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Procès Verbal - PV du 05042023 signe
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2023
Procès Verbal - PV du Conseil du 18 octobre 2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Leyme.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 18 octobre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LEYME
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
mercredi
18
octobre
2023
à
20h30
Convocations
adressées
le
12/10/2023
Présents
: MM
Brun,
Descargues,
Erales,
Mamoul,
Pellat,
Tillet,
Vérove
et
Mme
Cavarroc
Absent(s)
: MM.
Roumegous
, Mmes
Laroze,
Marcilhac
et Mazot
Pouvoir(s)
: M.
Roumegous
à
M.
Vérove
, Mme
Laroze
à
M.
Tillet
et
Mme
Marcilhac
à
M.
Mamoul Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
Vérove
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 8
ORDRE
DU
JOUR
:
NSnE&SR © 00
Approbation
du
Procès-Verbal
du
dernier
CM
Délibération
pour
la tarification
du
restaurant
scolaire
pour
les
adultes
et les
enfants
dans
le cadre
de
l’ALSH
Délibération
sur
la tarification
de
la participation
à l’école
hors
commune
Délibération
pour
l’adoption
RPQS
2022
du
SPANC
du
Grand-Figeac
Délibération
pour
l’adoption
RPQS
2022
de
la commune
Délibération
pour
le financement
des
travaux
de
la bascule
Délibération
Prime
annuelle
2023
Délibération
pour
la
convention
de
raccordement
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala Délibération
pour
la participation
financière
ALSH
2022
pour
communes
CEJ
Délibération
pour
la participation
financière
ALSH
2022
pour
communes
hors
CEJ
. Délibération
pour
la délégation
compétences
Déclaration
Préalable
Informations
-
Point
de
situation
pour
la station
d’épuration
-
Présentation
de
la situation
financière
au
31/08/2023
-_
Liste
des
projets
inscrits
aux
budgets
- _
Dépréciation
de
créances
budget
Eau
et Assainissement
-
Présentation
du
nouveau
règlement
intérieur
-
Finalisation
de
la procédure
CFU
: convention
signée
-
Hausse
des
coûts
du
CDG46
à prévoir
pour
2024
Questions
diverses
M.
Mamoul
a prévenu
qu’il
serait
en
retard
et
a demandé
de
ne
pas
l’attendre
pour
commencer. M.
le Maire
demande
l’accord
de
chaque
élu
pour
ajouter
les
3
derniers
points
à l’ordre
du
jour
qui
avait
préalablement
envoyé.
Chacun
des
élus
présents
ayant
donné
son
accord,
ces
points
pourront
donc
être
votés.
«+
Approbation
du
procès-verbal
du
30
août
2023
M.
Brun
demande
la
correction
de
2
points
portant
sur
une
coquille
dans
la
liste
des
absents
et
une
précision
à
apporter
sur
le
nom
de
la
route
concernée
par
la
remarque
sur
la
vitesse,
en
questions
diverses.
Validé
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
après
les
corrections
apportées.
1. Délibération
pour
la tarification
du
restaurant
scolaire
pour
les
adultes
et
les
enfants
dans
le
cadre
de
l’ALSH
M.
le
Maire,
Propose
de revoir
la tarification
des
repas
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
dans
le cadre
de
l’ALSH,
en
se référant
à la tarification
pour
les
enfants
de
l’école :
Enfant présents
à
l'accueil
de
loisirs
prix
du
repas:
3.95
€
de
Leyme
Adulte
prix
du
repas
:
6.95€
©
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
valider
cette
proposition.
A
noter,
l’arrivée
de
M.
Mamoul,
juste
avant
d’aborder
le point
2.
2.
Délibération
sur
la
tarification
de
la
participation
à
l’école
hors
commune
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Fixe
pour
l’année
scolaire
2023/2024
à:
-
935,00
€
la
participation
pour
un
enfant
d’une
commune
voisine
scolarisé
à
l’école
maternelle.
-
565,00
€
la
participation
pour
un
enfant
d’une
commune
voisine
scolarisé
à
l’école
9
primaire. Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
communes
concernées.
