela va rentrer aussi dans l'analyse globale du projet ? Puisqu'on est censé réduire nos budgets sur cette partie-là. ».
M ROUVIER répond 45 %, puisqu'on arrondit à la moitié, de mémoire, et demande à
M CHOTARD, s’il confirme bien. On était bien à 425 000€ d'avance énergétique l’année
dernière, il me semble, avec l'augmentation du coût de l'énergie suite à la crise. Et, si on part
de ce constat n 1, on économiserait 200 000€.
Mme KLINGELSCHMITT s'étonne des 200 000€ par an.
M ROUVIER dit sachant, on en avait parlé aussi, mais sur ce budget, et qu'il y a un ordre d’aide de subvention, qu'on est en train de solliciter également.
Mme KLINGELSCHMITT demande à combien on les estime, dans l'idéal : seuil bas/seuil haut.
M ROUVIER répond qu'il ne veut pas dire de bêtise, mais ça peut monter seuil haut à 2 Millions.
Mme KLINGELSCHMITT relève 2 Millions, d'accord. Et seuil bas, elle demande ce que l’on
peut espérer. Si on a fait des projections ou pas. Elle dit qu'on essaye de se projeter et on fait des projections.
M CHOTAROD lui dit qu’elle a raison de vous projeter, mais c'est un plan national. || précise
que dans un plan national, si toutes les collectivités, si tous les individus font cette démarche,
c'est vrai que c'est un retour sur investissement à long-terme. Personne ne lui dira si c'est 10
ans, 15 ans, 5 ans ou 8 ans. Ça dépend de tout. Mais il souligne, en tout cas, c'est sûrement
une avancée. C'est un plan d'économie d'énergie global national, donc chacun y contribue.
Elle dit à Mme KLINGELSCHMITT que si elle veut une précision concernant le retour sur
investissement, dans une entreprise bien sûr, ça se calcule avec précision, parce que si on
n'a pas un retour précis en nombre d'années, on coule la boîte. Là, au niveau de la Nation, ça
fait 10 ans, 15 ans, 5 ans, 8 ans, ça dépend de tout. Personne ne peut lui répondre aujourd'hui.
Mme KLINGELSCHMITT dit que c'était juste pour avoir une idée de métrique à l'instant T.
M CHOTAROD répond que sa remarque est pertinente, mais il lui rappelle que c'est national.
Mme KLINGELSCHMITT le remercie. Elle dit qu'il y a le côté retour sur investissement, qu'il
y a aussi le côté confort pour nos citoyens, elle ne l'oublie pas non plus. Mais, pour elle, c'est
toujours intéressant, on est dans le budget, de pouvoir se projeter un minimum sur ce que l'on
peut espérer de gains immédiats et à moyen et long terme.
M CHOTARD dit qu'on est bien d'accord, mais il ne peut pas lui donner de chiffre.
M ROUVIER ajoute aussi complément : c'est-à-dire qu'on rentre dans l'ordre légal, on prend
même de l'avance, puisqu'il y a le Décret tertiaire qui est sorti il y a quelques années et qui
commencera à être appliqué en 2030 avec un objectif de moins 40 % sur une typologie de
bâtiments, dont la plupart qui rentrent dans le CPE sont concernés. Donc on prend de l'avance
là-dessus, on prend même de l'avance pour 2040 et 2050. Donc selon lui, à la fois, on
modernise le parc municipal, on améliore la qualité de l'air, les matériaux, les consommations
n'énergie, et on se met par avance en conformité pour éviter les pénalités qui vont arriver sur
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le changement de Loi. Il dit qu'il n’a pas de boule de cristal, mais &
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l'état de fait.
Mme KLINGELSCHMITT dit qu'il est simplement dommage qu'on vote cette AP/CP avant
même qu'on nous ait présenté l'ensemble du projet. Voilà, elle va fermer la parenthèse.
Mme le Maire dit très bien, et propose de passer au vote.
Pour 22
VOTE Contre 5 | MmeKLINGELSCHMITT,
Mme COHEN,
Mme PERRIN, M MADER,
M LECLERC
Abstention | 2 | M MAUGEIN, M TOUZOT
Approuvé à la majorité
8. Création de l’AP/CP N° 2025-03 — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT -— pour le dispositif général de contrôle d'accès des bâtiments,
Les Autorisations de Programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par Madame le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de
l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le
temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple).
Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par
délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une
délibération. Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape
budgétaire (Budget Primitif, décisions modificatives, Compte Financier Unique).
En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation
de programme peuvent être liquidées et mandatées par Madame le Maire jusqu'au vote du
budget (dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération
d'ouverture de l’Autorisation de Programme).
Madame le Maire propose de créer l'AP/CP N° 2025-03 pour le dispositif général de contrôle
d'accès des bâtiments, comme suit :
Autorisation de Programme N°2025-03 : dispositif général de contrôle d'accès des bâtiments : 60 000€
- Crédit de Paiement 2025 : 30 000€
- Crédit de Paiement 2026 : 15 000€
- Crédit de Paiement 2027 : 15 000€
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Ilest demandé au Conseil Municipal de décider :
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- DE CRÉER l'AP/CP N° 2025-03 pour le dispositif général de contrôle d'accès des bâtiments,
Montant global de l’AP N° 2025-03 : 60 OOO€£TTC
o Crédit de Paiement 2025 : 30 000€
o Crédit de Paiement 2026 : 15 000€
o Crédit de Paiement 2027 : 15 000€
CP 2025 (30 000€) + CP 2026 (15 000) + CP 2027 (15 000) = AP (60 OO0ETTC),
-__ D’INDIQUER que les CP 2025 sont ouverts au Budget Primitif 2025, en investissement,
- DE MANDATER Madame le Maire pour signer tous les documents utiles à cette affaire et généralement faire le nécessaire.
Mme le Maire précise qu'il s'agit de revoir l'organigramme des bâtiments communaux, de faire
évoluer le système de fermeture de ses locaux, système avec un badge, clé intelligente, soit
dans le cadre d'opérations de travaux spécifiques, soit par bâtiment, et si d'autres travaux ne
sont pas planifiés, de renforcer aussi la sécurité de nos bâtiments. Elle souligne, à titre d'exemple, début 2025, ce qui a déjà été réalisé, c'est par exemple l'alarme intrusion de la Médiathèque et de l'Espace Ganathain-Crèche avec une mise à niveau. Elle demande s’il y a des interventions et donne la parole à Mme COHEN.
Mme COHEN dit : « Merci, Madame » et indique qu'elle voulait savoir combien de bâtiments cela concernait.
Mme le Maire précise que l'objectif, c'est de faire ça sur tous les bâtiments.
Mme COHEN demande combien il y en a.
Mme le Maire reprend la question : « En totalité, combien nous en avons ? ». Elle indique que
le service technique pourrait lui répondre, mais c'est vaste, parce que cela concerne tous les
bâtiments. On peut les compter ensemble, si elle veut, mais c'est la Médiathèque, c’est le Hall
des Sports, c'est les Ecoles, ce sont tous les bâtiments, mais on va y aller progressivement,
bien sûr. Pour certains, par exemple, si c'est le Groupe Scolaire, on fera ses contrôles d'accès
en opération globale, par exemple, la Médiathèque, c’est un bâtiment à part, donc c’est la
raison pour laquelle on a déjà traité ce bâtiment-là spécifique, parce qu'il est seul. Elle indique
donc que c'est au fur et à mesure en fonction des actions qu'on a à mener par bâtiment et elles peuvent être différentes.
Mme COHEN relève que dans le montant, dans les 60 000€, la Médiathèque a déjà été enlevée, puisqu'elle est déjà équipée, apparemment, et elle demande si la Médiathèque est équipée.
Mme le Maire dit que c'est pour 2025, c'est ça. Cela va rentrer dedans.
Mme COHEN dit qu’elle est faite.
Mme le Maire dit que ça vient d'être fait.
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Mme KLINGELSCHMITT demande si dans les 30 000€, il y a cettt parte METTATTEQUE.
Mme le Maire répond que c'est ça, puisque c'est possible. Elle précise qu’elle a autorisé de
le faire avant et de le faire entrer dans une opération et elle demande s'il y a d'autres
interventions. Elle propose de procéder au vote.
Pour 29
VOTE Contre 0
Abstention | O
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
9. Création de l'AP/CP N° 2025-04 —- AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT -— pour les aménagements extérieurs du bâtiment de la Poste,
Les Autorisations de Programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par
Madame le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors
de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le
temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple).
Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par
délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution
des AP/CP.
Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une
délibération. Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape
budgétaire (Budget Primitif, décisions modificatives, Compte Financier Unique). En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par Madame le Maire jusqu'au vote du budget (dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l’Autorisation de Programme).
Madame le Maire propose de créer l'AP/CP N° 2025-04, pour les aménagements extérieurs du bâtiment de la Poste, comme suit :
Autorisation de Programme N°2025-04 : aménagements extérieurs du bâtiment de la Poste :
80 000€
-_ Crédit de Paiement 2025 : 20 000€
-_ Crédit de Paiement 2026 : 20 000€
- Crédit de Paiement 2027 : 20 000€
- Crédit de Paiement 2028 : 20 000€
Ilest demandé au Conseil Municipal de décider :
-__ DE CRÉER l'AP/CP N° 2025-04 pour les aménagements extérieurs du bâtiment de la Poste,
Montant global de l’AP N° 2025-04: 80 OOO£TTC
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o Crédit de Paiement 2025 : 20 000€ Publié le 7
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o Crédit de Paiement 2026 : 20 000€
o Crédit de Paiement 2027 : 20 000€
o Crédit de Paiement 2028 : 20 000€
CP 2025 (20 000€) + CP 2026 (20 000) + CP 2027 (20 000) + CP 2028 (20 000) = AP (80 O00€TTC),
-__ D'INDIQUER que les CP 2025 sont ouverts au Budget Primitif 2025, en investissement,
- DE MANDATER Madame le Maire pour signer tous les documents utiles à cette affaire
et généralement faire le nécessaire.
Mme le Maire précise qu'il s’agit de mettre aux normes l'accessibilité des abords du bâtiment
de la Poste, de revoir l'aménagement paysagé et d'améliorer le parking. Elle dit que si on ne
le sait pas, elle le dit : on se doit de mettre ce bâtiment aux normes PMR et la Poste nous a
demandé si nous avions l'intention de le faire. Il est important de pouvoir traiter ce bâtiment.
Elle demande s’il y a des interventions et donne la parole à Mme KLINGELSCHMITT.
Mme KLINGELSCHMITT dit avoir juste une remarque sur la mise aux normes de nos
bâtiments communaux, normes PMR, puisque régulièrement par le passé on se félicitait que
nos bâtiments soient aux normes. Elle dit que là, on a parlé récemment de la mise aux normes
de la Maison des associations pour la future Epicerie Sociale et Solidaire, là elle entend la
mise aux normes du bâtiment de la Poste. Elle demande combien de bâtiments restent encore
à mettre aux normes sur la partie PMR. Elle ajoute que, puisque pour les élus, elle pense
qu'on était nombreux à penser qu’on était déjà bien avancé sur ces sujets-là.
Mme le Maire dit qu’elle est assez d'accord avec elle sur ce point. Elle dit qu'on peut prendre
aussi comme exemple le rez-de-chaussée de la Mairie, et effectivement, on pensait être aux
normes, sauf que les normes évoluent aussi Et par exemple, elle relève que pour le bâtiment
Mairie, l'architecte de l'époque a pu dire que les normes avaient changé et qu'il fallait que l'on
se remette aux normes. Elle dit que donc pour l'instant, ce qui est certain, c'est qu'au niveau
de la Mairie on est bien aux normes, puisqu'elle a vu la rampe d'accessibilité PMR, celle-ci est
bien aux normes. Elle ajoute que l'an a effectivement la Poste. Après, elle pense que pour le
reste, sur les autres bâtiments, ils doivent être aux normes. Elle dit que l’on fera de nouveau
vérifier si nécessaire et normalement, il y a un tour qui avait été fait, mais c'est une constante vigilance.
Mme KLINGELSCHMITT dit que c'était juste pour faire un point de situation, parce qu'il y a
quelques années en arrière on était aux normes.
Mme le Maire répond que les normes évoluent et on se retrouve à être obligé de refaire des
travaux.
Mme KLINGELSCHMITT demande sur l'aménagement paysagé et réorganisation du parking,
si Mme le Maire peut en dire plus, parce qu'on découvre finalement ce type de projet dans
cette AP/CP.
Mme le Maire indique que de toute façon, ce qui est prioritaire, c'est la mise aux normes
accessibilité, et de fait, on en profitera aussi pour revoir a minima l'aménagement paysagé et
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LL . . : : ; PubliéIi l'amélioration au niveau du parking. Elle dit que l'on ne va pas td """"
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cette accessibilité. Pour l'instant, elle ne peut pas en dire plus, ireec-cquee-senmcs-avemce
davantage sur ce projet, mais on a besoin de cette AP/CP pour avancer sur ces travaux.
Mme KLINGELSCHMITT relève que donc ce seront bien nos services techniques qui prendront en charge ce projet, que l'on n'aura pas avoir d'audit ou de Cabinet de conseils sur la question.
Mme le Maire dit que, de toute façon, ce sont des services qui suivent, et après, il y a déjà eu
un diagnostic accessibilité, et que ce sont nos services qui vont poursuivre ce travail en lien
avec un prestataire quand c'est nécessaire.
Elle demande s’il y a d’autres interventions et invite à passer au vote.
Pour 29
VOTE Contre 0
Abstention | O
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
10. Création de l’AP/CP N° 2025-05 — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT — pour divers aménagements au cimetière,
Les Autorisations de Programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par Madame le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un marché par exemple).
Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d’une délibération. Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (Budget Primitif, décisions modificatives, Compte Financier Unique). En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par Madame le Maire jusqu'au vote du budget (dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l’Autorisation de Programme).
Madame le Maire propose de créer l'AP/CP N° 2025-05, pour divers aménagements au cimetière, comme suit :
Autorisation de Programme N°2025-05 : divers aménagements au cimetière : 103 000€
- Crédit de Paiement 2025 : 63 000€
- Crédit de Paiement 2026 : 20 000€
- Crédit de Paiement 2027 : 20 000€
Ilest demandé au Conseil Municipal de décider :
- DE CRÉER l'AP/CP N° 2025-05 pour divers aménagements au cimetière Montant global de l’AP N° 2025-05 : 103 OO0€TTC
o Crédit de Paiement 2025 : 63 000€
o Crédit de Paiement 2026 : 20 000€
o Crédit de Paiement 2027 : 20 000€
CP 2025 (63 000€) + CP 2026 (20 000) + CP 2027 (20 000) = AP (103 OO0€TTC),
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-__ D’INDIQUER que les CP 2025 sont ouverts au Budget Pri
investissement,
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ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU
- DE MANDATER Madame le Maire pour signer tous les documents utiles à cette affaire et généralement faire le nécessaire.
Mme le Maire dit qu'il s’agit notamment d'agrandir le columbarium, elle parle sous le contrôle de M CHOTARD qui suit cela de près depuis déjà longtemps, de mettre en œuvre des travaux de reprise de concession, de travaux pour améliorer l'évacuation des eaux de pluie, d'améliorer les allées et de revoir la numérotation et l'installation d'une barrière à l'entrée du parking qui, si vous êtes allés au cimetière récemment, est déjà en place. Cela pour réduire notamment le squat, puisqu'on avait observé et on avait eu des retours de citoyens aux alentours pour des problèmes de squat où de nuisances de regroupement de personnes, et aussi des problématiques de dépôts sauvages sur le parking ou dans la benne du cimetière. Avec ce système de barrières, elle dit que l’on espère limiter ce genre de problématique.
Elle demande s’il y a des interventions et si M CHOTARD souhaite compléter.
M CHOTARD pense que c’est une AP/CP qui va durer, on est bien d'accord. Par contre, c'est un sujet important dont on ne parle pas souvent, c'est qu'ont été entrepris déjà des travaux importants concernant le revêtement des allées, avec un nettoyage complet qui a été fait l’an dernier. À été rajoutée une année de façon à assurer la possibilité d'avoir des places, parce que l'important dans un cimetière est d'avoir des places. Il y aura toujours des manques de places si jamais on ne fait pas attention.
Il'explique qu'il y a trois types de tombes, vous avez les tombes avec cuve, des tombes sans cuve et des columbariums où des cavurnes, on appelle ça, pour les cendres. Il y a tout cela à mettre en place pour assurer le nombre suffisant de tombes.
