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Déliberation - deliberation cm du 1er octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm du 1er octobre 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
30
0
30
0
17
L’an deux mille vingt-six, le 25 septembre, M. MOTTAIS, Maire a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 1er octobre, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h.
Séance du 1er octobre 2026
Assistaient à la séance :
Mme JONES, M. DUTET, Mme ANGOT, M. TRIDON, Mme GAINCHE, Adjoints ; Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, MM. LAUNAY, CONSTANT, Mme GEFFROY, MM. GARREAU, LANDEMAINE, Mme DELPHA, M. MESLIN, Mme PEYRIEUX, M. GAUMER, Mmes LEFOULON, FRÉART, MM. BESSIN, FRANCOU, Mme MARVILLET, conseillers municipaux.
Excusés :
Mme HOVART donne pouvoir à M. LAUNAY
M. BREHIN donne pouvoir à Mme JONES
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme GAINCHE
Mme TAILLANDIER-LIVET donne pouvoir à Mme ANGOT
Mme FOUCHER donne pouvoir à M. DUTET
M. GUERAULT donne pouvoir à Mme LEFOULON
M. MOTTAIS, Mmes CHEVILLARD, COLLET.
M. DUTET a été désigné secrétaire de séance.
-----------
1 - Marchés publics – Travaux de renouvellement des réseaux AEP et EU et d'aménagement de voirie rue de Normandie (25TRA23) – Lot 2 : Aménagement de voirie - Avenant n°2 – Autorisation de signature Julien LAUNAY
Par marché notifié le 25/09/2025, la Ville de Mayenne a confié à la société STPO les travaux d’aménagement de voirie rue de Normandie (Lot n°2), pour un montant de 364 534.60 € HT (tranche ferme).
Conformément à l’article 13 du CCAP du marché, ce dernier peut faire l’objet d’ajout de prestation ou de modification afin de prendre en compte d’éventuelles évolutions ou contraintes techniques et ce, sans nouvelle procédure de mise en concurrence et sous réserve du respect des dispositions du Code de la Commande Publique.
Considérant qu’un premier avenant d’un montant de 95 913.61 € HT a déjà été notifié, portant le montant du marché à 460 448.21 € HT, Considérant que ce second avenant entraîne une plus-value globale de 48 550.15 € HT, soit une augmentation cumulée de + 39.63 % par rapport au montant initial du marché, portant le montant du marché à 508 998.36 € HT,
Considérant l’avis émis par la commission MAPA de la Ville de Mayenne réunie le lundi 21 septembre 2026 sur l’avenant annexé à la présente délibération,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant annexé et ci-dessus présenté avec la société STPO.
A Mayenne, le 1er octobre 2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Fabien DUTET Adrien MOTTAIS DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
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Pour
Abstention
Quorum
33
30
0
30
0
17
L’an deux mille vingt-six, le 25 septembre, M. MOTTAIS, Maire a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 1er octobre, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h.
Séance du 1er octobre 2026
Assistaient à la séance :
Mme JONES, M. DUTET, Mme ANGOT, M. TRIDON, Mme GAINCHE, Adjoints ; Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, MM. LAUNAY, CONSTANT, Mme GEFFROY, MM. GARREAU, LANDEMAINE, Mme DELPHA, M. MESLIN, Mme PEYRIEUX, M. GAUMER, Mmes LEFOULON, FRÉART, MM. BESSIN, FRANCOU, Mme MARVILLET, conseillers municipaux.
Excusés :
Mme HOVART donne pouvoir à M. LAUNAY
M. BREHIN donne pouvoir à Mme JONES
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme GAINCHE
Mme TAILLANDIER-LIVET donne pouvoir à Mme ANGOT
Mme FOUCHER donne pouvoir à M. DUTET
M. GUERAULT donne pouvoir à Mme LEFOULON
M. MOTTAIS, Mmes CHEVILLARD, COLLET.
M. DUTET a été désigné secrétaire de séance.
-----------
2 - Marchés publics – Travaux d'aménagement rue Lamartine et abords des écoles Pierre et Marie Curie (24TRA22) - Avenant n°1 – Autorisation de signature
Julien LAUNAY
Par marché notifié le 20 décembre 2024, la Ville de Mayenne a confié à la société S.T.P.O. les travaux d’aménagement rue Lamartine et aux abords des écoles Pierre et Marie Curie à Mayenne pour un montant initial de 509 799,40 € HT
Conformément à l’article 12 du CCAP du marché, ce dernier peut faire l’objet d’ajout de prestation ou de modification afin de prendre en compte d’éventuelles évolutions ou contraintes techniques et ce, sans nouvelle procédure de mise en concurrence et sous réserve du respect des dispositions du Code de la Commande Publique.