3.
Délibération
pour
l’adoption
RPQOS
2022
du
SPANC
du
Grand-Figeac
M.
le Maire,
Présente
au
Conseil
Municipal
le
RPQS
(Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité)
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif (SPANC)
du
Grand
Figeac
pour
l’exercice
2022.
Rappelle
que
ce
rapport
a
été
transmis
par
voie
électronique
à
chaque
conseiller
pour
étude
préalable. œ
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
:
ADOPTE
le RPQS
2022
du
SPANC
du
Grand-Figeac
4,
Délibération
pour
l’adoption
RPOQOS
2022
de
la
commune
M.
le Maire,
Ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable
et d’assainissement.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. M.
le Maire
rappelle
que
ce
rapport
a été
transmis
par
voie
électronique
à chaque
conseiller
pour
étude
préalable. œ
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
:
Y”
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
et
d’assainissement
2022
YŸ”
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
les
rapports
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
Ÿ
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
M.
le
Maire
informe
les
élus
que
2
des
drains
momentanément
détournés
vont
pouvoir
être
réintégrés
dans
le réseau
d’eau
de
la commune.
M.
Descargues
demande
la raison
de
la différence
entre
boues
produites
et boues
enlevées.
Il lui
est expliqué
que
les boues
produites
sont
passées
dans
une
presse
qui
extrait
la partie
liquide
pour
qu’il
ne
reste
qu’une
partie
« solide
».
C’est
cette
partie
qui
correspond
à
l’appellation
« boues
enlevées
».
5.
Délibération
pour
le
financement
des
travaux
de
la
bascule
M.
le Maire
Donne
la parole
à M.
Pellat
qui
gère
ce
dossier.
Le
devis
présenté
chiffre
les
travaux
à 9218.40€
TTC
soit
7 682€
HT.
Informe
qu’il
s’avère
possible
de
solliciter
des
subventions
auprès
du
Grand-Figeac,
au
titre
de
la protection
du
patrimoine
vernaculaire.
Propose
d’arrêter
le plan
de
financement
suivant
:
Grand-Figeac
(39%):
3
000.00€
Autofinancement :
4
682.00€
Total
HT
7
682.00€
æ
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
o
Arrête
le plan
de
financement
comme
proposé-ci-dessus
o
Charge
M.
le
Maire
de
solliciter
les
différentes
instances
pour
obtenir
les
subventions
au
titre
de
la sauvegarde
des
monuments
historiques,
o
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
y
compris
les
pièces
de
règlement.
6.
Délibération
Prime
annuelle
2023
M.
le
Maire
Rappelle
à l'Assemblée : -
Qu’une
prime
annuelle
est
versée
depuis
1980
; au
départ
par
le
biais
de
l’ Amicale
du
Personnel
Communal
puis,
à la suite
de
la loi
du
26
janvier
1984
et
conformément
à son
article
111,
le conseil
municipal
de
Leyme
a décidé
de
la verser
directement
aux
agents
communaux ;
-
Que
la
prime
annuelle
du
personnel
est
actualisable
dans
la
limite
de
l'évolution
des
salaires
de
la fonction
publique
;
-
Que
la valeur
du
point
de
la fonction
publique
a augmenté
en
2023
de
+1.5% ;
-_
Que
la somme
attribuée
en
2022
était
de
: 7731.79€
Par
conséquent,
la somme
à partager
en
2023
est
de
: 7847.77€.
M.
le Maire
propose
d’attribuer
cette
prime
conformément
au
règlement
intérieur.
œ
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
d’attribuer
la
somme
de
7847.77€,
conformément
aux
modalités
définies
par
le règlement
intérieur.
7.
Délibération
pour
la
convention
de
raccordement
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
Ajourné
par
suite
d’éléments
manquants
8.
Délibération
pour
la participation
financière
ALSH
2022
pour
communes
CEJ
M.
le
Maire
rappelle
les
délibérations
n°2016/09/28-10
et
2018/01/22-03
prises
pour
demander
aux
communes
signataires
du
contrat
enfance
jeunesse
de
participer
financièrement
à ce
service,
Précise
que
la
participation
forfaitaire
par
habitant
et
par
an
est
fixée
à
3.00€
pour
le
fonctionnement
de
l’ALSH
en
2020
et est restée
inchangée.