Il ajoute que dans le fonctionnement, il y a aussi toute une procédure compliquée à lancer pour le relevage des tombes, parce qu'il y a des tombes qui sont abandonnées, il va falloir commencer le relevage de tombes. C'est un travail difficile, délicat, coûteux, donc il est important de pouvoir globalement cerner l'ensemble des dépenses et des investissements qui sont faits dans ce domaine, et puis il faudra certainement un appel à AP/CP, lancer l'étude aussi sur l’évolution des cimetières, avoir un espace funéraire plus moderne, tout cela est à discuter dans les années à venir. Il faudra y penser, parce qu'on a un cimetière qui est déjà bien entretenu, bien tenu, mais il faut évoluer dans ces problèmes-là.
Il dit, pour finir, qu'il faut peut-être que je termine par les petites choses, les déchets, les ordures. Il faut aussi lancer le tri des déchets dans ce cimetière, puisqu'il y a juste une espèce de benne qui sert à mettre n'importe quoi. Donc ce n'est pas négligeable, il faut lancer tout cela, donc il y a un gros travail à faire, et il faudra bien sûr avoir des sommes, mais ce sera toujours sous l'autorité du Conseil Municipal, puisqu'on est en AP/CP maintenant, et on est en toute transparence par rapport à ces opérations.
Mme le Maire demande s’il y a des intervenions et propose de passer au vote.
Pour 29
VOTE Contre 0
Abstention | O
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
11. Création de l’AP/CP N° 2025-06 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT -— pour la phase 2 de la Plaine des Sports,
Les Autorisations de Programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par Madame le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
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La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainf "thé! 7
temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, L12:069,216902785 20260608 FV_CM 10042025 AU (signature d'un marché par exemple).
Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d'une délibération. Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (Budget Primitif, décisions modificatives, Compte Financier Unique). En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par Madame le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l’Autorisation de Programme).
Madame le Maire propose de créer l'AP/CP N° 2025-06, pour la phase 2 de la Plaine des Sports, comme suit :
Autorisation de Programme N°2025-06 : phase 2 Plaine des Sports : 250 000€
Crédit de Paiement 2025 : 100 000€
Crédit de Paiement 2026 : 50 000€
Crédit de Paiement 2027 : 50 000€
Crédit de paiement 2028 : 50 000€
Ilest demandé au Conseil Municipal de décider :
-__ DE CRÉER l'AP/CP N° 2025-06 pour la phase de la Plaine des Sports, Montant global de l’AP N° 2025-06 : 250 OO0€TTC
o Crédit de Paiement 2025 : 100 000€
o Crédit de Paiement 2026 : 50 000€
o Crédit de Paiement 2027 : 50 000€
o Crédit de Paiement 2028 : 50 000€
CP 2025 (100 000€) + CP 2026 (50 000) + CP 2027 (50 000) + CP 2028 (50 000) = AP (250 O00€TTC),
-__ D'INDIQUER que les CP 2025 sont ouverts au Budget Primitif 2025, en investissement,
- DE MANDATER Madame le Maire pour signer tous les documents utiles à cette affaire et généralement faire le nécessaire.
Mme le Maire explique que le souhait du groupe majoritaire est d'ouvrir la Plaine des Sports aux familles, c'est quelque chose que l’on a dit très régulièrement, avec la création d'un chemin piéton en liaison avec un espace famille et des aménagements paysagers pour favoriser la biodiversité sur le site et le long de la voie. Voilà ce que l’on peut vous dire pour ce soir. Elle demande s’il y a des interventions et donne la parole à Mme KLINGELSCHMITT.
Mme KLINGELSCHMITT dit qu'elle est quand même assez étonnée du montant de 250 000€ pour créer un chemin paysagé. Cela lui paraît particulièrement cher. Elle aimerait également savoir quand la phase 2 va être lancée, puisque ce projet initial de la Plaine des Sports et des familles était quand même censé bénéficier à l'ensemble des Ganathains. Donc là, elle relève que Mme le Maire dit qu'elle va rendre une partie du terrain en chemin de promenade pour 250 000€, « soit ». Elle dit qu'il lui manque toujours un deuxième stade, des terrains de tennis, un skate park, éventuellement un anneau d'athlétisme. Pour elle, aujourd'hui, cette Plaine des Sports ne bénéficie finalement principalement qu'au Club de foot. Elle dit que l’on n'a que quelques Ganathains qui bénéficient déjà d’un jardin familial et puis une fois dans l’année, on a la Ganatrail qui utilise le site, mais c'est tout.
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Mme LAMY fait observer qu'il y a des jeux, « quand même ». Publié le 7
ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU
Mme KLINGELSCHMITT répond que oui, il y a des jeux, mais qu’on est bien loin du projet qui avait été à l'époque porté par Arthur ROCHE, qui était censé faire de cet espace un espace dont on puisse tous profiter. On en est bien loin. Et encore une fois, 250 000€ pour créer un chemin paysagé lui paraissent très chers.
Mme le Maire dit que de toute façon, cette phase 2 est très grande en termes de superficie, elle n'a plus les chiffres en tête, mais l’année dernière, on a déjà fermé cette phase 2, donc on a fait une première partie des travaux avec toute la clôture. Là, l'idée est de pouvoir traverser la totalité de cette phase 2 avec ce cheminement piéton, donc ce sont forcément des sommes importantes, même en termes de terrassement. Ça ne se fait pas comme ça. Elle souligne que l'espace famille est aussi un espace pour lequel il y aura forcément des travaux importants et des aménagements paysagers, puisque comme les Conseillers le savent, il n'y a pas tellement d'arbres sur cette zone, et si on veut commencer à ce qu'elle prenne forme et que les habitants puissent commencer à profiter de cette phase 2, cela paraît peut-être cher, mais en tout cas, le souhait de l'équipe majoritaire est de pouvoir continuer cet aménagement de la phase 2. Elle ajoute que, bien sûr on ne va pas aussi vite qu'on le souhaiterait, mais comme elle le dit à chaque fois, la question des loisirs n’est pas opposable aux communes. La question de la place pour les enfants dans les classes est opposable et on a fait un choix tout à fait raisonnable et priorisé en faisant passer avant la phase 2 la rénovation et le réaménagement du groupe scolaire. C'est un choix que le groupe majoritaire assume, et pour autant, a minima on essaye malgré tout de continuer d'avancer sur la phase 2.
Elle demande s’il y a des interventions et donne la parole à M MADER.
M MADER remercie Mme le Maire. || dit que ce que l'on trouve dommage et qui alerte son groupe dans cette AP/CP, c'est simplement que ce ne soit pas vu dans un projet plus général sur cette phase 2, et que si demain, il devait y avoir de nouveaux aménagements importants, ce serait peut-être dommage de détruire quelque chose qui vient quand même d'être fait. Il ajoute que donc, comme ce n’est pas dans une vue générale, et c'est pour cela que c'est un peu gênant, 250 000€ c'est beaucoup, c'est peu aussi par rapport à certains budgets, mais perdre 250 000€ à un moment donné, c'est dommage. Voilà où ça gêne pour aménager quelque chose d'autre, c'est pour cette raison que les élus du groupe Genay Moi J'aime reste un peu en retrait sur cette délibération.
Mme le Maire répond d'accord et elle comprend. Après, elle fait remarquer que tout le monde connaît le projet de la phase 2, ça a été publié et qu'évidemment qu'on le fera en cohérence avec ce projet. Mais pour répondre plus précisément, elle va donner la parole à Mme MAGAUD.
Mme MAGAUD remercie Mme le Maire, mais c'est un petit peu ce que je voulais dire, c'est qu'’effectivement c'est en cohérence avec l’Avant-Projet Sommaire initial qui avait fait l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique, et c'est pour cela que pour l'instant, on ne peut pas faire n'importe quoi et quelque chose de très différent. Elle précise que le projet c'est bien de faire le cheminement tel qu'il était prévu, si possible y amener les réseaux pour tout ce qui était prévu : l'assainissement, l'eau potable, de l'éclairage, etc., c'est pour cela que ça peut paraître un peu cher, mais il n'empêche que ça va encore coûter un peu d'argent. L'idée, c'est bien de ne pas défaire ce qui sera fait, même les travaux qui sont faits actuellement.
Mme le Maire propose de procéder au vote.
Pour 24
VOTE Contre 4 | Mme COHEN, M MADER,
Mme PERRIN,
M LECLERC
Abstention | 1 Mme KLINGELSCHMITT
Approuvé à la majorité.
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Publié le 7
ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU
12. Création de l’AP/CP N° 2025-07 —- AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT -— pour l'aménagement du Stade Claude Perret,
Les Autorisations de Programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par Madame le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple).
Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d'une délibération. Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (Budget Primitif, décisions modificatives, Compte Financier Unique).
En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par Madame le Maire jusqu'au vote du budget (dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'Autorisation de Programme).
Madame le Maire propose de créer l'AP/CP N° 2025-07, pour l'aménagement du Stade Claude Perret, comme suit :
Autorisation de Programme N°2025-07 : aménagement Stade Claude Perret : 250 000€
- Crédit de Paiement 2025 : 100 000€
Crédit de Paiement 2026 : 50 000€
Crédit de Paiement 2027 : 50 000€
- Crédit de paiement 2028 : 50 000€
Ilest demandé au Conseil Municipal de décider :
- DE CRÉER l'AP/CP N° 2025-07 pour l'aménagement Stade Claude Perret, Montant global de l’AP N° 2025-07 : 250 OO0€TTC
o Crédit de Paiement 2025 : 100 000€
o Crédit de Paiement 2026 : 50 000€
o Crédit de Paiement 2027 : 50 000€
o Crédit de Paiement 2028 : 50 000€
CP 2025 (100 000€) + CP 2026 (50 000) + CP 2027 (50 000) + CP 2028 (50 000) = AP (250 O00€TTC),
-__ D'INDIQUER que les CP 2025 sont ouverts au Budget Primitif 2025, en investissement,
- DE MANDATER Madame le Maire pour signer tous les documents utiles à cette affaire et généralement faire le nécessaire.
Mme le Maire explique que l’on va faire faire une étude pour se requestionner sur ce site par un spécialiste de l'aménagement. Elle rappelle qu'il y avait déjà eu un travail effectué à l'occasion de la modification n° 4 du PLUH, puisque maintenant il y a bien une opération d'aménagement programmée, et qu'il faut aujourd'hui entrer dans une préprogrammation. Donc c'est cette préprogrammation qui fera l’objet d'une étude obligatoire, nécessaire, et elle rappelle en plus que ce stade Claude Perret nous sert déjà aujourd'hui pour certaines manifestations.
Elle demande s’il y a des interventions et donne la parole à Mme KLINGELSCHMITT.
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Mme KLINGELSCHMITT dit qu'elle n'est pas certaine d'avoif "#1 7 APICP. 250 000€, si c'est pour financer des frais d'étude. JD: 069 2 1GRORTES P0RSOBNS PV CMIOUINES A0
Mme le Maire répond que ce sera à la fois l'étude et puis, si l'on peut, quelques débuts de travaux.
Mme KLINGELSCHMITT demande quels débuts de travaux de quoi.
Mme le Maire dit que c’est l'étude qui dira par quoi on doit commencer.
Mme KLINGELSCHMITT répond que donc on a une zone en plein milieu du village de verdure qui sert pour certaines manifestations aujourd'hui, la brocante, par exemple, du sou des écoles, mais 250 000€, ça veut dire qu'aujourd'hui on ne sait pas ce que l’on va faire de cet espace, si elle suit Mme le Maire.
Mme le Maire rappelle que dans le cadre du PLUH, il y a une Orientation d'Aménagement et de programmation qu'on a conduit sur ce mandat. Donc l'OAP est très précise.
Mme KLINGELSCHMITT dit que non, mais là elle rejoint M MADER par rapport à l'AP/CP
précédente : on la décorrèle d'un contexte global, et là c'est encore 250 000€ dont on ne sait
pas à quoi ils vont être finalement utilisés réellement.
Mme le Maire donne la parole à Mme MAGAUD.
Mme MAGAUD indique que l'objectif est justement de conduire une étude pour préciser ce qui est dans l'OAP, définir les zones peut-être des voiries, des cheminements. Il y a le projet de la Résidence Séniors sur la parcelle qui est le long de la rue des Mollières, il va falloir supprimer le petit bout de la rue des Molières pour probablement recréer un accès au parking du Stade. Voilà, ce sont ces premiers travaux qui pourraient être pris dans le cadre de cette AP/CP.
Mme KLINGELSCHMITT dit : « Pourraient ? Mais on a déjà un devis ? On a déjà mandaté quelqu'un ? ».
Mme MAGAUD répond que l'on est en train de le faire.
Mme le Maire confirme.
Mme KLINGELSCHMITT dit que oui, mais souhaite savoir si on a des éléments chiffrés de l'étude.
Mme MAGAUD explique que l'on est en consultation.
Mme KLINGELSCHMITT dit : « Oui, donc c’est la même remarque que je vais vous faire que pour l'AP/CP concernant la partie rénovation énergétique des bâtiments. Je ne vois pas
pourquoi on vote cette AP/CP ce soir alors qu'on n'a encore pas les éléments concrets. ».
Mme le Maire répond que justement, on veut lancer cette AP/CP pour pouvoir avancer. Elle donne la parole à M. MAUGEIN.
M MAUGEIN remercie Mme le Maire. || se demande s’il n'y a pas une ambiguïté de
compréhension de cette AP/CP. Il le perçoit comme ça. C'est-à-dire que c'est pour démarrer des travaux, que ce soit d'étude ou des travaux de réalisations, il vous faut budgéter finalement des crédits permettant de démarrer ces travaux. Donc si aujourd'hui on ne vote pas ces AP/CP, ce qu'il comprend, c'est que l'on ne pourra jamais démarrer ces travaux. Donc il faut bien qu’à un moment donné on ait un peu d'argent pour faire des travaux d'études et ensuite démarrer ces travaux. Il demande si c'est bien cela.
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Mme le Maire donne la parole à M CHOTARD Publié le 7
ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU
M CHOTARD indique qu'il est tout à fait d'accord avec M MAUGEIN, et c'est tout l'intérêt de ces AP/CP qui sont pluriannuelles. À partir du moment où on veut lancer un projet, il faut déjà amorcer la pompe, c'est ce qu'il disait, donc mettre une certaine somme d'argent sans nécessairement connaître la totalité de ce qui va se passer. Parce que s’il ne se passe pas ce que l’on veut, la somme sera totalement différente et sera sous l'autorité du Conseil Municipal. C'est ça qui est important de répéter. Alors que dans un budget sans AP/CP, ce ne serait pas le cas, ce ne serait pas aussi précis. Tandis que là, ça commence à se préciser. || souligne que Mme MAGAUPD a dit un certain nombre de points qui sont avancés. Il faut savoir que sur ce stade-là, il y avait déjà un projet proposé par la Métropole qui a été refusé par Mme GIRAUD parce que cela ne convenait pas du tout à l'esprit que l’on voulait mettre. Donc maintenant, il explique que l'on lance un autre projet qui va se dessiner progressivement, mais il faut faire une étude pour savoir ce que l’on veut faire. On a des idées, mais il faut quand même que des spécialistes nous disent ce que l'on a le droit ou pas le droit de faire et dans quelles conditions. Mais il faut déjà y mettre une somme.
Mme le Maire relève que sinon, on va engager des sommes en dehors de l'AP/CP, donc on ne serait pas dans un plan pluriannuel.
M CHOTARD dit que cela permettra au Conseil d'être parfaitement au courant de l'avancement de ce dossier plus particulièrement, et historiquement on aura un suivi.
Mme COHEN dit : « Mais on est toujours sans projet précis. ».
Mme le Maire répond que l'AP/CP n'impose pas d’avoir un projet précis, puisque c'est précisément fait pour pouvoir mener des projets. C'est une méthode classique pour les collectivités territoriales.
Mme COHEN dit qu'elle entend bien.
Mme le Maire précise que dès qu'on va vouloir mener une action, que ce soit une étude, faire des demandes de devis, etc., dès qu'on aura les éléments, on pourra les inclure dans cette AP/CP.
M CHOTARD propose de donner un exemple concret : « J'ai envie d'acheter une voiture, donc je dis : « Je peux mettre 50 000€ ». J'ouvre mon AP/CP à 50 000€, et après je vais avec des conseils chercher dans tel et tel garage pour avoir une voiture moins chère. Après, au fur et à mesure que l’on va chercher, on aura peut-être à modifier ou à réduire ce que l'on prévoit. Ou si je veux une voiture un peu plus chère, je serai obligé d’y mettre un peu plus. Donc au départ, j'ai dit : « Je veux 50 000€ » et après, je négocie, je travaille, je me fais conseiller pour mettre les choses en place et acheter définitivement. Sans cela, vous marchez dans le désert. ». Il dit qu'il ne peut pas être plus clair.
