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Déliberation - Deliberation 07 23 Detail des activites pouvant etre inscrites en charge au compte 623 Publicite Publications Relations publiques du budget primitif
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 07 23 Detail des activites pouvant etre inscrites en charge au compte 623 Publicite Publications Relations publiques du budget primitif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N° 07/23
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
ROUXMESNIL
BOUTEILLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses 2 76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2023
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 31/01/2023 Date d’affichage : 31/01/2023
L’an deux mille vingt-trois, le six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald
SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Pascal CAILLY, Alain NOEL, Dominique CATEL, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille
CLEMENT, Alain DEHAIS
Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Pascal LEGOIS Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT
Gilbert BAUDER a donné pouvoir à Alain RASSET
Florence COSSARD a donné pouvoir à Stéphanie LEVILLAIN
Secrétaire de séance : Stéphanie LEVILLAIN
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 19 ! , - DÉTAIL DES ACTIVITÉS POUVANT ÊTRE INSCRITES
Présents 15 EN CHARGE AU COMPTE 623 (PUBLICITÉ,
: PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES) DU BUDGET
Pouvoirs 4° | | PRIMITIF DE LA COMMUNE
Votants 19
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article D1617-19,
- Vu la demande du Trésorier,
Il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Municipal
d’une délibération de principe, précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au
compte 623 « Publicité, publications et relations publiques ».
Page 1 sur2 Il est donc proposé de prendre en charge, au compte 623, les dépenses suivantes :
+ D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes
et cérémonies, tels que les décorations de noël, illuminations de noël, les jouets, friandises,
l’alimentation et boissons diverses servies à l’occasion des cérémonies officielles, inaugurations et fêtes
communales, le matériel et la décoration nécessaires à ces manifestations (création de jardins
thématiques ou scénette, toiles pour grille expo, cimaises, sapins de noël, encadrement de photos ou
tableaux...) ;
+ __Le règlement des factures de sociétés, animateurs, disque jockey, artistes professionnels, troupes de
spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (hôtel, repas, Sacem, Guso ..)
+ _ La location de matériel nécessaire à l’ensemble des manifestations communales (nacelle, jeux...)
+ __Les frais d’annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations (cartes de vœux, tickets à
souche, affiches et brochures)
+ Les frais de restauration, de séjour et de transport des élus ou employés communaux (éventuellement
accompagnés de leurs conjoints), liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuels
(fêtes de fin d’année, déplacements collectifs ou individuels, rencontres nationales ou internationales...)
+ __ Les repas au restaurant, repas réalisés par un traiteur ou par notre cuisinier, destinés aux administrés
de la commune (repas des aînés, galette des rois, vœux, soirée estivale...)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
-__ De considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus, au compte 623 « Publicité, publications
et relations publiques », » dans la limite des crédits alloués au budget communal.
Cette délibération est transmise au Représentant de Etat.
Le Maire,
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Le Mairg,
Alfiché le : 2 0 FEV. 2023 -
Notiié le :Q 2 FEV 2023 Re : Y ÿ
Envoyé en Préfecture le :
M. le Maire informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Fribunal Administratif de ROUEN — 53, Avenue
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.
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