Les
montants
ainsi
perçus
viennent
en
déduction
de
la
subvention
versée
par
la
Commune
de
Leyme
à l’ASL.
Paiement
par
chaque
commune
signataire
du
contrat
enfance
jeunesse
d’une
subvention
d’équilibre
nécessaire
au
fonctionnement
de
l’ALSH
au
prorata
de
sa
population
et
du
nombre
d’heures
consommées
par
ses
enfants.
Cette
part
est
calculée
selon
la méthode
suivante :
e
3
euros
maximum
forfaitaire
par
habitant,
ce
forfait
peut
être
révisé
à
la
baisse
en
fonction
des
charges
de
l'Association
Ségala
Limargue
relatives
à l’accueil
de
loisirs
(révision
annuelle)
Plus
e
Une
participation
de
chaque
commune
liée
au
nombre
d’heures
consommées
par
les
enfants
originaire
de
cette
commune.
Cette
participation
est
calculée
selon
la formule
suivante :
Cout total de l'ALSH
Coût du personnel/2
+
Cout des
locaux mis
à
disposition
+
Montant
de
la
subvention
d'éguilibre Moins Subvention
versée
par
la
CAF
+
MSA
Forfait
populationnel
versé
par
les |
3€ par habitant (selon
chiffres INSEE
n-1)
communes Reste
net
à
charge |
A
répartir
au
prorata
d'heures
des
collectivités
consommées
par
les
enfants
de
la
commune
Afin
d’alléger
la
charge
des
communes
solidaires,
la
commune
de
Leyme
assume
la
part
des
heures
consommées
par
des
enfants
ne
faisant
pas
partie
du
territoire
Nord
du
Grand
Figeac
(à
ce jour
l’ancien
canton
de
Lacapelle-Marival),
sans
que
sa
participation
ne
puisse
excéder
plus
de
50%
de
la participation
totale
demandée
aux
communes.
Un
coefficient
de
pondération
pour
retrouver
le
coût
net
est
appliqué
au
coût
de
l’heure
sur
le
territoire
ce
qui
diminue
la
part
des
communes
solidaires.
Pour
les
communes
du
secteur
Nord
du
Grand
Figeac
qui
n’adhèrent
pas
à
cette
solidarité
financière,
par
délibération
n°2017/12/11-06,
il
a
été
initié
de
leur
demander
une
participation
pour
financer
l’ALSH.
Cette
participation
est
revue
chaque
année
par
délibération
Le
versement
de
la subvention
d’équilibre
sera
effectué
selon
les
modalités
suivantes :
e
Les
subventions
de
la CAF
et de
la MSA
seront
versées
à la commune
de
Leyme.
L'Association
Ségala
Limargue
(ASL)
fournit
à la commune
de
Leyme,
pour
le 30 juin
de
l’année
N,
l’analyse
financière
de
l’ALSH
de
l’année
N-1
validée
par
le
commissaire
aux
comptes
où
sera
clairement
signifiée
la
subvention
d’équilibre
pour
le
seul
ALSH.
Elle
sera
accompagnée
d’un
tableau
récapitulant
nominativement
pour
chaque
enfant
et
selon
leur
commune
d’origine,
le nombre
d’heures
ALSH
e
Consommées
au
cours
de
l’année
N-1.
e
La
commune
de
Leyme
présentera
le
1“
septembre
à
l’ensemble
des
communes
solidaires
un
tableau
décrivant
la part
financière
correspondant
à la subvention
d'équilibre
incombant
à chaque
commune,
selon
le protocole
décrit
ci-dessus.
e
Chaque
commune
devra
verser
à
la
Commune
de
Leyme
avant
le
1‘
novembre
de
l’année
N
la
subvention
d'équilibre
due.
e
Chaque
année
le comité
de
pilotage,
composé
de
cinq
représentants
des
communes
solidaires,
pourra
revoir
ces
modalités
en
fonction
de
l’analyse
du
bilan
d’activité
et
financier
de
l’ALSH
fourni
par
l’ASL.