Mme COHEN dit qu’elle a compris.
Mme le Maire propose de procéder au vote.
Pour 24
VOTE Contre 1 Mme KLINGELSCHMITT
Abstention | 4 Mme COHEN,
M MADER, Mme
PERRIN, M LECLERC
Approuvé à la majorité.
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13. Versement d’un fonds de concours à la Métropole de L. ON da d'initiative communale (FIC) et du budget de proximité
Mme MAGAUD explique que c'est quelque chose que l'on fait depuis 2 ans, et cela en application de l'article L.3611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la Métropole de Lyon, les dispositions de l’article L.5215-26 dudit code, relatives aux communautés urbaines sont applicables à la Métropole de Lyon, permettant à une commune située sur son territoire de verser à la Métropole de Lyon un fonds de concours pour contribuer à la réalisation de travaux ou au fonctionnement d'un équipement.
Elle indique que le montant total du fonds ne peut excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.
Il est donc possible pour les communes de la Métropole de Lyon d'abonder par un fonds de concours la participation de la Métropole de Lyon au Fonds d'initiative Communale (FIC) et au budget de proximité (PROX), dans la limite maximum du doublement des budgets attribués. Pour l’année 2025, la Métropole de Lyon a décidé de maintenir les montants des budgets de Fonds d'initiative Communale (FIC) et de proximité (PROX) pour la commune de Genay à la même hauteur que pour les années 2023 et 2024 (soit 61 212€ pour le FIC et 63 018€ pour le PROX).
Il est donc possible pour la commune de doubler ces montants dès lors que les sommes concernées sont utilisées exclusivement pour la réalisation de travaux décidés par la Ville.
Elle précise que concernant la programmation, le projet prioritaire est celui de la rue des Écoles : réalisation d'un plateau surélevé pour sécuriser la traversée piétonne au droit de la place des Ecoliers mais que Mme le Maire a demandé son financement sur le Plan Piétons de la Métropole, donc pas dans le FIC et le PROX. Cependant, certains travaux comme la modernisation des feux et la reprise de la chaussée pour enlever le revêtement qui contient de l'amiante dû aux particules de plaquettes de frein, qui seront probablement pris sur les crédits FIC et PROX.
Pour le reste de la programmation, elle détaille un peu la liste.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'affecter l'ensemble de ces sommes exclusivement à la réalisation des travaux suivants :
1. Rue de Proulieu : création d'un alternat entre la montée des Lisières et la montée des Champs. L'objectif est de rétrécir la chaussée par des glissières dont l'emplacement est déjà marqué au sol pour protéger la façade et la clôture des riverains qui sont régulièrement heurtées par des véhicules. La circulation se fera donc sur une seule voie, ce qui va nécessiter un alternat ;
2. Rue de Proulieu : création de trottoirs entre le carrefour de la montée du Plâtre et le n°320 de la rue de Proulieu ; cela fait suite à la concertation des riverains qui ont opté pour cet aménagement. Je vous rappelle : 20 votes sur les 39 votants : 3. Place de Verdun : mise en conformité de la place PMR et du cheminement piéton : ça comprend d’une part le déplacement de la place PMR côté barbier et sa surélévation au niveau des bordures pour être conforme à la réglementation. D'autre part, la mise en conformité du cheminement piéton entre la pharmacie, le barbier et la maison attenante et devant l'entrée du bureau de tabac, avec un décalage des places de parking pour dégager le passage le long des bordures. Ce réaménagement va permettre de réaliser deux petits espaces verts ;
4. Rue de la Grande Verchère : création d'une place de stationnement PMR à proximité du cabinet médical. Cet aménagement nécessite une régularisation foncière de la partie qui servait d'accès au sous-sol de l'immeuble de la SEMCODA. Le plan de bornage a été fait et c'est en attente de l'approbation par l'Assemblée Générale de la copropriété, puisque la SEMCODA est une copropriété comprenant des logements sociaux, mais également des propriétaires privés ;
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Reçu en préfecture le 13/06/2025
5. Rue du Cèdre : réalisation d'alternats entre la rue du Bad "°°" Là aussi c'est une mise en conformité, car il y a souvent d HIS UGS VALLE SÉUUUIT
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de la rue du Cèdre, car la largeur n'est pas suffisante pour se croiser. L'objectif est donc de créer des alternats avec ces zones de refuges pour définir le sens prioritaire. Cela nécessite peu de travaux, uniquement la suppression d'un ilot qui encadre le stationnement pour le recréer 10 mètres plus loin, car les zones de refuge existent déjà plus ou moins au niveau des accès des riverains ;
6. Rue Moreau : abaissement de trottoirs au droit d'un passage piéton pour l'accessibilité PMR ;
7. Route de Saint-André de Corcy : réalisation d'un plateau surélevé au carrefour de la rue Antonin Penet pour faire suite à celui qui a été réalisé à la montée du Date : 8. Chemin du Creuzet : remplacement des coussins lyonnais par un plateau surélevé et création d'un trottoir côté Est.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.3611-4 et L.5212-26,
Ilest demandé au Conseil Municipal de décider :
- DE FINANCER sur le budget 2025 les travaux susmentionnés par un fonds de concours d’un montant de 61 212 € pour abonder le Fonds d'initiative Communale 2025, et d’un montant de 63 018 € pour abonder le budget proximité (PROX) ; -__ DE PRÉCISER que le versement de ce fonds de concours fera l’objet d’une convention entre la commune de Genay et la Métropole de Lyon,
- D’'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier,
- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, chapitre 204.
Mme le Maire demande s’il y a des interventions et propose de procéder au vote.
Pour 29
VOTE Contre 0
Abstention
Le Conseil Municipal approuve l’unanimité.
14. Approbation de la convention avec l'association "Sans Croquette Fixe » et autorisation à Madame le Maire de la signer,
M MICHAUD explique que dans le cadre de son partenariat avec la SPA de Lyon et du Sud Est en vue de la stérilisation des chats errants vivant en groupe dans les lieux publics de la Ville, la commune de Genay s’est rapprochée de « Sans Croquettes Fixes », une association de protection animale locale, en raison de sa bonne connaissance du terrain et de son expérience en matière de régulation des populations de chats libres, en accord avec la législation en vigueur, en particulier les articles L211-12 et L 211-27 du Code rural et de la Pêche maritime.
La stérilisation est reconnue comme une méthode ayant fait ses preuves dans la maîtrise de la prolifération des chats errants. Elle stabilise les populations cibles et diminue les nuisances liées aux comportements de reproduction. Cette pratique est respectueuse du bien-être animal, auquel la société est de plus en plus sensible.
La convention détermine les engagements et missions de chacune des parties intervenant dans les campagnes de stérilisation des chats errants sans détenteur vivant dans des lieux publics de la Ville de Genay. A savoir qu'avant, c'était nos policiers municipaux qui géraient ce genre de chose. Cela prenait du temps, il fallait capturer les chats, mais avant il fallait leur donner à manger, et pendant ce temps-là ils n'étaient pas sur le terrain.
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| F Publié le
; : + PA . GS - | ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU La commune s'engage à payer les frais vétérinaires de stérilisatidr-e-creememeetronrestnmer
sa charge après le financement de la SPA et à allouer une aide financière de 100€ par an à l'association pour ses actions.
Après lancement de la campagne et l'information du public, la commune confie à l'Association, sous sa responsabilité, les actions suivantes :
°__ Capture des chats errants non identifiés vivants en groupe dans le lieu public fixé,
* _ Vérification de l’absence de chats identifiés parmi les capturés et remise à leurs
propriétaires dans le cas contraire,
*__ Transport des chats à la clinique vétérinaire choisie qui procède à leur stérilisation et leur identification,
+ __ Relâcher des chats sur le lieu où ils ont été capturés.
L'identification de l'animal se fait au nom de la commune de Genay.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :
P'APPROUSER la convention de partenariat avec l'association « Sans croquettes IXeS »,
-__ D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte y afférent,
-__ D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Mme le Maire demande s’il y a des interventions et propose de procéder au vote.
Pour 29
VOTE Contre 0
Abstention | O
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
isation-à i k ; retiré de l’ordre du jour
Mme le Maire indique que comme annoncé en début de séance, ce point a été retiré de l’ordre
du jour et sera traité au point 19.
16. Attribution des subventions aux associations,
Mme le Maire indique qu'elle voulait simplement dire à l’Assemblée avant toute chose que le tableau présenté est en tous points celui qui est issu du travail réalisé par la Commission des subventions aux associations, qui s'est réunie en date du 28 janvier dernier. Le travail de la Commission a permis d'étudier l'ensemble des demandes de subventions et elle remercie les
membres de la Commission pour leur travail. Elle donne la parole à M MICHAUD).
M MICHAUD remercie Mme le Maire. Il indique que toutes les associations pour lesquelles il est proposé l'attribution d'une subvention ont rempli les conditions nécessaires à la prise en compte de leur dossier de demande, à savoir transmettre les documents comptables et motiver leur demande.
Il faut savoir que l'on a reçu et traité 43 dossiers d'associations Ganathaines, sans compter des dossiers institutionnels (collègue, lycée, formations) qui ont été pris aussi en compte. Il précise que la Commission « subventions aux associations » s'est réunie le 28 janvier 2025 et a examiné les propositions de subventions pour l'année 2025. Il tient à remercier les
membres de la Commission ici présents ce soir pour le travail qu'on a fait ensemble, les échanges chaleureux. Tout s’est bien passé, il les remercie encore, et souhaite aussi
Page 33 sur 62 remercier un agent de la Mairie qui a préparé le dossier que les eu en main, car c'était vraiment du très bon travail.
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
ii F Publié le
ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU
Il est précisé que le versement des subventions pourra être réalisé, en une seule fois, dans l8 mois qui suit le vote en Conseil Municipal pour l'ensemble des associations à l'exception
des associations liées à la commune par une convention d'objectifs et de moyens.
Pour ces dernières, un premier versement à hauteur de 70% du montant voté sera effectué dans le mois suivant le vote en Conseil Municipal, et le solde sera versé conformément aux dispositions prévues dans la convention.
Vu l’avis de la commission « subventions aux associations », réunie le 28 janvier 2025 ;
SUBVENTIONS 2025
Rappel Lo 4 Demande Montant
Associations DATE vats association 2025 proposé
Associations sportives
Avenir Sportif de Genay
Football 10 000,00 € 15 000,00 € 10 000,00 €
Arts Martiaux Genay 6 500,00 € 6 500,00 € 6 500,00 €
Club Ganathain de
Badminton 3 300,00 € 4 500,00 € 4 000,00 €
Gym Volontaire Genay 3 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
A.S.Genay Handball 6 370,00 € 19 395,00 € 14 000,00 €
LDS Danse 0,00 € 0,00 € 200,00 €
Danse Passion 0,00 € 0,00 € 0,00 € U.S.T.G 300,00 € 350,00 € 350,00 €
VTT Ganathain 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Aikido 200,00 € 200,00 € 200,00 €
ACVS Athlétisme 1 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 €
TOTAL Associations
sportives 30 920,00 € 50 195,00 € 38 500,00 €
Associations non sportives
Comité des Fêtes 9 000,00 € 10 000,00 € 9 000,00 €
Cécilienne 28 000,00 € 26 000,00 € 26 000,00 €
Chantereine 450,00 € 450,00 € 450,00 €
Les Comédiens du
Fortin 400,00 € 1 960,00 € 400,00 € Giana 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € Genêts d'or 0,00 1 500,00 € 0,00
LA.C.I.M 500,00 € 0,00 € 500,00 € Les Jardiniers du
Dimanche 1 000,00 € 700,00 € 500,00 €
Rappel su % Demande Montant
ASSociätons ns voté association 2025 proposé
Associations
sportives 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Club Philatélique 450,00 € 0,00 € 450,00 €
Agape 1 300,00 € 1 500,00 € 1 300,00 €
Academie des Dombes 250,00 € 0,00 € 250,00 €
Inter Classes 1 500,00 € 2 750,00 € 750,00 €
GAIMALIS 2 000,00 € 1 000,00 € 500,00 €
Ganabrass 800,00 € 1 500,00 € 800,00 €
TOTAL Associations
non sportives 49 450,00 € 51 160,00 € 44 700,00 €
Page 34 sur 62 Collèges et Lycées
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le
AS Lycée Rosa Parks 200,00 € 0,00 € 200,00 €
AS Collège Jean Renoir |200,00 € 0,00 € 200,00 €
OCCE JY Cousteau 20 250,00 € 0,00 € 20 250,00 €
TOTAL Collège etlycée |20650,00 € 0,00 € 20 650,00 €
Associations Caritatives
Les restaurants du
Cœur 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
Secours Catholique 500,00 € 600,00 € 500,00 €
SECOUTS Bopulse 500,00 € 0,00 € 500,00 €
ADAPEI 69 200,00 € 0,00 € 200,00 €
EHPAD CLAIRVAL
soleil d'automne 200,00 € 200,00 € 200,00 € Accueil de jour aux
lucioles 550,00 € 600,00 € 550,00 €
CSF 1 500,00 € 1 500,00 € 1 300,00 €
Une rose un espoir 600,00 € 1 000,00 € 500,00 €
ONG Lueurs d'espoir 0,00 € 10 800,00 € 0,00 €
Amicale des Pompiers 0,00 € 200,00 € AGIVR beaujolais val de
Saône Handicap 0,00 € 600,00 € 0,00 €
TOTAL Garitatives 7.050,00 € 17 700,00 € 6 950,00 €
Formation
Chambre des métiers 750,00 € 0,00 € 750,00 €
MFR ANSE 50,00 € 50,00 €
Ain Domicile Service 500,00 € 1 000,00 € 500,00 €
TOTAL Formation 1 250,00 € 1 050,00 € 1 300,00 €
institutionnelles
Mission locale 8 887,05 € 0,00 € 8 887,05 €
Rappel Demande Montant
Associations TnIAnE voie association 2025 proposé
Coordination sociale
Gendarmerie 5 500,00 € 0,00 € 5 500,00 €
CIDFF 3 100,00 € 3 100,00 € 3 100,00 €
OPEN 74/0 3 100,00 € |1748705€
Les Conseillers Municipaux, membres du bureau d’une association dont une subvention est débattue, ne peuvent pas prendre part au vote et sont invités à sortir de la salle.
M. SOTHIER et M. FOUGERE quittent la salle à 21h42.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :
-__ D’'APPROUVER les modalités d'attribution des subventions aux associations,
-__ D’APPROUVER les montants individuels de subventions 2025 tels que présentés dans le tableau ci-dessus,
-__ DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2025.
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S'LOF
ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le 7
ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU
Mme le Maire demande s'il y a des interventions et parore vil KLINGELSCHMITT.
Mme KLINGELSCHMITT dit qu'à son tour elle souhaite remercier M MICHAUD pour la qualité des échanges au cours de la Commission, et peut-être juste rappeler que certaines subventions ont une part de subvention exceptionnelle par rapport à certains évènements qui n'apparaissent pas ici, et rappeler également que certaines subventions sont conditionnées à la réalisation de projets.
M MICHAUD répond : « Très bien, merci. ».
Mme le Maire dit qu’effectivement, pour les associations qui bénéficieraient d'une subvention exceptionnelle cette année en rapport avec un projet précis, cela sera précisé dans le courrier de notification de subvention à l'association, qui sera adressé après le vote du budget. Elle demande s’il y a d’autres interventions et propose de passer au vote.
Pour 27
VOTE Contre 0
Abstention | 0
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
M FOUGERE et M SOTHIER reviennent en séance à 21h45.
17. Attribution de la contribution 2025 au CCAS
Mme LAMY rappelle que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et au Code de l'Action sociale et des familles, le Conseil Municipal a la possibilité de voter une subvention du budget principal à destination du budget du CCAS.
Ainsi que présenté dans le Rapport d'Orientation Budgétaire à l’occasion du Débat d'Orientation Budgétaire au sein du Conseil d'Administration du CCAS en date du 31 janvier dernier, le besoin de financement du CCAS est estimé pour cette année 2025 à 14 000€.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :
- _ D'APPROUVER l'attribution d’une subvention de 14 000€ au budget 2025 du CCAS, -__ DE DIRE que les crédits seront pris sur le compte 657363 du budget primitif 2025.