Considérant que cet avenant entraîne une plus-value globale de 40 363,71 € HT, soit une augmentation de 7,92 % par rapport au montant initial du marché, Considérant l’avis émis par la commission MAPA de la Ville de Mayenne réunie le lundi 21 septembre 2026 sur l’avenant annexé à la présente délibération,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant annexé et ci-dessus présenté.
A Mayenne, le 1er octobre 2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Fabien DUTET Adrien MOTTAIS DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
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L’an deux mille vingt-six, le 25 septembre, M. MOTTAIS, Maire a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 1er octobre, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h.
Séance du 1er octobre 2026
Assistaient à la séance :
Mme JONES, M. DUTET, Mme ANGOT, M. TRIDON, Mme GAINCHE, Adjoints ; Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, MM. LAUNAY, CONSTANT, Mme GEFFROY, MM. GARREAU, LANDEMAINE, Mme DELPHA, M. MESLIN, Mme PEYRIEUX, M. GAUMER, Mmes LEFOULON, FRÉART, MM. BESSIN, FRANCOU, Mme MARVILLET, conseillers municipaux.
Excusés :
Mme HOVART donne pouvoir à M. LAUNAY
M. BREHIN donne pouvoir à Mme JONES
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme GAINCHE
Mme TAILLANDIER-LIVET donne pouvoir à Mme ANGOT
Mme FOUCHER donne pouvoir à M. DUTET
M. GUERAULT donne pouvoir à Mme LEFOULON
M. MOTTAIS, Mmes CHEVILLARD, COLLET.
M. DUTET a été désigné secrétaire de séance.
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3 - Marchés publics – Travaux de rénovation de l’école maternelle Anne Sylvestre (25TRA06) - Lot 1 : Démolition, terrassement, gros œuvre, VRD - Avenant n°4 - Autorisation de signature Julien LAUNAY
Par marché notifié le 06/06/2025, la Ville de Mayenne a confié à la société MACONNERIE HUAULT les travaux de démolition, terrassement, gros œuvre, VRD dans le cadre de la rénovation de l’école maternelle Anne Sylvestre et ce, pour un montant total de 131 786.65 € HT.
Trois avenants pour travaux supplémentaires ont déjà impacté le montant initial du marché : le premier pour un montant de 3 919.65 € HT, le deuxième pour un montant de 1 697.06 € HT et le troisième pour un montant de 5 868.78 € HT.
Aujourd’hui, un quatrième avenant est nécessaire pour prendre en compte des travaux supplémentaires de nettoyage du réseau d’eaux pluviales (EP) par hydrocurage. Cette modification de marché justifie un avenant à hauteur de + 1 350.00 € HT, soit une augmentation cumulée de + 9.74 % par rapport au montant initial du marché qui atteint alors un montant modifié à 144 622.14€ HT.
Or, conformément à la délibération n°2 du Conseil Municipal réuni le 9 avril dernier, tout avenant à un marché de travaux d’un montant inférieur au seuil de 500 000.00 € HT nécessite une décision de l’assemblée délibérante lorsque l’augmentation du montant du contrat initial est supérieure à 5 %.
En amont, la Commission MAPA de la Ville de Mayenne, réunie le 21 septembre dernier, a eu l’occasion de se prononcer sur la signature de cet avenant.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant annexé et ci-dessus présenté avec la société MACONNERIE HUAULT.
A Mayenne, le 1er octobre 2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Fabien DUTET Adrien MOTTAIS DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
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L’an deux mille vingt-six, le 25 septembre, M. MOTTAIS, Maire a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 1er octobre, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h.
Séance du 1er octobre 2026
Assistaient à la séance :
Mme JONES, M. DUTET, Mme ANGOT, M. TRIDON, Mme GAINCHE, Adjoints ; Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, MM. LAUNAY, CONSTANT, Mme GEFFROY, MM. GARREAU, LANDEMAINE, Mme DELPHA, M. MESLIN, Mme PEYRIEUX, M. GAUMER, Mmes LEFOULON, FRÉART, MM. BESSIN, FRANCOU, Mme MARVILLET, conseillers municipaux.