Cependant
la
commune
de
Leyme
pourra
fermer
l’ALSH
si
le
nombre
de
communes
participantes
ne
lui
permet
pas
de
couvrir
50%
de
la charge
nette.
ANNEXE Coût
du
personnel
=
50%
du
coût
du
personnel
communal
mis
à
disposition
pour
assurer
les
repas
de
l'ALSH.
La
commune
de
Leyme
prend
à sa charge
la moitié
de
ce
coût.
Coût
des
locaux
mis
à disposition
=
Charges
de
chauffages,
électricité,
gaz,
entretien,
etc.
selon
la valeur
fournie
par
la CAF
au
m°?
Coût
brut
de
l'ALSH
=
Subvention
d'équilibre
+
50%
coût
du
personnel
communal
+
coût
des
locaux Subvention
versée
par
la
CAF
+
MSA
=
Cette
subvention
varie
en
fonction
du
Contrat
Enfance
et
Jeunesse
signé
entre
la
CAF
et
la
structure
signataire
(commune
ou
communauté
de
communes).
Ce
contrat
est
signé
pour
4
ans.
Forfait
versé
par
les
communes
=
Le
forfait
de
3
euros
par
habitant
versé
par
les
communes
est
indexé
sur
les
données
population
de
l'INSEE
dernière
année
disponible,
soit
2020
pour
cette
année Reste
à
charge
—
Coût
net
(Coût
brut
- Subvention
CAF/MSA)
moins
le
coût
forfaitaire
des
communes Coût
de
l’heure
hors
canton
pondérée
—
Coût
net
de
l'ALSH
(Cout
- Subv)
divisé
par
le nombre
des
heures
pondérées
Coût
de
l’heure
CANTON
pondérée
=
Le
reste
à charge
divisé
par
le nombre
d’heures
pondérées
soit
Nb
d’heures
sur
les
communes
du
canton
X
1 PLUS
Nb
des
heures
sur
les
communes
HORS
canton
X
2
Coefficient
heures
pondérées
=
coef
qui
permet
d'équilibrer
la
charge
entre
la part
fixe
(forfait)
et
la
part
fluctuante
(nb
d’heures
pondérées)
payées
par
les
communes
du
canton.
Sa
valeur
appliquée
au
total
des
heures
du
territoire
permet
de
retrouver
le coût
net.
æ
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Le
conseil
municipal,
Demande
aux
communes
signataires
du
CEJ
une
participation
financière
telle que
définie
ci-dessus.
9,
Délibération
pour
la participation
financière
ALSH
2022
pour
communes
hors
CEJ
M.
le
Maire
Rappelle
que,
par
délibération
n°2017/12/11-06,
il a été
initié
de
demander
aux
Communes
non-
signataires
du
contrat
enfance
jeunesse
une
participation
pour
financer
l’ ALSH,
Cette
participation
est
fixée
à 50
%
du
coût
net
de
l’heure
ALSH.
Ainsi
pour
le fonctionnement
2022,
le montant
de
l’heure
restant
à charge
de
la Commune
de
Leyme
est
de
3.30€.
©
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal,
décide
de
demander
aux
communes
qui
n’ont
pas
signé
le
contrat
enfance
jeunesse,
une
participation
à hauteur
de
50%
du
coût
net
de
l’heure
ALSH
soit pour
2022
: 50%
de
3.30€
x nombre
d’heures
«
consommées
» par
les
enfants.
10.
Délibération
pour
la
délégation
compétences
Déclaration
Préalable
Le
ler
adjoint
expose
au
conseil,
qu’en
application
de
l’article
L 422-7
du
Code
de
l’urbanisme,
si
le
maire
est
intéressé
au
projet
faisant
l’objet
de
la
demande
de
permis
de
construire
ou
de
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
conseil
municipal
de
la commune
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision.
Considérant
que
M.