Mme le Maire demande s’il y a des interventions.
Mme KLINGELSCHMITT dit avoir une question de précision.
Mme le Maire lui donne la parole.
Mme KLINGELSCHMITT dit que pour les 14 000€, elle a cru comprendre, quand elle lisait les annexes relatives à la maison de la permanence de soins, il était question à un moment donné que les coûts pouvaient être éventuellement supportés par le CCAS. Elle voulait savoir si les 14 000€ en question incluaient ce coût ou pas et trouve que donc cela ne sert à rien d'avoir
les 14 000€, vu qu'ils ne seront affectés qu'aux besoins du CCAS.
Mme LAMY répond que Oui. Et demain, d’ailleurs, elle précise que l’on aura une réunion exclusivement là-dessus, puisque ce sera le vote du budget du CCAS. On aura plus de détails pour les membres.
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Reçu en préfecture le 13/06/2025
Mme KLINGELSCHMITT dit que c'était juste un point de clarifica| PHPiE1e 7
pouvait dire par rapport à la Maison Médicale et elle la remercie. L'2 065216802763 20250605 FV_CM10042025-AU
Mme le Maire dit que l'on peut passer au vote.
Pour 29
VOTE Contre 0
Abstention | O
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Mme le Maire, avant de donner la parole à M CHOTARD pour le point concernant le vote du budget, rappelle que l’on a largement débattu de ces sujets à l'occasion du Débat d'Orientation Budgétaire lors de la séance du 23 janvier 2025. Elle donne la parole à M CHOTARD.
18. Approbation du Budget Prévisionnel 2025 (avec annexes),
M CHOTARD remercie Mme le Maire. Tout d'abord, il tient à remercier le Conseil parce qu'il a facilité son travail et celui des services du fait d'avoir voté l'ensemble des dossiers qui viennent d'être votés. Imaginez un seul instant que le Conseil veuille changer les taux et supprimer une ou deux AP/CP, il aurait fallu qu'il modifie les dossiers qu'il présente. Il avait anticipé, parce qu'il est optimiste, que l'ensemble du Conseil allait voter la totalité des éléments précédents.
Il donne les chiffres clés, et après il souligne que les Conseillers ont reçu nombre de dossiers et de détails de l'ensemble de ce budget qui lui a permis d'approfondir et de voir le détail de tous les chiffres. Naturellement, il propose de ne pas trop commenter tous ces chiffres, car ce ne sont que des propositions, que des budgets, ce ne sont pas des sommes nécessairement dépensées à ce jour. On fera le point quand on passera le CFU 2025 sur les dépenses réelles, mais ce sont des indications et certains budgets sont très précis.
Il est précisé que l’ensemble des éléments qui composent le budget 2025 ont été présentés en Commission finances le 27 mars 2025.
En préambule, il est indiqué que le Budget Primitif -BP- est un acte de prévision et d'autorisation qui doit permettre à la commune de faire face à tous ses besoins sur l'année 2025. Il est élaboré avec prudence, côté recettes. Côté dépenses, le Budget Primitif de 2025 a été construit en tenant compte des réalisations budgétaires de l'exercice 2024 et des exercices antérieurs sachant que dépenser l'intégralité des crédits prévus à tous les postes n’est pas une finalité en soi.
L'ensemble des procédures d'élaboration, de vote et de contrôle est réglementé par le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1612-1 à L1612-20 et L.2312-1 et suivants.
Le Budget Primitif 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit avec les restes à réaliser 2024 :
PROPOSITION RESTE A SECTIONS 2025 RÉALISER 2024 TOTAL BP 2025
INVESTISSEMENT
Dépenses 3 558 533,52 189 677,00 3 748 210,52 Recettes 3 748 210,52 0 3 748 210,52
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7
Les résultats de l'exercice 2024 en section de fonctionnement et en section d'investissement
sont repris au Budget Primitif 2025.
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :
-__ D'APPROUVER le Budget Primitif pour l'exercice 2025.
" Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes : 7 075 926,48€
PROP 2025
Fonctionnement
Dépenses 7 075 926,48€
011 - Charges à caractère général 1 732 663,02
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 738 500,00
014 - Atténuations de produits 198 011,00
65 - Autres charges de gestion courante 757 960,00
66 - Charges financières 152 692,46
67 - Charges spécifiques 1 100,00
68 — Dotations aux amortissements et aux provisions 20 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 0
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 475 000,00
Recettes 7 075 926,48€
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 382 420,15
013 - Atténuations de charges 65 000,00
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 511 850,00
73 - Impôts et taxes 1 485 098,00
731 — Fiscalité locale 3 648 028,00
74 - Dotations et participations 886 197,00
75 - Autres produits de gestion courante 95 000,00
77 - Produits spécifiques 1 000,00
042 - Opérations ordre transfert entre sections 1 333,33
"Section d'investissement : Dépenses et Recettes : 3 748 210,52€
INVESTISSEMENT RAR 2024 Proposition BP | BP 2025+RAR
2025 2024
Dépenses
189 677€ 3 558 533,52 € | 3 748 210,52€
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 333,33 1 333,33
16 - Emprunts et dettes assimilées
175 876,14 175 876,14
204 — Subvention d'équipement versée
146 447,00 146 447,00
21 - Immobilisations corporelles
77 670,60 75 346,53 153 017,13
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FONCTIONNEMENT Publié le
Dépenses 7 075 926,48 0 ID : 069 216802763 20250605-PV_OIU06042025 AU
Recettes 7 075 926,48 0 7 075 926,48 00206 - AMÉNAGEMENT PARC RANCE ET Publié le
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PIGEONNIER 57 795,00 24 1D :069:216902783-20250605-PV1 CM10042025-AU
00306 - AMÉNAGEMENT ESPACE HENRI
VICARD 37 488,82 37 488,82 00506 - AMÉNAGEMENT TRAVAUX ÉCOLE
MATERNELLE 115 689,20 115 689,20 00706 - AMÉNAGEMENT CIMETIÈRE
63 000,00 63 000,00
00806 - MOBILIER URBAIN
47 880,88 47 880,88
01106 - INFORMATIQUE
20 500,00 20 500,00
01207 - MATÉRIEL SERVICES TECHNIQUE /
ESPACES VERTS 707,40 62 500,00 63 207,40 01407 - RÉAMÉNAGEMENT LOCAUX
COMMUNAUX 3 572,00 29 266,62 32 838,62 01508 - MÉDIATHÈQUE
51 881,00 51 881,00
01610 - MAIRIE
90 000,00 90 000,00
02011 - AMÉNAGEMENT PARC SPORT LOISIRS
100 000,00 100 000,00
02111 - VIDÉO PROTECTION
44 040,00 6 000,00 50 040,00
02212 - TÉLÉPHONIE
2 500,00 2 500,00
02321 - EVOLUTION RESTAURANT SCOLAIRE -
COURS ÉCOLES 900 000,00 900 000,00 02421 - TRANSITION ÉCOLOGIQUE
5 892,00 5 892,00
02621 - CONTRAT DE PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE BÂTIMENTS 920 000,00 920 000,00 02721 - RÉNOVATION ÉGLISE
20 000,00 20 000,00
02821 - LUDOTHÈQUE
58 119,00 58 119,00
02921 - ÉPICERIE SOLIDAIRE
120 000,00 120 000,00
2025-001 ESPACES PUBLICS
65 000,00 65 000,00
2025-002 CRÈCHE
22 500,00 22 500,00
2025-003 LOCAL COMMERCIAL (DE À COUDRE)
35 000,00 35 000,00
2025-004 STADE CLAUDE PERRET
100 000,00 100 000,00
2025-005 LOCAUX LA POSTE
20 000,00 20 000,00
2025-006 DISPOSITIF CONTRÔLE D'ACCÈS
BÂTIMENTS 30 000,00 30 000,00
Recettes
3748 210,52€ | 3 748 210,52€
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 2 648 354,88 2 648 354,88
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
475 000,00 475 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves
106 737,29 106 737,29
1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés 498 118,35 498 118,35
13 - Subventions d'investissement
20 000,00 20 000,00
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Publié le 7
ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU Il'est précisé que les crédits sont votés par chapitre pour la secti
chapitre et opération pour la section d'investissement.
F
Il est rappelé que l'engagement des crédits d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 a par ailleurs été autorisé par la délibération n° 62/2024 du 14 novembre 2024 portant
ouverture anticipée des investissements 2025, celle-ci appliquant par anticipation l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l'exercice précédent 2024.
De manière synthétique, le Budget Primitif communal est de l'ordre de 10,82 millions d'euros,
65,37% en fonctionnement et 34,63% en investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2312-1 à
L2312-4, relatifs au vote du budget et après en avoir délibéré
Îl'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider que :
- Les crédits proposés par Madame le Maire pour le Budget Primitif 2025 exposé
ci-dessus et dont un exemplaire de la maquette est annexé à la présente délibération,
- Les crédits du budget étant votés par chapitre pour la section de fonctionnement et par
opération pour la section d'investissement,
- Le Budget Primitif 2025 s'équilibre alors comme suit :
o Section de fonctionnement : Dépenses et Recettes : 7 075 926,48€ o Section d'investissement : Dépenses et Recettes : 3 748 210,52€.
-__Îlest nécessaire de basculer les crédits qui ont été engagés avant le vote du Budget Primitif de manière à ce que ces derniers soient en concordance avec les opérations
proposées ce jour pour un montant total de 951 065,87€.
Mme le Maire remercie M CHOTARD. Avant de passer au débat et au vote, elle voudrait quand même revenir un instant sur des éléments qu'il est important de souligner pour ce budget. D'abord, elle tient à rappeler le contexte international, avec des perspectives de croissance qui restent moroses, bien sûr, pour 2025, l'incertitude est grande, avec des risques liés aux conflits géopolitiques, aux tensions commerciales croissantes et aux coûts d'emprunt élevés dans de nombreuses régions du monde.
Elle souhaite revenir à la situation de Genay sur la section de fonctionnement. Elle voulait revenir sur le chapitre 012 des dépenses de personnel. S'agissant du budget relatif aux dépenses de personnel, elle tient à rappeler qu'elle porte une politique dynamique au niveau des ressources humaines, donc les fondements sont la réponse aux besoins des habitants, la qualité du service public, la valorisation de l'effort et le bien-être au travail, en proposant une politique de formation volontaire, en équipant les agents avec le matériel dont ils ont besoin, et en faisant évoluer les postes et les temps de travail des agents quand cela est nécessaire et possible.
Elle rappelle quelques mesures de 2024 :
- La généralisation des titres de restaurant ;
- L'application des différentes mesures décidées par le Gouvernement en matière de rémunération et de carrière des agents ;
- La contribution de 5 points d'indice au 1% janvier 2024 ;
- Le versement de la prime non obligatoire du pouvoir d'achat exceptionnel à 50 % : - La mise à niveau des formations obligatoires du personnel amorcée en 2023 :
- La mise en place du complément indemnitaire annuel :
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- _L'audit sur le temps de travail avec l'accompagnement d #1" 7 fonction publique territoriale de la Métropole de Lyon et du HD: 269216902785 20250608 PV_CM10042025 AU - Des mesures permettant le maintien d’une politique active de |’ employeur pour valoriser les agents et le service public et tenter de rester attractif, car il est de plus en plus difficile de recruter, même si Genay a eu la chance de recruter de bons profils en 2024 et 2025, il est important de le souligner.
Fin 2024, le Conseil Municipal a voté la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel qui sera versé désormais chaque année de manière généralisée. Par ailleurs, la volonté de maintenir un service public de qualité et proche de l'habitant, on a donc créé un poste dédié et une réaffectation de poste au service des usagers (le Pôle Population).
Au 1% janvier 2025, on a mis en œuvre le protocole sur le temps de travail et elle rappelle l'augmentation aussi de certaines cotisations obligatoires imposées par l'État, le renouvellement et l'augmentation de l'assurance risque statutaire, la poursuite de la mise à niveau des formations obligatoires du personnel, la poursuite de la politique de gestion des RH annoncée en 2024 avec la formation en intra pour les cadres, et notamment prochainement 5 jours complets vont être dédiés pour une action managériale partagée et renforcer ainsi le travail d'équipe de l'équipe d'encadrement, la formation généralisée pour lutter contre le risque de cyberattaque, la formation obligatoire pour la laïcité... comme les Conseillers Municipaux peuvent le voir, la liste est plutôt longue et elle dit qu’elle va s'arrêter là.
En 2025, on espère un fonctionnement avec un effectif complet, avec une hausse encadrée des charges de personnel (chapitre 012), le Glissement Vieillesse Technicité qui explique que la variation naturelle de la masse salariale dans la fonction publique et en lien avec la politique interne volontaire de valoriser les carrières, donc tout ce qui est promotions internes, avancements de grades, nominations après réussite de concours.
Elle annonce également qu'elle a fait budgéter le poste d’un quatrième policier municipal sur le deuxième semestre 2025 pour compléter le service, car la sécurité reste, et les Conseillers le savent, un des axes prioritaires de ce mandat, et que c'est une évolution qu'elle a porté dès le début de ce mandat.
Elle souligne pour 2025, l’objectif est bien de poursuivre la maîtrise de la dépense afin de maintenir la santé financière de la commune en continuant à dégager une bonne capacité d’auto-financement. Enfin, s'agissant des autres charges de gestion courante telles que le chapitre 65, celles-ci devraient rester sensiblement équivalentes aux années précédentes, avec un maintien du soutien actif à la vie associative qui en a bien besoin. Cet objectif devra être poursuivi tout en tenant compte de l'inflation, de l'augmentation des prix de l'énergie et des dépenses de fonctionnement de la commune.
Au niveau de la dette de Genay, elle s'élevait à 3 505 721,53€ au 31.12.2024, soit un endettement par habitant de 623€, pour une moyenne pour des communes de la même strate de 763€.
Selon les statistiques aussi tenues par le Ministère des Finances publiques 2024 communiquées en janvier 2025, Genay obtient la note de 4/5 sur notre capacité à investir, 4/5 sur notre capacité à mobiliser des ressources externes, 5/5 sur notre dynamisme d'investissement, 3/5 sur notre marge de manœuvre de gestion, et là, on comprend vite pourquoi nous n’obtenons que 3/5 : on a perdu la main sur la Taxe d'Habitation, on augmente les taux de cotisations et autres charges imposées par l'État. Les montants de subvention que l'on pouvait espérer sont en baisse, on nous ponctionne bien sûr avec la nouvelle taxe de lissage DILICO, on a eu très peur pour la FCTVA qui devait passer, encore il y a peu, de 14,85%, mais la mesure n’a pas pour le moment été retenue dans la Loi de finances 2025.
Elle indique que l’annuité de la dette reste constante, avec un montant de 58,50€ par habitant, quand la moyenne de la strate s'élève 97€ par habitant.
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Reçu en préfecture le 13/06/2025
… kg En matière budgétaire, elle relève qu'ils savent qu'en tant quel Fbiéle
volonté de ne pas obérer l'avenir des générations futures, c’est 1aLl!2:069-216902785-20250605-F\_ CM 10042025 AU commande politique a bien été, par exemple de bien aller vérifier au maximum le potentiel de
nos bâtiments communaux, plutôt que d'aller créer par exemple un autre groupe scolaire
ailleurs, où il aurait fallu en plus acheter le foncier.
Elle conclut que : « donc, voici un budget 2025 équilibré qui permet d'investir pour Genay et ses habitants, avec comme priorité l'éducation, la sécurité et le socle de transition écologique. Voilà ce que j'avais à vous dire pour ce soir. ». Elle demande s’il y a des interventions.
M MADER demande de revenir sur le premier tableau et sur les 5 878 405 en bas du total.
l'est précisé que ce sont les dépenses réelles de fonctionnement. Cela ne reprend pas toutes les dépenses de fonctionnement qui sont dans le budget, ce ne sont que les dépenses réelles.
M MADER indique de ne pas retrouver le chiffre dans le tableau et que c'est pour cela qu'il questionne.
l'est indiqué que c'est normal car dans les « dépenses réelles », il n'y a pas de flux, de choses comme ça : la comparaison se fait sur les références que l’on a au niveau des textes. C’est la réalité des dépenses, on va dire. Les dépenses et les amortissements, ce sont des opérations
d'ordres de transferts, à part.
M MADER répond d'accord, et dit que l'on compare une dépense de charge de personnel, sur
la totalité des dépenses, et pas sur les recettes.
Il est précisé que ce sont les dépenses réelles de fonctionnement : la moyenne, c’est la colonne verte qui est la référence consolidée de 2023, et on la trouve sur impots.gouv.fr.