Excusés :
Mme HOVART donne pouvoir à M. LAUNAY
M. BREHIN donne pouvoir à Mme JONES
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme GAINCHE
Mme TAILLANDIER-LIVET donne pouvoir à Mme ANGOT
Mme FOUCHER donne pouvoir à M. DUTET
M. GUERAULT donne pouvoir à Mme LEFOULON
M. MOTTAIS, Mmes CHEVILLARD, COLLET.
M. DUTET a été désigné secrétaire de séance.
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4 - Marchés publics – Travaux de rénovation de l’école maternelle Anne Sylvestre (25TRA06) - Lot 8 : Peinture – sols souples - Avenant n°2 - Autorisation de signature
Julien LAUNAY
Par marché notifié le 06/06/2025, la Ville de Mayenne a confié à la société DURAND les travaux de peinture et sols souples dans le cadre de la rénovation de l’école maternelle Anne Sylvestre et ce, pour un montant total de 70 276.53 € HT.
Un premier avenant pour travaux supplémentaires (principalement la pose de vernis sur boiseries et d’un sol PVC) avait déjà impacté le montant initial du marché, pour un montant de 4 960.88 € HT. Aujourd’hui, un second avenant est nécessaire pour prendre en compte des travaux supplémentaires dans la salle à manger et le vestiaire, pour un montant de + 2 302.50 € HT, soit une augmentation cumulée de + 10.34 % par rapport au montant initial du marché qui atteint alors un montant modifié à 77 539.91 € HT.
Or, conformément à la délibération n°2 du Conseil Municipal réuni le 9 avril dernier, tout avenant à un marché de travaux d’un montant inférieur au seuil de 500 000.00 € HT nécessite une décision de l’assemblée délibérante lorsque l’augmentation du montant du contrat initial est supérieure à 5 %. En amont, la Commission MAPA de la Ville de Mayenne, réunie le 21 septembre dernier, a eu l’occasion de se prononcer sur la signature de cet avenant.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant annexé et ci-dessus présenté avec la société DURAND.
A Mayenne, le 1er octobre 2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Fabien DUTET Adrien MOTTAIS DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
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L’an deux mille vingt-six, le 25 septembre, M. MOTTAIS, Maire a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 1er octobre, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h.
Séance du 1er octobre 2026
Assistaient à la séance :
Mme JONES, M. DUTET, Mme ANGOT, M. TRIDON, Mme GAINCHE, Adjoints ; Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, MM. LAUNAY, CONSTANT, Mme GEFFROY, MM. GARREAU, LANDEMAINE, Mme DELPHA, M. MESLIN, Mme PEYRIEUX, M. GAUMER, Mmes LEFOULON, FRÉART, MM. BESSIN, FRANCOU, Mme MARVILLET, conseillers municipaux.
Excusés :
Mme HOVART donne pouvoir à M. LAUNAY
M. BREHIN donne pouvoir à Mme JONES
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme GAINCHE
Mme TAILLANDIER-LIVET donne pouvoir à Mme ANGOT
Mme FOUCHER donne pouvoir à M. DUTET
M. GUERAULT donne pouvoir à Mme LEFOULON
M. MOTTAIS, Mmes CHEVILLARD, COLLET.
M. DUTET a été désigné secrétaire de séance.
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5 - Finances – Rénovation de l’école Anne Sylvestre – Modification d’AP Julien LAUNAY
Par délibération n° 11 du 3 avril 2025, le Conseil Municipal a créé l’autorisation de programme n°25004 portant sur les dépenses de travaux et d’équipements de la rénovation de l’école Anne Sylvestre,
Il vous est proposé d’ajuster l’autorisation de programme portant sur la période 2025/2027 et ses crédits de paiement comme ci-après avec modification du montant total de + 294 594 € portant l’AP à 1 420 000 € :
CP2025 CP2026 CP2027 TOTAL
321 895,11 € 1 098 104,89 € 0,00 € 1 420 000,00 €
Rénovation Ecole Anne Sylvestre
(AMO, études, travaux et équipements)
Opération : 25004 Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la ventilation des crédits de paiement de l’Autorisation de Programme Rénovation de l’école Anne Sylvestre pour un montant de 1 420 000 € TTC tel que présentée, - dit que le crédit budgétaire pour l’exercice 2026 de 1 098 104,89 € TTC est ouvert au budget principal présenté ce jour.