Marc
TILLET
a déposé
une
demande
de
déclaration
préalable,
référencée
DP
n°
04617023F0021,
il appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
un
de
ses
membres
pour
prendre
la décision
de
se prononcer
sur la délivrance
du
permis
de
construire
à l’issue
de
la phase
d'instruction. Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
M.
Michel
MAMOUL
à cet
effet.
æ
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal,
e
Prend
acte
du
dépôt
par
M.
Marc
TILLET
d’une
demande
de
déclaration
préalable
n°04617023F0021,
e
Désigne
M.
Michel
MAMOUL
en
application
de
l’article
L
422-7
du
code
de
l’urbanisme
et
le
charge
de
prendre
la
décision
de
se
prononcer
sur
la
délivrance
de
l’arrêté,
à l’issue
de
la phase
d’instruction.
M.
Eralès
profite
de
ce point
concernant
l’urbanisme
pour
rappeler
l’importance
qu’il
convient
à
apporter
au
DAACT,
la Déclaration
Attestant
l’ Achèvement
et la Conformité
des
Travaux
%
Informations o
Point
Station
Epuration
Le
dossier
Loi
sur
l’eau
a été
envoyé.
Il y a 2 mois
d’instruction
de
leur
part.
Une
fois
leur
retour
obtenu,
il
sera
possible
de
lancer
les
appels
d’offres,
s’il
n’y
a
pas
de
nouvelles
questions
sur
le dossier,
de
la part
de
la DDT.
o
Présentation
de
la situation
financière
au
31/08/2023
Un
point
de
situation
des
4
principaux
budgets
de
la
commune
a
permis
de
faire
constater
à
l’ensemble
des
élus
que
les
réalisés
étaient
en
ligne
avec
les
prévisions
budgétaires.
o
Liste
des
projets
inscrits
aux
budgets
Un
rappel
des
différents
projets
de
la
commune
a
été
présenté
à
l’ensemble
des
élus
afin
de
pouvoir
commencer
une
réflexion
sur
les
axes
prioritaires
qui
devront
être
mis
en
avant
lors
du
prochain
budget.
o
Dépréciation
de
créances
budget
Eau
et Assainissement
La
trésorerie
de
Figeac
nous
a informé
qu’il
convenait
de
prévoir
des
dépréciations
de
créances
supplémentaires
pour
-
Le
budget
de
l’eau
pour
un
montant
de
222.05€
-
Le
budget
de
l’assainissement
pour
un
montant
de
296.96€
o
Présentation
du
nouveau
règlement
intérieur
La
nouvelle
mouture
du
règlement
intérieur
a été
présenté
aux
élus.
Faisant
suite
à la question
de
Mme
Cavarroc,
il est
précisé
que
cette
nouvelle
version
a bien
été
soumise
à
l’accord
préalable
du
CST,
Comité
Social
Territorial
qu’il
l’a
validée.
Elle
a
été
également
présentée
à l’ensemble
des
agents
de
la commune.
©
Finalisation
de
la procédure
CFU,
Compte
Financier
Unique
La
convention
nous
est
revenue
signée.
o
Hausse
des
coûts
du
CDG46
à prévoir
pour
2024
La
mairie
a reçu
une
note
d’information
pour
prévenir
de
la
hausse
de
3.70%
à venir
en
2024,
sur
leurs
tarifs. %
Questions
diverses
M.
Brun
informe
les
élus
qu’il
y
aura,
au
total,
6
panneaux
que
le
service
technique
devra
aller
chercher
pour
la
prochaine
exposition
de
photos.
Il
rappelle
les
dates
: du
24
novembre
après-
midi
au
26
novembre
2023.
Le
vernissage
se tiendra
le 24
novembre,
à
18h.
Il suggère
également
que
la mairie
investisse
dans
ces
panneaux.
M.
le Maire
informe
les
élus
que
les
réservations
pour
le spectacle
de
fin
d’année
sur
Léo
Ferré
doivent
être
faite
seulement
par
internet
pour
l’instant.
Fin
de
la
séance
: 23h25
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Marc
TILLET.
Philippe
VEROVE
9