M MADER répond d'accord et dit que par contre, ce qui est présenté ne correspond pas à ce qu'on a là (dans le tableau).
En réponse, il est confirmé que c'est la même chose, que ce n'est pas retravaillé, c'est la façon
de comparer du Ministère des impôts, du Trésor Public.
M MADER répond d'accord, et dit que donc aujourd'hui, la moyenne de la strate est à 56,84.
Il'est confirmé que c'est la moyenne de référence.
M MADER dit qu'on est est passé maintenant légèrement au-dessus.
l'est expliqué que pour le BP, on est à 56,81% et pour le CFU 2024, on était à 57,41 %.
M MADER souhaite que l’on précise que l’on est d'accord, ça c'est le réalisé.
C'est confirmé et il est souligné que donc on est légèrement en dessous sur le BP 2025.
M CHOTARD relève que donc il faut être très prudent dans l'interprétation.
M MADER dit d'accord, et il indique que son groupe avait une intervention, non pas générale sur le budget. Il souligne qu'il a bien été présenté, que c'était très bien en Commission des Finances, quand on en a discuté l’autre jour. Eux, la seule intervention qu'ils souhaitaient faire, c'est effectivement en lien avec les charges de personnel, mais on n'a pas cette analyse-ci, on a l'analyse des chiffres qu'on leur a transmis, et c'était le point qu'on souhaitait mettre en avant, d'où leur intervention sur la partie budgétaire de la commune, quand on regarde les chiffres tels qu’ils sont donnés, entre le CA 2021 et le Budget Primitif qui est annoncé où il retrouve parfaitement le chiffre de 3 738 500€ qui est un prévisionnel sur lequel on se base aussi pour ce tableau, on a un écart depuis 2021, on passe de 2 827 000€ de frais de personnel
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à 3 700 000€, ce qui fait 900 000€ supplémentaires en 4-5 ans. Çd Pile 7
un chiffre parlant, il n'y a pas beaucoup d'entreprises, à son avis LIR: 069216902785 20250608 ÊV cu 10042025 AU aujourd’hui, donc il demande si c'est un dérapage, si ce sont des améliorations. Il ‘dit qu'en tout cas, c'est un chiffre significatif.
Et le deuxième point que son groupe souhaitait soulever, parce que 900 000€ ça fait beaucoup et il n'y a pas eu de changement majeur entre 2021 et 2025, parce que si on remontait à 2018, on trouverait encore beaucoup plus, mais il y a eu des évolutions dans la commune, différentes choses qui peuvent s'expliquer. Donc c'était le point que l'on souhaitait soulever, et l'équipe majoritaire a expliqué ses choix, mais en tout cas c'est un point de vigilance. Le deuxième point qui les alerte, c'est que si on compare ce chiffre par rapport aux recettes, puisque souvent on fait aussi ce calcul, on est passé d’un peu moins de 48 % en 2021 à 52,7 % de recettes en prévisionnel 2025. Donc ça, c'est quand même une grande augmentation, mais il demande pourquoi. Il dit que c'est une grande augmentation parce que dans le même temps, les recettes communales augmentent d'année en année de manière croissante, puisqu'entre 2021 et 2025, on a une croissance de 20 % de des recettes liées à l'augmentation non pas des taux, mais des bases, qui font que naturellement, la commune bénéficie chaque année de recettes supplémentaires à l'échelle de 20 %.
Il fait observer que donc on a à la fois une courbe de croissance des recettes et des frais de personnels qui vont beaucoup plus vite, et ça c'est une constatation, ce n'est pas une vue d'esprit, ce sont les chiffres qui sont ici, et ils ne sont pas interprétés ou retravaillés. Les élus de son groupe souhaitent alerter sur le fait d'être passé de 48 % à 52,7 % en prévisionnel, et le prévisionnel, il indique qu'ils l’acceptent parfaitement, mais c'est peut-être qu'une bonne gestion aurait comme objectif de ramener à 48 % la masse (salariale) par rapport justement à la croissance naturelle des recettes, puisque ce ne sont pas deux effets qui se corrèlent automatiquement l’un à l’autre.
Voilà ce que le groupe Genay Moi J'Aime souhaitait mettre en avant et ce sur quoi ils souhaitaient alerter par rapport à l'ensemble des pièces qui ont été communiquées et l'analyse qu'on pouvait en faire.
Mme le Maire donne la parole à M DURAND.
M DURAND remercie Mme le Maire. Il dit qu'il va essayer de répondre à M MADER. Pour lui, l'augmentation, elle a deux composantes. Il y en a une qui est très importante, c'est qu'on ne peut pas comparer des réalisés, que ce soit celui de 2021 à 2024, au Budget Prévisionnel 2025. Le réalisé, c'est ce qu'il s'est passé et le Budget 2025 est globalement là pour voir toutes les dépenses de tous les postes qui sont prévues. Alors qu'en 2024, on a eu beaucoup d'absences, on met du temps pour recruter, c'est difficile plus ou moins selon les postes, et globalement, quand on n'a pas les personnes, on ne les paye pas, ce qui explique que le réalisé est toujours plus bas. Il trouve que ce premier élément, c'est important, et c'est qu'ils ne peuvent pas les comparer comme cela.
La deuxième dont il veut parler, Mme le Maire en a repris un certain nombre, c'est qu'’inévitablement, les choses montent. || souligne que l'on a beau faire bloquer ce que l’on veut, il y a quand même des choses qui ne sont pas à la main de la commune. Tout d'abord, il voudrait remercier les services RH et financier qui ont fait un travail vraiment microscopique pour essayer de valoriser tous les personnels qu'on a prévu d’avoir cette année en incluant notamment les promotions potentielles, il y a des gens qui ont des parcours professionnels avec des évolutions, en incluant des taxes de charges qui sont annoncées de l'État, les Conseillers l'ont vu dans le document qui leur a été envoyé hier. Il relève que l'on essaye que les gens passent des concours, on doit assurer une promotion derrière, c'est quand même une évolution qui est normale, il faut booster un peu les parcours professionnels. Il ajoute que, parfois, l'État prend des décisions (une augmentation, une prime spéciale à une période donnée), on a un point d'indice qui est prévu, mais ils peuvent augmenter un point d'indice au 1° juillet suivant ce qui peut se passer par ailleurs, une augmentation du SMIC, et globalement, là on n’a pas le choix. Tout ce qu'il vient de raconter, ça monte, et il faut bien y aller. Il annonce que la bonne nouvelle est quand même que ce sont des points que l’on évoque à chaque fois en Conseil Municipal.
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Il dit qu'il y a un dernier point, c'est le GVT. Il précise que l'on a au] """""
du personnel en 2025 qui sera de 45 ans, c'est plutôt une chanks-perce-que-cer-veur-rre
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ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU
que ce sont des gens qui ont une plus grosse expérience. Pour autant, une plus grosse expérience, plus grosse ancienneté, plus de salaire. Donc le GVT, c'est sûr que parfois, les entreprises notamment privées prennent des options de sorties avec les anciens. En tout cas, il fait remarquer que ce n'est pas ce que l'on fait dans le public.
M MADER dit qu'ils (les anciens) sont plus efficaces.
M DURAND confirme et il pense que les gens plus anciens ont une grande valeur.
M MADER dit que c'est plus efficace.
M DURAND répond qu'il pense que c'est plus efficace de garder les gens qui ont de la compétence et qui pourront transmettre tous ces éléments-là. C'est certainement le chiffre qu'on ne voit pas là, qui est plutôt dans l'autre tableau, le chiffre « BP25 », c'est certainement le chiffre le plus précis de tout ce que l’on a vu ce soir, parce que celui-là, les hiérarchies et
les finances ont fait un travail vraiment microscopique pour essayer de l’estimer.
M MADER indique que c’est pour ça que je le prends.
M DURAND dit que ce qu'il voudrait rajouter, c'est qu'on a vu qu'on était dans les strates, là, globalement, à plus ou moins 1 %. Il faut même rappeler, et M MADER le sait, qu'on a fait des choix dans la commune d'assurer les temps périscolaires matin et soir, qui est un service d'une grande qualité, il ne voit pas comment les citoyens pourraient s'en passer. Et on a fait également le choix d'assurer le centre de loisirs. Et tous ces travaux-là sont faits par des salariés de la commune.
Ceux qui sont simples à externaliser, le jour où on externalise, globalement, on va diminuer de 7 points dans le pourcentage, mais pour autant, on n'aura rien résolu au niveau financier.
Ce sera globalement au même prix, voire plus cher, et donc c'est aussi important, le pourcentage de l'intérêt qu'on offre un service global où la plupart des communes ne vont pas dessus.
M MADER demande depuis quand existent les Temps d'Activités Périscolaires.
M DURAND dit qu'il n’a pas la réponse, mais il peut lui dire que ça fait très longtemps.
Il'est précisé que les TAP sont en place depuis 2013.
M MADER demande si cela n’avait pas évolué en 2018-2019 ?
Mme SAVIN précise que c'est revoté tous les 3 ans, mais le texte initial date de 2013.
M DURAND indique que pour finir quand même, nos employés communaux coûtent très cher, on le voit, + 900 000€, pour autant, on sait qu'ils ont des salaires qui sont très loin du privé et ils sont très investis dans leur travail au quotidien. En tout cas, il tient à les remercier.
Mme SAVIN voudrait juste préciser que les TAP c'est depuis 2013, c'est la Loi qui le dit, et que tous les 3 ans c'est remis en question, on vote au niveau de la commune, parce que Mme le Maire a fait le choix de suivre le vote des Ganathains. C'est la force. Elle souligne que l'on a une équipe d'animateurs, comme le disait M DURAND qui a aussi de l'ancienneté, qui est vraiment d'une qualité exceptionnelle. C'est certainement l’une des raisons pour laquelle les Ganathains ont voté majoritairement pour, sans compter que c'est quand même aussi un grand service pour les Ganathains, car ces TAP ne sont pas payants pour les Ganathains.
M MADER remercie Mme SAVIN. Globalement, il dit qu’il partage à peu près tout ce qui a été dit, il n'y a pas de problème. Simplement une chose, par rapport à ce qui est dit, justement, le périscolaire ce n'est pas une nouveauté dans les charges de personnel. Ils en parlent, mais
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ce n'est pas une nouveauté, puisque cela date de 2013. Donc 20 1": 7
avait déjà l’ensemble de ce personnel affecté à cette partie-Ial'2:069-216902755 20250608 PV_CM10042025 AU souhait qui est partagé par les habitants et par Mme le Maire, donc il n'y a pas de problème. Par contre, là où il veut attirer leur attention c'est quand ils parlent de l'augmentation qui peut être imposée par l'État, par des augmentations de salaire où éventuellement un recrutement, aussi, parce qu'il n'y a pas que les augmentations « lissées », quand on compare les charges de personnel de 2021 à 2 827 000€ pour aller à 3 738 000€, puisque ce chiffre est l’un des plus fiables que l’on ait, c'est 32 % d'augmentation.
Il'ajoute « non mais on n'en est pas loin ». Il dit que le réalisé, c'est à 100 000€ près. Donc on a 32 % d'augmentation en 4 ans.
M DURAND dit 100 000€ d'absence.
M MADER n'est pas d'accord car il y en a tout le temps, des absences.
M DURAND répond que oui mais que dans le budget prévisionnel il n'y en a pas.
M MADER répond que oui mais qu'enfin, on est assez faible en écart. Ce qu'il veut dire, c'est qu'aujourd'hui, ces 32 % ça n'exclue pas le simple point d'indice, c'est tout. C'est-à-dire qu'on a une croissance des charges de personnel que l’on constate forte, c'est un fait, des recettes qui augmentent, et le poids des charges de personnel de plus en plus important. 1! demande si c'est une fatalité, s’il faut aussi en tenir compte. Il dit que c'est l'objet de la remarque, en fait. Mais effectivement, il y a certainement des explications. Il n’y a pas d’attaché parlementaire.
M CHOTARD trouve que ce débat est intéressant. En définitive, il voudrait qu'on revienne sur le tableau et le graphique. Il ne revient pas sur le fait que M MADER compare les réalisés et les budgets, mais si on peut comparer ce qui est comparable, il l'invite à prendre le budget 2024 et le budget 2025, il y a eu 5 % d'augmentation qui sont liés aux charges en plus, etc., donc ça a été tenu. Mais ce qu'il faut noter depuis 2023-24, c'est qu'on est revenu à un niveau moins dégradé que le fonctionnement depuis le Covid. Il y a eu beaucoup de mal pour remettre à niveau les compétences, les personnes en nombre et en compétences, pour pouvoir rendre un service correct au niveau de nos concitoyens.
Donc là, il dit qu'on y est arrivé, on tire au plus juste 2024-2025, quand on compare les budgets, on est quasiment égaux. Bien sûr, si on compare le réalisé 2024 par rapport à 2025, il y a 200 000 en moins. Ces 200 000 sont du fait qu'on était en situation dégradée, qu'il manquait du personnel, et quand il manque du personnel, on ne le paye pas. || espère qu'en 2025 on n'aura pas cette situation, mais ça n'empêche pas les gens de partir quand ils veulent aller ailleurs.
Par contre, il dit que là où il a raison de dire « il faut qu'on soit très attentif », regardez les courbes, le bleu, il n’y a plus d'augmentation des recettes, et ça c'est embêtant parce que nos dépenses augmentent, le coût de la vie augmente, les charges de personnel augmentent. Et quand on veut rendre un service parce que l'État impose des normes, etc., du travail supplémentaire, il faut que l’on ait du personnel à la hauteur, et aujourd’hui on l'a, mais ça a été dur et long. Et il pense qu'en 2024 on avait fait aussi un budget fin au niveau du personnel ainsi qu’en 2025, et on verra comment cela va se passer. En réalisé, il n'aura pas cette somme- là. Si on a cette somme, c'est qu'on aura vraiment bien travaillé et qu'on aura eu de la chance que tout le monde ne soit pas parti ou malade.
En revanche, il indique qu'il ne faut pas que le rouge rejoigne le bleu. 1! faut que l'on soit très attentif. Seulement, quand M MADER propose de descendre de 56 %, il lui signale que c'est la majorité des communes, la commune voisine est à 62%. L'ennui, c'est que quand on rapproche le rouge du bleu, on va avoir des problèmes. Mais quand M MADER lui dit : « Il faut descendre à 48 », il lui demande quel service il supprime. Si vous avez deux personnes à la compta, vous êtes obligé de supprimer un service, alors il faut faire des propositions de réductions de services carrément. Il faut assumer les demandes de réduction.
M MADER dit qu'il va lui répondre. On partage à peu près la même idée, effectivement. Après, il faut qu'on la compare de la même façon. Lui, il compare les chiffres qu'on a eus là et pas
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x , x: A lié | ceux qu'on a là. Parce que ceux qu'on a là, on les découvre. C'es) "PE
celle que l’on avait là.
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ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU
Il est précisé que ce sont les mêmes chiffres.
M MADER indique que quand il dit d'objectiver éventuellement de rester à 48 %, c'est parce
qu'il compare avec ici. Ici, on est à 52,7, on n'est pas à 57. Ce n'est pas 4 % sur un train d’une
durée avec globalement des recettes qui augmentent d'année en année, mais c’est le même
principe pour l'État. L'État était à budget zéro, avec la croissance de ces recettes,
l'endettement baisserait. C'est mathématique.
M CHOTARD dit que c'est par rapport au réalisé. Le budget 2024, il est à 57.
M MADER répond que oui, mais qu’il ne parle pas de 57 %, il parle de 52,7 ramené à 48. II ne parle pas de 57 ramenés à 48. On parle de choses raisonnables. Il dit qu'il n’a pas plus à dire.
Mme le Maire souhaite apporter un petit complément d'information sur le GVT, le Glissement Vieillissement Technicité, ce facteur a un impact fort à Genay actuellement, puisque la
moyenne d'âge des agents atteint 45 ans en 2025. Pour information, on a 29 agents qui ont 50 ans et plus en 2025, soit 36,70 % des effectifs, donc on paye bien sûr plus cher un agent
en fin de carrière qu'en début de carrière. Ensuite, si vous voulez comparer 21 avec la production 25, le nombre d'équivalents temps pleins en 21 était de 66,74 pour 70 postes pourvus, dont seulement 28 agents bénéficiant d’un régime indemnitaire mensuel ancienne génération. Et le nombre d'équivalents temps pleins en 2025 est de 75,8 pour 79 postes pourvus.