A Mayenne, le 1er octobre 2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Fabien DUTET Adrien MOTTAIS DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
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du CONSEIL MUNICIPAL
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L’an deux mille vingt-six, le 25 septembre, M. MOTTAIS, Maire a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 1er octobre, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h.
Séance du 1er octobre 2026
Assistaient à la séance :
Mme JONES, M. DUTET, Mme ANGOT, M. TRIDON, Mme GAINCHE, Adjoints ; Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, MM. LAUNAY, CONSTANT, Mme GEFFROY, MM. GARREAU, LANDEMAINE, Mme DELPHA, M. MESLIN, Mme PEYRIEUX, M. GAUMER, Mmes LEFOULON, FRÉART, MM. BESSIN, FRANCOU, Mme MARVILLET, conseillers municipaux.
Excusés :
Mme HOVART donne pouvoir à M. LAUNAY
M. BREHIN donne pouvoir à Mme JONES
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme GAINCHE
Mme TAILLANDIER-LIVET donne pouvoir à Mme ANGOT
Mme FOUCHER donne pouvoir à M. DUTET
M. GUERAULT donne pouvoir à Mme LEFOULON
M. MOTTAIS, Mmes CHEVILLARD, COLLET.
M. DUTET a été désigné secrétaire de séance.
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6 – FINANCES : Budget Principal – Exercice 2026– Décision modificative n°2 Julien LAUNAY
Le budget primitif 2026 de la ville de Mayenne a été adopté par délibération du 12 février 2026 puis ajusté au moyen du budget supplémentaire adopté le 28 mai 2026 et d’une décision modificative en date du 2 juillet 2026.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de procéder à un troisième ajustement budgétaire sur le budget 2026 en section de fonctionnement et en section d’investissement au regard de besoins nouveaux, de régularisations d’écritures comptables, et de recettes qui nous ont été notifiées.
En section de fonctionnement, cette DM n°2 se traduit par une augmentation des crédits en dépenses et un maintien des crédits en recettes de fonctionnement et se présente comme ci-après : En section d’investissement, cette DM n°2 se traduit par une diminution des crédits en dépenses d’investissement et une augmentation des crédits en recette d’investissement et se présente comme ci- après :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°2 sur l’exercice 2026 du budget principal comme ci-dessus.
A Mayenne, le 1er octobre 2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Fabien DUTET Adrien MOTTAIS
Chap. Fonc. Nature Libellé opération DEPENSES RECETTES
042 01 6811 Dotations aux amortissements 15 000,00 €
68 01 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulant 10 860,00 €
TOTAL Décision modificative 2 25 860,00 € - €
Pour mémoire Budget total 2026 21 544 756,94 € 21 576 479,45 €
TOTAL APRES DM2 21 570 616,94 € 21 576 479,45 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Chap. Fonc. Nature Libellé opération DEPENSES RECETTES
21 281 2188 Restauration mise en place contenants réutilisable 50 211,00 €
13 281 1318 Restauration mise en place contenants éutilisable - subvention Citéo 41 756,00 €
040 01 28181 Dotations aux amortissements 15 000,00 €
21 59 2111
Acquisition amiable de la maison située au 648 rue des
vallées suite prévention des risques d'effondrement de
falaise - CF délib 5 du CM du 170926
255 200,00 €
21 311 12 2188 Achat lave-vaisselle salle polyvalente 13 000,00 €
21 551 21321
Logement impasse Davière - Isolation thermique par
l'extérieur (reinscritption de l'investissement pour 2027 pour
favoriser recherche de subvention non disponible en 2026)
124 250,00 € -
21 551 21321
Logement Lamartine - Isolation thermique par l'extérieur et
menuiserie extérieure(reinscritption de l'investissement pour
2027 pour favoriser recherche de subvention non disponible
en 2026)
210 000,00 € -
opé 25004 211 4 2313 Augmentation APCP école Anne Sylvestre suite avenant et révisons dans le cadre des marchés (cf délib AP CP) 294 594,00 €
opé 26003 028 7 2313 Rénovation du Centre Technique Municipal - Reventilation des crédits sur les années suivantes 350 000,00 € -
TOTAL Décision modificative 2 71 245,00 € - 56 756,00 €
Pour mémoire budget total 2026 10 399 107,53 € 10 418 947,53 €
TOTAL APRES DM2 10 327 862,53 € 10 475 703,53 €
SECTION D'INVESTISSEMENT : DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
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L’an deux mille vingt-six, le 25 septembre, M. MOTTAIS, Maire a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 1er octobre, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h.