M MAUGEIN voudrait aborder le volet investissement dans ce Budget Primitif, dont il s'est livré à un petit exercice. Il constate que la capacité d'investissement a fortement augmenté sur la période de 2021 à 2024. || y a eu peu de projets, donc la capacité d'investissement augmente fortement. Sur les projets réalisés dans cette période, il a essayé de cibler les projets importants, ceux qui illustrent le mandat de Mme le Maire. Il note qu'il y a la Plaine des Sports pour 1 289 K€, ça c'était la fin d’un projet engagé sous Arthur ROCHE, il y a le Parc de Rancé pour 90 KE, les travaux sur la Mairie 175 K€ et les travaux d’études sur l’évolution du restaurant
pour 182 K€. Ce sont les projets importants du mandat.
En 2025, il va y avoir le projet d'évolution du restaurant qui va rentrer en phase active forte et
puis le Contrat de Performance Energétique, les deux projets lourds qu'on a évoqués pendant ce Conseil. || constate que les projets importants du mandat démarreront en 2025, globalement, puisque la Plaine des Sports était encore dans le précédent mandat, et c'est à
la veille d’une année d'élections municipales. Il trouve que c’est bien joué de lancer des projets importants juste à la veille des élections municipales.
l'indique que son groupe regrette par ailleurs que les sujets très importants ne soient pas lancés ou ne soient pas en visibilité, ou à peine. La Maison de Santé, on nous a expliqué qu'il
fallait que ce soit les médecins qui la lancent. Légalement Mme le Maire a raison, mais est-ce qu'elle les a suffisamment motivés, sachant qu'il y a un sujet majeur : la santé de tous les Ganathains. On sait bien qu’actuellement, avec le nombre de médecins qu'il y a, cela ne va
pas tenir pendant le prochain mandat. Déjà, on est très juste.
Il dit qu'il y a l'espace sénior, là Mme le Maire a finalement ébauché qu'il y a déjà une étude qui va peut-être permettre de démarrer, et pendant ce temps-là on constate qu'il y a eu des investissements sur des projets que l'on ne comprend pas trop : l'achat d’un terrain à Proulieu pour 180 000 € en travaux, et puis une épicerie solidaire dont on comprend le côté humanitaire, humaniste, mais dont on a eu du mal à voir réellement le projet, comment il allait fonctionner, qui allait le travailler et quels allaient être les coûts suivants. Donc il souligne que ce sont des interrogations assez fortes que l'on a sur ces investissements et qui les laissent un peu interrogatifs. || dit qu'il en a terminé.
Mme le Maire donne la parole à M CHOTARD.
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M CHOTARD répond que les investissements, en termes de led ?!21°'
lorsqu'on présente traditionnellement des budgets annuels, en for
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de problème, mais en investissement, ça pose des problèmes, parce que quand on ne fait une lecture que sur une année, on a vraiment une lecture qui n’est pas juste, d’où l'intérêt de la mise en place des AP/CP. On devrait avoir une lecture d'investissement pluriannuelle, de façon à voir l'évolution des projets. Un projet lourd, on ne le fait pas sur un ou deux ans. II lui
rappelle que le stade, il a fallu 10 ans pour le mettre en place, et c'était même un projet de
l'ancien Maire, M VICARD en 1953. Au-delà de cela, c'est vrai que les projets qui ont été
évoqués à l’AP/CP sont des projets qui sont pluriannuels.
Il'ajoute qu'il se trouve qu'en ce mandat dernier, il y a eu le Covid et tout cela. Il ne faut pas
rigoler avec le Covid, on a encore des répercussions sur tout le monde, au-delà des finances, au-delà du travail, au-delà de la recherche et l'emploi, au-delà des gens disponibles pour faire le travail, et même psychologiquement aussi, certains problèmes de certaines personnes. Donc il explique que cela a retardé le lancement des projets. Mais il est quand même plus
intéressant de dire : « Ces projets lourds vont se faire sur plusieurs années », quelle que soit l'équipe municipale qui prendra la suite, s'ils sont valables, ils se poursuivront. Mais il faudra toujours prendre les investissements sur plusieurs années. Et puis ce n'est pas parce que la fin de mandat arrive là, c’est parce que c'est comme ça.
Il relève qu'il faut savoir que Mme le Maire depuis ce mandat-là a construit les fondations, elles sont solides par les études, par les projets en cours, les écoles, le CPE. Ça, ce sont des
fondations, puisqu'on n'a encore pas sort de terre, mais en général, sur une maison elles sont indispensables, mais malheureusement elles ne se voient pas. Donc il invite à ne pas juger sur les fondations qui sont solides et qu'on n'a pas vues. Ce qui doit se construire va se faire
demain, après-demain, avec ou sans nous, et c'est dans la continuité.
Mme le Maire donne la parole à M GRANDJEAN.
M GRANDJEAN remercie Mme le Maire : « Mme le Maire, chers élus. Dans la continuité, et surtout votre interrogation sur les aspects d’investissements retardés, etc., tout cela est lié, comme l'a expliqué Michel CHOTARD, à des aspects de projets. Et qui dit « projets », je veux en venir sur les aspects « études », sujet souvent controversés autour de cette table au cours de ces dernières années, et pas qu'au niveau de cette table, tous les aspects d'études sont
souvent controversés, que ce soit au niveau de l'État, etc.
Ce que je veux dire par rapport à ça, c'est que notre équipe majoritaire autour de Valérie GIRAUD, donc Mme le Maire, tout au long de ce mandat, a gardé le cap de ses engagements. Il s'agissait de mener des projets et surtout d'assurer un mandat d'anticipation en se projetant pour l'avenir. Mais pour se projeter pour l'avenir, le plus important quand on est élu, c'est quand même d'assurer le quotidien, c'est une des bases, mais également de préparer l'avenir,
ce qu'on a laissé généralement à nos futures générations et à nous enfants.
L'équipe majoritaire avait une vision des projets de l'étape indispensable à tout lancement d’un nouveau projet, c'est la phase des études qui permet de les objectiver. On en a pas mal parlé ce soir. C'est cela aussi, la bonne gestion de la commune : avoir des idées, mais ne pas vérifier leur faisabilité avec des études qui prennent en compte la globalité des facteurs, ce n’est pas possible lorsque l’on est en responsabilité.
Certains se plaisent à dire que l'on fait des études, mais que l’on ne fait rien sur ce mandat. Moi je prendrai l'exemple de l’iceberg. C'est-à-dire qu’actuellement, toutes les fondations ont été posées, les études créent un peu cet iceberg, on a une toute petite pointe, souvent l'iceberg est à 90 % sous la flottaison et 10 % au-dessus. Moi je dis que sur ces 90 % déjà, au moins
80 % ont été réalisés de ce mandat, donc invisibles, je dirais, pour la plupart des Ganathains, certes, mais quand même visibles pour vous, puisqu'on a quand même voté ces deux
dernières années un certain nombre de projets et de futurs investissements.
Donc pour préciser tout cela, nous sommes accompagnés par des experts, car nous ne sommes pas tous au fait de toutes les techniques et des expertises, malgré une forte expérience d’un certain nombre d'entre nous autour de cette table, pour asseoir des décisions
mesurées et organiser les priorités.
Donc les priorités, on en a parlé ce soir : la phase 2 par exemple qui a été repoussée au profit du restaurant scolaire et de toute la rénovation énergétique des bâtiments. Ce sont des choix, à un moment donné il faut bien faire des choix, cela permet de cadencer tout cela. Et des
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projets réalisés, il y en a quand même quelques-uns, vous en ayF#Pife 7 au travail réalisé hier et aujourd'hui. Donc là, on est en plein dal :068:216902783-20250606- PV CM 10042028 AU pour exemple, pour illustrer la réflexion, c'était le cas du restaurant scolaire associé aux effectifs des écoles. Globalement, on était plutôt parti en début de mandat sur un nouveau restaurant scolaire, voire un nouveau Groupe Scolaire décentralisé, etc., l'ensemble des études a permis finalement de définir le choix qui a été fait dernièrement, et on voit donc les premières prémices ce soir avec le futur sur les 3 années qui vont venir.
Et oui, ce budget pour moi est un budget d'avenir qui donne le ton en termes d'investissements sur les trois prochaines années, bien entendu au service des Ganathains. Merci de votre attention. ».
Mme le Maire remercie M GRANDJEAN et donne la parole à Mme KLINGELSCHMITT.
Mme KLINGELSCHMITT dit qu'elle ne reviendra pas sur ce qui a été dit. Sur la partie investissements, effectivement, au regard de l'importance des investissements qui ont été présentés ce soir, elle rejoint M CHOTARD, la vision pluriannuelle est importante. Pour elle, il y a quand même un grand projet absent qui aurait mérité d'être mis en perspective dans les années qui viennent, c'est le nouveau Groupe Scolaire, puisque ce soir on parle d'environ 10 Millions d'euros d’investissements cumulés si on prend les deux projets. Elle dit de rajouter le Groupe Scolaire, quand on regarde le coût d'un Groupe Scolaire aujourd'hui, c'est à peu près 1 Million d'euros la classe, on était sur un projet d'environ 8 classes, cela veut dire que finalement, dans les années qui viennent, si on se projette à 4 ou 5 ans, on sera plutôt sur des investissements qui seront de l’ordre d’une vingtaine de Millions d'euros, sans même parler de la phase 2 de la Plaine des Sports, et elle trouve que c'est un manque pour qu'on puisse se projeter. On voyait les courbes, elle rejoint M CHOTARD sur l'inquiétude de cette stagnation des recettes, et elle ne pense pas, malheureusement, que ça aille en s’améliorant au regard de la situation géopolitique et économique actuelle. Elle dit : « Espérons que cela s'améliore, mais il est clair que l'on doit être d'autant plus vigilant sur les choix pour l'avenir et pour nos enfants. ».
Aujourd'hui, elle trouve que l’on est quand même sur des investissements qui arrivent d’un coup en fin de mandat, effectivement, quand bien même il fallait des études, qui vont obérer quand même une partie des capacités d'investissement de la future équipe qui arrivera l'année prochaine.
Mme le Maire la remercie et passe au vote.
Pour 22
VOTE Contre 1 Mme KLINGELSCHMITT
Abstention | 6 M MAUGEIN, M TOUZOT,
M LECLERC, Mme
COHEN, M MADER,
Mme PERRIN
Approuvé à la majorité.
Mme le Maire en profite pour remercier tout particulièrement M CHOTARD, mon premier Adjoint, pour le travail accompli pour la préparation de ce budget, mais aussi pour ses présentations détaillées de ce soir. Elle pense aussi à Thierry DURAND qui a contribué en partie à l'élaboration de ce budget et qui s’est bien impliqué, j'associe bien entendu à ces remerciements les services, la Direction Générale des Services bien sûr, mais aussi le service finances ainsi que les cadres de chaque pôle qui ont contribué à la préparation de ce budget, et elle n'oublie pas, évidemment, l'ensemble des Adjoints et Conseillers qui ont contribué aussi à la réflexion globale et dont le rôle a été essentiel pour cette étape du budget : « Un grand merci à toutes les tous pour ce travail d'équipe. ».
Elle indique passer à la partie complémentaire de l’ordre du jour, la partie 2.
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| F Publié le
ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU - Adoption du procès-verbal de la séance du 13 mars 2025
Mme le Maire propose de passer au vote à moins qu'il y ait de remarques. Elle donne la parole à Mme KLINGELSCHMTT.
Mme KLINGELSCHMITT dit même remarque que lors du Conseil Municipal précédent, un certain nombre de ses propos sont à nouveau déformés et modifiés. Dans le document qu'elle a reçu, il manque même la page 47, elle passe de la page 46 à 48, donc elle votera contre le projet de PV, puisqu'une fois encore, la vocation et la finalité de ce PV ne sont pas respectées.
Mme COHEN dit que page 44, sur la Tribune du Ganathain, il est marqué : « Les prochaines élections sont dans un an, et comme cela... » Non, elle dit qu'elle avait dit : « C'est comme cela », c’est important. De plus, plus haut, elle dit qu'elle avait noté : « Environ une cinquantaine de départs en 2020 », non, c'est « Depuis 2020 ».
Mme le Maire demande si c'est toujours page 44 ?
Mme COHEN répond que oui, toujours page 44. Et effectivement, cela saute une page, 46- 48. Elle voudrait que ce soit rectifié, « s’il vous plaît ».
Mme le Maire dit qu'on prend note.
Il est précisé que c'est dans la photocopie qui a dû avoir un raté, mais les Conseillers ont eu le document complet par mail.
Mme COHEN confirme mais dit que les corrections, il faudrait qu'elles soient faites.
Mme le Maire dit qu’elles sont prises en compte.
Il'est précisé que ce sera noté dans le compte rendu.
Mme COHEN remercie.
Pour 27
VOTE Contre 1 Mme KLINGLESCHMITT
Abstention | 1 Mme PIN
Approuvé à la majorité.
POINTS D'INFORMATION DE MADAME LE MAIRE
o Décisions du Maire prises par délégations :
Mme le Maire rappelle que les Conseillers ont tous été destinataires du tableau d’information sur les décisions, que ce tableau tient lieu d’information à chaque fois que nécessaire. Elle indique que l’on a une décision qui n'est pas une dépense en soi, mais une acceptation de servitude de raccordement à Enedis pour le raccordement des installations EDF sur le terrain communal. C'est le terrain communal qui se situe tout en haut, lieudit La Grande Verchère et
il s’agit bien d'une servitude de passage de réseau électrique pour le raccordement de cette installation EDF.
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Reçu en préfecture le 13/06/2025
En application des dispositions de l'article L 2122-22 du Cod| "1°! 7 Territoriales, Madame le Maire a reçu délégation du Conseil MLD :969 2169002783 20250805 PV CM 10042025 AU Fr prévues par la délibération n° 24-19 du 21 mars 2024.
En conséquence, Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions suivantes qui ont été prises conformément à la délégation :
Références | Date Domaine Nom Objet Montant | Localisation attributaire TTC
ou
particulier
2025/07 04/03/2025 | Domanialité | ENEDIS Servitude de passage Lieu-dit La de réseaux électriques Grande
pour raccordement Verchère
installation TDF,
parcelle ADO437
DE
Le Conseil Municipal est informé.
o Réponse de la commune, (courrier du Maire du 8 mars 2025), au rapport final de la Chambre Régionale des Comptes présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mme le Maire fait part de son courrier à l'Assemblée et prévient que c’est petit peu long, mais va demander encore un peu d'effort à l'Assemblée et elle rappelle qu'elle avait dit qu'elle tiendrait informés les Conseillers. Comme elle l’a annoncé lors de la séance du 13 mars, elle fait part du courrier qu'elle a adressé au Président de la Chambre Régionale des Comptes le 8 mars dernier afin de lui faire part des travaux engagés par la Commune durant l'année en suivant la feuille de route des 16 recommandations du rapport.
Elle précise que bien entendu, le courrier sera inséré au Procès-Verbal de séance. Elle le lit.
Monsieur le Président,
Par courrier en date du 10 janvier 2024, réceptionné dans mes services le 11 janvier, vous me communiquiez les observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Genay pour les exercices 2018 à ce jour dans un rapport qui comprenait 16 recommandations.
Votre rapport conformément à la procédure réglementaire avait été présenté lors du Conseil Municipal du 21 mars 2024.
Je souhaite par la présente vous adresser un bilan écrit de toutes les mesures que j'ai pu mettre en place au cours de l’année écoulée, car comme je l'avais exprimé dans mon dernier courrier du 9 février 2024, j'ai toujours considéré que ce contrôle constituait une opportunité pour la commune de Genay, pour ses élus comme pour ses services, de bénéficier d'un regard tiers et expert sur son mode de fonctionnement et sur les pistes pour en améliorer la gestion. Ce travail a alimenté la feuille de route pour la commune de Genay depuis la réception du rapport définitif et cette dynamique se poursuivra dans les années à venir pour améliorer de façon continue le fonctionnement des services et la gestion de la commune.
Je souhaite répondre de manière plus approfondie et concrète aux 16 recommandations sur lesquelles votre rapport se concentre.
Recommandation n°1 : « Conditionner le versement des subventions au respect par les associations subventionnées de leur obligation de reddition des comptes et valoriser dans les comptes administratifs de la commune les coûts d'utilisation des locaux et installations consenties aux associations. »
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Cette recommandation est en parfaite adéquation avec la volon| °"?'<'
d'ores et déjà engagé des démarches dans ce sens.