Séance du 1er octobre 2026
Assistaient à la séance :
Mme JONES, M. DUTET, Mme ANGOT, M. TRIDON, Mme GAINCHE, Adjoints ; Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, MM. LAUNAY, CONSTANT, Mme GEFFROY, MM. GARREAU, LANDEMAINE, Mme DELPHA, M. MESLIN, Mme PEYRIEUX, M. GAUMER, Mmes LEFOULON, FRÉART, MM. BESSIN, FRANCOU, Mme MARVILLET, conseillers municipaux.
Excusés :
Mme HOVART donne pouvoir à M. LAUNAY
M. BREHIN donne pouvoir à Mme JONES
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme GAINCHE
Mme TAILLANDIER-LIVET donne pouvoir à Mme ANGOT
Mme FOUCHER donne pouvoir à M. DUTET
M. GUERAULT donne pouvoir à Mme LEFOULON
M. MOTTAIS, Mmes CHEVILLARD, COLLET.
M. DUTET a été désigné secrétaire de séance.
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7 - Travaux de réfection de la toiture du bâtiment de la Visitation – Attribution du marché de travaux et autorisation de signature au Maire
Valérie JONES
1. Contexte et présentation de l’opération
Le bâtiment de la Visitation, situé sur le territoire de la commune de Mayenne, nécessite la réalisation de travaux de réfection de sa toiture afin d’assurer la pérennité du bâtiment, de préserver son clos et son couvert et de prévenir les désordres liés aux infiltrations d’eau.
Au regard de l’état de la couverture et des travaux à entreprendre, la commune a engagé une opération de réfection de la toiture, comprenant notamment la réfection de la toiture de 4 bâtiments ainsi que du clocheton de la Visitation.
Cette opération vise à garantir la conservation du patrimoine communal et à assurer la protection durable du bâtiment. 2. Procédure de consultation et choix de l’entreprise
Afin de réaliser cette opération, une consultation a été organisée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
La consultation a été lancée à l’été 2026, avec une date limite de remise des offres. À l’issue de cette procédure, les offres reçues ont été examinées au regard des critères définis dans le règlement de consultation, notamment Prix pour 70 %, mémoire technique pour 30 % avec fourniture du planning travaux pour 10 %, description des taches prévues / moyens humains / moyens matériels / sécurité mise en place pour 15 %, fourniture des fiches techniques des matériaux pour 5 %
Au terme de l’analyse des offres, il est proposé de retenir l’entreprise suivante :
Éléments Informations
Entreprise attributaire LEGROS
Adresse Thuboeuf
Objet du marché Travaux de réfection de la toiture du bâtiment de la Visitation
Montant hors taxes 151 316.44 € HT
Montant toutes taxes comprises 181 579.73 € TTC
L’offre retenue répond aux exigences techniques et administratives de la consultation et présente les conditions financières et d’exécution attendues pour la réalisation de l’opération.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122- 22 ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Considérant la nécessité de procéder à la réfection de la toiture du bâtiment de la Visitation afin d’assurer la conservation du patrimoine communal et de prévenir les désordres liés à l’état de la couverture ;
Considérant que la commune a engagé une procédure de consultation selon une procédure adaptée, dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ;
Considérant que les offres reçues ont fait l’objet d’une analyse conformément aux critères définis dans les documents de la consultation ;
Considérant qu’au terme de cette analyse, l’offre de l’entreprise LEGROS, pour un montant de 181 579.73 € TTC, a été retenue ;
Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au budget communal ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution du marché et d’autoriser le maire à signer les pièces contractuelles correspondantes, sous réserve des délégations qui lui auraient été préalablement consenties ;
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’attribution du marché de travaux de réfection de la toiture du bâtiment de la Visitation à l’entreprise LEGROS pour un montant de 181 579.73 € TTC ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que toutes les pièces contractuelles nécessaires à son exécution, dans la limite du montant approuvé par le conseil municipal ; - Autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique ; - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l’exercice 2026.
A Mayenne, le 1er octobre 2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Fabien DUTET Adrien MOTTAIS