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Dès 2024, le dossier de subvention a mentionné l'obligation expresse de reddition des comptes et précisé que le versement est conditionné à ladite reddition. Par ailleurs, les mises à disposition de locaux sont valorisées à partir 2025.
Recommandation n°2 : « S'assurer du respect de la réglementation en matière de remboursement aux élus et aux agents de la commune des frais engagés à l'occasion de leurs déplacements ainsi que pour les frais de réception et de restauration. »
Comme je l'avais relevé dans mon courrier du 9 février 2024, la rédaction de cette recommandation un peu généraliste laissait penser que la commune aurait manqué à ses obligations sur des sujets potentiellement polémiques. Aussi, j'avais précisé que : - S'agissant d'abord des remboursements de frais aux élus, il convient de noter ici que la Municipalité a fait le choix de longue date (et en tout cas sur l'ensemble de la période Sous contrôle) de ne pas rembourser les frais engagés par les élus.
La Chambre l'avait d'ailleurs noté puisque le rapport indiquait au point 1.5.1 qu'aucun remboursement de frais d'élus n'avait eu lieu sur la période. J'ajoute que la seule dépense mentionnée au rapport et relative à des frais engagés par des élus concernait une dépense d'un montant de 827€ et correspond à la participation de l'ancien Maire à l'assemblée générale de l'Association des Maires de France et au Congrès des Maires en novembre 2017, soit en dehors de la période sous contrôle par la Chambre. Je m'étonnais donc du maintien de ce point dans le texte du rapport final et en particulier dans une recommandation. Depuis, quelques élus sont partis en formation et les frais engagés lors de leurs déplacements ont été pris en charge conformément à l'article L.2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
- S'agissant ensuite de remboursements de frais aux agents, je confirme, comme indiqué dans ma réponse au rapport d'observations provisoires ainsi que dans ma lettre du 9 février 2024 que, pour les agents ne bénéficiant pas d'un ordre de mission permanent, des ordres de mission spécifiques sont produits et que ceux-ci sont bien annexés aux demandes de remboursement.
La commune applique rigoureusement les règles en matière de remboursement de frais des agents en référence à une délibération de 2017 et la commune a corrigé les erreurs d’imputation qui avaient été commises dans le passé.
Recommandation n°3 : « Respecter le temps de travail effectif annuel de 1607 heures. »
Je vous confirme que la commune a bien pris acte de cette recommandation. Le régime des
Autorisations Spéciales d'Absence a été mis en conformité par la délibération n° 2024/53 du 17 octobre 2024 portant fixation de la nature et de la durée des ASA (mise en conformité avec les ASA appliquées au niveau de l'Etat).
Je précise qu'afin de traiter la question du temps de travail, la commune s’est fait accompagner par le service « conseil en organisation » du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69) dans le cadre d'un audit et d’une démarche de concertation interne. La commune a mené une véritable et intense démarche en mode projet. Le 19 décembre 2024, le Conseil Municipal a délibéré (délibération n° 2024/72 portant adoption du protocole sur le temps de travail des agents de la Ville de Genay) et la mise en place du protocole a été effective au 1° janvier 2025.
Recommandation n°4 : « Mettre en conformité la délibération relative aux heures
supplémentaires avec la réglementation en vigueur. »
Je vous confirme que cette délibération a été remplacée le 6 juin 2024 par la délibération
n° 2024/36 portant instauration de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) conformément au modèle proposé par le CDG 69.
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Recommandation n°5 : « Mettre en conformité la délibération n72?"#!° réglementation en vigueur dans les plus brefs délais, notamment
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Je vous confirme que la délibération instaurant le RIFSEEP a été modifiée et a intégré le CIA avec les cadres d'emploi et les critères d'application, par la délibération n° 2024/60 du 14 novembre 2024 portant approbation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel et a été mise en application dès adoption.
Recommandation n°6 : « Reprendre les modalités de calcul du montant de la prime de fin d'année telles qu'elles étaient établies avant la réintégration de cette dernière au sein du budget communal. »
Les modalités de calcul ont été reprises et la délibération n°2024/35 du 6 juin 2024 portant approbation de la prime annuelle du personnel communal a permis de se mettre en conformité.
Recommandation n°7 : « Créer un emploi fonctionnel de directeur général des services et effectuer les démarches en vue d'un recrutement conforme aux textes en vigueur. »
Cette recommandation avait déjà été prise en compte et suivie d'effets. Madame Sophie EYMARD, Directrice Générale des Services, Attachée principale titulaire, a été recrutée sur le poste fonctionnel de Directeur Général des Services à compter du 20 mars 2024 dans le cadre d'une procédure de recrutement avec l'accompagnement d’un cabinet spécialisé en recrutement.
Recommandation n°8 : « Valoriser dans la rémunération de l'agent bénéficiant d'un logement de fonction le montant correspondant à l'avantage qu'il en retire. »
Cette recommandation avait été mise en application depuis la fiche de paie de l'agent du mois de janvier 2024.
Recommandation n°9 : « Mettre en place et formaliser un pilotage du système d'information permettant d'éclairer les décisions à prendre quant à son fonctionnement, sa sécurité et ses nécessaires évolutions. »
La question du pilotage du système d'information était un des points d'amélioration clairement identifié par la commune comme une priorité avec la volonté de mettre en place un dispositif qui permette un suivi plus performant de la prestation confiée en matière de gestion et de maintenance. Un audit par un cabinet spécialisé a été réalisé en 2023 et a servi de base aux cahiers des charges pour la procédure de consultation de marché public. Le cabinet qui a joué également le rôle d’Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour l'analyse des offres et à l'issue de la consultation la Société SOS AIVS Informatique a été retenue.
Le nouveau Directeur des Services Techniques arrivé en décembre 2024 a été désigné référent interne en matière informatique pour les agents et au niveau du prestataire : à sa prise de poste un comité technique de suivi (COTECHI) a été mis en place avec un agent du Pôle moyens généraux pour le volet suivi des utilisateurs et se réunit régulièrement et à chaque fois que nécessaire avec le DGS. Ce COTECH est en lien direct avec le prestataire pour le suivi des affaires courantes.
En parallèle, un comité de pilotage (COPIL) composé du COTECH et d'élus (le Maire et un conseiller municipal) s'est déjà réuni en 2024 et se réunira a minima une fois par an et autant que nécessaire pour un bilan annuel et arbitrer sur les orientations à prendre.
Recommandation n°10 : « Entreprendre un audit complet du système d'information afin de définir précisément le contenu d'un nouveau marché de prestations informatiques. »
Cette recommandation est complémentaire à la précédente. Un effort important d'investissement avait été réalisé sur 2024 et va se poursuivre en 2025. Cette amélioration de la qualité et de la quantité du matériel et des logiciels s'accompagne d’une réévaluation du
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niveau de la prestation confiée à l’entreprise en charge de la ges| son système et donc de son coût.
Publié le S LOT
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Recommandation n°11 : « Se conformer à l'obligation de publier l'ensemble des données essentielles pour les marchés attribués dont la valeur est supérieure à 40.000€ HT. »
Je vous confirme que la commune a pris en compte cette recommandation et a publié les données essentielles pour les marchés attribués dont la valeur est supérieure à 40 000€HT pour l'année 2024 sur son profil acheteur AWS Marchés Publics : https:/mww.marches-
publics.info/Annonces/rechercher en lien avec data.gouv.
La commune s'engage chaque année à publier l'ensemble des données essentielles pour les marchés dont la valeur est supérieure à 40.000€ chaque année.
Recommandation n°12 : « Se conformer à l'obligation de transparence financière en veillant à la complétude de l'information portée aux annexes des documents financiers et respecter les obligations de publication et de transmission des documents budgétaires. »
Je vous confirme que la commune a pris en compte cette recommandation dès le Compte
Administratif 2023 et le Budget Primitif 2024 présentés en Conseil Municipal du 21 mars 2024 et mis en ligne sur le site Internet de la commune.
La complétude de l'information portée aux annexes des documents financiers et des
statistiques des maquettes budgétaires a été assurée et le sera chaque année.
Recommandation n°13 : « Fiabiliser le contenu de l'inventaire comptable et établir un inventaire physique. »
Je vous confirme que la commune a pris en compte cette recommandation et qu'en 2024, un travail important a été engagé conjointement avec la Trésorerie afin de rectifier les erreurs dans l'inventaire. Ce travail sera achevé au 1° semestre 2025.
Recommandation n°14 : « Procéder à la mise à jour du traitement des intégrations comptables des immobilisations achevées. »
Je vous confirme que la commune a pris en compte cette recommandation et qu'en 2024, un travail important a été engagé conjointement avec la Trésorerie afin d'effectuer la mise à jour du traitement des intégrations comptables des immobilisations achevées. Ce travail sera achevé au 1° semestre 2025.
Recommandation n°15 : « Constituer les provisions rendues obligatoires par le législateur et Subsidiairement pour les autres risques financiers encourus par la commune, notamment dans
l'optique du passage à la M57 qui renforce les obligations en la matière. »
Je vous confirme que la commune a pris en compte cette recommandation. En 2024, plusieurs provisions ont été constituées :
- Les créances au bénéfice de la Ville risquant de ne pas être recouvrées : 15 000€ ont été provisionnés au compte 6817 lors du vote du Budget Primitif 2024 ; - Concernant le Compte Epargne Temps : 20 000€ ont été provisionnés au compte 6815 lors du vote du Budget Primitif 2024 ;
- Concernant les congés payés non pris : le 17 octobre 2024, le Conseil Municipal a approuvé une modification n°1 du budget et le compte 6415 a été crédité de 5 000€ pour provisions.
Recommandation n°16 : « Mettre en place une programmation pluriannuelle des investissements. »
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Je vous confirme que le Plan Pluriannuel d'Investissements a él "rl 7 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 et a été également préseni2 :069-216902785 20250608 FV_CM10042025 AU En parallèle, des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements pour les opérations d'investissement les plus importantes seront ouvertes lors du vote du Budget Primitif 2025 programmé le 10 avril 2025.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de ma respectueuse considération.
Le Maire,
Valérie GIRAUD
Il s’agit bien sûr d’un point d'information du Maire et donc, le Conseil Municipal est informé.
INTERCOMMUNALITE
19. Approbation de la convention de coopération entre les communes et l'association de promotion des Maisons Médicales de Garde Libérale de Lyon (APMMGLL) et autorisation à Madame le Maire de la signer,
Mme le Maire indique qu'il s'agit de la concrétisation du partenariat entre les communes et associations de promotion des Maisons Médicales de Garde Libérale de Lyon. Elle tient à rappeler que cette nouvelle offre dont les habitants pourront bénéficier est complémentaire à l'offre de soins déjà existante sur notre territoire et que c’est un service en plus à la santé. Elle donne la parole à Mme LAMY.
Mme LAMY la remercie. Elle précise que pour cette délibération, il est fait référence à une délibération précédente, celle du 19 décembre 2024 portant sur l'engagement de principe pour la participation de la commune de Genay à la Maison Médicale de Garde sise à Fontaines- sur-Saône.
Il est rappelé que la Municipalité de Genay est soucieuse de proposer pour ses habitants un accès facilité aux soins en dehors des horaires habituels des cabinets médicaux et de renforcer la proximité des services de santé pour répondre aux besoins du territoire.
Les communes du Val de Saône et du plateau Nord ainsi que la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ont recensé plusieurs départs prochains en retraite de praticiens médecins dans les prochaines années sur ce territoire.
De plus, l'ARS (Agence Régionale de Santé) a classé Fontaines-sur-Saône en zone d'action complémentaire, soulignant ainsi la nécessité d'agir en la matière.
C'est dans ce cadre que le projet de création d'une Maison Médicale de Garde (MMG) à Fontaines-sur-Saône a émergé. Il couvrirait 18 communes (Val de Saône ainsi que Sathonay- Camp, Rillieux-la-Pape et Caluire-et-Cuire), soit 128 902 habitants.
Ce projet est porté par l'Association pour la Permanence des Soins LYon NOrd (APSLYNO), qui regroupe 53 médecins du territoire, avec le soutien de l'Agence Régionale de Santé (ARS) via notamment le Fonds d'intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS). Le financement de l’'ARS s'élève à 160 000 € par an.
La création de cette Maison Médicale de Garde (MMG) vise à permettre de : + Répondre à une demande croissante de prise en charge médicale urgente sur le territoire ;
e Assurer un accueil structuré des patients en dehors des horaires habituels ; + Mobiliser une communauté médicale impliquée issue des communes partenaires.
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Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le 7
Cette prise en charge médicale urgente en dehors des heuli2:06921690278$ 20250605 PV_CM10042028 AU s'organisera les soirs en semaine de 20h à 23h, les samedis de 12h à 20h, et les dimanches et jours fériés de 8h à 20h en relation avec le centre 15. Les médecins du territoire assureront ces gardes selon un planning établi par l'APSLYNO.
Après concertation avec l'ensemble des 18 communes, une convention a pu être établie pour acter le partenariat entre elles et l'association APSLYNO. Les communes dont Genay s'engagent à participer financièrement aux charges locatives, aux fluides, aux assurances et à l'entretien de la structure, conformément aux termes de la convention annexée à cette délibération.
La convention a pour objet de définir les conditions d'octroi par les communes d'une aide financière afin de soutenir l'action menée par l'Association de Promotion des Maisons Médicales de Garde Libérale de Lyon (APMMGLL) à travers la MMG Lyon Nord.
Pour précision, afin d'assurer une répartition juste et équitable des frais, un modèle mixte a été retenu pour répartir les frais de fonctionnement entre les communes :
- Une base forfaitaire : chaque commune paie un montant forfaitaire fixe de 500 £/an, - Une répartition proportionnelle : le solde est réparti entre les communes selon leur population.
Sur cette base, la contribution annuelle de Genay, estimée à 1 013,88€, sera intégrée au budget de la commune et révisée tous les trois ans selon les données de l'INSEE. Pour 2025, la subvention sera établie sur 9 mois (à partir du 1° avril) et ma contribution de la commune sera ramenée à 760,41€.
L'association s'engage, en contrepartie, à transmettre chaque année un bilan financier certifié, un compte-rendu d'activité et des statistiques sur les patients reçus et à organiser une réunion annuelle de suivi associant les élus des communes partenaires et les représentants locaux.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la délibération 2024-42 du conseil municipal du 23 mai 2024 approuvant ce projet de maison médicale de garde accompagnée par la Ville de Fontaines-sur-Saône et accueillie dans des locaux municipaux,
VU le soutien de l'Agence Régionale de Santé (ARS) via notamment le Fonds d'intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS),
VU le projet de convention de coopération entre les communes et l'Association pour la Permanence des Soins LYon NOrd (APSLYNO), ci-annexé,
VU la délibération n° 2024/63 du 19 décembre 2024 portant sur l'engagement de principe pour la participation de la commune de Genay à la Maison Médicale de Garde sise à Fontaines-sur-Saône,
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir un accès facilité aux soins pour tous les habitants ; CONSIDÉRANT les engagements financiers et opérationnels définis dans le modèle de convention joint,
CONSIDÉRANT l'intérêt général porté par cette démarche partenariale entre l'Agence Régionale de Sante, les communes et l'association ;
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :
D’APPROUVER la convention entre l'Association de Promotion des Maisons Médicales de Garde Libérale de Lyon (APMMGLL), et les communes concernées, relative à la création et au fonctionnement de la Maison Médicale de Garde,
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Publié le 7
. g _# si : | ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite conventi IDE TS LUCE CU CETTE
y afférent,
- DE DISPOSER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune dans les conditions prévues par la convention.
Mme le Maire demande s’il y a des interventions et donne la parole à M MAUGEIN.
M MAUGEIN indique que son intervention porte, au-delà du discours, sur les chiffres. Il essaye de se faire une idée de la réalité du travail. Il y a 18 communes, 53 médecins, 128 900
habitants. C'est énorme, et 53 médecins, il imagine qu'ils ne vont pas être de garde tous les
jours. Il ne sait pas si Mme le Maire a une réponse.
Mme le Maire répond que c’est à tour de rôle, qu'ils se sont concertés pour pouvoir fonctionner à tour de rôle.
M MAUGEIN dit que donc s'ils étaient de garde tous les jours, et il annonce que l’on va voir
pourquoi il dit ça, chaque médecin aurait en charge 2 400 habitants. Là, en l'occurrence, ils vont peut-être intervenir une fois par semaine. || demande si on imagine. Cela veut dire qu'on va avoir un médecin de garde pour 10 000 habitants. || essayait de sentir la réalité de ces chiffres et ce que cela peut donner, mais il ne sait pas si Mme le Maire a des réponses, c'est
compliqué, s’il y a eu un projet, une estimation du nombre d'interventions.
Mme EYMARD, Directrice Générale des Services, signale juste que le parapheur pour les signatures du Budget Primitif est en train de circuler.
Mme LAMY s'adresse à M MAUGEIN et dit que ce sont des médecins qui vont gérer à tour
de rôle l'urgence, donc tout ce calcul qu'il fait, cela donne un volume, mais bien évidemment, cela ne correspond pas aux personnes qui auront besoin d’une urgence un dimanche matin. Les Maisons Médicales de Garde, Mme SAVIN travaillait ce projet il y a quelques années parce qu'on avait l'ambition de monter une telle maison à Genay, ce qui n'a jamais vu le jour, d'abord parce que les médecins locaux n'étaient pas d'accord et ne voulaient pas participer. Mais c'est vrai qu'on a bien vu, on a assisté à plusieurs réunions, c'est vraiment l'urgence. Ils ne seront jamais les médecins référents des personnes qui vont les consulter. Si l’urgence
n'était pas une réelle urgence, ils seront vite renvoyés auprès de leur médecin référent, et ce sont des maisons médicales qui doivent être accolées à un hôpital pour pouvoir bénéficier du système radiologique, etc., pour déterminer cette urgence.
De toute façon, elle dit qu'elle ne sait pas combien de médecins vont fonctionner de façon concomitante, mais sûrement pas les 53 médecins. Cela ferait 53 salles de médecins, donc elle pense que ce sera 2-3 médecins comme les maisons médicales de garde en région lyonnaise. Mais c’est déjà un progrès de pouvoir avoir quelque chose qui réponde à l'urgence
sans passer par le service des urgences et des hôpitaux.
Mme le Maire propose de procéder au vote.
Pour 29
VOTE Contre 0
Abstention | O
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
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ENVIRONNEMENT Publié le
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20. Vœu sur la mise en œuvre de la Zone à Faibles Émissions (ZFE),
Mme le Maire a souhaité proposer d'associer le Conseil Municipal de Genay au vœu proposé par trois Groupes politiques minoritaires à la Métropole de Lyon. Elle donne la parole à M ROUVIER.
M ROUVIER la remercie et précise que Mme le Maire propose à l'Assemblée de s'associer au vœu sur la mise en œuvre de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) à l'initiative de trois groupes politiques de la Métropole de Lyon : La Métro Positive, Synergie élus et citoyens et Inventer la Métropole demain.
Il rappelle que la mise en place de la ZFE relève d’une obligation légale, et qu'il s'agit
d'engager un véritable tournant dans la politique des déplacements avec plusieurs objectifs dont :
- Agir pour l'amélioration de la qualité de l'air,
- Diminuer l'usage de l'autosolisme,
- _ Réaménager les espaces publics pour favoriser les usagers et la sécurité de tous.
Aujourd'hui, force est de constater, comme une grande majorité d'habitants de la Métropole de Lyon, que l'application de cette ZFE engendre des dysfonctionnements en matière d'aménagement du territoire, restreint particulièrement la liberté de circulation des ménages les plus modestes et des personnes en difficulté, et freine l'expérience de leur activité professionnelle.
En effet, si la tendance est à une baisse de l'usage de la voiture individuelle, toutes les études montrent qu'elle reste le mode le plus utilisé avec plus de 60 % des déplacements. Et celle-ci est d'autant plus indispensable pour les habitants situés loin des services et des usages (lieu de travail, écoles, offre de santé, commerces...) et pour qui l'offre de transports collectifs est absente ou peu développée.
La ZFE doit donc remplir son rôle pour l'amélioration de la qualité de l'air, tout en tenant compte des réalités sociales et territoriales ainsi que les usages indispensables pour chacun.
S'agissant des conséquences sociales de la ZFE, on peut regretter que les impacts sur les habitants les plus modestes aient été sous-estimés. Il existe bien des dérogations temporaires pour les petits rouleurs, mais cela ne règle pas les difficultés des salariés modestes qui ont un besoin éminent de leur voiture quand ils n'ont pas la faculté de choisir une alternative crédible de transport collectif. L'achat d’un véhicule compatible avec les obligations légales n'est pas financièrement soutenable avec les seules aides financières de l'État et de la Métropole.
Par ailleurs, il semble évident que les habitants de la commune n'ont pas eu les informations nécessaires pour appréhender cette nouvelle réglementation. Que la communication sur les aides existantes et les moyens alloués à ces dernières pour le changement de véhicule n'a pas permis d'accompagner suffisamment les usagers concernés par la réglementation. En témoigne le bilan très faible des aides de la Métropole pour 512 particuliers seulement.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :
-__ DE DEMANDER à l'État d'étudier la faisabilité juridique d'un moratoire sur l'application de l'interdiction du Crit'Air 3,
- __ DE RENONCER, pour l'heure, à appliquer l'interdiction de la Zone à Faible Émission
aux véhicules Crit’air 2 sur le territoire de la Métropole de Lyon,
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- DE CRÉER des régimes d'exception permanents pour |F“ié!e
sécurité publique et civile, les forces de l’ordre et les profd
- DE DÉFINIR des modalités modulées d'application de la ZFE : levée de la mesure pendant les week-ends et jours fériés ainsi que les heures de nuit, afin de laisser libres
les activités commerciales, culturelles et sportives.
Mme le Maire note qu'il n'y a pas d'intervention et propose de procéder au vote.
Pour 29
VOTE Contre 0
Abstention | O
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
Mme le Maire indique que le dernier point de ce Conseil Municipal concerne une demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour le projet d'extension du nombre de caméras de vidéoprotection en complément de la demande faite le 13 mars dans le cadre du dispositif du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) porté par l'État.
Elle donne la parole à M CHOTARD pour cette dernière délibération.
FINANCES-DEMANDE DE SUBVENTION
21. Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du projet de d'extension du nombre de caméras de vidéoprotection,
M CHOTARD remercie Mme le Maire, quand on demande une subvention il dit qu'il est toujours présent.
Il rappelle qu'afin de renforcer la sécurité publique, de dissuader les actes de délinquance et de faciliter l'intervention des forces de l’ordre, Madame le Maire a décidé d'étendre le dispositif de vidéoprotection de la commune avec l'installation de 11 nouvelles caméras. Ce projet vise à améliorer la surveillance des espaces sensibles, à assurer une meilleure gestion des événements de voie publique et à faciliter l'identification des auteurs d’infractions. Les caméras seront déployées dans des secteurs stratégiques afin d'assurer une présence visible et dissuasive, tout en optimisant la surveillance et la gestion des incidents en temps réel.
Le projet prévoit l'installation de 11 caméras supplémentaires (pour compléter les 25 caméras déjà déployées) sur des sites identifiés comme prioritaires en raison de leur fréquentation, de leur sensibilité en matière de tranquillité publique et des faits de délinquance constatés. Madame le Maire et les agents de la Police Municipale ont travaillé avec la Gendarmerie de Neuville-sur-Saône et les référents sûreté de la Police Nationale et de la Gendarmerie et la
commune a bénéficié d'une autorisation préfectorale
La commune a reçu autorisation préfectorale pour le déploiement de ces 11 nouvelles caméras lors de la Commission vidéoprotection du 21 février 2025.
Les zones ciblées par cette phase d'extension sont les suivantes :
+ Site 1 — Route de Neuville : Surveillance d’un axe fréquenté et stratégique.
+ Site 2 — Rond-point Route de Reyrieux-de la Gare : Contrôle des flux de circulation et
prévention des incivilités.
+ Site 3 — Route de la Source : Sécurisation d’un secteur résidentiel et de passage.
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Reçu en préfecture le 13/06/2025
e Site 4- La Poste : Protection d'un établissement sensible,| Publié le 7
e Site 5 —- Mairie : Sécurisation du bâtiment administratif LP 069216902788 20250605-FV_.CM10042025 AU municipaux.
e Site 6 — Services techniques : Prévention des intrusions et actes de vandalisme. + Site 7 —- Rue de la Gare : Surveillance d'une zone de transit importante.
Le déploiement de ces nouvelles caméras répond à plusieurs enjeux et objectifs majeurs :
+ __Dissuader : Assurer une présence visible des caméras dans les secteurs sensibles afin de limiter les comportements délictueux et les troubles à la tranquillité publique. °__ Surveiller : Permettre l'identification et le suivi d'individus recherchés dans le cadre de procédures judiciaires, assurer la surveillance constante de quartiers éloignés ou difficiles d'accès, et protéger les établissements sensibles.
+ Assurer la gestion des événements de voie publique : Optimiser la régulation du trafic,
faciliter la gestion des manifestations et événements, ajuster les effectifs policiers aux situations d'urgence et apporter un appui en temps réel aux forces d'intervention. e Identifier les auteurs d'infractions : Détection en direct d'événements suspects et
orientation rapide des services de sécurité, consultation des enregistrements pour l'exploitation judiciaire et l'avancement des enquêtes.
Ce projet s'inscrit dans une démarche de renforcement durable de la sécurité publique, en coordination avec les services de police et les autorités locales. Grâce à une couverture
optimisée du territoire, Genay se dote d'un outil performant pour la prévention et la gestion des risques, garantissant ainsi un cadre de vie plus serein pour ses habitants.
La commune est éligible au dispositif de subventionnement de la Région AURA qui s'intitule « Installer un système de sécurisation sur les espaces publics », qui peut subventionner les dépenses d'investissements jusqu'à 50% du montant des dépenses subventionnables dans la limite d’une aide régionale de 100 000€ par commune (ou EPCI) et par an.
Les dépenses éligibles sont :
e Les dépenses d'investissement de vidéoprotection : acquisition, installation et
raccordement de caméras jusqu'aux équipements de restitution et de traitement des images avec une aide régionale maximum de 15 000 € par caméra.
l'est rappelé que la commune espère également bénéficier d'une subvention de la part de
l'État dans le cadre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD),
outil de financement de la politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation et a déposé un dossier le 31 janvier 2025. Dans ce dispositif, l'aide ne peut porter que sur la partie
fourniture, pose et installation des caméras).
Le taux total de financement public ne pourra pas, bien entendu, excéder 80% de la dépense totale.
L'enveloppe financière globale prévisionnelle à ce jour est de 32 481,51€HT (38 977,81€TTC)
Et se décompose ainsi :
e Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour le dossier Préfecture et le dossier CNIL : 1 330€HT (1 596ETTC),
e Travaux d'alimentation des logettes d'éclairage public aux caméras : 4 557€HT (5468,40€TTC),
+ __ Fourniture, pose et installation des caméras : 25 530€HT (30636,00€ TTC), e Coût de l'instruction du dossier par Enedis : 1 OOO€HT (1 200€ TTC), + Redevance Enedis pour 10 ans : 64,51€HT (77.41 TTC),
Total de l'opération : 32 481,51€HT (38 977, 81€TTC)
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| F Publié le
“ Le financement prévisionnel
ID : 069-216902783-20250605-PV_CM10042025-AU
-__L’enveloppe financière prévisionnelle de l'opération :
Enveloppe financière prévisionnelle est de : 38 977,81€TTC soit 32 481,51€HT.
-__ Le financement prévisionnel
o Une demande de subvention à déposer auprès de la Région AURA « Installer un système de sécurisation sur les espaces publics » à 40% (sur enveloppe globale prévisionnelle de 32 481,51€HT)
n 12 992,50€
o Une demande de subvention auprès de l'État dans le cadre du dispositif
du FIPD à 50% (de la partie fourniture, pose et installation des caméras soit sur
25 530€HT) :
n 12 765€ (subvention espérée)
© Un financement de la commune de Genay sur fonds propres et emprunt si
besoin :
” 6 724,01€HT (8 068,81€TTC).
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :
-__ D’'ADOPTER le plan de financement prévisionnel global qui se présente de la
façon suivante :
MONTANT OPÉRATION MONTANT HT EN €
Montant de l'opération 32 481,51
SUBVENTION RÉGION 12 992,50
AURA 40%
SUBVENTION FIPD à 50% 12765
RESTE À FINANCER SUR 6 724,01€
ÉPARGNE ET EMPRUNT DE
LA COMMUNE
- DE SOLLICITER une subvention auprès de la Région AURA dans le cadre du
dispositif « Installer un système de sécurisation sur les espaces publics », de
12 992,50€, correspondant à 40% du montant du projet,
-__ DE CHARGER Madame le Maire de toutes les formalités.
- DE DIRE que la commune s'engage à informer l'ensemble des potentiels
financeurs des subventions qu'elle se sera vu attribuer.
Mme le Maire demande s’il y a des interventions et donne la parole à Mme COHEN.
Mme COHEN dit merci et indique qu'elle se posait la question pour la halle. Elle dit qu'il ya toujours autant de problèmes, alors qu'il y a des caméras. Elle demande si Mme le Maire a
pensé à faire autre chose pour améliorer.
Mme le Maire dit qu'il est clair qu'il faut pouvoir développer notre parc de caméras, et il y a bien une caméra aussi sous la halle qui a été rajoutée. Après, ce n'est pas magique, elle comprend bien que cela ne résout pas tous les problèmes. Elle souligne que les policiers municipaux sont régulièrement présents en journée et en soirée, et lorsqu'ils sont en soirée, ils font des rondes et sont attentifs à ce secteur particulièrement. Après, elle le redit encore ici, lorsque des riverains autour de cette halle marchande sont gênés par des incivilités, il faut
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| F Publié le,
absolument qu'ils fassent le 17. S'ils ont peur de faire le 17 où q ID : ps; 216902783-20250605-PV_CM10042025-AU sont pas écoutés au 17, il faut quand même faire le 17 parce quel
dans le système de statistiques, etc. Il faut qu'ils n'hésitent pas aussi à solliciter leurs voisins, parce que la récurrence est importante. Donc s’il y a une personne qui appelle, ce n'est pas la même chose que s’il y en a 2-3-4, donc il faut aussi qu'ils se mobilisent de ce côté-là, et je
rappelle encore que les adjoins sont d’'astreinte 24h/24 5j/7, que le numéro est facile à
connaître et que quand un habitant ou une habitante n'est pas très serein pour appeler, donner son nom, etc. il peut passer par le téléphone d'astreinte, et dans ce cas-là c’est l'Adjoint qui appellera et qui fera le 17.
Vraiment, elle recommande toutes ces préconisations qui ne sont pas que les siennes, qui sont aussi celles de la Gendarmerie, la Brigade de Neuville. Voilà ce qu'elle peut dire encore ce soir.
Mme COHEN dit qu'effectivement, elle a déjà appelé plusieurs fois puisqu'on l’a sollicitée, c'est pour ça qu'elle intervient. Elle voulait lui demander également, si elle a fait la demande à
la Région pour la subvention des caméras, si elle a été faite, la demande.
Mme le Maire répond que c’est l’objet de la délibération que l'on vient de passer.
Il est précisé qu'elle n'est pas encore faite parce qu'on ne l'a pas votée. Elle n’a pas encore été déposée, puisque pour la Région on peut déposer tout au long de l'année pour ce type de demande de subvention, contrairement à la demande de FIPD de la fois dernière, où là il y avait un délai. Donc on avait déposé le dossier avant le 31 janvier.
Mme COHEN dit qu'elle posait la question parce qu'elle se souvient qu'en 2021 il avait été demandé de voter une demande de subvention qui avait déjà été faite. C'est pour ça qu'elle revenait là-dessus.
Il'est indiqué que c’est pour ça qu'on lui le précise.
Mme COHEN dit que ça avait été fait avant.
Mme le Maire dit qu'en tout cas, on fait systématiquement la demande et on passe systématiquement aussi en Conseil, parce que la Région souhaite que cela passe en Conseil, ce qu'elle trouve tout à fait normal.
Elle passe au vote.
Pour 29
VOTE Contre 0
Abstention | O
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Mme le Maire remercie l'Assemblée. Elle dit que l’on a épuisé l'ordre du jour de cette longue séance. Elle tient à remercier toutes les personnes présentes pour leur attention, ces 3 longues heures et 20 minutes, donc les personnes du public bien sûr, notre correspondante du Progrès, Mme ROUSSEL, Mme BLAIN aussi, notre dactylographe et l'ensemble des Conseillers
Municipaux et les services. Je souhaite à tous une bonne soirée.
Séance levée à 23h20
Procès-verbal approuvé à la majorité par le Conseil Municipal lors de la séance du 5 juin 2025 : Pour 26, Abstention 1, Contre 0.
Page 61 sur 62 La secrétaire de séance
Nadine PIN
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Valérie GIRAUD
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